W XLIX

N^ 6648. La conférence des trois hautes Cours à S. E. M. le président et au louable Sénat. Ayant pris en considération que les circonstances qui avaient motivé Tajoumement de la Diète ont cessé d exister, et que la réunion de cette assemblée est devenue nécessaire pour assurer et régulariser la marche de l'administration , les hautes Cours protectrices viennent de consentir à ce que la convocation de la Diète puisse avoir lieu dans le courant du mois de décembre prochain. Les soussignés, en s'acquittant du devoir d en informer S. E. M, le président et le louable Sénat de Cracovie, ont l'honneur d'inviter le Gouvernement de la ville libre de Cracovie à prendre les mesures que cette disposition rendra nécessaires.

Signé Hartmann , Liehmann , Baron Stranberct.

Cracovîe, le i«' novembre 1837.

N*" 7075. La conférence des trois hautes Cours à S. E. M. le président et au louable Sénat de la ville libre de Cracovie. — Les soussignés représentants d'Autriche^ de Prusse et de Russie viennent de recevoir l'ordre d'informer S. E. M. le président et Iç louable Sénat de Cracovie que les trois hautes Cours protectrices ont résolu de maintenir la composition actuelle du Gouvernement de la ville libre; et que, par conséquent, la prochaine

JKète anra point à s'occuper de Télection d un président du ■Sénat , ni de celle de sénateurs. Les soussignés , en s'acquittant de ce devoir, ont Fhonneur d'inviter S. E. M. le président et le louable Sénat à prendre les mesures nécessaires pour donner suite à cette communication.

Signé Hartmann 9 baron Sternberg, Liehmann.

Graeovie, ce 39 noYembre 1837.

r Li.

N"" 7428. La conférence des trois hautes Cours. — En restituant ci-après à S. £. M. le président et au louable Sénat les deux projets du budget , ainsi que les sept projets des lois y relatives , qu'ils ont bien voulu communiquer à la conférence des résidents, par la Note du 29 novembre, reçue le 18 décembre de cette année , les soussignés ont l'honneur de les prévenir qu'ils n'ont aucune objection à faire à ce que ces projets soient soumis à la délibération de la prochaine Diète. Gomme cependant l'organisation de la police , ainsi que celle de la milice , ont obtenu la sanction des hautes Cours protectrices, les soussignés ont Fhonneur d'inviter S. E. M. le président et le louable Sénat à faire connaître à l'Assemblée des représentants que les sommes allouées par le projet du budget à ces deux branches du service public ne sauraient former un objet de la discussion de cette Assemblée, et encore moins être sujettes à une diminution quelconque.

5î^7i^ Hartmann, Liehmann.

Pour autorisation du résident de Russie ,

Tschavatl

Gracovie, le SO décembre 1837.

— 2ia —