N^ LIX

N*" 1882 à D"^ 452. Ministère impérial des affaires étrangères , mission impériale de Russie. AS. Ë. M. le président du louable Sénat de la ville libre de Cracovie. — Ayant porté à la connaissance du Gouvernement du royaume de Pologne le désir du Sénat de la ville libre, exposé dans son office en date du 25 janvier dernier, concernant les sommes qui, d après la convention conclue en 1828 entre la Russie et TAutriche, reviennent au Gouvernement de la ville libre , le soussigné résident vient de recevoir la réponse ci-jointe en copie de la commission dirigeante des Gnances du royaume de Pologne; il appert de cette pièce, que le gouvernement du royaume n'ayant pas reçu jusqua ce moment les éclaircissements nécessaires réclamés par lui du gouvernement autrichien , au sujet des sommes provenant des fonds de fondations, et larticle yii de la convention susmentionnée n'admettant pas d'action partielle dans cette affaire, la Commission des finances a fait les démarches nécessaires pour renouveler la réclamation des éclaircissements dont il s'agit.

Signé baron U. Sternberg.

Cracovie, le ^^1839.