N" XIII

Le ministre secrétaire d'État a l'honneur de porter à la connaissance du Lieutenant du royaume de Pologne une décision de Sa Majesté de la teneur suivante : — a Sur le rapport de notre Lieutenant, en date du 29 mai de l'année courante, au sujet de la demande du Sénat de Cracovie et du conseil de l'Université de cette ville , concernant le recouvrement des anciennes propriétés

de cet iostitat payées sons la domination des puissances étrangères, S. M. rEmperear et Roi a daigné déclarer que, comnie par sa décision du 77 avril 1818 , coinmoniquée par le commissaire impérial à la Commission organisatrice à Gracoyie» le 6 jttin 181 8 , Sa Majesté ne s était pas engagée à négocier snr le recouvrement en question avec les Cours de Vienne et de Berlin , mais avait promis seulement de restituer cette partie de la propriété de l'Université de Cracovie^ soit en terres, soit en capitaux , qui se trouverait sur le territoire du royaume de Pologne 9 lorsque les deux autres Cours auraient aoeordé à cet institut la môme restitution #Sa Majesté ne saurait présentement satisfaire aux nouvelles demandes qui lui ont été adres^ sées.

Signé lONACB SOBOLBWBKl.

Pour copie conftMrme , Le conseiller d'Etat secrétaire, général de brigade ,

Signé KossECKi.

TsarskoeSclo , :iV i»»*» ^819.