VIIJ
« 2\ Que des délégués de la ville libre de Cracovie soient admis, avec vqix consultative , aux délibérations de cette Conférence.
(c 3"". Que la Conférence arrête les mesures destinées k procurer aux habitants de Cracovie , dans leurs rap** ports commerciaux et dans toutes leurs communications avec les territoires avoisinants, les bénéfices qui leur furent assurés par le traité de Vienne (articles vi-xiv).
«4\ Que les institutions fondamentales destinées à régler l'existence de Cracovie ^ ayant une fois reçu la sanction des cinq puissances , — toute réforme ulté^ rieure s'accomplisse désormais d'après le mode tracé d'avance à cet effet, — c'est-à-dire, par l'action régulière des pouvoirs constitutionnels du pays.
(( 5''. Que les autorités du pays, constituées d'après les institutioils ainsi renouvelées, soient désormais libres de toute influencé étrangère avouée, et n'aient à répoudre de leurs actes que devant les pouvoirs que la loi désignera à cet effet.
« 6®. Enfin que pour obvier à l'avenir à la nécessité de réclamations pareillesià celle-ci , ainsi que pour surveiller l'effet des mesures que nous venons de proposer, les gouvernements de France et d'Angleterre entre«
tiennent , à l'ëgal des trois puissances voisines de Cracovie^ des représentants acci^ités auprès de cet Etat.»
Telles sont les demandes des habitants de Cracovie. L'examen impartial des faits racontés dans le Mémoire qui suit f prouvera que ces demandes sont indiquées par la plus urgente nécessité, et que ces mesures peuvent seules porter remède au mal.
Je n'ajouterai qu'un mot : Ceux qui sont informés de l'historique des faits dont Gracovie fut récemment le théâtre^ pourront observer de nombreuses omissions
dans le Mémoire que je présente au public. Au nombre de ces omissions^ je me hâte de le remarquer, se trouve l'épisode entier de la persécution exercée contre le vénérable évéque de Gracovie , de sa résistance et de son expulsion, mesure, dont la violence et le machiavélisme ne sont égalés que par la résignation indomptable du digne prélat, le deuil et le dommage causé aux fidèles et a l'Église par son absence prolongée. Gette circonstance et d'autres, qui n'ont cessé de causer des perturbations plus ou moins graves, ont été omises ici parce que ce Mémoire a eu pour but exclusif d'appuyer les demandes adressées aux gouvernements de France et d'Angleterre par les habitants de Gracovie.
Il a dû pour cela être renfermé dans les limites que ces demandes mêmes avaient tracées, et qui ne portent que sur des points susceptibles de devenir l'objet de démarches diplomatiques de la part des puissances signataires du traité de Vienne.
Fuisse la Providence inspirer favorablement celles de ces puissances en qui nous avons placé notre espoir ! '
MÉMOIRE
St)R
Dans la déclaration de Chaumont , publiée le 10 mars 1814 , par les puissances alliées , c'est-à-dire la Russie , l'Autriche , la Prusse et l'Angleterre , on lit les paroles suivantes :
« Les nations respecteraient désormais leur indépendance réciproque;... on n'élèverait plus d'édifices politiques sur les ruines d'états jadis indépendants et heureux;... l'alliance des monarques les plus puissants de la terre avait pour but de prévenir les envahissements qui^ depuis tant d'années, avaient désolé le monde ,... et enfin» une paix générale, digne fruit de leur alliance et de leurs victoires, assurerait les droits, l'indépendance et la liberté de toutes les nations... La justice des Gouvernements qui ont garanti ces maximes salutaires pourra être tardive , mais ses résultats s'accompliront tôt ou tard. Le deçdr des états faibles et méconnus est de Tùwoqaer sans cesse et de V attendre avec confiance et courage. »
Par cette déclaration solennelle , les puissances alliées ont annoncé au monde leur engagement de veiller désormais , nonseulement sur la stricte exécution de leurs traités définitifs , mais aussi sur la liberté et l'indépendance de toutes les nations et des états faibles et méconnus en particulier ; indiquant à ces derniers la voie à suivre pour réclamer le redressement de leurs griefs, leur prescrivant le devoir positif d'en appeler sans cesse aux puissances co-signataires , promettant enfin , que tôt
OU tard justice leur sera rendue. G est eu s'acquittant de ce devoir que le peuple cracovien, faible et opprimé ^ s'adresse à la France et à l'Angleterre y comme à des puissances garantes de son existence et de ses institutions fondées par le congrès de Vienne. Par l'organe de sa chambre des représentants , ilavait d'abord présenté la même requête aux trois puissances inmiédiatement protectrices de son pays; mais leurs résidents, réunis en conférence diplomatique à Gracovie, décidèrent que cette adresse de la représentation nationale ne se qualifiait pas à être mise sous les yeux de leurs souverains, refusant ainsi au peuple cracovien jusqu'au droit de pétition. Un appel aux autres puissances garantes des traités est donc la seule voie qui lui reste ; voie extrême , mais décidément la seule qui lui permette d'espérer quelque adoucissement à son sort.
La position tout à fait extraordinaire de l'état soi-disant libre de Gracovie sous le point de vue politique et les maux de ses habitants , même sous le point de vue matériel , parais* sent n'avoir pas été jusqu'ici connus dans toute leur étendue par les gouvernements de France et d'Angleterre, si nous en jugeons par les débats parlementaires qui ont eu lieu dans les deux pays à ce sujet. D ailleurs il n'en pouvait pas être autrement^ puisque ces deux gouvernements n'entretiennent à Gracovie ni résidents ni consuls , et qu'ainsi , tous les renseignements qui leur parviennent doivent passer ou par l'entremise des trois puissances protectrices , parties intéressées dans le débat, ou par la voie, souvent inexacte et quelquefois si mensongère, de la presse.
En appuyant aujourd'hui la demande des habitants de Gracovie, qui ont sollicité une intervention des gouvernements de France et d'Angleterre, nous croyons indispensable d'exposer d'abord Fhistorique précis des vues et des stipulations du congrès de Vienne à l'égard de Gracovie, ainsi que de leur exécution subséquente ; nous présenterons ensuite , dans un tableau
exact et fidèle, les empiétements successifs des trois puissances protectrices sur les droits de cette république , et son état actuel , comme étant en contradiction flagrante avec les traités existants et les intérêts les plus essentiels de sa po^ pulation.
L'existence politique de Cracoyie date de Tannée 1815. Le traité de Vienne , en assurant la liberté et l'indépendance de ce pays , a défiai également ses limites y la forme de son gouvernement et la nature de ses relations avec les puissances voisines. Les causes dont ces stipulations furent la conséquence ont été si légèrement appréciées ou si mal comprises par la plupart des publicistes , que l'Europe semble avoir été induite à ne considérer Cracovie que comme une bizarre anomalie politique , comme le résultat d'un caprice chevaleresque de l'empereur Alexandre, qui, ayant amené les autres puissances à souscrire à un nouveau partage de ta Pologne , se plut en même temps à conserver Cracovie comme le foyer et le siège de l'ancienne nationalité de ce pays, dont il pourrait se servir comme d'une sorte de démonstration contre l'Autriche ' .
Cependant, quand on juge de la destinée d'un état qui , faible débris d'un ancien corps politique, n'a dû son indépendance qu'à des traités à la rédaction desquels il ne prit aucune part, d'un état, dont la circonscription territoriale n'a été motivée ni par des limites naturelles , ni par la langue de ses habitants , il semble qu'on devrait mettre d'autant plus de soin à ne pas égarer l'opinion publique à son sujet , que la position ellemême d'un pareil état ne lui laisse d'autre protection que son bon droit. Cette considération, nous l'espérons, nous fera pardonner de nous étendre ici quelque peu sur les causes qui ont donné naissance à la république de Cracovie.
Lors du partage du ci-devant duché de Varsovie et du re^
* Yoyei le Journal des Débals, du 7 mars 1836»
maniement territorial de l'ancienne Pologne en 18t5, la part (fue rAntriche avait gardée des dépouilles de ce pays se trouvait non-seulement beaucoup moindre que lors du troisième partage enl795»maisaussidansdesconditionstrès-défavorablespoûrelle sous le point de vue stratégique. La Russie restait maîtresse de deux rives de la Yistule, tandis que T Autriche ne touchait qu à la rive droite de ce fleuve ^et n'avait qu'une frontière sèche contre la Russie > depuis Radomysl jusqu'à Tschemowitz, c'est-àdîre sur une étendue de près de cent cinquante milles d'Allemagne, trois cents lieues de France. Cette différence dans la nature des frontières permettait à la Russie , en cas de guerre, de porter ses armées à travers le royaume de Pologne et par une vingtaine de marches , jusqu'à l'entrée de la Silésie, tandis que l'Autriche aurait besoin d'une campagne pour franchir soit la Vistule, soit même le Bug, suffisamment défendus; il était donc naturel que l'Autriche élevât des difficultés contre un pareil arrangement, et visât à rétablir un équilibre stratégique par dautres moyens. Pour ce qui concerne la balance simplement territoriale , l'Autriche se déclara satisfaite par là cession de la co -propriété des mines de sel de Wielitschka qu'avait possédée le duché de Varsovie ; sous le rapport stratégique , le point essentiel consista à procurer à rÂutricheau moins une position sur la rive gauche de la Yistule. Cracovie pouvait lemplir ce but ; située à douze milles ( vingt-quatre lieues) des possessions héréditaires les phis importantes de l'Autriche , cette ville pouvait être convertie en forteresse et tète de pont imposante contre la Russie. Cracovie d ailleurs , ville commerçante et populeuse , est le principal centre d'intersection des nombreuses chaussées et ^audes routes conduisant d'Autriche en Prusse et en Russie ; ce fut donc Cracovie» avec un territoire s'étendant jusqu'à la Nîda (rivière qui se jette dans la Vistule à vingt-cinq lieues au-dessous de Cracovie), que l'Autriche demanda pour elle, afin de contrebalancer les
avantages sfaratégiqaes qu'offrait à la Russie racquiskicMi de la presque totalité du duché de Varsovie '. Cette propoéitiou n'ayant point été agréée, malgré tous les efforts &its pour Tappuyer> rAutriche demanda la possession de la ville de Graco* vie avec la faculté de la convertir en fortoesse, puis enfin elle consentit à se relâcher de cette dernière condition même \ La Russie » voulant à son tour témoigner de son désir de satisfaire rAutriche, proposa de déclarer la ville de Cracovie, avec un rayon convenable, territoire neutre ; mais elle demandait que rAutriche consentit à en faire autant de la petite ville adjacente de Podgorzeavec un rayon situé sur la rive droite de la Yistule \ Ces propositions de part et d'autre se rapprochaient encore trop peu pour qu'on pût augurer avec quelque certitude du sort futur de Gracovie, lorsque le débarquement de Napoléon en mars 1815 disposa les puissances alliées à se faire diverses concessions réciproques pour se retrouver fortes d'unité contre l'ennemi commun. Cette nécessité amena l'Autriche à consentir que Cracovîe et son rayon fussent déclarés libres, et la Russie à retirer sa demande de la réunion de Podgorze au nouvel état à créer. Néanmoins l'Autriche consen*tit encore à faire de Podgorze, avec un rayon de cinq cents toises une ville franche pour le commerce, et promit de n'y jamais faire séjourner de troupes. Le traité additionnel portant la créa* tion de Cracovîe conmie ville libre , indépendante et strictement neutre, fut signé le 3 mai 1815. Une convention séparée conclue entre la Russie et l'Autriche stipula en même temps
' Noie du prince de Mctlernich au comte de Nesselrode, du 10 décembre 1814, publiée dans le Recueil des pièces officielles relatives au congrès de Yieniie.
' Note du prince de Metternich au prince de Hardenberg , du 10 décembre ISU, publiée dans VHUtoire du Congrès de Vienne, par Flassah , p. 71.
' Note du comte de Nesseirode , du 31 décembre 1814 , adressée aui premiers plénipotentiaires de l'Autriche, de la Prusse et de la Grandc-Bi'c> lagne , publiée dans le Recueil des pièces officielles de Scboell.
que tes troupes de la première de ces puissances ne station-* nerai^t jamais dans le Palatinat de Cracovie, convention qui élevait les forces russes dans un rayon de quatorze milles de la frontière autrichienne près de Gracovie , et qui a été strictement observée jusqu'aux événements de 1831 .
Telle est la nature des causes qui ont produit l'existence de la ville libre de Gracovie. On comprend, d après cela » pourquoi ce fut l'Autriche qui, en 1831 , demanda et obtint Tévacua* tton du territoire de Gracovie par les troupes russes qui l'avaient envahi en poursuivant les débris de Tannée polonaise ; pourquoi, à l'occasion de l'insurrection polonaise de 1 830, l'Autriche enfreignit les traités de 1815 en occupant militairement Podgorze; pourquoi enfin c'est elle qui tient aujourd'hui garnison À Gracovie et préside en quelque sorte aux changements intérieurs successivement introduits dans cette république. La conséquence inévitable à tirer des explications qui précèdent , c'est qu'aussi longtemps que les délimitations territoriales entre la Russie et l'Autriche sur le sol de la Pologne resteront dans le sUtta quo , Gracovie doit étve nécessairement ou neutre ou au-tricUenne.
Maintenant il nous reste à examiner les motifs qui ont porté les puissances réunies à Vienne à octroyer à Gracovie les institutions libérales consignées dans sa Gharte constitutionnelle, qui fut déclarée partie intégrante des traités. Gette Gharte fondait le gouvernement de la république sur des bases essentiellement démocratiques. La souveraineté y était répartie entre trois pouvoirs suprêmes : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le premier, ou la Ghambre des représentants (autrement dit la Diète), eut dans ses attri^ butions le contrôle suprême de l'exécution des lois , l'examen des comptes rendus de l'administration , la nomination des sénateurs et des magistrats , la faculté de les mettre en accusation et de les traduire devant la cour suprême de la Diète; enfin le
droit exclusif de statuer sur le budget ■. Le Sénat , ou pouvoir exécutif 9 dirigeait ladministration , la police, la force armée, et possédait seul Tinitiative des projets de lois"". Enfin le pouvoir judiciaire était composé de magisttats inamovibles, jugeant les affaires civiles et criminelles en dernier ressort, et ne pouvant être accusés que par la Chambre des représentants, ni destitués que par la cour suprême de la Diète ^. La liberté de la presse, la publicité des débats judiciaires et politiques , l'introduction du jury en matière criminelle, stipulées expressément dans la Charte de Cracovie, complétaient le système des garanties accordées au peuple du nouvel état. Cette organisation politique , si exceptionnelle dans un petit pays entouré de trois monarchies à peu près absolues, ne saurait s'expliquer que par les sentiments et les idées qui dominèrent un moment à l'époque qui l'a vue naître. L'Europe coalisée venait de triompher de l'homme qui l'avait si puissamment comprimée on menacée de son joug. La guerre , à laquelle ce triomphe mettait un terme et qui avait duré un quart de siècle, avait d'abord été dirigée contre les principes de liberté dont Napoléon avait paru être le représentant; mais, grâce à la manière dont il s'en affiranchit , et les foula aux pieds, les souverains alliés s'en firent bientôt une arme puissante contre lui, se familiarisant ainsi avec ce qu'ils avaient longtemps combattu. Vainqueurs dans la lutte et arbitres des nouvelles destinées de l'Europe, les monarques alliés parurent disposés à accorder des institutions plus ou moins libérales, partout où leur intérêt direct n'en souffrait pas trop évidemment , et ce fut ainsi peut-être qu'ils virent sans répugnance la Charte française et les libertés helvétiques se consolider en 1815. Quant à la
' Article X de la ConstitulioD de Cracovie , insérée dans le traité addi tionnel do 3 mai 1815.
* Articles vu, xiii et xxii de la même Constitution. ^ Articles xv et xviu de la ConsUtation.
GoD9titation (fe Cracovie , sdn établiasemopt fat en ^aade partie Fœuvre de Temperear Âlei^andre. Ce soaveiFain hrignàit alors une popidarité universelle et les suffrages de la presse libérale ; il avait d'ailleurs à cœur de se concilier Tamour des Polonais. Aussi la clause du traité de Vienne qui garantit à toutes les parties de l'ancienne Pologne nm r^4s$ntation et des insdtadons natiomles, fut adoptée sur ses instances particulières s et la Charte de Cracovie fut rédigée dans son cabinet ^
L oi^anîsation politique de Cracovie obtint du congrès de Vienne des garanties toutes spéciales. Non-^ulement les principales dispositions du traité additionnel du 3 mai 1815 sur Cracovie se trouvent répétées dans les articles vi, vu, nu, IX et X de Tacte général du congrès en date du 9 juin de la même année , mais comme témoignage d'une sollicitude particulière pour le nouvel état, sa Charte constitutiannelle ellemême, contenue dans le traité additionnel du 3 mai, est déclarée par l'article cxyiii de l'acte général , impartie ùuégranle de cet acte, comme si elle y était textaellement insérée. » Remarquons encore à ce sujet, que l'acte général du congrès n'a précisé et consigné de la sorte ni les institutions promises à l'Allemagne, ni le genre de garanties assurées à la nationalité polonaise, ni même la Constitution par laquelle seule le royaume de Pdogne devait tenir dorénavant à la Russie ; au contraire, l'existence constitutionnelle de Cracovie est prise en quelque sorte souS: une protection plus spéciale des puissances; et les ratifications ayapt eu lieu dans les termes prescrits par l'article cxix et deroiisr. de l'acte général , il y a de la part de toutes les parties engage-
' Idées fondamentales sur le partage du duché de Vanoifie, présentées par M. le comte de Nesselrode aux ptéaipotentiaires de TAutriche , de la Prusse et de la Grande-Bretagne» par sa note du 31 décembre 1814 , publiée dans le Recueil des pièces officielles de Schoell.
' Sonrédacteur fut le prince Adam Gnrtoryski.
TMsià Mohimel H formel de concoonr, sak comme sigmikxires, $ml c(mme accédais, ohm maintien et à roecony lÛMmenl de eê trdié.
Le GODgrès ayant aÎDsif^lélesbrt deGracovie, oonGa lamine àqxéeutioa à&ces stipalationa aux trois puissances voisines du nouvel état , l'Autriche , la Prusse et k Russie, qui furent qualifiées hautes cours protectrices. La nature de ce titre, conune celui de la nnssioades trois cours implique de leur part les devoirs et la sollicitude de mandataires du congrès , et nullement l'attitude et Tomuipotence de législateurs.
L'idée de prcttection implique l'idée d'une garantie contre des dangers menaçants et supérieurs aux propres moyens du prot^é ; mais protection n'a jamais été synonyme de tutdle^ et un protecteur politique qui pourrait changer les instituticms , destituer les autorités , et opposer son veto à tout ce qui lui déplairait de la part de son protégé^ état réputé libre et indépendant , serait par là même tout simplement son souverain.
Sans insister davantage sur la signification et la portée du droit de protection, nous allons voir comment ce droit a été interprété et mis à profit par les puissances à l'égard de Gracôvîe.
Les trois cours commencèrent parncumner, d'après la teneur de l'article Tiii du traité additionnel du 3 mai, une commission chargée d'ûi^odaîre dans ce pays les nouvelles formés constitutionnelles, d'organiser, pour ceUe seak et umqœ fois , son administration , enfin, de prendre toutes les mesures que le bien ^ pabUc pourrait nécessiter. Pour s^cquitter dignement d'une
pareille tâché , il aurait été indispensaUe de connaître et de peser la position , les ressources et les besoins du pays , comme aussi les mœurs , les habitudes et les vœux de ses habitants. L'œuvre de la Commission , achevée de 1815 à 1818, fut loin de répondre à ces conditions essentielles. En effet, et pour nous restreindre à l'examen des deux objets les plus essentiels à l'avenir et à la prospérité de Cracovie , savoir : 1 °. ses relations
comnierciales avec les puissances limitrophes, â*". son Université ; nous mettrons en parallèle ce qae les justes exigences da pays auraient commandé sous ces deux rapportsetce que la commission de trois conrs omit de faire ou organisa au plus grand détriment de la République.
RELATIONS COMMBUCIALES.
L'état libre de Cracovie possède un sol fertile, de riches mines de charbon de terre et de zinc , de belles carrières de marbre, ainsi que beaucoup d'autres produits bruts qui nedemandoraient qu'à être exploités habilement , pour constituer des sources fécondes de richesse nationale. La ville de Cracovie, située sur un fleuve navigable , au point central de l'Europe , pourrait devenir aisément un entrepôt important pour le commerce intérieur et extérieur. L'article viii du traité additionnel de Vienne, en défendant à la République d'établir aucun octroi ni droit de douane , Fa destinée à être un vaste port franc commercial , port franc qui , par son étendue de 1 9 milles ou 76 lieues carrées, par sa position géographique, plus rapprochée de l'est et àa nord de l'Europe que les places de foires les plus renommées de l'Allemagne , par les privilèges enfin de sa constitution politique , aurait pu avec le temps rivaliser avec Leipsick et Francfort. Sous le rapport de ses propres produits manufacturés , l'avenir de Cracovie semblait encore plus avantageux. En effet, l'article x du traité additionnel de 1815 faisait participer les habitants de Cracovie à tous les avantages octroyés sous le rapport du commerce , de la navigation , de l'amnistie et des relations réciproques à ceux des sujets polonais de Tancien duché de Varsovie qui passèrent sous la domination de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche, en vertu de deux traités séparés de la même date. Ces avantages , notamment sous le rapport du commerce , étaient spécifiés dans les
articles xxvm et xux des deux traités >. Il y est dit expressément : V^ Qae le commerce de transit aura liberté pleine et entière ; 2\ Qa'ane commission sera immédiatement nommée pour la révi»on du tarif des droits d'entrée et de sortie , et que ces droits ne pourront jamais être plus forts d'une part que de l'autre^. Les relations commerciales, quant à la sortie et à l'entrée des produits indigènes de toutes les provinces de l'ancien duché de Varsovie y se trouvèrent donc basées sur une stricte réciprocité ; or» les habitants de Graeovie , étant appelés à profiter de ces mêmes avantages » comme nous l'avons dit plus haut 9 et leur Gouvernement ne pouvant» aux termes formels du traité additionnel (art. vni)» imposer aucune espèce de droits sur les produits des puissances limitrophes importés sur son territoire » il en résultait , pour les Cracoviens , la même franchise à l'égard de leurs propres produits. Ces produits devaient être munis d'un certificat d'origine ^ » et cette formalité accomplie , devaient trouver un franc débit dans toute l'étendue de la Prusse» de la Russie et de l'Autriche.
En considérant cet immense marché , il est permis d'affirmer qu'aucun pays du monde n'eût vu son industrie placée dans des conditions plus favorables que Cracovie , si les clauses en question eussent été observées dans toute leur teneur. Mais» hélas ! la Commission organisatrice ne fit pas une seule démarche pour l'exécution de l'artide x du traité additionnel dont nous venons
* Les traités en question furent signés à Vienne le même jour, le 3 mai 1815; le premier entre l'Autriche et la Russie , le second entre la Russie et la Prusse.
* « Les droits à percevoir à cet égard , seront les plus modérés possibles » et tels qu'ils existent pour les marchands du pays ou les sujets les plus favo> risès. » Article xxviii du traité séparé entre l'Autriche et la Russie.
^ « Pour obvier à ce que des étrangers oe profitent des arrangements pris en Cavenr des provinces citées , il est arrêté que tous les articles , produits de ces derniers , qui passeront d'un gouvernement dans l'autre , seront accompagnés d'un certificat d'origine , sans quoi ils n'entreront pas. » Article xxviii du traité séparé entre la Prusse et la Russie.
de dépeindre totite rimportaiiee. Le Gouverroinent de Gracovie «le fat même pas informé si , eo vertu de lartide xxix de ee traité, une commission avait été nommée on non pour la révision des tarifs réciproques et des règlements de douane. Les puissances limitrophes, au mépris des stipulations des traités, ne se sont jamais départies à Fégard de Graoorie du système prohibitif qu'elles d)servent sur leurs autres frontières. Le territoire de Cracovie a toujours été considéré par elles conune territoire étranger, et non-seulement l'exécution de l'article x fut refusée aux habitants de Gracovie par rapport à la sortie de leurs produite indigènes , mais on poussa plus loin encoie le mépris des intentions qui l'avaient dicté. Il avait été stipulé expressément, que dans le but de faciliter la subsistance de la ville et de son territoire (dont les récottes ne suffisent jamais a la consommation), les articles de première nécessité, tels que bois de chauffage, charbon , bétail , blé et légumes , pourraient entrer à Gracovie sans nulle entrave ; cependant le Gouvernement autrichien n'a cessé de percevoir sur ces articles des droits de sortie fort élevés. Gomme Gracovie tire son bétail et son bois de chauffage, pour la plus grande partie, de f Autriche, laGhambre des Représentants, convoquée en février 1817, adressa à cet effet, mais vainement, ses réclamations aux monarques protecteurs. Ge fut à cette occasion que le commissaire autrichien comte de Sweerts-Spork communiqua aux autorités de Gracovie et à la Ghambre des représentants une réponse de l'administration fiscale de la Gallicie, où on Ut: «Que le Gouvernement autrichien croit se conformer aux clauses de l'art, x du traité en permettant à la République de Gracovie d'acheter à Wielitschka le sel nécessaire pour sa consommation , mais qu'il ne considère nullement le bétail , les légumes , le blé, etc. , comme articles de première nécessité. » Tout cela se passait sous lés yeux mêmes de la Gpmmission organisatrice et pendant sa présence à Gracovie ; et cependant il eût été de son devoir
Ionienne.
— iS —
delhire valoir et exécuter les stipulations dû congrès de Vienne en faveur da pays I
 la vérité , Tinstraction donnée A la Gomalission par les trois puissances protectrices est demeurée inconnue ; mais le caractère des monarques au nom desquels die était appelée à fonc^ tionner, rdliance si récemment conclue entre eux, et leur parole donnée en garantie à la face de l'Europe , ne permettent pas de supposer que cette instruction ait été si contraire à la teneur des actes officiels dont l'exécution leur fut conBée. Quoi qu'il en soit y la complète inexécution du traité additionnel en ce qui a rapport aux relations commerciales de Cracovie avec tes puissances limitrophes 9 a été tellement préjudiciable aux droits et aux intérêts vitaux du nouvel état » que ce seul fait jette déjà un jour fâcheux sur tes intentions des arbitres de sa destinée.
l'université.
L'article x\ du traité additionnel confirmait les privilèges et garantissait l'existence de l'Université de Cracovie ; il lui conservait la propriété des biens fonds et capitaux qu'elle possédait à cette époque ; il accordait en outre à cette institution le privilège d'être fréquentée par la jeunesse des provinces limitrophes , après qu'elle aurait été organisée conformément aux vues des trois Cours protectrices. Cette antique Université , monument de la munificence des Rois de Pologne , possédait, depuis sa fondation au xiv* siècle , de nombreux privilèges obtenus à diverses époques'. Ses propriétés, jadis énormes , étaient en-
' Les privilèges de l'UniTersité de Cracovie étaient de trois sortes : !<". privilèges de l'institution elle-même. 2**. Privilèges da recteur. 3o. Privilèges des étudiant». Les premiers étaient au nombre de 1 5 ; les seconds de 9 ; les troisièmes de 6. Aucun de ces privilèges conservés à l'Univ«rsité par le traité de Vienne ne fut maintenu lors de la rédaction du nouveau statut de rUniversité, excepté un seul qui lui confère le titre d'Université Jagel-
core; à Tépoqae dti congrès de Vienne, ausâi coùsidérables que celles d aucun autre établissement semblable en Europe< Par suite du nouveau démembrement de la Pologne» elles se trouvaient réparties sur les divers territoires de Cracovie , du royaume de Pologne » de rAutriche , de la Prusse et de la Russie ; elles formaient un capital qui » sur le territoire de Cracovie , se montait y tant en revenus de terres qu'en rentes perpétuelles, à 575,580 florins de Pologne, et 993 ducats ; dans le royaume de Pologne à 1,022,987 florins, 4,193 ducats ^ 5,169 marcs d argent ; dans Tempire de Russie à 400,000 florins, 3,000 ducats ; dans Tempire d'Autriche à 1,946,787 florins , 1 3,150 ducats et 2,201 marcs d argent ; en Prusse enfin à 59,994 florins et 300 marcs; c est-à-dire à un total de 4,769,600 florins, près de trois millions de francs , en évaluant les ducats et les marcs d'après leur cours. En outre, les dîmes à percevoir par l'Université formaient un revenu annuel de 19,466 florins; les redevances de ses fermages un revenu de 72,084 florins ; quatre-vingt-huit bénéfices , dont la nomination dépendait d'elle , lui rapportaient 60,000 florins : on esti^ mait ses biens territoriaux ( 9 villages ) à 409,000 florins ; enfin, le revenu des bâtiments de l'Université non occupés par les établissements et musées, produisait annuellement 2,157 florins , ce qui , calculé sur le pied de 5 pour cent et ajouté aux sommes mentionnées plus haut, élevait le capital des biens de l'Université de Cracovie à la somme totale de 8,234,762 florins, c'est-à-dire, à plus de cinq millions de francs '* Il serait superflu de s'étendre ici sur l'importance d'un établissement scientifique du premier ordre , possédant des ressources matérielles aussi considérables , et dont les privilèges et la sphère d'activité se trouvaient garantis par des traités solennels. Examinons maintenant ce que la Commission organisatrice a
' Le calcul susmentionné est fondé sur un travail fait en issè par ordre de la cour des comptes de Cracovie.
— lofait pour cette institution dont la prospérité se liait si indisso** loblement à celle du nouvel état de Gracovie.
Si Tarticle x du traité additionnel , concernant les relations commereiales de Gracovie^ fut mis en oubli par la Gonunission» l'article xv^ relatif à FUniversité , fut au contraire amplement développé par eHe. Get établissement se trouvait, en 1815 » dans une position peu avantageuse sous plusieurs rapports. A la suite de Tincorporation de Gracovie an duché de Varsovie , en 1 809 , une réaction politique, naturelle mais momentanément fâcheuse , avait éloigné des chaires de PUniversité la plupart des anciens professeurs qui étaient autrichiens, et le besoin d'ouvrir au plus vite les cours d'études avait forcé la direction de l'instruction publique de confier ces places à des sujets souvent peu propres à les bien remplir. Il était donc ui^ent de commencer la réorganisation de l'Université de Gracovie par une sage épuration du corps des professeurs, d'appeler dans son sein des hommes vraiment dignes et renommés par leur science , et de confier ensuite à ce corps nouveau de professeurs le soin de rédiger les modifications à introduire dans le règlement intérieur de l'Université.
La Gommission livra l'organisation de l'Université au commissaire prussien baron de Reibnitz, qui, lié d'amitié avec le reetear de cet établissement, gagné par ses instances et même séduit, dit-on, par des motifs moins purs, employa toute son influence auprès de la Gommission pour rédiger les statuts de l'Université d'après les besoins et les intérêts personnels du corps des professeurs de cette époque. En vertu de ces statuts, la hiérarchie universitaire ainsi que le plan des études furent dérobés non-seulement à la surveillance, mais même à toute influence de l'autorité suprême du pays. Le recteur de l'Université devint une sorte de proconsul scolaire, juge de toutes les infractions aux lois qui pourraient être commises soit par les membres de l'Université , soit par la jeunesse des écoles ,
tant aa dedans qa aa ddiors de leur enceinte , jngc en dernière instance et sans appel. Le pbn des étndes fut abandonné à la décision de chaque professeur pour sa partie. Le budget de rUni?ersitéy qui assuraità ses raemiffes de fortes pensions» fat arrêté en mftaie temps que les statuts» a^ec injonction de ne point le changer sans l'assentiment des trois puissances protectrices; en un mot , les statuts firent de la hiérardiiie universitaire une sorte de gouYemement indépendant» un état dans l'état» et devinrent le gearme de ces délits scandaleux qui dorent amener bientôt rintervention des puissances» et furent ainsi la première cause de la violation de l'indépendance poli* tique du pays. On se demande sans doute comment une pareille organisation a pu être adoptée dans un pays qui possédait d^ un gouvernement constitué ; comment ce gouvernement a pu ne pas y apporter l'attention nécessaire ; pourquoi il n'a pas employé son influence et son autorité à modifier un ordre de choses qui mettait en question les intérêts les plus précieux de l'état Lexplication de cette énigme exigerait de longs détails sur le caractère et la capacité des personnages qui formaient alors le gouvernement de Cracovie ; nous nous borne-* rons donc à dire que c'étaient en général des hommes bons , loyaux» mais de peu de portée dans l'esprit» ayant confiance entière dans la Commission organisatrice» persuadés quelle n'agissait que d'après la volonté expresse des trois Cours » convaincus d'ailleurs que cette volonté avait le droit de remplacer jusqu'aux stipulations du traité de Vienne lui-même; enfin» que tout efibrt pour se mettre en opposition avec elle serait non-seulement inutile, mais préjudiciable aux intérêts bien entendus du nouvel état. Le Gouvernement de Cracovie considérait d'ailleurs cette organisation de TUniversité comme un objet secondaire » et semble n'avoir pas compris combien la scriution convenable de cette question se liait au bien-être matériel et moral des habitants » et même à l'existence politique
du pays ; il ne supposa jamais que t'organisation défectuettse de rUniversité put ameoer des résultats aussi fAcheux pour la chose publique que ceux que 1 ou vit par la suite. De plus » à l'époque où la commission organisatrice ou plutôt le comité des professeurs s'occupait de l'organisation de TUniversité , l'attention du gouvernement était abs<H'bée piur l'organiaajion de la Chambre des représentants , jpouvoir dont il ne savait conmient concilier Iqs prérogatives tracées par la Constitution avec celles qu'on s'efforçait de conserver au Gouvernement luinnéme*
L'organisation de l'Université fut ainsi décrétée , transfor* mée en statut j)rganique , et con6ée , pour son exécidion , au Gouvernement» sans provoquer aucune représentation de la part de ce dernier*. Il nous reste à dire quel sort échut aux privilles et aux biens-fonds de l'Université , et ce qu'il arriva de la &(culté promise à la jeunesse des pays limitrophes d'y fisûre ses études. Quant aux privilèges, nous avons dit plus h»it qu'un seul fut conservé , celui qui conférait à l'Université le titre d'Université Jagellonieme. Pour les biens, la Commissicm organisatrice , ayant assuré aux professeurs des pensions considérables sur le trésor public , fit ainsi taire toute réclamation de leur part sur ce qui touchait au reste de la dotation universitaire* Et en effet , le statut rédigé par eux ne contient même aucune mention de cet objet. Le Sénat fit à la vérité, vers la même époque, des représentations à la Commission organisatrice, pour réclamer les propriétés conservées à l'Université par l'article xv du traité additionnel, quoique situées sur le territoire des trois Cours protectrices ; mais dans les réponses qu'il reçut, on put dès lors reconnaître le ton de ceux qui se sentent les plus forts, et se croient par conséquent le droit d'admettre ou de rejeter la demande du faible, fût -elle fon^ dée sur la plus rigoureuse justice. Le gouvernement russe fut le premier à se refuser à la restitution des biens de l'Université situés sur son territoire; il déclara que, dans son opi-
niOD , l'article xv du traité ne garantissait à l'Université que les capitaux et les biens situés sur le territoire de Cracovie '.
Le gouvernement autrichien motiva son refus sur une interprétation également sophistique de l'article xv du traité. Il prétendait que cet article ne reconnaissait à l'Université que la jouissance des biens qu'elle avait possédés d'une manière incontestée, k l'époque même du congrès, de Vienne'; puis il affirmait que tous les biens -fonds et capitaux de l'Université placés en Gallicie se trouvaient déjà à cette époque aliénés, et s'appuyait sur ce que le traité de 1809 n'avait rien stipulé à leur égard ^. •
Eafin le gouvernement prussien reconnut de prime abord les droits de l'Université et promit de lui rendre ses biens ^ , mais se ravisant un an plus tard , il déclara qu'après un plus mûr examen de Vctffàire , il s'était convaincu que l'Université de Cracovie n'avait pas le droit de réclamer du magistrat de Dantzidkla somme de 3,333 ducats , parce que l^ le traité de Vienne ne maintenait l'Université que dans la propriété des terres et des capitaux hypothéqués, tandis que la somme en question provenant d'un don volontaire de la ville de Dantzick , n*avaU jamais été de cette nature ; 2*". parce que cette somme se trouve reconnue comme actif du trésor prussien par l'article xiii de la convention du 26 janvier 1797, entre la Russie et la Prusse, stipulation contre laquelle l'Université de Cracovie n'avait fait
' Eescrit do prince lieutenant du royaume de Pologne en date du fS janvier 1817.
* Rescrit de la Commission organisatrice du 13 Juillet 1816.
^ Les terres et les capitaux focmant la propriété universitaire dans la Gallicie autrichienne n'avaient jamais été aliénés , et jusqu'en 1815 l'Universtlé se trouvait en leur possession incontestable; quoi qu'ils se trouvassent administrés par le gouvernement autrichien , aucun acte public n'avait Jamais signalé leur (Uiénalion; assurément le silence du traité de 1809 ne pouvait en tenir lieu.
^ Réponse du ministère des affaires étrangères de Prusse eu date de Berlin, du 34 juin 1818.
aucune réclamation depuis vingt ans '. Nous nous réservons de raconter plus loin les phases postérieures de l'affaire des propriétés de TUniversité de Gracovie situées sur le territoire des trois puiissances protectrices ; nous n'avons voulu que marquer ici son point de départ » et caractériser Faction de la Commission organisatrice à Toccasion d'un objet de cette importance^ ainsi que la mauvaise foi dont les gouvernements voisins usèrent dès le début envers ce nouvel état.
En ce qui concerne le prwUége accordé à V UniçersUé de Cracoifie détre fréquentée par la jeunesse des pays ImUrophes; l'Université n'en vit jamais la mise en pratiqué. Dès la création de la République de Crâcovie, et pendant que la Commission organisatrice siégeait encore dans cette ville , le gouver* nement russe rendit une ordonnance portant que personne ne pourrait dorénavant remplir dans le royaume de Pologne des fonctions publiques s'il n'avait achevé ses études à l'Université de Varsovie. C'était interdire aux jeunes gens l'usage de l'Université de Gracovie 9 et violer parla même l'article plus haut cité du traité de Vienne. Aussi la réclamation du recteur de l'Université de Varsovie obtintrclle pour un temps le retrait de cette ordonnance, en ce qui concernait Cracovie; mais bientôt elle redevint obligatoire. En 1822, le gouvernement russe, par une nouvelle ordonnance ', défendit positivement à la jeunesse du royaume de Pologne de faire ses études à l'étranger; or, la République de Cracovie étant toujours envisagée par les trois Cours protectrices comme pays étranger, cette exclusion portait directement sur son Université ; et cependant si l'art, xv du traité additionnel voulait que l'Université de Cracovie reçût une organisation conforme aux intentions des trois Cours protectrices et née de leur concours, ces puissances avaient, pen-
' Noie du résident prussien adressée au Sénat de Gracovie le 28 mai 1819; ' Ordonnance royale ^^f 1822.
dant les aiiuées 1818, 18S6, 1833 et 1838, £iit sabir, s/ok à VUBivm^sité, soit à Tétat même de Cracovie, d'incessantes transfbntiatioiiSy sans qae pour cela elles permissent jamais aux jeunes gens de leurs états de fréquenter un établissement organisé et surveillé par ellesHnèmes. Le gouvernement autri** chien avait le premier adopté cette ligne de conduite violatrice de ses engagements du traité de Vienne% Il avait publié , dès 1817, un décret qui soumettait à une amende de cent ducats les parents qui agiraient envoyé leurs enfants étudier à Graeovie. Nous recommandons A ce sujet la lecture d une Note du coânte de Sverts-Spork , commissaire plénipotentiaire autrichien, placée en tète des Pièces justificatives qui accompagnent ce Mémoire'. Le Sénat de Gracovie^ ayant réclamé contre de pareilles décisions, et s étant adressé, à cet effet, 4 la G(»nmi8sion organisatrice , n'(^tint même pas de réponse.
Sans nous étendre davantage sur les funestes atteintes portées par ces mesures à rexistence de Gracovie , nous allons montrer jûtmment cette même Gommission organisatrice , par la manière dont elle régla les attributions du Gouvernement et celles des autres pouvoirs constitutionnels de la République, ne fit qu entraver ce qui pouvait asseoir la prospérité du pays. En effet , la G(mimission organisatrice a annulé la responsabilité du pouvoir exécutif, responsabilité expressément garantie par plusieurs articles de la Gonstitution ; elle a rendu impuissant le oMitrôle de l'Assemblée législative sur Ja marche des affaires du pays ; elle a dépouillé cette Assemblée de presque toutes ses prérogatives ; elle Ta réduite à une action secondaire et impuissante. Loin de la convoquer et de la consulter pour les développements à donner aux principes tracés par la Gonstitution , loin de s'éclairer de l'opinion publique, elle commença par intro-
* ' ^ïote dtt comte de Syerts-Spork du 95 janvier 1818. Pièces justiflcatires, n* I.
daire à Cracovie la censure de la presse. Elle Bomma ti'abord les dépositaires da pouvoirexécHtif et judiciaire; puis elle les chargea de lui soumettre les projets de statuts dans lesquels leur action se reafermerait à lavenir. Elle se hâta de sanctionner ces projets ; et pour ce qui coucernatt les attributions et {organisation du pouvoir législatif» qui de sa natine devait contr6- 1er les deux autres pouvoirs; la Commission confia la rédaction de son statut au Sénat » ou conseil exécutif » qui se trouvait ainm chaîné de définir et de limiter lautorité , qui serait ensuite chargée de le contrôler. Aussi ce statut de la représentatbn nationale régla-*t-il les attributions de TAssemblée législative tout autrement que ne les avait décrites le texte dair et précis de la Constitution. Les fonctions et Tinfluence de ta Chambre des représentants se trouvèrent complètement paralysées par les formes auxquelles on les astreignit, et la Commission organisatrice, après avoir donné force de bi au nouveau statut sur la représentation nationale , répondit aux observations que lui présenta la première Chaniire des représentants, « que le statut « devait être la règle de sa conduite, et non pas lolget de ses a observations et de son examen \ »
Nous citerons ici les principaux articles du statut sur la r^résentatîon nationale , décrété par la Commission organisatrice, afin de les eon^Mirer au texte de la Constitution de Cracovie, partie intégrante du traité de Vienne.
L'art. X de la Constitution stipule que la Chambre des représentants possédera quatre prérogatives principales: 1^. le pouvoir législatif dans toute sa plénitude ; â^ le coitf rôle sur les comptesHTondus de Tadministration ; 3^ le droit de statuer sttr le budget des recettes et des dépenses ; 4''. la faculté de mettre en accusation les fonctionnaires puUics , et de les tra*' duire devant la haute cour de justice.
' Décision de la Commission organisatrice du 25 janvier 1818. Pièces jus tifieatlYes,n* II.
Le statut , œuvre de la Commission organisatrice , a fait en sorte de retirer à la Chambre des représentants la presque totalité de ces prérogatives*
Ainsi , quant au poaçoir l^ladf, Tart cxxiv du statut défend à la Chambre de moëfier les projets de lois présentés par le^nat. Les art. cxxviiy €xxyiii et cxxix ne lui permettent pas de statuer sur les propositions de ses membres sans l'initiative du Sénat > ou» en d'autres termes, ils lui interdisent d'examiner jus<ju'à la conduite duSàiat sans l'assentiment préalable du Sénat lui-même.
Relativement on console de la Chambre sur les compUs-rmdus de T administration, d'où découlait pour elle nécessairement le droit d'émettre un jugement sur son mérite ou démérite» et d'exiger, le cas échéant, la restitution des fonds dont l'emploi n'aurait pas été justifié, l'art, cxxiv du statut annulait presque ce droit en statuant que la communication des comptes-rendus de l'administration n'aurait lieu que pour convaincre la Chambre des représentants que le Sénat avait dépensé les revenus publics et que le Trésor se trouvait à vide ; %t l'art, cxxxv du même statut présente à ce sujet une explication encore plus singulière ; il dit : a Que ces comptes-rendus , après avoir subi l'examen de la Chambre, seront renvoyés au Sénat, munis des observations de la Chambre» , mais sans ajouter un mot sur les conséquences que doivent avoir les observations dont il s'agit.
Par rapport au budget , l'art, cxvii du statut en donne une définition incroyable ; les revenus publics y sont déclarés faire l'objet de lois de finance , qualification moyennant laquelle on établit qu'ils n'appartiennent pas à la discussion du budget. Cette discussion ne pouvant s'étendre qu'à l'emploi seul dés revenus , la Chambre des représentants se vit ainsi dépouillée d'une de ses prérogatives essentielles , ne pouvant plus statuer sur la matière des impôts , qualifiée du nom de lois financières ,
que sar riiritîative du Sénat. La seconde partie du budget, le budget des dépenses lui-même dont le statut n'avait pas d'abord osé contester à la Chambre lexanaen^ devint, dèsl816etl817, l'objet d'une nouvelle atteinte aux droits constitutipnnels de rÂssemblée.l<e Sénat s'adressa aux trois hautes Cours par l'organe de leur Commission, pour leur demander que le budget, tel qu'il avait été fixé, pour la première année, par la Commission organisatrice, iùt déclaré loi fixe de l'État, et que la Ch9nd)re des représentants ne pût jamais lé réduire à l'avenir. Ici , la Commission organisatrice se trouva un moment déçue dans son espoir. Les trois Cours adhérèrent à la déclaration iàiie par l'empereur Alexandre ' , qui semblait garantir enfin à la Chambre la jouissance de la prérogative en question. Cependant le débat ne se trouva pas ainsi vidé. La Commission , toujours pressée par les réclamations des personnes intéressées , prévoyant avec raison que la réduction du budget des dépenses sera l'une des premières mesures adoptées par la Chambre dès que la Commission aura quitté Cracovie, ne balança pas longt^nps à sacrifier la plus essentielle prérogative de la représentation nationale à l'intérêt de quelques individus , et bravant jusqu'au danger de se mettre en contradiction avec la teneur de la déclaration récente des trois Cours, décréta, par deux articles additionnels au statut de la Chambre, 1". que le budget établi par elle devra être considéré à l'avenir comme loi fixe de finances ; â"". que dorénavant la Chambre n'aura pas le droit de modifier cette loi, d'augmenter ou de diminuer les chapitres de dépenses sans l'initiative du Sénat ^. Le droit souverain de la Chambre de statuer sur le budget fut ainsi d'abord réduit de moitié par une définition étrange insérée dans le sta-
' Voyez le protocole de ]a séance de la Commission organisatrice contenant la déclaration de l'empereur Alexandre. Pièces justificatives, n<* Uï.
* Deux ordonnances de la Commission organisatrice datées du tO et du ai juillet 18i8. Pièces Josttficatives , n« IV et V.
tut , pais i peu près anéanti par des artides additionnels , qni ne laissèrent à la représentation nationale d'antres rédactions à faire dans les dépenses que cdies que la partie la plus intéressée aurait ell&ffiême consraties.
Quant à sa quatrième prérogative, savoir : le dtcà de mettre en aceasation leê fonctionnaires pablies et de les tradaire de^ Tant la Cour suprême de justice , la Commission tnmva le moyen d y accoler une disposition législative de nature non^ seulement à rétrécir la prérogative en question , mais encore de déconsidérer, autant qu'il était en die, le pouvoir dont il s'agissait d'organiser Tad^ion» En effet, comme l'art, ocxxix du statut, ^nfoi^ément au texte de la Constitution, porte que la mise en accusation des fonctionnaires publics ne pourra être votée que par une majorité des deux tiers de la Chambre, l'art. CLYii se hAte d'ajouter que si cette majorité n'est pas acquise à une semblable proposition , l'auteur de la proposition pourra è^ poursuivi comme diffamateur par le fonctionnaire puUic incriminé. C'est ainsi que le statut a réduit d'abord cette prérogative des représentants au droit de simple dénonciation ; et comme la majorité des deux tiers de voix accusatlrices est fort difficile à réunir dans un petit pays comme Cracovie, oti la plupart des citoyens sont liés entre eux par des liens d'intérêt et de famille , l'art, clvii liait en quelque sorte les membres de la Chambre à ne jamais user d'une prérogative, d'un effet si douteux pour l'intérêt public et d'un danger si évident pour eux^nêmes.
Après tout ce que nous venons d'exposer, on concevra facilement combien , dans une foule d'autres détails moins impcnr*tants et décidés par la Commission organisatrice, le texte, ainsi que l'esprit de la Constitution libérale garantie à la ville libre de Cracovie par les traités européens , ont dû être également méconnus. C'est ainsi , par exemple , qu'un article de ces statuts prescrit à la Chambre des représentants de ne choisir son
président que parmi les membres da Sénat ; un autre lui interdit tout exiamen de la Ck>nstitirtion et toat projet d nu changement snx cette matière; un antre en6n somnet à la censure du Sénat jusqu'aux procès-verbaux de la Chambre. Cet exposé prouve clairement que, dès cette première organisation Îq la République , on vit apparaître des contradictions choquantes avec les engageoMsnts solennels des puissances, des injustices criantes envers le pays qu'elles affectaient de protéger, et que Ton put apercevoir, dès lors, les éléments de tous les maux qui ont depuis affligé ce pays, et que nous aurons à suivre et à retracer dans la suite de ce Mémoire.
Après ce tableau des principales dispositions législatives qui Gxèrent l'organisation de la République de Cracovie , il nous reste à dire un mot de ses effets moraux , non moins graves et déplorables, surtout quand on songe quefeur influence se fiiit sentir jusqu'aujourd'hui dans la marche des pouvoirs de l'État et dans les transactions de tous les habitants , sans distinction. Le prestige d'inviolabilité attaché aux actes du congrès de Vienne une fois détruit , les habitants de la République comprirent qu'il n'y avait point de loi sacrée ni de convention solennité qui ne pussent être violées au profit de l'intérêt individuel , quand il se fait lui-même l'interprète de ces lois et conventions. Ils virent» en effet, que les garanties les plus solennelles et les droits les plus sacrés avaient été méconnus, non que le bien général ou quelque nécessité invincible l'eussent voulu ainsi , mais tout simplement parée que td était l'in-* térèt de quelques individus, que les organisateurs avaient trouvés en possession de dignités et d'émdnments , et qui , sans capacité pour exercer les unes, sans titre pour prétendre aux autres, n'avaient eu pour eux que la protection toute-pui^ santé des organisateurs et la facilité avec laquelle ces derniers s'étaient laissé exploiter. Ce qui, d'ailleurs, devait surtout et nécessairement fausser le jugement public , c'était la sanction
manifeste dont les trois Cours protectrices couvraient indistinctement tous les actes de leurs commissaires. Or, les droits et les libertés octroyés à la République étant chaque jour violés et détruits au nom de ces mêmes puissances qui avaient accepté l'obligation de veiller sur leur int^rité» il uest pas étonnant que les habitants , au lieu d'avoir foi dans l'inviolabilité des traités , ne crurent plus qu'à la toute-pni9sance des Cours protectrices* Tous ceux qui , dans des vues d'intérêt individuel , avaient besoin de changer ou de violer le» lois existantes y ne manquèrent point de profiter de cette disposition des esprits , et de fortifier cette croyance. Il s'ensuivit que la plupart des habitants de Cracovie , aussi bien que les autorités, parurent oublier que l'existence politique du pays cA de ses institutions avait été garantie par l'Europe entière ; on ne connaissait plus d'autre origine à ces droits et libertés que la volonté suprême des trois Cours protectrices et de quiconque osait parler en leur nom. Ainsi , au lieu d'être bienfaisante pour la ville de Cracovie , comme on devait l'espérer, l'œuvre de la Commission organisatrice devint pour elle une source de calamités; ses effets, inaperçus d'abord, ne se firent pas longtemps attendre; ils se firent ressentir aussitôt après ie*départ des commissaires (en 1818), lorsque, d'un côté, les habitants du pays trouvèrent que leurs relations industrielles et commerciales avec les pays limitrophes étaient privées de toute protection, et que, de l'autre, le Gouvernement de la République, appelé à mettre à exécution les statuts organiques, jœuvre de la Commission, rencontra, par suite de leur incohérence et de leurs contradictions, des difficultés qu'il était impossible de surmonter. Et d'abord les habitants de Cracovie se convainquirent bientôt , par une expérience journalière , qu'il leur fallait renoncer à toute industrie manufacturière et commerciale, car le sys-' tème prohibitif adopté par les trois puissances limitrophes anéantissait complètement leur commerce > et la concurrence
illimitée qu'elles avaient réservée aox productions manufacturières de leurs états respectifs ruinait de fond en comble Tindustrie de Cracovie. Or, comme il n'était plus temps de remédier au mal , et qu'il répugnait au Gouvernement de renouer des négociations dont il n'espérait plus aucun succès , il ne restait plus aux habitants que de subir leur sort avec résignation. Chaque individu dut songer alors à se créer d'autres ressources : celle qui semblait la plus facile s'offrit aussitôt à tous les r^ards* En développant l'acte constitutionnel , les commissaires organisateurs avaient déclaré que l'art, xix de cet actef , relatif aux conditions nécessaires pour exercer les fonctions publiques y ne deviendrait obligatoire qu'après un laps de six ans y et que, jusqu'à cette époque, tout individu sachant lire et écrire pourrait devenir sénateur, juge ou représentant du peuple , s'il était appelé à l'une de ces fonctions par les voies légales. Aussitôt la prétention de devenir fonctionnaire public devint une idée dominante dans la bourgeoisie de Cracovie , et parmi ceux qui , en d'autres circonstances , se seraient li^Tés , plus utilement pour eux et pour le pays , à l'industrie et au commerce. Les fonctions publiques devinrent ainsi l'objet d'une sorte de spéculation industrielle. Cette direction (uneste imprimée à l'esprit de ta classe aisée des habitants dut néc#siiirement porter atteinte à la morale publique ; au lieu de s'occuper de leurs affaires , de leurs intérêts bien entendus , on les vit perdre leur temps à des menées que la morale ne justifiait pas toujours; et la Chambre des représentants, de qui dépendait la nomination aux fonctions publiques , obsédée par de nombreux compétiteurs et détournée du but de son institution , devint bientôt une espèce de bourse pour cette sorte de spéculatioai Dégradée ainsi, elle n'aurait pu, quand même cela lui eût été permis, se livrer aux affaires vraiment importantes, et, en effet, nous la voyons depuis ce temps ne plus guère s'en occuper.
Le Goavernemealy cest-à-dire, te Sénat de la RépuMùfae, complice en partie ou du moins témoin impassible de l'œuvre de lorganisation , ne tarda pas non plus à eii ressentir les conséquences funestes. Au premier événement d une certaine gravité , il se vit en collision avec les autorités créées par les organisateurs y et rendues indépendantes de son influence. La police avait arrêté en la^a deux étudiants dtt Gymnase en flagrant délit de vol : le recteur de l'Université qui', en vertu du statut organique, exerçait l'autorité suprême sur la jeunesse des écoles, satisfait d'avoir une occasion d'humilier le chef du Gouvernement , dont il était l'ennemi personneU protesta contre la violation des droits iiniversitaires. Encouragés par leur chef, les étudiants s'assemblent tumultueusement devant la maison d'arrêt , et n'ayant point obtenu de bon gré la mise en liberté des prisonniers , les délivrent de vive force. Us ne s'arrêtent point là : enhardis par le succès, peut-^être même excités par le recteur, ils envahissent dans la nuit la maison de Tintendant de police et brisent ses meubles et ses fenêtres. Un événement aussi fâcheux pour Tordre public réveilla enfin le Sénat de sa léthargie , et c'est alors seulement , qu'après avoir étudié avec quelque soin les statuts de l'Université , il reconnut, avec surpnj^ qu'en effet les écoles et l'Université ne relevaient point de sa juridiction ! Deux années s'étaient à peine écoulées depuis que les statuts organiques avaient été mis en exécution , et déjà il fallait songer à y introduire des réformes radicales ; lAais le Sénat', jaloux de son autorité, crut dangereux d'eflectuer ces réformes par la voie légale, c'e8t4-dire, à l'aide de l'ÂssemUée législative ; il se souciait peu de reconnaitre à cette Assemblée les droits qu'il lui avait contestés précédemment. D'ailleurs , une démarche (jue les circonstances auraient pleinement justifiée , exigeait un courage que le Sénat ne possédait point : il s'arrêta donc à une mesure à jamais déplorable , et résolut d'en appeler à la décision des trois Cours protectrices.
C'est de cette époque que date rinterventiou qoq interrompue des trois Cours dan^ ladministratiou intérieure de Cracovie, et c'est en élargissant chaque jour le cercle de leur action , qu'elles sont arrivées à s y faire représenter par une magistrature spéciale^ dépendant d'elles seules , et omnipotente.
Appelées par le Sénat de Cracovie, les trois Cours s'empressèrent d'accepter le rôle de médiatrices entre l'Université et le Gouvernement 9 mais de médiatrices elles devinrent bientôt arbitres suprêmes; et après avoir conféré au Sénats par une ordonnance provisoire » un certain pouvoir sur l'Université , elles trompèrent ensuite ccHnplétement l'attente publique , car, au lieu de s'en prendre aux abus et a leurs fauteurs y elles s'attaquèrent à cette institution elle-même* Dans lés. excès commis pa^lis étudiants de Cracovie, les trois Cours crurent apercevoir l'influence des idées di^agogiques et des tendances attribuées alors aux Universités allemandes, idées et tendances qui, mises en action à Cadix , à Naples et à Turin , venaient de provoquer les déclarations des congrès de Carlsbad, de Laybach et de Vérone. Le rapport du Sénat de Cracovie , qui se reconnaissait impuissant à empêcher de semblables excès , leur offrant l'occasion de réorganiser l'Université, elles s en occupèrent sous l'inspiratioD de l'esprit qui dirigeait» à cette époque, tous les grands Cabine européens. Six ans après ( 1826 ) , l'Université de Cracovie reçut un statut nouveau qui la livrait au pouvoir d'un aide de camp de l'empereur de Russie, le colonel Zaluski, institué caro^eur de ladite Université. Il serait superflu d'ajouter que le nouveau statut ne corrigeait en aucune façon les défauts de l'ancien : il n'y était pas question des biens et des capitaux garantis à l'Université par l'acte du congrès de Vienne ; aucune mention n'y était faite non plus de la permission accordée par le traité à la jeunesse des pays limitrophes d'y faire leurs études, et l'indépendance même de l'Université vis-à-vis du gou- ' vernement local fut maintenue , sous tous les rapports , selon
— sole texte de l'ancienne loi; seulement, au lieu de dépendre désormais d un recteur, elle devait relever d un curateur, dont le pouvoir était d autant plus absolu , qu'il n'avait pas à craindre d'être jamais rendu responsable d'un abus d'autorité devant* les Cours protectrices, puisque sa nomination, venue de si haut, et ses relations immédiates avec l'une desdites Cours, l'en garantissaient suffisamment. L'Université de Cracovie passa donc ainsi, et d'une manière irrévocable, sous l'autorité immédiate du Cabinet russe, et cependant, la défense faite à la jeunesse du royaume de Pologne d'y faire ses études ne fut pas levée ; elle devint au contraire plus rigoureuse.
L'intervention des trois Cours ne s'arrêta point là : son histoire sera désormais celle de la République de Cracovie. Jusqu'ea 1826 elle s'était bornée à la réorganisation de rUfll#rsité; en 1828, elle s'attaqua aux bases mêmes de l'ordre politique du pays. C'était l'époque où l'Assemblée des repré* sentants devait s'occuper de l'élection du président du Sénat pour les trois années suivantes. Â trois reprises consécutives elle avait confirmé le même magistrat ; mais cette fois les adversaires de ce dernier réussirent à lui enlever la confiance de l'Assemblée, et à faire élire leur propre candidat à la majorité d'une voix (1827). En tout autre pays, un pareil résultat aurait été accueilli avec le respect d& à toute résolution constitutionnelle ; mais dans la République de Cracovie , chacun ne se croyait obligé de respecter la loi qu'autant qu'elle était favorable à ses intérêts ; ceux surtout que leurs relations sociales rapprochaient des interprètes de la volonté des trois Cours , et parmi lesquels l'ancien président du Sénat comptait le plus de partisans, se crurent trop au-dessus des lois pour se résigner à subir l'arrêt de la majorité. Sûrs de l'appui tout-puissant des Cours protectrices, on les vit quitter en masse la salle des séan- ' ces de l'Assemblée législative, rompre ainsi ses délibérations, et protester contre l'élection du nouveau chef de Tétat par un
manifeste déposé entre les mains des résidents. Geux-ci ne manquèrent point d'accepter cette protestation et de lappayer auprès de leurs cours respectives. En attendant , ils prirent les mesures nécessaires pour faciliter lexécntion des ordres qu ils se sentaient sûrs de recevoir. Â cet effet , ils' annoncèrent d'avance au Sénat que leurs souverains n'approuveraient jamais un ordre de choses qui ne serait painl Raccord avec la ConsiUadon ' y et invitèrrat le nouvel élu à s'abstenir de Teiercice de sa chaîne jusqu'à la décision des trois Cours. Cette décision ne tarda pas à arriver. L'élection du nouveau président et toutes les délibérations de la Chambre des représentants furent déclarées illégales, nulles et non avenues ^le^reap^mncé^^ajou* * taienl les Coars protectrices , leur aycuU démontré la nécessité de faire quelques changements dans les institutions publiques de la vïïle libre de Cracoide , elles ont résolu de s* en occuper ellesmânes. En attendant, le statu quo de 1827 devait être maintenu, les délibérations ultérieures de la Diète suspendues, et les pouvoirs confiés provisoirement au Sénat. Mais ce n'était pas tout : pour rendre le triomphe de la minorité plus complet» les trois Cours lui livrèrent le sort de ses adversaires. Par suite de leur décision , un comité composé du président du Sénat et de deux sénateurs dévoués à la Constitution, et désignés par le président, fut autorisé à examiner et à approuver ou révoquer, sans appel , toutes les nominations faites par là dernière Diète, aussi bien que par celles qui l'avaient précédée ^.
De quel droit les trois Cours protectrices invalidaient-elles les résolutions des Assemblées l^latives d'un état indépendant? Pourquoi suspendaient-elles une nation libre dans la jouissance de ses droits? Cette faculté leur avait-elle été réservée par les traités , ou bien découlait-elle de lear qualité de
' Note des résidente adressée au Sénat, le 3 janvier 1828. * Pièces jaslificatives, n* V^.
^ Pièces justificatives , n" VU.
protectrices que ces traités lear ont attribuée ? Toutes ces questions, faciles à résoudre , nous occuperaient ici bien inutilement. Il nous seiùbte tout aussi superflu dajouter que l'exécution des mesures dictées par les trois Cours causa une réaction contre le parti vaincu y et si cette réaction ne se trouva point accompagnée de persécutions et d'excès assez communs en pareil cas, cest que, par bonbeur, le magistrat dans l'intérêt duquel elle s exerçait , entraîné lui-même y plutôt que meneur de son parti » n'usa qu'avec modération des pouvoirs dont on l'avait investi. La réaction n'atteignit ainsi que ses adversaires avoués. Plusieurs juges et professeurs de l'Université, et trois sénat^rs , perdirent leurs places. A l'égard de quelques magistrats dont les droits étaient si bien établis, qu'il était difficile de trouver un prétexte pour les destituer, on se servit d'un moyen particulier. Le hasard voulut qu'ils fussent propriétaires de t^res situées dans le royaume de Pologne. En vertu des traités , les propriétaireà mixtes ëuàent recomas mjels du soaverain dans les états duquel ils am^eal fixé har domieile. Les magistrats en question étaient donc exclaswemerU sujets de la' ' République de Gracovie, n'étant , A l'égard du gouvernement du ^royaume de P<dogne, (fie pi^riétaireis mixtes. Néanmoins, le résident de Russie déclara au Sénat, par sa note du 12 novembre 1828 \ que, daprès h volonté de son someraxa^ aucun des propriétaires mixtes, qu'il regardait cœnme ses sujets, ne pourrait exercer, sans son consentement, de fonctions dans ta République de Gracovie. Les magistrats contre lesquels cette explication était dirigée furent privés ainsi de leurs emplois, et de plus, la moitié des citoyens de la République se trouva placée de cette manière dans la dépendance de la Russie pour l'exercice de ses droits politiques. Gette exigence de la Russie était contraire aux traités ; pour s'en convaincre , il suffit de lire les
* Pièces justificatives, n" VIII.
déclarations de la Prusse et de rAotriche faites à la même époque et communiquées au Sénat de Cracovie '. Cependant les mêmes Cours oublièrent bientôt après leurs premières protestations, et consentirent à insérer la même clause dans la Constitution de Cracovie de 18S3 ""; tant le moyen leur semblait bien trouvé pour consolider leur prépondérance dans toutes les affaires de la République.
On concevra sans peine que pendant toute la durée de l'état provisoire qui résulta de la décision des trois Cours du âO février 1828, l'intervention desdites Cours ne dut point cesser un moment. Cependant il y survint une courte interruption , conséquence forcée des événements de Pologne en 1830 et 1831. Ces événements forment un sujet étranger à ce Mémoire. Toutefois , conune ils servirent, de prétexte à la violation de la nealraUté du territoire de Cracovie , et comme ils ont fourni aux trois Cours loccasion de s'arroger à Tégard de cet état un droit d'intervention tout nouveau , nous nous voyons forcés de nous en occuper, autant, du moins; que ces deux circonstances le rendent nécessaire.
Cracovie n a pris , en sa qualité d'état , aucune part à l'insurrection polonaise. Nous ne nierons pas cependant qu'ici, comme sur tout autre point de la Pologne, cet événement n'ait excité une émotion universelle , et provoqué des sacrifices et des dévouements individuels. Des souscriptions, par exemple, furent faites en faveur des blessés , ce dont les Russes et les Polonais profitèrent également; des jeunes gens allèrent prendre du service en Pologne, ce qui, du reste, était parfaitement dans leur droit; mais aucun acte public du Gouvernement, ni même de la population de Cracovie , ne dénota une participation à l'insurrection polonaise. Une stricte neutralité , qui était dans les intérêts de cet état comme dans ceux du pays insurgé,
' Pièce» justificatives, n«» IX et X.
* Article V.
caractérisa toas les procédés de son Gouvernement, et Ton peut affirmer très-positivement que le mouvement populaire qui éclata durant cette époque ^ et Tarrestation du président du Sénat qui en Ait la conséquence , furent en quelque sorte provoqués par la conduite des résidents des trois Cours eux-mêmes. En effet, ils avaient à peine reçu la nouvelle de Tinsurrection de Varsovie , que pour adoucir sans doute Tirritation de Tesprit public, suite des événements de 1828, ils ordonnèrent au Sénat de réintégrer dans leurs places tous les fonctionnaires destitués à cette dernière époque. En reconnaissant ainsi qu'ils avaient abusé de leur pouvoir quand ils en avaient eu les moyens, ils trahirent maladroitement leur faiblesse, et rappelèrent pour ainsi dire au peuple ce qu'il avait laissé accomplir contre ses droits les plus évidents. L'arrestation du président du Sénat et sa résignation forcée furent donc la conséquence de la conduite des résidents, et non de la révolution polonaise. Les habitants de Cracovie n en furent pas moins reconnus plus tard complices de cette révolution , et au mois de septembre 1831 , leur ville et leur territoire furent occupés violemment par les troupes russes , sous les ordres du général Rudiger. Âuome nécessité, dictée par les besoins de la guerre, ne justifiait cette agression. Quelques soldats du corps polonais du g^ral Rozycki s'étaient à la vérité réfugiés sur le territoire de la RépuMique , mais ils y avaient aussitôt déposé leurs armes en déclarant qu'ils traverseraient seulement le pays pour chercher un asile dans la Gallicie autrichienne. L'occupation de Cracovie fut donc dictée par quelque autre motif ou intention. Elle cessa trois mois après sur les instances de l'Autriche: toutefois , cette première violation de la neutralité du territoire de Cracovie eut pour la République des conséquences très-fàcheuses. Les troupes russes commirent des déprédations qui n'eussent pas pu être justifiées , quand même elles eussent été en guerre avec lui. Le trésor public dut en outre leur fournir^
pendant deux mois , tout ce dont elles avaient besoin , et ttne contribution forcée , accompagnée de toutes sortes d'exa étions, fut levée sur le territoire de la République. Après l'évacuation , le Gouvernement de Gracovie réclama de la Russie des frais et dommages s'élevant à la somme de 300,000 florins ; mais le résident de l'empereur Nicolas répondit, par sa note du 2S mai 1 8àâ , « que son souverain regardait les dommages essayés « par les habitants de Gracovie, de la part des troupes russes, a comme une juste punition de leur complicité dans la revoit lution polonaise. » Ge fut là. tout le paiement que Gracovie obtint'. Ainsi , outre tant d'autres drmts que les trois Gours se sont arrogés à l'égard de la République de Gracovie , sans que les traités de Vienne en fissent mention, elles jouissent encore, à ce qu'il semble, de celui de lui imposer des amendes, de les lever de vive force , et cela sans même avoir préalablement prc»nulgué l'arrêt qu'il leur plait de porter dans leur propre cause.
Mais il est temps d'aborder enfin l'époque la plus importante de l'histoire de la République de Gracovie, celle de sa réoi^anisation, annoncée en 1828, et effectuée en 1833. Le droit d'intervention , usurpé par les trois Gours protectrices , reçut alors par le fait la sanction la plus solennelle. Elles imposèrent, en 1833, une nouvelle Gharte à la République; puis elles confièrent à leurs propres commissaires la tâche de la mettre en pratique et de la développer, c'est-ànlire de réorganiser Cracovie. Nous ignorons si , pour en agir ainsi , les trois Gours ont obtenu l'assentiment des autres puissances européennes ; mais, en supposant même que ces puissances eussent approuvé les modifications faites à la Gharte en 1833, il nous semble hors de doute qu elles ignorent la manière dont cette Gharte se trouve développée et exécutée jusqu'à ce jour.
Pièces Justificatives , n"" XL
La Charte de 1815 subit, à cette époque, deux sortes de modifications ; les unes tournèrent au profit du pays , les autres à son préjudice. Il faut compter parmi les premières : 1^ rétablissement d'une cour des comptes, dont le pays avait effectivement besoin pour le contrôle des dépenses publiques ; 2\ Tinterdiction de la députation à la Chambre des représentants, à tous les fonctionnaires rétribués. Parmi les secondes , il faut ranger principalement : V. Tart. ii de la nouvelle Charte , qui , en expliquant la manière dont la neutralité de la république de Cracovie doit être désormais entendue, restreint évidemment le sens de Tart. vï du traité de Vienne ; 2». une nouvelle condition ajoutée à Téligibilité du président du Sénat , savoir : l'approbation des trois Cours protectrices ; 3°. le terme de trois ans prescrit pour la convocation de T Assemblée législative, t5onvoquée auparavant tous les ans ; 4\ une réduction du nombre des représentants ; 5^ la privation pour TUniversité de son droit à être représentée dans le Sénat; 6°. Tomission de f article de Tancienne Charte sur la liberté de la presse ; T. une omission semblable de l'article qui garantissait au pays institution du jury. Ces modifications exceptées , la nouvelle Charte demeurait conforme aux principes de celle de 1815; aussi, malgré ses inconvénients , causa-t-elle aux habitants de Cracovie une surprise agréable, puisqu'ils avaient cru leurs libertés à jamais perdues. Mais leiirs illusions , sous ce rapport , furent bientôt dissipées; ils ne tardèrent pas à se convaincre que mieux eût valu peut-être pour eux , et du moins pour leurs intérêts matériels , d'avoir vu leurs institutions franchement abrogées , d'avoir vu même leur pays incorporé dans un des états limitrophes, que de conserver en apparence quelques droits qu'ils ne devaient jamais exercer, et qui bientôt , par leur interprétation , devaient donner lieu à un ordre de choses dont l'histoire moderne ne présente aucun autre exemple.
En fait, la Charte de 1833 ne fçt jamais exécutée. En la
violant ouvertement les premiers, les commissaires réorganisateurs en autorisèrent d'avance toutes les violations subséquentes. Ils s'éloignèrent de Gracovie, au mois d'octobre 1833, après un séjour de sept mois. Un acte avait témoigné «cependant de leur sollicitude pour les relations commerciales de la B^ablique avec les pays Umitrcphes. Par une note qu'ils adressèrent au Sénat s ils lui apprirent qu'au mépris de l'art, ni du traité additionnel de Vienne, les Cours protectrices avaient décidé que désormais la ville de Podgorze cesserait d'user du privilège de ville libre de commerce : c'était là un dernier coup porté au commerce de la ville de Gracovie.
Quant à Torgardsation du goaçemement dapays, la première mesure des commissaires fut de chasser de leurs sièges , sans nul égard, tous les sénateurs qu'ils avaient trouvés en place. L'expression « chasser » est strictement vraie; car, le 21 mars 1833, un simple commis du résident autrichien vint dans la salle du Sénat, pour intimer aux membres de ce corps Tordre de se séparer, et de faire place, sans plus de formalités, aux magistrats nouvellement nommés par les commissaires. Le statut organique dont le nouveau Sénat fut doté se trouva aussi défectueux que l'ancien ; le même esprit dirigea toutes les réformes. Nul respect pour les droits acquis, nul égard pour le bien public; l'intérêt de quelques individus, assez heureux pour gagner l'appui des nouveaux organisateurs, telle fut la règle de toutes leurs décisions.
Quanta V Université, ses droits, non plus que l'interdiction qui pesait sur elle , ne semblèrent pas avoir occupé les commissaires organisateurs. Et quant à ses biens, situés sur le territoire des trois Gours, biens dont la propriété lui était jusque-là seulement contestée, le silence des nouveaux commissaires semble les lui avoir définitivement fait perdre. Un plan d'études inva-
' Pièces justificatives, n° XI(.
riable fiil adopté pour rUniversité da Cracovie ; sans égard pour le progrès des sdenoes , les professeurs y sont aujourd'hui astreints à enseigner d'après des ouvrages prescrits une foispwr iaigmr$, et ces ouvrages sont d'une nature qui suffirait à die seule pour éloigner de TUniversité la jeunesse des pays limitrophes, quand voAam il lui serait permis de la fréquenter. Nous anions suffisamment caractérisé ce plan d'études » quand nous durons y par exemple > que la chaire de la littérature polonaise et odle de Thistoire de Pologne ont été abolies , dans un pays dont la Constitution de 1833 prescrit (article xxni)l^]sàge exclusif de la langue polonaise dans toutes les affaires publiques» et dans cette dernière Université polonaise» restée debout encore. A la tète d une institution ainsi organisée , on a placé un soi-disant commissaire du Gouvernement, qui cependant ne relève pas du Gouvernement de la ville libre , c est-à-dire du Sénat, et n'est pas nommé par lui. Les commissaires organisateurs ont confié cette place à un fonctionnaire russe.
La question de la dotation de l'Université de Cracovie n'ayant depuis subi aucune modification , nous croyons nécessaire de revenir sur ce sujet avec plus d'étendue. Nous avons indiqué plus haut les démarches faites par le Sénat , pendant les trois premières années de l'existence de la République , pour revendiquer les biens de l'Université situés dans le domaine des trois jmissances protectrices. Le 6 juin 1 81 8, le commissaire plénipotentiaire russe avait déclaré en séance de la Commission organisatrice que l'Empereur, son maître, était prêt à restituer à rUniversité de Cracovie les terres et les capitaux qu'elle avait possédés dans le royaume de Pologne , pourvu que les cours d'Autriche et de Prusse en fissent autant '. Cette déclaration , quoique conditionnelle, autorisait à espérer que l'Université
' Voir les procès-yerbaux de la Commission organisatrice , et nommément la déclaration de M. Hionczynski , commissaire Yusse , basée sur la décision de l'Empereur, du i\ avril 1818.
fioirait par rentrer dans ses droits. Il restait , par conséquent » à tâcher d'obtenir des déclarations semblables de la part de TÂutriche et de la Prusse , ou plutôt de T Autriche seule; car pour la Prusse» corome il se trouvait que TUniversité ne réclamait plus délie que la somme de 3,333 ducats , et que cette somme avait été adjugée à la Prusse par la convention du 26 janvier Ï797» cest-à*dire longtemps avant la signature du traité de Vienne, le Sénat crut i juste titre avoir à se désister irrévocablement de ses prétentions à cet égard. Quant à T Autriche, les propriétés qu on réclamait d elle formaient deux catégories : à la première appartenaient les sommes que, pendant sa posses* sion de la Gallicie occidentale ( rive gauche de la Vistule ) , devenue en 1809 partie du duché de Varsovie, le gouvernement autrichien avait retirées de ce pays pour les incorporer dans ses fonds généraux d'éducation {aUgemeines sdftut^sfonds) ; la seconde catégorie se composait des terres et capitaux situés dans la Gallicie orientale (rive droite de la Vistule ), qui reste jusqu'à ce jour sous la domination de l'Autriche. Le recou\Tement de ces propriétés de la part de l'Autriche était pour l'Université un objet d'autant plus important que , selon la déclaration de l'em* pereur de Russie, il devait la faire rentrer aussi dans ses biens en Pologne. Le Sénat de Cracovie envoya donc , pour cette affaire, un agent spécial à Vienne ', lui donna une instruction très-étendue, et en informa le prince de Metternicb. L'agent manda au Sénat que sa note, adressée à la chancellerie aulique, avait été soumise à l'opinion du miiûstère et des autorités compétentes ; que ces autorités s'étaient prononcées d'une manière défavorable ; mais que tout venait d'être soumis à la décision de TËmpereur en personne ^ Pendant que le Gouvernement de Cracovie faisait ses démarches à Vienne, des circonstances
' Le chevalier de Blumenberg, dont la nomination est du 12 octobre 1819. > Dépècbe du chevalier de Blomenberg , adressée au Sénat de Cracovie , le 30 juin ISâO.
particulières servirent les rédamations de l'Université dans le royaoïne de Pologne , en constatant que le gouvernement russo-polonais reconnaissait lui-même ses droits. En effet, Ibrsqu'en 1823 il fut procédé à un nouveau règlement des hypothèques dans le royaume de Pologne , et que chacun y fut tenu de produire et de justifier ses titres» le Gouvernement po* louais chargea les avocats du fisc de veiller, non-seulement sur les droits du Trésor, mais aussi sur c^ux du Gouvernement et des établissements publics de Cracovie. La poursuite des procédures, à cet effet, nécessitant des frais, le Prince lieutenant du royaume de Pologne demanda au Sénat de Cracovie , par Tentremise du résident russe, une allocation de 3,000 florins , à titre d'avance pour cet objet'. Le Sénat de Cracovie avait nommé déjà des fondés de pouvoirs spéciaux pour cette affaire , il ne profita donc pas de Toffre du gouvernement russo-polonais ; mais le fait de cette offre n'en confirme pas moins d une manière manifeste les assurances plus haut mentionnées de la dé* claration de Fempereur Alexandre.
Un peu auparavant, c est-à-dire le 77 juin 1821 , l'Autriche et la Russie avaient conclu une convention dont larticle vu stipulait , que les prétentions que pourraient avoir le Gouvernement , les habitants et les établissements ecclésiastiques et séculiers de la République de Cracovie contre le gouvernement autrichien, seraient 1 objet d'un examen particulier. En exécution de cette clause , les mêmes puissances signèrent depuis , à Vienne, le 4 mars 1825 , une seconde convention dite pré- Umimire, par laquelle (art. m) la Russie se déclara complètement satisfaite par rAutriche relativement à ces prétentions provenant du chef de l'ancien duché de Varsovie , et s'obligea à son tour d'acquitter en totalité les prétentions de Cracovie contre l'Autriche , et celles de l'Université de Cracovie en par-
' Dépêche da Prince lieutenant du royaume de Pologne au résident russe à Cracovie, en date du 20 mars 1824. Pièces justificatives, n"" XIV.
ticolier. L'article ii de cette convention porte qu'une commission spéciale s*occnpera sans retard du développement des bases fixées par le commun accord des deux Cours. Il résulta de ces négociations » que TAutriche avait déjà reconnu et soldé un^ partie des prétentions de TUniversité de Gracovie/et que la Russie contracta lobligation de s'acquitter envers cette Université de ce qu elle avait touché pour elle de la part de l'Autriche. Voyons maintenant conunent la Russie s'acquitta de cette obligation. D'abord , quant aux négociations qui se poursuivaient à Vienne jusqu'en i 825 , bien qu'elles se rattachassent aux intérêts les plus importants de Cracovie , et que cet état y eût institué un agent spécial y ni la République ni cet agent ne fu* rent jamais consultés , et même entendus à ce sujet. Le Sénat de Cracovie n'apprit l'existence des conventions de 1821 et de 1 825 que par une note du conseiller intime autrichien baron de Stiirmer, qui, le 12 septembre 1826, informa l'agent de la ville de Cracovie de la conclusion de ces conventions et de l'obligation contractée par la Russie de satisfaire désormais les prétentions de l'Université '. Le ministre secrétaire d'État du royaume de Polc^ne , en informant de son côté le Sénat de Cracovie que par la convention de 1825 la Russie venait de s'obliger à acquitter toutes les prétentions de l'Université contre l'Autriche, déclara que ces prétentions ne seraient examinées ni reconnaes que lorsque la convention de 1825 aurait obtenu son développement définitif*. Le Sénat de Cracovie n'avait été consulté ni sur ce transfert , ni sur cette manière de régler ses créances ; conformément à l'invitation du Prince lieutenant du royaume, du 27 janvier 1 824 , il avait liquidé toutes les prétentions de Cracovie contre les trois Cours par-devant la Commission centrale de liquidation établie à cet efiet à Varsovie ; néanmoins il se vit,
' Pièces Justificatives , n» XV.
' Dépêche du ministre secrétaire d'état du royaume de Tolognc au résident russe à Cracovie, en date du 29 août 1826.
après les communications officielles dont nous venons de parler, obligé de s en tenir à la nouyelle voie qui lui était indiquée. Il vote une adresse de remerctments à l'empereur d'Autriche » et enjoignit à son agent , à Vienne , de s'informer comment la convention de 18â5 serait développée ; il écrivit à l'empereur Nicolas en lui demandant, selon la teneur de la déclaration de Temp^enr Alexandre, la reconnaissance officielle des droits de l'Université » et la restitution de ses propriétés dans le royaume de Pologne ' • D autres adresses du Sénat furent envoyées en même temps à l'empereur d'Autrithe et au roi de Prusse pour demander leur intercession auprès de l'empereur de Russie en faveur de l'Université de Cracovie.
Sur ces entrefaites , TAutricbe et la Russie signèrent » le 29 avril 1828 y une troisième convention comme développement définitif des bases adoptées par la convention préliminaire de 1825. Par l'article vu de la convention de 1828, l'Autriche reconnut à l'Université de Cracovie ses créances de la première catégorie, en transféra la charge à la Russie, et cette dernière s'obligea à les acquitter en totalité ; par l'article v, la somme totale des créances de la Russie contre l'Autriche ( y compris celles de l'Université de Cracovie) fut fixée à 3,195,608 florins, valeur de Vienne, et 750,694 florins 42 o^ en monnaie de convention ^ Les fonds nécessaires pour le paiement de ces sommes furent spécifiés dans l'article vi. Par un protocole additionndi, il fut stipulé de plus, à la demande expresse de l'empereur d'Autriche, que le gouvernement du royaume de Pologne serait tenu de rendre compte à rAutrichc de la manière dont il aurait satisfait les prétentions de l'Université de Cracovie '\ Le texte enfin de la convention fut corn-
' Pièces Justificatives , n« XYI.
* Un florin valeur de Vienne équivaut à un franc , un florin de convention à dcui francs et demi. Ces deui sommes forment donc un total d'à peu prés 5 millions de francs.
' Extrait de la convention conclue à Vienne y le 39 avril 1828 , entre l'Au
moniqué au Sénat de la RépuUiqae par la résident autrichien'.
L'article m de la convention de 1825 ayant ainsi reçu son déTeloppement comidet ( c'est ainsi du moins qu'a dû le croire le Sénat de Cracovie ), et la condition , de laquelle, selon la dépèche du ministre secrétaire d'État du royaume de Pologne, du 29 ao&t 1826 » dépendait le paiement des créances de l'Université , ayant été remplie, le Sénat s'empressa de réclamer enfin ce paiement si longtemps retardé. La réponse qu'il obtint ne fut pas plus claire que les précédentes. Le gouvernement russopolonais observa que les prétentions de TUnivorsité que la Russie doit acquitter, ayant été comprises dans la somme gêné* raie des prétentions de la Russie contre l'Autriche , on ne pouvait faire droit à la demande du Sénat , qu'après que le strict montant des créances de l'Université aurait été déterminé, ce qui exigeait un travail long et laborieux, dont le Crouvemement s'occupait toutefois avec activité. Une réponse aussi vague ne pouvait que donner à entendre que l'intention de la Russie était d'ajourner indéfiniment la restitution des sonunes déjà payées par l'Autriche ; car on ne pouvait concevoir que les conventions de 1821 , 1825 et 1828 eussent été conclues de pure mémoire , sans pièces justificatives, et sans tableau détaillé des créances, parmi lesquelles se trouvaient aussi nécessairement celles de TUniversité. Le Sénat de Cracovie s'adressa donc de nouveau au gouvernement russe , en le priant de lui communiquer le tableau en question. Pareille demande fîit adressée en outre au gouvernement autrichien. Le résident russe, par sa note du 26 octobre 1 829 "" , au lieu de répondre catégoriquetriche et la Russie , ainsi que du protocole additionnel. Pièces justificatives , n» XVII.
' Note du résident autrichien Mron d'Oechsner au Sénat, en date du 10 juillet 1828. Pièces justificatives, n"" XVIII.
' Note du résident rosse au Sénat, en date du 2G octobre 1829. Pièces justificatives, n^ XIX.
ment à la demaDde da Sénat, lui présenta quelques aperçus généraux qui n'étaient nullement de nature à avancer la solution de la question.
Quant à rAutriche, l'agent du Sénat de Cracoyie, malgré ses notes réitérées, ne put obtenir de la part de la chancellerie aulique la moindre réponse » et ses efforts pour se procurer du moins une copie des états des créances reconnues et soldées par rAutriche, demeurèrent également sans succès. Tel était , en 1833, l'état des choses relativement à l'exécution des conventions de 1821 , 1825 et 1828. Pendant ce temps, les autorités du royaume de Pologne prenaient les mesures les plus contraires aux stipulations des traités et à la parole de leur souverain. Nous avons vu qu'en 1823, quand on introduisait dans le royaume de Pologne une nouvelle organisation des hypothèques, les agents du trésor public avaient reçu ordre de veiller sur les droits du Gouvernement et des établissements publics de Cracovie ; mais ce Gouvernement se vit bientôt dans le cas de soutenir ses droits devant les tribunaux contre ceux-là mêmes qui avaient été chargés de les défendre. Le Sénat de Cracovie ayant été informé , en 1 826 et 1 827, que le fisc russo-polonais exigeait partout que les biens et capitaux de l'Université de Cracovie fussent qualifiés dans les hypothèques comme propriété nationale du royaume de Pologne , s'inscrivit en appel toutes les fois que les tribunaux de première instance refusèrent de faire droit à ses réclamations *. Il s'apprêtait également à faire des remontrances énergiques au Gouvernement , sous les auspices duquel le fisc était censé agir, quand ce dernier, craignant d'éprouver un échec devant les tribunaux de son pays , lança , en date du 9 octobre 1827, une ordonnance par laquelle il confisqua tout simplement , au profit du Trésor, les biens et capî-
' Voir les Rapports adressés au Sénat par les avocats Rrzyzanowski et Lassanows^i.
taux quelcoDqaes de TUniversité de Cracovie, se trouvant sur le territoire du royaume de Pologne ' .
Cet acte seul prouverait déjà que ces propriétés de l'Université de Crac^vie y quoique questionnées par la Russie y étaient envisagées autrement par les tribunaux en 1 827, puisqu'il fallut récourir à une ordonnance spéciale pour les déclarer propriété de rÉtat. Et cet acte arbitraire du gouvernement russe avait lieu au moment même où la question se résolvait à Vienne d une manière favorable pour TUniversité de Cracovie , et où la Prusse aussi déclarait vouloir intercéder en faveur « dune came aussi légitime y> auprès de Fempereur Nicolas ^ !
Quoi qu'il en soit , le fait de cette confiscation influa nécessairement d'une manière très-fàcheuse sur les démarches ulté-^ rieures du Sénat de Cracovie. Il continuait ses réclamations ; mais on voyait qu'il avait cessé de se fier à la bonté de sa cause, puisqu'au lieu de protester contre la violation flagrante de ses droits, il sollicitait désormais plutôt faveur que justice. Une note qu'il présenta au vice-chancelier d'État comte de Nesselrode contient cependant , outre l'exposé complet de l'afiaire , un tel ensemble de motifs puisés dans les principes du droit des gens les plus incontestables, qu'il a fallu au gouvernement russe toute sa détermination à abuser de sa force pour . ne pas en tenir compte \
Une adresse fut présentée à la même époque, par le Sénat, à l'empereur d'Autriche, afin qu'on ne. pût taxer la République d'avoir rien négligé pour obtenir une satisfaction légitime ^.
' Ordonnance du conseil d'administration da royaume de Pologne , en date du 9 octobre 1827. Pièces justificatives, n"* XX.
* Note du résident prussien , en date du 13 juillet 1827, adressée au Sénat en réponse à radresse présentée au Roi. Pièces justificatives , n^ XXI.
' Note du Sénat de Cracovie adressée au vice- chancelier de l'empire de Russie, comte de Nesselrode, en date du l'*^ décembre J827. Pièces justificatives, n<»XXII.
^ Adresse du Sénat à l'empereur d'Autriche, en date du ?5 juillet 1828. Pièces justificatives, n« XXIIf.
Cependant ni la première ni la seconde de ces démarches n'obtint le succès désiré. En 1829, lors de la campagne de Turquie y le curateur de TUniversité de Cracovie se trouvait au quartier-général russe en sa qualité d'aide de camp de l'empereur Nicolas ; le Sénat l'invita à saisir la première occasion pour représenter à son souverain l'affaire des biens et créances de l'Université* Le curateur répondit, sous la date du 14 juillet 1829» que cette question se trouvait livrée à la merci des hauts personnages entourant l'Empereur» et qu'en la tranchant en faveur de la Russie » ces messieurs croient s'en faire un mérite auprès du monarque '• Les démarches du curateur eurent cependant pour effet que le commissaire impérial placé auprès du gouvernement de Pologne, comte de Novossiltzoff, invita les plénipotentiaires de Cracovie , présents alors à Varsovie , à une espèce de conférence dans laquelle il prit acte de leurs griefs, et en transmit le procès-verbal au comte de Nesselrode \ En 1830, le Sénat obtint à ce sujet la première réponse diplomatique de la part de la Russie, réponse composée des pièces suivantes : 1». Lettre du comte de Novosiltzoff au curateur de l'Université ^.
S"". Dépèche du vice-chancelier de l'empire , comte de Nésselrode, au comte de Novosiltzoff^.
S"". Mémoire annexé à cette dépêche, et contenant les motifs sur lesquels la Russie appuie son refus d'obtempérer aux demandes de Cracovie ^.
Nous appelons particulièrement l'attention de nos lecteurs sur ce dernier document, car il les familiarisera le mieux avec
■ Dépèche dtt curateur comte Zaluski au Sénat , en date du 14 Juillet 18S9. Pièce» Justificatives , n** XXIV.
" Procès-vèrbal de la conférence des délégués du Sénat de Cracoyie avec le comte de Novosiltzoff. Pièces Justificatives, n» XXV.
3 En date du 21 février 1830. Pièces Justificatives, n« XXVI.
^ En date du 29 Janvier 1830. Pièces Justificatives, n» XXVII.
* Pièces justificatives , n° XXVIU.
rargomentation de la Rassie , qui » ne pouvant plus contester ses propres engagements, s'efforce d'échapper à leurs conséquences en soutenant que F Autriche , pour avoir restitué les s(»nmes universitaires incorporées dans son fonds général d'éducation 9 n'a pas encore restitué Us biens- fonds de l'Unir i^ersUé, et qu'ainsi la restitution autrichienne ne réalise point encore les conditions mises par l'empereur Alexandre à sa promesse en faveur de l'Université.
Le Sénat répondit au Mémoire du comte de Nesselrode par sa note du â juin 1830, et là s'arrêta cette correspondance >. L'insurrection polonaise de 18€0, et la colère qu'elle donna à la Russie contre Cracovie, ôtèrent au Gouvernement de la République jusqu'au courage de toucher encore à une discussion si délicate; il n'en fut donc plus question durant le travail de la Commission réorganisatrice en 1833; et, dans l'état actuel des choses , on conçoit qu'un gouvernement nommé par les trois Cours aura bien plus encore à s'abstenir de toute récla< mation à ce sujet.
L'exposé que nous venons de présenter de cette affaire nous semble prouver suiBsamment :
1**. Que l'art, xv du traité de Vienne, relatif aux biens de l'Université de Cracovie, se trouva interprété et exécuté différemment par chacune des trois puissances limitrophes ;
2**. Que la Prusse se déclara prête à la restitution des biens de l'Université de Cracovie , et reconnut qu'en vertu du traité de Vienne , les puissances la devaient à cet institut ; mais n'en possédant pas sur son territoire , elle n'eut rien à restituer par elle-même ;
3"*. Que l'Autriche commença d'abord par contester à l'Université son droit , puis le lui reconnut en partie et spontanément; mais , se faisant juge dans sa propre cause , ne rendit
* Note da Sénat au comte de Nesselrode, en date du 2 juin 1830. Pièces îustiacatiTes , n«XXIX.
au propriétaire qu une fraction de sa propriété, et cela encore par 1 entremise de la Russie, et en notifiant seulement a VUniversité de s adresser désormais à cette dernière puissance;
4<*. Que la Russie enfin , après avoir contesté que Tart. xv du traité de Vienne lui imposât l'obligation de restituer quoi que ce soit à TUniversité, déclara par la suite que si TÂutricbe et la Prusse se décidaient pour cette mesure, elle imiterait leur exemple. Cependant , malgré cet engagement , malgré la restitution partielle effectuée par T Autriche , et malgré les décisions de ses propres autorités judiciaires favorables aux droits de rUniversité, elle a fini non-«eulement par ordonner la confiscation de ces biens, situés sur son territoire, mais encore elle continue à ne pas la satisfaire du cbef des créances reconnues et soldées entre ses mains par TAutriche.
