W XXXV

N° ^jVt. La conférence des résidents des trois hautes Cours protectrices à S. E. M. le président du Sénat de la ville libre de Cracovie. — Par sa Note en date du 26 février ^ le Sénat de la ville libre de Cracovie a témoigné le désir qu'une commission mixte y composée de délégués des missions des hautes Cours protectrices, et de ceux du Gouvernement de Cracovie , fût établie dans le but de vérifier les titres des individus , qui , ayant pris part aux derniers troubles dans le royaume de Pologne, réclament la qualité de sujets de la République, et par là l'exemption de la réglé générale mise en vigueur contre tous les étrangers de cette catégorie. Les hautes Cours protectrices ayant daigné consentir à cette proposition du Sénat, les soussignés s'empressent de l'en prévenir et de porter à sa connaissance que les personnes déléguées de leur part à cette commission sont : de la part de la mission d'Âutrichif , M. le commis du Gouvernement Wolfarth; delà part de la mission de Prusse, l'employé M. Klein; de la part de celle de Russie, l'assesseur de collège Korostofzoff. Les principes d'après lesquels cette commission aura à prononcer sur l'admission au

droit de citoyen de la RépubKque, sont contenus dans le précis joint ci près. La conférence des résidents se réserve de décider eh dernier ressort les cas , qui , malgré la clarté des principes énoncés , pourraient cependant donner lieu à une divergence d opinion entre les délégués. Tout le travail préparatoire venant d'être achevé, rien ne s'oppose plus que cette commission entre sans perte de temps dans lexercice de ses fonctions, et les soulignés invitent le Sénat de vouloir bien leur faire connaître les personnes qu il a désignées de sa part pour y assister.

Signé D1& Hartmann, E. baron Stbrnberg, Liehmann.

CracoTie , le 13 avril 1836.