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La conférence des résidents des trois hautes Cours protectrices à S. £. M. le président et au Sénat de la ville ' libre de Gracovie.

La Conuaission extraordinaire déléguée en 1833 pour réorganiser le Gouvernement de la ville libre de Gracovie avait , en vertu de ses pleins pouvoirs, conféré au sieur Mieroszewski Hyacynthe une place de sénateur.

Les hautes Gours protectrices, depuis cette éfioque, ayant voué une attention particulière à la marche de ce Gouverne-

ment y ainsi qu'à la conduite poKtique et administrative des sé-< nateurs de leur choix , ont acquis la pénible conviction que le sieur Mieroszewski , guidé par les suggestions itxm parti, dont les vues et les machinations politiques sont incompatibles avec le bien-être de ce pays , n'a pas répondu à la confiance que la Commission de réorganisation avait placée en lui , qu'il a constamment entravé par une opposition passionnée les mesures les plus -salutaires y et que sa présence au Sénat, loin de contribuer au bien public , est devenue un empêchement au rétablissement d'un ordre des choses stable et digne de confiance.

Le rappel de ce fonctionnaire ayant par conséquent été reconnu indispensable, dans l'intérêt bien entendu dé la ville libre de Cracovie elle-même, les hautes Cours protectrices ont résolu de révoquer le rescrit de la Commission de réorganisation , par lequel le sieur Mieroszewski avait été nommé sénateur. Les soussignés ont donc reçu Tordre de déclarer à S. E. M. le président et au Sénat de Cracovie, que ses fonctions de sénateur ont à cesser dès aujourd'hui, et que pour le remplacer comme aussi pour remplir les postes devenus vacants par la nomination de M. Haller à la place de président, et par le décès du sénateur Michalowski , les soussignés, agissant ^lemejit d'ordre et par autorisation de leurs Cours, ont nommé sénateurs temporaires , M. Sobolewski , déjà actuellement en fonctions comme sénateur extraordinaire, l'abbé Schindler et Jean Mieroszewski , lesquels auront à entrer immédiatement en fonctions.

Comme d'après l'article viii de la Constitution , les fonctions de sénateur sont incompatibles avec tout autre emploi salarié, Tabbé Schindler cessera désormais de jouir de son traitement actuel , comme commissaire du Gouvernement pour l'instruction publique, poste qu'il continuera de gérer comme par le passé, et ne recevra, outre ses appointements comme sénateur,

qa un supplément de 3,000 florins par an , pour frais de chancellerie.

Sgnë Hartmann y le baron dUngbrn Sternbbrg,

LiEHMANN.

Cracovie, ce 16 Juin 1837,