N° XXXIII

La conférence des trois hautes Cours protectrices à S. £. M. le président et au louable Sénat de la ville libre de Cracovie. •— Pour ne pas laisser aucun doute sur les intentions des hautes Cours protectrices relativement aux réfugiés qui , en vertu de la Note A de ce jour, devront être éloignés du territoire de la ville libre de Cracovie, les soussignés viennent d'être chargés de déclarer à S. E. M. le président et au louable Sénat, que cette mesure aura son application à tous les individus qui, non originaires du rayon de la République, ont participé à la dernière révolte en Pologne, soit en portant les armes en qualité d'officiers , de sous-officiers ou soldats , soit de toute autre manière, et qui se trouveraient à Cracovie ou dans son territoire sans pouvoir Intimer ce séjour par un passeport en règle ou une permission spéciale, délivrée à cet effet par l'autorité compétente d'une des puissances protectriœs. Le service civil ou militaire sans distinction de grade, ainsi que le droit de cité

auxquels le Gouvernenient de la République pourra ayoir admis UQ de œs tfldividnd , ne Feiempte aucuDement de la mesure géiiérdeen question. Les soussignés saisissent cette occasion pour offrit à S. £. M. le président et au Sénat l'assurance de leur hante considération.

Signé VE Hartmann, Etbaron Sternberg , Liehhann.

GracoTie, le 9 féTrier 1836.