POUVOIR JUDICIAIRE

Le pouvoir judiciaire resta, en 1833 , organisé conformément aux besoins du pays et aux dispositions du Code de la procédure française. Il n a dû cet avantage qu à la circonstance que les matières judiciaires étaient C()mplétement étrangères à la Commission réorganisatrice; que celle-ci y prêta par conséquent fort peu d'attention, et finit par adopter le plan d organisation tel qu'il lui fut proposé.