N^ XI

 Tillustre Sénat gouvernant la ville libre de Gracovie et son territoire. — S. A. le Prince lieutenant du royaume de Pologne, après avoir présenté à S. M. TEmpereur la demande du Sénat en remboursement des frais occasionnés à la République de Gracovie par l'occupation des troupes russes , a daigné m autoriser, par son rescrit du ~ du courant, n" 279, à déclarer au Sénat , sur Tordre de Sa Majesté son auguste maître , « que Sa Majesté , ayant examiné les réclamations du Gouvernement de Gracovie , a trouvé que les troubles qui ont eu lieu dans cette République , et la manière patente dont elle a favorisé les révolutionnaires polonais , ayant entraîné Foccupation de son territoire par les troupes russes , il était juste que les frais de cette occupation retombassent à sa charge. »

Signé Zarzecki.

Gracovie, le ff mai 1832.