LIBERTÉ, ÉGALITÉ

Marseille , le 8 brumi^ire an 4 <ie I» Rf^iib1îr[;ic une et indivUible.

Pacthod^ général de brigade , commcmdarU les deuxième et Jrwikbme arrondis semens de la première di^sion de la càte^ aux commissaires du gouveraement ^ efi mission à Toulon.

Chargé par vous , citoyens , du soin pénible de

youB instruire de la situation journalière de Mar*

aeiUe , il m'est bien douloureux de vous dire que

Mdi état politique est une anarchie dont je ne puis

attribuer la cause qu'aux haines particulières et

à l'esprit de parti , enfin aux passions nninstrueu-

ses et sanguinaires des habitans de ces contrées.

Ici , le citoyen attaque son semblable sans défense,

et celui qui en veut à un autre, s'il est plus adroit, il

le fait tomber sous ses coups; la victime en tous les

:26o PlèCES JUSTIFICATIVES.

cas a tort. On n'ose pas hautement se prononcer contre les militaires ; mais partiellement ils sont sans cesse en butte à des vexations , et il en est péri par l'assassinat. Avant-hier , deux de mes domestiques ont été assaillis par le fameux d'Estaing et autres^ parce qu'ils m'appartiennent ; et quoique les Marseillais de Paris me disent royaliste , ceux de Marseille , sautant l'intermédiaire , me traitent de montagnard; ils sont tous deux blessés, et l'un est moribond. Hier , trois citoyens ont été assassinés ; l'un est mort, les deux autres sont grièvement blessés. Le même jour un caporal de la garnison, se retirant paisiblement à sa caserne i fut tué d'un coup de fusil à quinze pas d'une pa^ trouille de dragons , à la tête de laquelle était le commandant de )a place, sans qu'on ait pu savoir d'où est parti le coup , maigre que des patrouilles se soient portées au lieu où s'est fait ce bruit. Cet état de choses est d'autant plus alar* mant, que le service et la surveillance établis pr le commandant de la place , n'ont pu en arrêter le cours; voilà où nous en sommes; quant à moi^ je combattrai jusqu'au dernier moment les projets des hommes qui se livrent à leurs passions et les poursuivrai jusqu'au fond de leurs repaires. Je ne sais ce qui m'attend ; mais ma devise est : Tout à la Patrie,

Salut et fraternité.

Signé PACTHon.

Pour copie conforme,

Signé SEEYiÈaE.

PIEGES JUSTIFICATIVES. SÔl

NUIIÉRO l5.

Dès que Rouyer connut le de'cret du ao fructidor, il dépêcha en toute diligence un courrier au comitë de salut public , pour obtenir les modifications dont j'ai parlé. C'était un mérite qu'il voulait se donner bien gratuitement aux yeux des émigrés ; car il savait à merveille que son collègue Servière , envoyé à Toulon par les comités de gouvernement, en avait reçu , dans ses instructions , la mission expresse de faire ces mêmes modifications. Rouyer ne pouvait l'ignorer , puisque Servière lui avait communiqué ces instructions. Mais il fallait , à toute force , prouver son dévouement à la cause royale par quelque coup d'éclat qui pût retentir jusqu'à Vérone. Au reste , la conduite de Rouyer et adhérens est parfaitement mise au jour dans la correspondance que j'imprime ici. Je la fais précéder de quelques notes sur la situation d'alors du département du Yar.

Les émigrés en place conseillaient à tous les acquéreurs des biens nationaux, de rendre ces biens aux ci-devant propriétaires , et les acquéreurs étaient forcés , par menaces, de les rendre.

Presque tous les émigrés citaient devant les juges de paix les acquéreurs de leurs biens, à l'effet de les leur restituer.

Les prêtres réfractaires , ainsi que les; apostats

a6l PIÈCES JUSTIFICATIVES.

( c'est-à-dire , ceux qui , après avoir renonce à la prêtrise , avaient repris \extt àùcien métier ) , ordonnaient , au nom du ciel , de rendre les biens nationaux acquis. On sonnait les cloches dans toutes les communes du Midi.

Ce n'est que depuis la rentrée de tous les roya-^ listes , que l'assignat a été totalement discrédité; dès lors , on ne voulut plus acheter dé bietis nationaux.

A Grasse > le curé à'Oppio^ émigré réfractairc, faisait faire à tous ses pénitens amende honorable de tout ce qu'ils avaient fait depuis le comjaoLencement de la révolution.

La citoyenne Toucâs ( ddUt le mari est maintenant commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale de SoUiers), ayant été obligée de fuir de cette dernière commune , se retira à Pignan , oii on découvrit sa retraite. Elle fut conduite à Solliers par-devant la municipalité qui , après l'avoir interrogée, délibéra de l'envoyer à la commission militaire établie à Toulon ; au knoment qu'elle sortait de là ihunicipalité , elle fut assaillie par les émigrés^ qui la frappèrent si cruellement , qu'elle mourut en arrivant à rhô{>îtal de Toulon. *

Durand-Maillane prit un arrêté pour paralyser l'effet sdlutaire du décret du 20 fructidor. Par un autre arrêté , il maintint en place les émigrés. Le comité de législation de la Convention nationale avait épuré l'administration du département dii

Yw ; ]>iiraii4'<-Maillane refusa de le mettre à exécution f et il conserva dans leurs fonctions lés émigrés qui souillaient cette administration.

Toulon, le 3o fractidoran troisième.

^u représentant Fréron^ RxpaisEHTAzrTy

Le décret que tu as provoqué contre les émigrés / de ce pays a été reçu à Marseille comme il devait / l'être par des partisan^de la i*oyauté.

Mille exécrations y mille abominations ont été proférées contre Barras , Fréron , Tallien et autres ; dénonciations sur dénonciations doivent être parties cpntre eux^

X^e ri&préseotant C^droy ^ courant les tripots de Jeu ; anime les esprits cpntre ce décret. Chambon ne lapprouve pas non plus*

lies émigrés de partout se sont réfugiés à Marseille; et là , QÎdés des braves Marseillais, ils vont attendre de pied ferme.

Aujourd'hui ils font courir le bruit que Barras, Frépon , Tallien et autres , sont en arrestation ; que les troupes campées aux environs de Paris se sent réunies aux sections, etc. ; c'est un courrier .extraordinaire qui a apporté cette nouvelle.

Le pape a nommé l'abbé Remonet éveque à Marseille j l'abbé Canton a été fait son grand-vicaire. U a nommé aussi un archevêque à Âix , etc.

Mais ai^si , quels représentans le comité de sa-

lut public enyoie-t-il dans les dëpartemens ^ qui ne font que royaliser les peuples ^ par oii ils passent!

Durand de Maillane vient de faire afficher un arrêté qui ordonne que les émigrés qui exercent des fonctions publiques seront maintenus dans leurs places.

Chambon t à Marseille, en a fait autant , et vous pouvez compter que vos décrets sur les prêtres et sur les émigrés ne seront pas exécutés.

On espère beaucoup des sections de Paris ; ce sont elles qui donneront le signal de la révolte pour Marseille.

Il est à craindre qu'à la moindre hostilité on n'assassine les prisonniers du fort Saint-Jean. Il est vrai qu'on ne ferait qu'abréger leurs souffrances, car on les fait périr de misère; tous les jours on en enterre un grand nombre.

Le décret sur les émigrés n'a été su ici , à Toulon , que par ^les papiers publics ; le représentant Rouyer ne l'a pas reçu , dit-il , officiellement. Cependant les émigrés n'ont pas attendu qu'on le publiât ; ils sont tous partis pour Marseille.

Le peuple, en général, est bon républicain dans cette ville , mais voilà quinze jours que l'on renvoie presque tous les ouvriers de l'arsenal, comme si nous avions la paix; on en ignore la raison k

Tous les jours on signale l'escadre anglaise au

TlkCES JUSTIFICATIVES* ^65

nombre de vingt-sept à vingt-huit vaisseaux ; on craint toujours quelque trahison.

Voulez-vous sauver la chose publique ? rappelez tous les représentans qui sont dans le Midi , et envoyez-y des républicains sages ^t modérés qui cherchent à concilier les esprits plutôt qu'à les animer les uns contre les autres , comme ont fait les représentans Mariette et Cadroy , qui ont toujours prêché l'assassinat.

Cependant on voit ce Mariette^ qui veut la constitution de 8g ^ dans le comité de sûreté générale.

Depuis près de neuf mois^ Cadroy est à Marseille ; c'est lui qui est l'auteur de tous les assassinats qui se sont commis, dans les départemens des Bouches-du-Rhône et du Var.

Salut et firatemité.

Signé Bjpêrb Guis.

Le quatrième jour des complémentaires de la troisième année républicaine.

Le représentant Rouyer assure toujours au public qu'il n'a point encore reçu officiellement le décret contre les émigrés , et provisoirement ces messieurs s'arment dans tous les villages ; ils sont soutenus des municipalités qui ont été composées par Guérin , d'émigrés ou de gens qui avaient été incarcérés à raison de leurs sentimens bien prononcés contre la République. Malgré cela ^ ils sont fort peu à craindre.

 Marseille , on a toujours grand espoir dans

366 Piikois fvrriFicATffBf •

k& sectioBS de Paris ^ qui , disefi,|4l8 , ont firaternisé ayec les troupes » afin d'empôcber que la C»û* Te&tiou se continue en fonctioiif des deux tiers.

Hs ont lûen raison , en effet, eux qui ne Teuknt poiot de république , et qui toos assurent qu'elle n'a pas pour un an d'existence : le décret qni maintient en fonctioQ les deux tiers de la ConTentioD, dérange un peu leurs projets; car , d après Fesprit qui règne dans toutes les Tilles de la République, une nouvelle législature se serait fait faire des adresses par toutes les sections de la Franee, poar changer la constitution ; se serait établie en epnstituante , et sous deux ans votre état républicain était h tous les diables ; c est là Tint^oition de toutes les grandes yilles, Lyon, Marseille, Bordeaux^ etc. , et toutes les petites communes suivent l'exemple des villes capitales.

D'après la conduite qu'ont tenue et que tiennent encore la presque totalité des représenlans en mission , de vos comités de sûreté générale et de salut public; d'après ce que j'ai entendu dire moi-même à Chiappe , qui se trouve à Nice , à Mariette , qui est aujourd'hui dans le comité de sûreté générale , à Cadroy et Chambon , je me persuade qu'avec les deux tiers de constituans dans la législature , et l'esprit de royalisme qui règne dans la République, pour faire ce choix , la constitution courra encore les plus grands dangers.

Excepté Toulon , dans tout le Midi , tout ce qui avait 4e moindre vernis de patriotisme et qui né-

nÈtàtÈ JtTS1^ICÀ11T£8. 267

UAt pSLÈ incoteété p a ëtë ckasdë de sa section ; à Marseille I c'est à coups de bâfoti qu'on les a mis dehcît^. Juges du patriotisme des électeurs qa'on a faits.

U àrrite enfin des troupes à Marseille; il y arait tout à craindre pour les malheureux prisonniers jusqu'à ce moment.

Plusieurs ëmîgrés , en eiécution du décret ^ ont voulu s'embarquer à Marseille ; mais les Marseillais les en ont ^ dit^n ; empêches y parce que ce décret > provoqué par Fréron ^ Tallien et autres , va être incessamment rapporté : Cadroy , Chamixm ^ Guérin , qui est parti ud hoc , le leur ont {m>mis > on qu'au moins il serait beaucoup modifié et réduit à une soixantaine de personnes qui occupaient les principaux emplois à Toulon^ du temps deâ Anglais.

Les émigrés d'ici , malgré la protection secrète de Rouyer, ne se sont pas trouvés en sûreté ; ils ont passé en grande partie à Marseille.

Signé B.IPÀ&E Guis.

Toulon f le 5 Tendëmiaire quatrième anoëe de la République.

Je continuerai à t'informer de ce qui se passe dans cette partie de la République.

Les émigrés sont toujours en très-grand nombre à Marseille; ils partiront si le décret du 3 fructidor^ rejeté par les sections de Paris , obtient la majorité des suffrages dans le reate de la Républi^

208 PIÈGES JUSTIFIGÂTITES.

que. Si au contraire il n'est pas admis ^ et qu'on renouyelle la Convention en entier, ils sont rësoliis de tenir bon à Marseille contre tous les décrets que la Convention actuelle pourra lancer.

C'est une chose révoltante de voir de quelle manière on parle de la représentation nationale dans cette ville , et de tous les représentans individuellement , en public , dans les cafés ^ dans les sections, etc. On y est généralement persuadé qu'il n'y aura point de république , que le pouvoir exé« cutif sera remis à un seul , et qu'il sera héréditaire.

Vous devez être bien persuadé que quand ils agissent ainsi , c'est qu'ils y sont autorisés par les représentans actuellement en cette ville , qui font semblant de ne pouvoir rien empêcher : je vous le répéterai encore , sous le prétexte de réprimer les désordres de quelques scélérats soi-disant patriotes, on a comprimé dans toute la République tout ce qui avait le moindre patriotisme , avec un peu d'énergie. Les émigrés, ceux qui avaient été opprimés sous le nom d'aristocrates , se sont portés avec rage contre tout ce qui avait la réputation de républicain; en sorte que dans toute cette partie du midi les républicains , bons et mauvais , sont ou incarcérés ou en fuite (i) ; il ne reste dans toutes

(i) Veut-on un exemple frappant de cette vérité? le voici. Le citoyen Rhédon , tenant la principale auberge de VIsle\ département de Vaucluse , était tellement connu par sa sagesse et la modération de ses principes, et sa haine prononcée pour le

les communes qu'égoïstes, royalistes, ou gens sans caractère. Jugez quelles nominations on Ta faire. S'il y a dans la Convention quelques royalistes, ceux qui se sont le plus acharnés contre les patriotes^ tels que les Mariette , les Cadroy^ les Chambon , les Guérin , seront sûrement renommés. Il y aurait cependant un moyen de rétablir l'équilibre entre les républicains et les royalistes , et de faire pencher la balance en faveur des premiers, sans donner trop d'essor à la classe des exaltés ; ce serait de rappeler les représentans qui sont dans le midi ^ et d'envoyer des hommes justes , mais républicains prononcés , comme Tallien , Legendre , et autres.

Cinq à six cents hommes de la 85«. demi-brigrade sont partis d'ici pour Marseille ; ils ont joué, en entrant dans la ville, l'air : ça ira^ Thjmne des Marseillais; on leur a crié le Réi^eil du peuple, mais sans succès ; alors on les regarde comme des brigands ; on a tué un de leurs officiers ; on leur crie par les rues : montagnards ! buveurs de sang ! etc.

terronsme , proprement dit, qu'il fut nommé juré au tribunal révolutionnaire de Paris , renouvelé après le 9 thermidor , et qu*il fut un de ceux qui opinèrent pour la mort de Fouquier- Tinville , et adhérens. Le tribunal révolutionnaire ayant cessé ses fonctions , le républicain Rhédon retourne à Vis le pour reprendre sou auberge. A peine arrivé , il y est bâché par morceaux par les honnêtes gens de sa commune , et immolé comme terroriste. Son seul crime était d'aimer la révolution.

2JO PIÈCEA JUSTIFiCÂTITES.

Cadroy, dit-on ^ doit être parti pour Sarb avec une fameuse dénoneiation contre Barras €t Fréron. Dieu le conduise!

Signé RiPÉms Cm*

J'apprends d'une manière très-certaine , que Tofficier de la 83*. demi-brigade, tuë à Marseille i a été assassiné aux allées de Meilhan , à coups de sabre et de baïonnette , lorsqu'il allait se battre avec un émigré. Les Marseillais font courir le bruit quec^est en se battant en combat particulier.

La révolte contre la Convention y est portée an dernier période. Toutes les communes de ce pays sont plus mal organisées que dans le temps qu'on voulut vous arrêter à Pignan. Espinassi et Guérin ont mis dans les administrations les plus enragés scélérats de contre-révolutionnaires.

Guérin , surtout , avec un air patelin , trompe la Convention ; c'est celui qui a fait le plus de mal par son organisation des corps administratifs.

Le négociant Abeille , qui fut pour traiter avec les Anglais lors de la contre-révolution pour avoir des blés , se trouve encore à Marseille (i).

Toulon , le 8 veiiclëmiaire an 4 de la Répab ligne.

Je vous ai marqué dans ma dernière ce qui se passait à Marseille au sujet du décret contre les émigrés qui ont livré Toulon aux Anglais.

(i) On ya cemaitre cet Abeille par les pièces .snîvaiites.

Aujourd'iiui j« dois ymu dire <q«8 le vepréffentant Durand de Maillane a ru ce décret a^reic indirgnation , et voici le fMropos =qm'ii a tenu à la commune de SoUîers qm «l'est composée que de ces messieurs : ils se plaigamient à lui de oed^pet; 31 leur répondit en présence d'un ami qui me !l*à rapporté > et qui m'a dit que je pouvais (éditer, ^ue ce d^ret avait été surpris à la GonventioFu par les scélérats Barras et Fréron^ mais qu'ils pou-» vaient rester tranquiUea. Ce décret a *été affiché hier ici pour la première fois. Cependant les émigrés de tous les villages qui s'étaient réfugiés ici avec les Anglais , bien loin de se disposer à partir, s'arment pour faire une honorable et juste résistance.

Marseille est toujours dans la plus complète insurrection contre la Convention ; il s'y fait des farandoles de quatre à cinq cents émigrés qui se promènent dans les rues, le sabre à la main., chantant des horreurs contre la Convention.

Je dirai toujours qu'il faut que les représenUins Chambon , Cadroy et Guérin soient d'accord avec eux pour laisser ai^ilir de la sorte la Convention. J'ai observé^ et je le répète , que Marseille est lé lieu où il s'est commis le plus d'assassinats et autres horreurs , et où l'on continue à persécuter avec la barbarie la plus révoltante tout ce qui s'est montré républicain.

J'ai observé 9 dis-je , qu'on n'en a>presque jamais parlé à la Convention ; il parait que tout est d'ac-

^7^ PIÈGES lUSTIFIGATlYES.

cord pour laisser égorger et persécuter tous les patriotes de cette ville.

Si on n'y prend garde , je crains bien que les royalistes ne prennent le dessus dans la Convention ; et ils finiront par égorger ce qui est républicain.

Tous les jours je me persuade et me confirme dans l'idée que votre comité de salut public vous joue; Dieu veuille que je me trompe ! la saine partie de la Convention s'en apercevra quand il ne sera plus temps.

Salut.

Signé RiPÈ&B Guis.

Toulon , le a8 fmctidor.

AU MÊME

Je ne puis m'em pêcher, représentant, de vous faire part de la situation dans laquelle se trouve la ville de Marseille , dont je suis de retour depuis hier au soir. On y a accepté la constitution ; il n'en est pas moins vrai qu'ils n'en veulent pas , et nous affirment que le gouvernement républicain n'a pas pour un an d'existence. Il n'y a pas d'horreurs qu'on ne dise de la représentation nationale , et particulièrement de Sarras , Fréron , Tallien et autres ; ils chantent assez publiquement une chanson , oii il est question de sept cents coquins qui composent la Convention. Cadroy, auteur de tous les assassinats qui se sont commis à Aix et à Marseille, et son collègue Chambon, savent tout cela et ne disent rien; ils semblent même l'autoriser

par leurs liaisons avec tous les étuigrëis et les plus enragés aristocrates de la yille.

Tout ce qui a la réputation de patriote est in^ carcéré et traité avec la dernière barbarie % On y tourne en ridicule les discours de Talliea et autres représentans à qui , disent-ils , on fera incessam-' ment le procès.

Dans les sections , tout ce qui ne s'est pas prononcé pour la royauté a été cJhàissé des serctranS j" ce que je vous dis , représentâiit , est fat ^Ins put'é; vérité, et, si vous voulez me le permettre, je voiôs! informerai de tout ce qui se passe dài'fas ladltd ville. - ^ '

Sftlat et fraternité,' '" •' - ' ' '

CbM«. • -

Pleins^pouvoirs pour le sieur Abeille.

Le com^îtf^' de gùreté généirale^ chargé des pouvoirs illimitést des sections. et des corps adminifitrsH: tifs , autprise Jean Abeille, Vun de ses membrd&,.': de se rendre auprès du parlementaire anglais^; etderépondrd à la confiance que nous lui donnons • tdute entière 9. pour faire le bonkei^ir de nos concis:

toyens. ^ »

A ])fàr&eiUet le2A at9^t;»79a. ., .

Signé CXsTELLANfTEs , Raymond , fils aîné, Bruîiî-'

GUBT i J4 Ab«ILLE.

Certifié poia* copie conforme à rori|;ina! erf mes mains.

Signé J. Abeille.

2n^ PiÊCBS JUSTIFICATIVES.

A bord du vaisseau la f^icioir^, commandant de Ffs- * cadre anglaise aux ordres de Tarn irai Hood , le a7

août 1793, Tan 3 de la République française.

Les commissaires du comité de sûreté générale du départe' ment des BoucheS'»du''Rh6ne ^ aux membres composant le comité général des sections de Toulon.

Citoyens,

^ Députes par le comité de sûreté générale de Marseille , vers les escadres combinées • en vertu du vœu des sections de Marseille , nous avons joint aujourd'hui l'escadre anglaise, commandée par Tamiral Hopd.

Comme parlementaires , nous avons eu Taccueil le plus satisfaisant., et commefrançais désirant le retour d#. l'ordre dans notre patrie , nous avons trouvé dans la générosité de la nation apglaise, et les bonnes dispositions de l'amiral Hood, beaucoup de remède à nos maux.

Nous nous hâtons , citoyens , de vous en prévenir et de vous témoigner combien notre surprise aété grande en apprenant que Toulon n'avait pas accompli, auprès de l'escadre , la démarche à laquelle deux députés de Marseille devaient c^oopérér, après s'être rendus auprès de vous à cet effet le 18 de ce mois ; il est bien intéressant pour nous de connaître le motif de ce retard , et encore plus essentiel pour lei bonheur de notre patrie , que Toulon et Marseille soutiennent et achèvent un ouvrage salutaire commencé pour briser les chaînes affreuses de l'anarchie.

PIÈGES JUS'yiFICA.TlVES. 2^5

Nous joignons ici une copie de la proclamation que l'amiral Hood trouve convenable de faire publier dans les départemens du Midi de la France, pour faire connaître les intentions des puissances coalisées.

Vous voudrez bien remettre l'incluse à son adresse ; nous vous saluons fraternellement.

Signé J. Cezàit, J. Labat.

P.-iS, La proclamation est faite; mais l'amiral Hood , avant de l'envoyer , veut connaître les intentions de Toulon, d'après le conseil de guerre qu'il vient de tenir.

Voici non-seulement la proclamation^ mais encore des conditions préliminaires (i) de la part de l'amiral Hood.

Pour copie conforme à ToriginaL

Signé Rkboul , vice-président^ Mi^lizan (a), Mou&- GUES, secrétaire. '

(i) Cette pièce se trouve après la lettre suivante.

(a) Ce Mélizan est aussi un des émigrés signataires de la première pétition ( en date du 1 1 fructidor an 3 ) , adressée à Durand-Maillane , et du nombre de ceux qu'il fit rentrer, ainsi que deux autres que je viens de découvrir, et qui ont signé la même pétition ; savoir , MM. Auban , médecin en chef de la marine , et Pellegrin , tous deux juges au tribunal populaire martial de Toulon, sous le règne de Louis XYII, lequel tribunal fit périr sur Téchafaud plus de soixante républicains qui avaient exprimé leur horreur sur Tinfâme trahison , et notamment con^damna à mort un patriote nommé Gueit , par la seule raison

prtCES JU8TlFf€ATrTE8.

Messieurs les membres composani le comité- de sûreté

générale de Toulon y

Messieubs,

J'ai eu rhouheur de me présenter deux fois vers vous pour vous rendre mes devoirs. Je vohs ai toujours trouve's très-occupés, et je connais trop rimportance de vos fonctions pour ne pas respecter tous vos niomens ; mais je crois qtfe ma dûrssion m'oblige de vous dire dfficiellement que je serai toujours prêt à me joindre à vous k>i*sque vous pourrez me croire utile.

Gomme membre du comité de sûreté générale de Marseille, créé , comme vous t)s savez, par les corps administratifs et les sections de Sfarseille, comme chargé de ses pleins-pouvoirs, dont je joins ici copie, je me trouve le représentant légal du département des Bouches-du-Rhône. Ses principes sont les vôtres. Je puis , en attendant qu'il soit délivré de l'oppression sous laquelle il gémit, les exprimer en son nom et vous offrir sa coopéra-

qti'it avait commandé à Paris le bataillon des Toulonnais réanb aux Marseillais, dans la matinée du to août. On pourra se containcre de Tidentité de ces mêmes «migres^ dont les signatures, en lenr qualité de juges , se trouvent au bas du jugcttieAt de Gueit ( qui est imprimé ) , avec les individus signataires dé la pétition adressée à Durand-Maillane. Voyez ci-après ce jugement; il est curieut. Il est à la fin du numéro iddes pièces Jmtijttatiues,

tUm iwfique le$ circoostances lui permettront de lui 4on«er quelque prix.

Depuis le sS août , je suis à hord de ramirai Hood. Il serait superiiu de vous dire que ious mes momens ont été employés pour le bonheur .de nôt^e içommune patrie. Je ne tous parlerai pas de ^e qui 9 précède depuis le i^ août , époque de ia ibr^ation du comité de ^^^ générale de Marfseille; vous e^ 4tes instruits.

J'ai 'lIioBiieBr d'être très^arfailementy Messieurs ,

Votre très-humble et trèa-c^éi^nt serviteur.

Signé J. Abeille.

 bord d{i vaÎ8fi«au amiral #^/or^, le 9 septembre .1793, Tan premier da règne de Louis XVII.

Extrait de la déclaration pKêîiminmre de Vomirai Hoody

d^çprks sciji 4kHis€il 4e gusrre.

Si on se dé<ïlare franchement et clairement en. faveur de la -monarcfaie à Toulon et à Marseille , si on s'y décide à y arborer le pavillon royaliste ^ à désarmer les vaisseaujc de guerre qui sont à Toulon 9 à mettre les forteresses provisoirement à ma disposition pour assurer notre entrée et notre sortie libre, le peuple de Provence aura tous les secours que Tescadre de sa majesté britannique , sous mes ordres , pourra fournir.

Je déclare qu il ne sera touché en aucune manière aux propriétés ; que bien au contraire elles

seront toutes très - scrupuleusement protëgëes, n'ayant que le tocu de rétablir la paix chez une grande nation , sur un pied juste et honorable.

Les conditions ci-dessus doivent être la base du traité.

Et lorsque la paix aura eu lieu , ce que j'espère bientôt , le port de Toulon avec tous les vaisseaux qui s'y trouvent , ainsi que les forteresses et toutes les forces qui y sont réunies , seront rendus à la France d'après l'inventaire qui en aura été fait actuellement.

Donné à bord du vaisseau de sa majesté britannique^ la p^icioire, le aS octobre lygS.

Signé HooD.

Pour copie et tradvction.

Signé F. Cezan , J. Lâbat.

Paraphé ne varietur.

Le a5 ventôse an 4 de la République.

Signé Fabre, juge de paix • Confonue à Foriginal déposé au greffe du jury.

Signé Pegoul, greffier.

PlàCES JUSTIFIC ATI VIES. 279

NUMEHO 16.

Beausset , chef-lieu du canton , le premier nivôse 4'* année républicaine.

L'administration municipale du canton du Beausset,

Au citoyen FR^aoïr , commUsairt du gous^ernement ,

à Marseille.

Nous vous prévenons, citoyen, que dans le chef-lieu du canton du Beausset, et la commune duCastelet, il y a plusieurs émigrés, les mêmes qui avaient vendu Toulon aux Anglais, et qui , étant rentrés dans le courant de la ti^oisième année , se sont présentés à leurs communes, qui leur ont délivré des certificats faux en les fondant sur les éifénemens du trente-un mai ; et nous poussons ^o74s assurer et certifier qu'ils sont partis le 26 août 1 795 (if. st.) pour aller livrer Toulon aux Anglais j proclamer Louis XVII y et prendre les armes contre la République , puisqu'ils ont formé des bataillons, et qu'ils étaient tous armés.

Dans le courant de la troisième année , la loi a rappelé tous les cultivateurs ; ils sont tous rentrés sous ce nom ; mais il y a beaucoup de bourgeois , de notaires, de négocians et autres; ils se sont présentés à l'administration du district de Toulon qui les a alors rayés définitivement.

Nous nous adressons à vous , d'après la loi du

a8o pisGBs iiwxiackTViK.

ao fructidor, et d'après la lettre, du ministre de la justice qui nous marque <ie poursuivre les e'migrés. Nous vous invitons^ citoyen , à nous donner tous les renseignemens au sujet des émigrés et la conduite que nous devons tenir envers leurs propriétés , afin que nous puissions travailler pour le bi^n de la chose publique.

Nous attendons votre décision à ce sujet.

Salut y union et fraternité.

Signé CoADEiL y agent munie. ; Philippe Fabke, agent munie. ; Guiean, agent munie.

Toulon , 6 frimaire an 4 àe la République française.

Le juge de paix du canton de V Ouest y à Toulon.

AU MÊME

Le décret de la Convention nationale du 2 vendémiaire dernier porte: u que le décret du 30 » fructidor comprend parmi les rebelles de Tou- » Ion ceux qui ont concouru à faire incendier » les vaisseaux de la République ; ceux qui ont » ipris les armes dans la ville pendant le siège; >> ceux qui , en état de porter les armes se sont » enfuis sur les vaisseaux ennemis; ceux qui M avaient enti^etenu des correspondances avec » les Anglais , et qui leur ont livré cette place.

Malgré les dispositions de cette loi, des hommes qui n'y sont point compris osent reparaître dans nos murs» Des artisans , notoirement connus pour avoir , par tous leurs efforts , attiré Tennemi au- Jedans, se prétendent exceptés par l'article 2.

HàC»8 JUSTIFICATIVE^. 2^1

Des BQiaUres entreteaus se sont dits ^eavriers dé Tarsenal , et oui été replacés à leur |>oste ; 'Â en est même qui ont porté -1 echarpe blanciie ^ar liouis X VIL

Des officiers de la marine, une foule de commis d'administration civile de la marine, des ei-de<vant * nobles^ non-seulement sont replacés , mais «Is ont été réintégrés par le département du Yar dans leurs biens; d'autres, dont le nom avait été oublié sur la liste des émigrés , ont obtenu un certificat du ci-devant district, portant que lear nom n'est point compris sur cette liste ^ et, avec cette pièce, ils répondeai impudemment qu'ils ne sont point ^émigrés.

Enfin ces hommes si fort entachés de royalisme , et dont le crime a t^omblé les fossés des redoutes anglaises d'ossemens républicains , mangent le pain de la République, et sont les plus favorisés.

Quoique tous se disent avoir été persécutés relativement au 3i mai, aucun n'a cependant rempli les conditions essentielles portées par la loi du 22 prairial dernier, articles 3, 4? 5 et 7 , parce qu'il est impossible qu'aucun rebelle de Toulon , qui n'a émigré que par rapport à la trahison et à la proclamation d'un roi , puisse xapporter en original ou copie certifiée , soit une dénonciation , soit un mandat d'arrêt^ soit tout autre acte de poursuite relatif >aux événemens du 3i mai.

C'est donc contre ces hommes pervers que je voua demaode la conduite que j'ai à tenir.; leur pré-^

a83 PTEGES JUSTIFICATIVES.

sence non-seulement souille le territoire , mais encore elle attiëdit le zèle des bons citoyens ^ des vrais amis de la République.

Tous les jours je reçois des dénonciations contre eux; les plus coupables infestent la campagne des environs de la ville; là ils corrompent Tesprit public de ces bonshabitans, discréditent les assignats, au point qu'on ne peut se procurer les productions de la terre qu'avec des écus , et prédiisent hantement la chute de la République et le rétablissement de la royauté.

Je crois que le remède à tant de maux serait l'arrestation de leurs personnes et la vente de leurs possessions, qui , leur enlevant sans retour toutes leurs espérances , ramènerait le calme et la tranquillité datis cette malheureuse ville , si célèbre dans les fastes de la révolution •

J'attends de votre sagesse une réponse qui me servira de règle dans les opérations d.ont je suis chargé par les lois.

Salut et fraternité.

Signé MoNiEB.

LIBERTE, iOkLVtt.

Vive la Convention nationale et la constitution de 96 1

Au CITOYEN FrÉROW,

Gloire te soit rendue ! ton courage vient de sauver encore une fois Toulon. Républicain , reçois des prisonniers des casemates de Fort-la-M algue , leurs cœurs , pour le prix de ton amour pour la République , et de ta haine contre les royalistes, con-

tre ceux qui ont vendu Toulon aux Anglais, contre ceux qui avaient proclamé le tyran Louis XVII (i), contre ceux qui ont mis le feu à Farsenal et aux poudrières : sans le courage de larme'e Républicaine ^'en était fait de Toulon et du Midi. Eh bien, républicain , ces monstres , porteurs de cocarde blanche^ ne sont entrés dans cette ville que pour égorger ; pour piller^ emprisonner les républicains de 89, traduits avec ignominie dans les cachots les plus obscurs. Homme libre, ennemi de tous les despotes , tu vas nous connaître , et tu diras , en républicain, combien nous souffrons. Notre crime est d'être républicains et ennemis des rois ; nous espérons de toi , et de la Convention nationale , la justice qui nous est due; c'est à présent que Toulon est pour la seconde fois sauvé.

Saint et fraternité.

Du Fort*la-Malgue, le aS fructidor Tan 3 delà République française.

«9^/Z^ICARD aîné^ AUDIBERT, COUTON ,

Crassous aine , Michel.

•Tai été conduit en 1795 aux casemates du Fortla-Malgue , avec tes collègues Baille et Beauvais , avant L'entrée de nos ennemis dans les murs de Toulon ; je n'ai joui de ma liberté que quand toi et tes collègues l'ont rendue à la République.

Signé Igard aîné.

(i) Quel tyran que ce royal enfant, devenu la \ictime de ses geôliers dans la tour du Temple. [Note des nouv, édit.)

J'ai élé arrêté à Nî^e ^ ^et dàooncié par les émir ^tésp p^ur n'aT^dir pas parta^ les «seotimeos de iroon père L^rsqu^ la "viUe était au pouvoir des An- .glais .; il a été piikni de «MMnt pour jiy oîr coopère h reotnée de nos ennemis j ^oilà la oauae de mos •lOsclaFagja.

Le citoyen Bahhasard Àudiberi ^r ous espese que •pendant la rébellion de Tinfâme TÎile de TouIod f il fat obligé d'abandonner ses foyers pour se sonstraire aux poignards des scélérats. A celte époqae; je fus rejoindre l'armée répia^bUcaine , dont j'tf HBxercé la place de lieutenant de oanoniiiers p^idâfit le «rîége de la "ville , et iiomme du i^e août.

Signé AvaiBxsT.

J'étais secrétaire du brave général Durand Iprs- <|u'il commandait k Marseille. Appelé par votre ordre au commandement de Toulon, je l'y ai suiti et ai toujours resté à mon poste jusqu'au lo prairial, où les émigrés sont entrés à Toulon ; depuis je suis aux casemates du Fort-la-Malgue.

Signé Crassous aine.

Eu 1 795^ je suis sorti de cette ville iufâyie pojtf aller grossir l'armée .républicaine, ret j'ai -été conduit ici k l'entrée des émigrés.

Signe Michel , maître taillandier.

Et tant d'autres prisonniers qui ont été en prison dans l'arsenal du temps des Anglais, et les autres

PIÈCES MSTIFRîATfVES. 3^5

servant Farmée rëpublicaine |>eû€lant le siëge de eette vîUe.

Bargemon ^ 5 bfumaire de Tan 4 de lft'l^paMi(|a« française une et indivisible , district de Dragiûgnan , département du Var.

L>è citoyen Joseph Bctuvillon , au citoyen représentani en mission dans le département des Bo9tches''du''IUiSne ^ actuellement à Marseille*

ClTOTEir HEPaéSEHTAirTy

Ta seras étonne d'apprendre que les lois sont encore foulées aux pieds dans tout ce département , et que les royalistes gouyernent encore , ainsi que les prêtres réfractaires qui mettent le désordre partout. Il n'y à presque plus aucun prêtre qui ne se «oit rétracté de son serment quelques jours aupai^aTànt le i 5 Vendémiaire ; et ces def niers font que les prêtres assermentés sont méprisés de chacun ; et même ils n'exercent plus jtucitfte fonction , at" fendu que les réfractaires ont insinué dans l'esprit du peuple qiïé tout ce que font les ^^er^ mentes ne vaut rieri. Toutes les églises sont encore 6a vertes, malgré la défense des lois. Les administrateurs des dist^cts , les officiers municipaux des communes , les juges de paix , fâTôrisent les réfractaires , qui ne manqueront pas d'allumer la guerre civile partout , si on n'y prend garde. Si l'Assemblée nationale ne punit psi les derniers réfractaires , elle pourra bien se repentir un jour de son indulgence h leur égard , parce qu'ils Tiendront à bout de faire égorger tous les représéntana

qui se sont montrés patriotes. Citoyen représentant^ordonne queleslois s'exécutent, sans quoi tous ne viendrez jamais à bout d'asseoir la République. Soyez persuadé que Taffaire presse , que le mal est violent, et qu'il faut un prompt et violent remède y sans quoi vous serez tous victimes. Qu'on défende aussi l'enseignement à ces malheureux , parce qu'ils ne peuvent insinuer qu'une doctrine erronée à la jeunesse qui leur est confiée , et par ce moyen ils ne seront jamais républicains.

Signé B0UTIU.OV.

AU MiME.

Une commission militaire fut nommée y il y si quelque temps ^ pour juger, ou , pour mieux dire, assassiner quelques malheureux républicains qu'un patriotisme, peut-être trop ardent, avait révoltés contre les sicaires du royalisme qui désolaient, par des meurtres répétés, les plus belles contrées du Midi. Rien ne fut mieux exécuté ; un nombre infini périrent sur l'échafaud , aux applaudissemens universels de la horde cannibale que lltalie avait revomie sur le sol de la République pour la détruire à jamais.

Ces malheureux ont péri pour avoir, dit-on, pris les armes contre la République ; et les rebelles qui s'attroupèrent dans Toulon , pour le livrer aux Anglais et proclamer Louis XVll , prirent les armes pour se battre contre l'armée républicaine; et , lorsqu'ils virent que les républicains allaient

PIÈCES JUSTIFICATITES. t^iSj

triompher , s'enfuirent avec les Anglais en nous enlevant trois superbes vaisseaux de ligne , plusieurs frégates, et incendièrent ceux qu'ils ne purent remorquer , ainsi que les magasins et l'arsenal.

£h bien , citoyen commissaire , ces rebelles se promènjgnt insolemment dans cette ville au mépris de la loi rendue contre eux. Toutes les horreurs commises dans le Midi, on ne peut les attribuer qu'à eux ; ceux qui n'ont pas réagi , ont provoqué; il n'y. en a pas eu un qui, à son arrivée de Livourne, ait essuyé la moindre difficulté de la part de la municipalité ; au contraire , ils ont tous eu (et'ont encore) la ration de pain comme dômidliés; et ceux qui n'étaient point de Marseille , on leur donna des logemens :; ils se promenèrent tous librement dans la ville pour exercer leur brigandage contre les républicains.

Si quelques misérables journaliers de l'arsenal obtenaient un congé pour venir passer quatre ou cinq jours avec sa famille , sa ration de pain lui était refusée ; mais ces malheureux n'avaient pas le titre d'avoir livré Toulon aux Anglais , d'avoir proclamé un roi, et d'avoir incendié l'arsenal et l'escadre.

En conséquence , citoyen commissaire , nous vous remettons la liste de ceux que nous voyons journellement devant nous. Ils sont réarmés; sûrement, ce n'est pas pour défendre la République , mais bien pour se battre centime elle , si l'occasion

^88 PIÈCBS JXTSTIFrGATWBS.

s'en prësentait une seconde fois ; car ces rebelles n^abandonnent pas le sol de la Répnbliqne afin de la détruire ; ils ont juré sa perte y et espèrent parvenir à Texécution de leurs projets. ^

Nous espérons y citoyen commissaire, queToitf ferez passer la liste aux juges de paix f pour qu'ils informent la procédure ^ en faisant appeler en témoignage ceux qui poutront attester la vérité y et pour que la loi punisse ceux qu'elle a droit d'atteindre.

Marseille, le 4 frimaire Tan 4 de la République.

Suivent deux pages de signatttres (i).

Jugement du tribunal populaire martial de Toulon » tfà condamne à la peine de mort Jean-Baptiste Gueit^viirier^ natif de Toulon y jr domicilié , atteint et convaincu ^«fsassinats et provocation à ce crime; d! avoir violé le palais de nos rois , en y pénétrant à main armée , et faisant Jeu sur ses gardes j et dtétre V agent et V émissaire de Carteaux et de Barras , et de fomenter la guerre civile , en soulevant les citoyens les uns contre les autres*

0u i8 octobre 179) Fan premier du règne de Louis XVII.

Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présens et à venir , salut :

Le tribunal populaire martial de Toutou a rendu le jugement suivant dans la procédure , prise

(i) Je n'imprime point cette liste; je fai remise au juge de paix.

I>IÈC£S JUSTIï*lCATltES. 289

sur la plainte portée par le commissaire-adjoint près le tribunal y accusateur en assassinats et provocation à ce crime ^ en violation du palais de nos rois, pour y avoir péne'tré à main armée, et avoir fait feu sur les gardes de Sa Majesté, et comme agent et émissaire de Carteaux et de Barras, et en* fomentation de guerre civile à Feffet de soulever les citoyens les uns contre les autres , contre Jean-Baptiste Gueit, accusé.

Considérant qu^il est prouvé, parla procédure, que ledit Gueit , vitrier , est un de ces êtres pervers dont la scélératesse a éclaté dans diverses occasions , et sous des rapports différens ; qu'on Icvlrouve, tantôt provocateur à l'assassinat, et tantôt coupable de ce crime ; qu'on le voit attisant le feu de la guerre civile en soulevant les citoyens les uns contre les autres; que , plus odieux encore aux yeux de tout véritable Français , on le retrouve violer l'asile de nos rois , pénétrer a main armée dans leur palais , faire feu sur les gardes qui servaient de bouclier à sa personne sacrée, se complaire à voir ruisseler le sang dans cette demeure vénérable , et exciter ceux à la tête desquels il marchait à imiter son exemple odieux; qu'enfin par ses liaisons intimes avec les Carteaux et les Barras dont il était l'agent et Fémissaire, Gueit, par ses démarches et par ses propos incendiaires et controuvés n'a rien oublié pour ralentir la fermeté des bons citoyens , encourager et enhardir les scélérats et les forcenés, et parvenir, par cette

voie ^ h faire livrer la ville de Toulon , son port et ses arsenaux à ces armées de brigands , ennemis jurés de la royauté et de tous les habitans honnêtes de cette ville qui avaient voué au fond de leurs cœurs une fidélité à toute épreuve à la famille des Bourbons dont ils ne reconnaîtront jamais pour souverains que les descendans , à l'exclusion néanmoins de ce féroce ï Égalité qui osa émettre un vœu régicide.

Qu^il est prouvé que ledit Gueit fut envoyé à Paris lors de la dernière fédération ; qu'il fut joindre, le 10 août 17921 les Marseillais assemblés aux Tuileries; que ce jour-là il figurait comme commandant du détachement de la garde nationale de Tpulon (fait dont il est convenu en pleine audience ) ; qu'il envoya un homme du Beausset qui lavait suivi y vers le détachement de Toulon pour lui ordonner de venir le joindre ; que ce détachement de volontaires se rendit à la place du Carrousel y à six heures du matin , où ils restèrent environ une heure; que le commandant du bataillon marseillais s' étant abouché avec ledit Gueit, celui-ci lui dit : iljr a une heure que nous devrions être entrés ; qu'alors les Marseillais et les Toulonnais se mirent en marche ^ et entrèrent dans la grande cour du château ; que d'autres individus , s étant introduits dans le château, voulurent des armes ; que les Suisses firent feu sur eux y tant par les escaliers que par la fenêtre , sur les gens qui étaient dans la cour.

PlàCES JUSTIFICATIVES. 2^1

Que ledit Gueit , quelques jours après son retour de Paris , étant dans la salle consulaire de la maison commune de Toulon ^ et entouré de plusieurs personnes, leur racontait l'événement du lo août 179^7 et qu'entre autres choses Gueit dit , qu'en qualité de chef du détachement de Toulon , il en avait engagé les volontaires à bien faire leur devoir dans cette attaque ; qu'il avait fait tout son possible de son côté; que les Marseil^ lais , les Bretons et Toulonnais s'j étaient distin'^ gués; que le sang ruisselait; que les Suisses avaient été tous massacrés.

Considérant enfin que tout provocateur ou tout complice du crime est puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du crime y et que tout assassin avec le dessein prémédité de commettre l'assassinat est puni de la peine de mort , suivant Y article onze du titre deux , premier re section du Code pénal.

Que pareillement toutes conspirations et complots, tendant à troubler l'état par une ^erre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont aussi punis de mort, d'après Y article deux, deuxième section du titre premier de la même loi.

Le tribunal, présens quinze membres, condamne à l'unanimité , ledit Jean-Baptiste Gueit , à être transmarché des prisons royales à la place St. Pierre, pour y être pendu et étranglé jusqu'à

2g2 PIÈCE» JUSTIFICATIVES,

ce que mort s'ensuive , à une potence qui pour cet effet y sera élevée. Ordonne que le présent jugement sera imprimé et affiché partout où be^ soin sera.

Fait et prononcé , la séance tenant dans le prétoire de justice y lieu des séances du tribunal ^ le dix-huit octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, Tan premier du règne de Louis XVII , et ont tous les juges signé avec le greffier du tribunal.

Signé Gaenier, président ; Auban y Aube, Pellx- GRiN , Desbois , Gaieoied , Meistee , Maetiit, Reboul , DuFouR, ChkSusse, Seeee, Raoulx, Bastide , Paul , et Pignol , greffier.

Mandons et ordonnons aux premiers officiers ministériels requis, de faire mettre le présent jugement à exécution, au commissaire près le tribunal d'y tenir la main , et h tous commandans de la force publique , de prêter main-forte pour son exécution , lorsqu'ils en seront légalement requis.

Donné à Toulon , ledit jour et an.

Signé Gaenier, président; et Pigitol , gre£^.

Derniers adieux du malheureux Gueit à sa mère. Ma bokne mère,

•C'est du moment que je meurs que je vous écris ; je n'ai qu'à vous inviter à vous consoler : je vous embrasse un million de fois , mes frères et sœurs ; tous mes parens^ ainsi que mes amis

PIÈCES jnSTIFIGiiTiYES. 2g5

s'il m'en reste. Je vous avoue à tous que le seul crime qu'on pût m'imputer est celui d'être patriote ; je meurs de même ; le ciel me vengera.

Signé GuEii.

Le jugement et la lettre ont été imprimés a Toulon^ chez Auguste jûwrelle^

arrêté de Ihirand^Maillane, qui relate la création d'une compagnie franche ( du Soleil) y faite à BrignoUes pan le représentant Isnard.

Au NOM OU PEUPLE FBANÇÂIS.

LàS représentant du peuple en mission dans le département du Var , aux ciiqyens habitans de la commune de Bri-gnolles.

Citoyens ,

Il a été formé dans votre commune une compa^ gnie de citoyens destinés à soutenir au besoin les autorités constituées pour le maintien de Tordre ; c'e^ mon collègue Isnard , représentant du peuple» qui Ta autorisée » et il ne la pas fait sans de bans motifs ; ce fut avant que la loi du 28 prairial eût prescrit un autre mode d'organisation dans la garde nationale. Cette dernière loi n'a pas reçu son exécution dans votre commune, ^t cependant il n'a fallu que sa publication pour faire disparaître la compagnie dont on m'apprend aujourd'hui qu'oa

2194 PlÈGfiS JUSTIFICATIVES»

persécute les membres. Faut-il donc qu^éternellcment les citoyens s'agitent f se fassent la guerre entre eux , lorsque nous Toilà tous arrives à l'heureuse époque de la constitution contre laquelle il ne s'est pas élevé une seule voix dans ce département. Eh I comment oublier^ comment pardonner les torts inouïs des partisans de Robespierre s'ils persécutent ceux-là même qui n'en ont aucuns? car je ne vois dans la compagnie que l'on affecte, dans BrignolleS; de comparer à celle qui massacrait à Lyon y qu'un établissement légal, qu'un établissement sage , quand il a été autorisé par un représentant, enfin un établissement qui n'a fait aucune sorte de mal.

C'est donc tout à la fois et une injustice et une perfidie que de la convertir en crime pour avoir le prétexte de persécuter ceux qui la composaient; je les mets tous sous la protection spéciale de ma représentation , comme ils sont déjà sous celle des lois, et soit en vertu de ces mêmes lois, soit conformément à mon arrêté, daté de Luc le premier jour complémentaire, j'enjoins aux officiers de police et à tous autres fonctionnaires publics d'emj>echer, par l'autorité qui leur est confiée , qu'aucun des citoyens qui composaient la compagnie dont il s'agit, et qui n'exista plus , soit molesté ni troublé de la liberté de sa personne et de ses propriétés , invitant de plus tous les citoyens habitans de la commune de Brignolle.<ï , de se rapprocher par des oublis et des sacrifices mutuels ; l'heure en est

PIÈGES justificatives: 295

venue , cette heure tant désirée où tous les Français^ après avoir accepté la constitution avec empressement^ n'ont qu'à se réjouir à la vue du gouvernement qui leur assure le bonheur en leur assurant le règne des lois.

La commission municipale de Brignolles fera publier et afficher la présente proclamation.

Si§;né Durand-Màillane.

Par le représentant Joseph lUYNOUÀan (i), secrétaire à l'originaL

Pour copie conforme , Barthélémy , greffier. . ,

. ■ • I (i) Ce Raynouard, de Brignolles, qui a signé cet arrêté j^ ét<iit un émigré dont Durand- Maillane avait fait son secrétaire. Ce double titre Ini valut d'être nommé administrateur di^ déparlement du Var par l'assemblée électorale ; mais , comme il était porté sur la liste des émigrés ,- et qu'il n'avait pas obtenu sa radiation définitive , j'ai pourvu à son rem placement > en vertu de la loi du 20 vendémiaire dernier , qiu m'y autorisait formellement, et qui enjoignait aux individus prévenus d'émi« gration, et non rayés définitivement^ de cesser toutes fonctions publiques, et déclarait nuls et non avenus tous actes, toutes délibérations et toutes nominations par enx fiiites jusqu'à ce jour. Les pièces suivantes ne laisseront aucun doute sur Fémigration du secrétaire de Durand-Maillane f**).

C*") Darand-Maillaoe , dans sod mémoire; rëfote ainsi cèfCë~âlt(^ gation :

« Freron me chicane sur mes secrétaires ; il parle du citoyen Ray-* uouard comme d^un e'migre' ; il était , à mon anivée , administrateur du département, digne personnellement de. toute ma confiance et de toute mon estime j il n'a pas été mon secrétaire j celui que j''avais était avec Isnard dont la mission finissait quand la mienne commença. CV'tait le citoyen Vaclûer, échappé par miracle à la guillotine du

2g6 PlèCES JUSTIFlCiiTIYES.

Les Arcs , ai bm maire tm ^ ùe ht R^pablîqoe fraiiigaise une et indÎTisible.

Le président de l'administration municipale du canton des Arcs , département du Var , au citoyen Fréroft , commis* saire du gouvernement dans les départemens du Midi.

Citoyen cohmissàihe ,

Je viensde recevoir les pièces dont je voustransmetS; sous ce pli ^ une copie conforme. Place entre les devoirs de la subordination et une loi positive, j'aicru devoir recourir à l'autorité supérieure pour qu'elle m'indiquât la route que j'ai à tenir. L'acte dont l'exécution est ordonnée à notre municipalité «e trouve signé par trois individus notoirement portés sur la liste des émigrés ; Joseph Raynouard de BrignoUes, Alexandre-Alexis de la Roque Broussane , et Marcel lîoyer de Barjols ; cet acte est à la date du i5 brumaire courant. Or la loi du 4 de cedit mois^ insérée au Bulletin du même jour, insertion qui , aux termes de cette loi , tient lieu de promulgation , porte , art. 5 , que tous les actes qu'un individu porté sur ujie liste d'émigrés et non définitivement rayé, qui aurait accepté uue fonction administrative, aurait pu faire depuis la pu-

tribunal révolutionnaire de Grasse, que présidait le citoyen Vincent Lombard, acque'reur, a yil prix, des biens immenses d'un émigré, et l'un des plus ardens cooperateurs de la loi du 20 fructidor ; il a ^te' , mais il n'est plus secre'taire ge'ne'ral de Merlin , ministre de la justice. »

( R(^]^oase de Durand-Maillane. )

( Noie des nouveaux éditeurs. )

PIÈGES JUSTIFICATIVES. 2gj

blication de la loi ^ seraient déclares nuls et comme non avenus.

Entièrement soumis à la hiérarchie des pouvoirs établis par la constitution , mais craignant de concourir à l'exécution d'un acte frappé de nullité par la loi , je m'adresse à vous , citoyen commissaire^ comme étant spécialement chargé de Texécution des lois relatives aux émigrés.

Si , contre ce qui m'a été assuré, votre mission ne s'étendait pas au département du Var , je vous prie de vouloir bien transmettre ma dépêche au commissaire envoyé dans ce département.

Salât, fraternité et respect y

Signé True.

extrait du registre des délibérations de V administration du

département du Var.

Séance du i5 brumaire l'an 4 de la République française une et indivisible.

Vu l'art. 35 , tit. 4 de la loi du g vendémiaire, relatif à la nomination des commissaires provisoires du directoire exécutif près les nouvelles administrations municipales ,

L'administration du département du Var , ouï le commissaire provisoire du directoire exécutif en absence ,

Arrête que les citoyens ci-après désignés rempliront provisoirement , et jusqu'à ce que le directoire exécutif ait nommé ses commissaires auprès des nouvelles administrations municipales , les

:ig8 PiàcBs justificatives.

fonctions desdits commissaires du directoire exécutif.

Savoir , pour le canton des Arcs ,

Le citoyen Pascal père , officier de santé.

Signé à roriginal, Garnieb., président; Joseph Ray- NOUARD , Alexandre Alexis , administrateurs ; Marcel BoTER, commissaire dn directoire exécutif en absence; et Abbat fils , secrétaire général en absence.

Certifié conforme.

Garuier, président ;

Abbat, secrétaire général en remplacement.

Copie de la lettre dCenyfoi de T arrêté ci-dessus.

BrigDolles , i5 brumaire 4** année républicaine.

L'Administration du département du Var^ à la municipaliié

des Arcs,

Nous VOUS adressons, citoyen, l'arrêté de Tadminîstration qui nomme le commissaire provisoire du directoire exécutif jH'ès votre canton ; vous voudrez bien nous en accuser réception, faire prévenir le citoyen nommé, et nous adresser son récépissé de notre arrêté.

Salut et fraternité.

Signé Alexandre Alexis, Joseph RAYNouARD^à l'original.

Pour copie conforme.

Le président de Tadministratiou municipale du cantou des Arcs, département du Var, Signé True,

7 De firignolleSy le 10 TencUmiaire Taa 4 ciela

Rëpalilîque une et indivisible.

Au représentant dupéupîe Fréron.

CiTOYEW ,

Le décret rendu sur ta proposition, contre les émigrés qui av^ent participé à la trahison de Toulon, allait enfin mettre un terme aux excès que cette horde de lâches n'ont cessé de commettre contre les patriotes les plus purs ; nous en attendions les salutaires effets , lorsque le représentant Durand-Maillane, en mission dans ce département, prit un arrêté qui modifiait ce décret, de manière qu'il a été nul jusques aujourd'hui.

Cette démarche de ce représentant ne nous a pas surpris , il n'est entouré que des ennemis des patriotes ; ses secrétaires sont : JosefJi Raynouard, émi^é de cette commune; le fils de Feraporte , émigré de la Yalète, dont le général Gai^dane avait acquis une propriété aux enchères publiques, et un prêtre qui avait été long-temps en arrestation , et dont on ne fera jamais un asaiï de la République*

Une disposition de cet arrêté porte que les émigrés ne doivent pas être inquiétés, qu'il faut les dénoncer aux autorités constituées^ etc. Quelle tactique ! et de qui donc étaient comj^osées ces au*torités? Des émigrés, de leurs parens- et^e leurs créatures. Quel estenfi^aJé patriote qui, ^voyant

500 PIÈGES JUSTIFIGATITES.

encore les pK)igDards dans, les mains de ces assassins y eût osé les dénoncer ? Il ne le ferait pas encore aujourd'hui , que Marseille compte dans ses murs un nombre immense d'émigrés réfugiés, qui menacent les patriotes des petites communes du fer et de la flamme ^ si quelqu'un ose les dénoncer; il ne devrait y avoir qu'une sévère responsabilité des autorités qui les forçât à tenir la main à son exécution.

Tu concourus » il y a deux ans y à sauver le Midi ; tu l'as sauvé une seconde fois en provoquant ce décret; mais il est une mesure nécessaire, c'est qu'il soit exécuté sans restriction^ sans fayeur aucune pour des lâches qui ont osé faire des sorties sur nos troupes avec leurs amis les Anglais.

Je t'invite encore, au nom des patriotes du Midi , de tenir la main à ce qu'aucun de ces émigrés ne soit définitivement rayé de la liste d'émigrés à Paris; tous l'ont été dans leurs districts et le département , parce que ces autorités n'étaient composées que de gens de leur espèce, auprès desquels le titre d'émigré était un moyen sûr d'obtenir leurs demandes; le même Joseph Raynouard était membre du département; juge des autres.

Je te dirai encore , en finissant , que très-souvent j'ai entendu de ces messieurs dire entre eux que les représentans qui avaient voté la mort, du roi devaient périr et tout leur parti i

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3or

OU bien qu'ils périraient eux-mêmes. Nous avons la justice et la raison pour nous, et les patriotes ne manquent pas dans la Convention, aux armées et dans Fintérieur de la République.

Saint et fraternité.

Signé 3. Voux.

Je dois t'observer que diverses communes, en assemblée primaire , n'ont pas parlé du décret de réélection, parce qu'elles ne croyaient pas qu'il fât question d'émettre son vœu sur ce décret , n'ayant pas vu nulle part quand elles s'assemblèrent qu'il fût soumis à sa sanction. Toutes l'accepteraient, si elles étaient de nouveau consultées , parce que les patriotes ne peuvent se sauver que par la Convention, et la Convention par les patriotes.

Au même.

Représentaitt 9

Lorsque les royalistes et les émigrés jouent de leur reste, pour anéantir la Convention nationale , et avec elle la République et tous les républicains, il est du devoir de tous ceux qui aiment leur patrie , d'éclairer les représentans du peuple sur les criminelles manœuvres de ses ennemis. Justement alarmé de ce qui se passe dans ce département et celui des Bouches-du-Rhône où les assassinats se continuent au mépris de toutes les lois , on peut vous dire avec fondement dégagé de toutes passions , n'en ayant pas d'autre que celle

S02 PIÈGES JUSTIFIGITITES.

qui anime tous les bons citoyens, que tout ce qui respire la liberté ou qui parle à son ayantage est immolé à la fureur de ces hommes qui, en parlant sans cesse de vertu et d'humanité, font de ces maximes sacrées les premiers instrumens de leur vengeance. Qu'on vous fasse un rapport fi-* dèle sur Aix et Marseille ; vous y verrez de nouveaux tourmens inventés le i6 prairial dernier, et mis à exécution le 17 et le i8, sur 600 victimes détenues au fort, maison de force, qui, après avoir eu une partie du corps hachée , furent étouffées avec du soufre ! horreur ! Jusques à quand se taira-t-on sur cette affaire qui fait frémir Thamanité ?

Représentant , le décret qui a été rendu relativement à ceux qui ont vendu Toulon a porté la consolation dans tous les esprits, et la terreur dans l'âme de ceux de leurs complices. Quelque salutaire que soit ce décret, dans un moment où ces hommes coupables profitant d'une loi qui n'existait pas, qui ne pouvait être faite pour eux , parce qu'il ne doit ]3oint y avoir de grâce pour ceux qui ont trahi leur patrie, ou qui ont pris les armes contre elle , et ne sont rentrés que pour exercer des vengeances et détruire tous les républicains; il n'est que trop vrai , représentant, que cette loi qu'on cherche à rendre nulle par de faux rapports qui vont vous être présentés par des hommes justes , à la vérité, mais environnés par des personnes intéressées à la faire rapporter, va devenir encore, si elle

PIÈGES JUSTIFIGÀT1T$S« 5o5

n'est point exécutée, un moyen de proscription contre plusieurs membres de la Convention , tels qneBarras, Fréron, Tallien , Legendre, etc., etc., et , par contre-coup , contre un gi^and nombre de bons républicains de ce département.

Nous ne vous laisserons pas ignorer que le citoyen Durand- Maillane, depuis quelques jours, est entouré d'un des principaux chefs qui vendirent Toulon , nommé Raynouard de BrignoUes , émigré, qui s'est flatté, comme étant secrétaire du représentant , de profiter de sa bonne foi pour avancer mille faits faux sur la loi qui a été rendue sur Toulon, afin de la faire rapporter; mais , représentant , vous qui en avez fait le siège, sontils dignes de pitié , ceux qui l'ont vendu ? sont-ils dignes de pitié ceux qui ont brûlé nos vaisseaux , incendié nos arsenaux, qui ont fait mourir lo^ooo républicains , qui sont cause par leur^ forfaits de la détresse oîi se trouve le Midi , enfin cjui n'ont cessé jusqu'à présent d'exciter la rage des tyrans contre la République et les républicains? Non, représentant, les mânes des victimes que vous avez vues mourir sous les murs de Toulon crient justice. On compte sur votre candeur et sur votre probité pour la leur faire rendre.

Je suis avec respect ,

Votre dévoué.

P.-5. Je vous préviens qu'il vient de partir contre vous et le représentant Barras, une foule

3o4 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

de dénonciations qui ont été faites au représentant Maillane, en mission dans le département , par les vendeurs de Toulon et tons les émigrés. Prévenez cette affaire qui ne tient qu'au renversement de la République.

Continuez aussi de rester à votre poste. Ceux qui invoquent les droits du peuple, veulent l'asservir et détruire la République, en vous substi- : tuant des royalistes et des émigrés, qui ne respi- : rentque vengeance.

I^UMÉRO i8.

Je pourrais imprimer ici, pour justifier cette assertion , la correspondance du général de l'armée d'Italie , du chef de l'état-major , des représentans du peuple près cette armée , des autorités X constituées du Gard, de Vaucluse, du Varet des Bouches-du-Rhône, qui tous me proposaieut des mesures, ou me pressaient d'en prendre d'efficaces pour faire rejoindre , avant l'ouverture de la campagne qui approchait, une foule innombrable de réquisitionnaires qui avaient abandonné leurs drapeaux, et étaient devenus, entre les mains des émigrés et des prêtres, les instrumens de tous les troubles qui agitaient l'intérieur. Je les pris, ces mesures; elles ont complètement réussi , et c'est pour cela qu'elles ont été calomniées. On comptait sur l'égarement de ces déser-

PIECES JUSTIFlCATIYESi 5o5

teufs fanatises et royalise's au dernier point, pour allumer la guerre sur les derrières de l'armée d'Italie. D'ailleurs , réduite en nombre comme elle Tétait alors , les fourrages, les vivres, les moyens de transports, les équipemens , Thabillement, la paye lui manquant à la fois, il lui était impossible d'agir oSensivement. Elle le fit avec un succès marqué, le 4 frimaire dernier; mais elle fut contrainte, faute de moyens, de ne pas tirer parti de la victoire. Quelque jour, la part active que prirent, au mouvement de vendémiaire, certains membres des comités de gouvernement, sera dévoilée : il entrait dans leur plan d'opérer une désorganisation générale dans les armées de la République, et il faut convenir qu'ils y avaient passablement réussi. On connaît toutes les destitutions prononcées par Aubry. Les généraux et les officiers qui s'étaient le plus distingués par leuxrs talens et leur républicanisme , avaient été successivement remplacés par des courtisans de Yœil de bœuf dont la plupart avaient, par tendresse pour la royauté, donné leur démission après la journée du lo août ; c'est ainsi que furent destitués plusieurs généraux de l'armée* d'Italie , parmi lesquels on comptait le général Gardanne, qui dernièrement a passé le Mincio à la tête de 2,5oo grenadiers, ayant de l'eau jusqu'au menton, et portant d'un bras leurs fusils au-dessus de leurs têtes; expédition hardie qui a porté le dernier coup à l'ar-

3o5 WliCES JUSTIFICAT1TB8.

niée autrichienne en Italie; le brave Mouret (i) qui le premier força les inexpugnables gorges d'Ollioules, et qui commandait le centre de Tarniëe assiégeant Toulon; et ce Buona parte I... Ce dernier n'était pas précisément destitué , mais retiré de son arme (l'artillerie) et placé dans la ligne (l'infanterie y où il n'avait jamais servi) en qualité de chef de brigade. C'était lui faire perdre le fruit de ses études , de ses constans tra-* vaux; c'était d'ailleurs un acte aussi injuste qalllégaly puisque, témoins de l'activité prbdigieuse et des rares talens qu'il déploya au siège de Toulon , les représentans du peuple lui avaient successivement conféré le grade de chef de brigade et de général de brigade d'artillerie , et qu'un décret de la Convention nationale , non rapporté, avait ratifié toutes leurs nominations. Aubry tranchait donc du Louvois dans cette circonstance. Je conduisis plusieur9*fois Buonaparte à son bureau , pour l'engager à prendre une au-

(i) Ce militaire, aussi probe que vertueux et modeste, scfit» pour prix des serrices rendus à son pays , plongé pendant quatre mois dans les cachots du fort Saint-Jean , par ordre de Chambon qui voulait le faire périr. Avoir combatta et vaincn les Anglais avec l'armée républicaine était un titre suffisant de proscription. Cela est si vrai que dans lés interrogatoires qn'on faisait subir aux républicains traduits au tribunal d'Aix ( com* posé en grande partie de parens d'émigrés ), on ne manquait jamais de leur faire cette question, ^pez-poa^ servi contre Toulon ? L'affirmative déterminaitTaccusation et aggravait lapeisf*

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 5oj

tre décision; je lui rappelai le décret de la Con- TentioB. Il n'en tint pas plus de compte que de mes représentations. Buonaparte a mis depuis moins de temps à soumettre toute lltalie qu'il n'en a employé à réclamer yainemeut justice auprès du comité de salut public ^ et il a eu meilleur marché du roi de Sardaigne , du duc de Modène , de rinfant de Parme , du grand-duc de Toscane f du roi de Naples et du pape ^ que d'Âu^ bry.

Arrêté de Vussemblée primaire de Montélimart , département

de la Drame»

L'assemblée primaire de Montélimart ^ divine en deux sections qui sont en permanence y instruite du décret de la Convention du premier vendémiaire, qui déclare que la majorité du peuple français a accepté les décrets des 5 et 1 5 fruc- .tidor ;

1*^^ G>n$idérant que les membres de la Convention, étant juges et partie dans cette cause , et ayant trop manifesté le désir de se perpétuer dans leur place , la délicatesse et le respect qu'ils doivent au peuple leur faisaient un devoir de publier le vote particulier des assemblées primaires dont ils ont fait le dépouillement ;

5o8 PitCBS JUSTiriCATJTBS.

Que rimpoi*tance de la matière ne leur permettait pas de se borner à ce dépouillement , et lenr faisait une loi de se procurer les procès verbaux de toutes les assemblées primaires de la république qui ont voté ou ont gardé le silence sur ces décrets ;

Que cette mesure était d autant plus nécessaire que le décret du 5 fructidor n'imposant que l'obligation d*envoyer les procès verbaux d'acceptation ou de réjection de la constitution , plus des trois quarts n'ont pas envoyé ceux relatifs aux stisdits décrets ;

Que parmi ceux qui ont fait ce dernier envoi y il était bien évident que la majorité serait pour les acceptans , bien certains du bon accueil que leur ferait la Convention , par les marques d'allégresse qu elle donnait à l'acceptation desdits décrets ; d'où il est naturel de conclure que ceux qui n'ont pas fait Tenvoi des seconds procès-verbaux n'ont pas accepté lesdits décrets ;

Considérant que ces décrets^ désastreux et attentatoires à la souveraineté du peuple , ne peuvent avoir force de loi qu'autant qu'ils seront formellement revêtus de la sanction de la majorité; qu'ainsi toutes les assemblées primaires qui n'ont pas expressément voté sur ces décrets , les ont nécessairemet rejetés, ne fût-ce que par la raison que leurs électeurs, n'ayant pas de pouvoir limité, sont libres de choisir indéfiniment tous ceux qu'ils

PliCES JUSTIFICATIYES. Sog

croiront propres à faire cesser les maux dont le peuple est accablé ;

Considérant que le silence dans lequel la Con« Tention s'enveloppe aurait obligé les assemblées électorales II se diriger par la majorité de leurs procès-verbaux sur cette question , s'il ne résultait des recensemens présentés par la Convention , que ses décrets, des 5 et i3 fructidor, sont rejetés à une immense mojorité ; qu'en effet étant forcée de convenir que 187,758 votans seulement se sont déclarés pour leur adoption , il n'est pas permis de douter que ce soit là une imperceptible minorité, eu égard à la population de 24 millions d'individus , et au nombre de citoyens actifs qu'elle doit produire ; et tout au moins qu'il n'y ait une extrême disproportion entre le nombre de ces acceptans , et celui de 958,226 citoyens qui ont voté sur la constitution ; ce qui suffit pour autoriser tous les électeurs de la république à voter sans restriction ;

A arrêté à l'unanimité , que les électeurs de Montélimart seront tenus de nommer à la législature tous les Français éligibles qu'ils jugeront dignes de leur confiance; qu'ils ne reconnaîtront point les décrets des 5 , i3 fructidor , et celui du premier vendémiaire , en ce qui concerne la réélection forcée des deux tiers des membres de la Convention ; a déclaré nul et comme non avenu tout ce qui pourrait être fait de contraire au présent arrêté qui sera imprimé, envoyé aux 48 sec-^

3lO PIÈGES JUSTIFICATIVES.

tions de Paris ^ à toutes les assemblées électorales ^ et aux chefs-lieux de district.

Fait le B yendémiaire de Tan 4 delà République.

Signé Alençon Tainé , président ; Aymé J'allie , présid. ; LABRUTias 9 secret. ; Blang-Perduckt, secret.

IIUMÉRO 20.

Procès'Verbal de la municipalité de Montélimart , cùnstû' tant les projets contre "réi^lutionnair de FEstang- et âe Job Aimé,

Nous y Louis Berthon Forquet ^ Mathieu Ârsac ^ Jean- Antoine Chaffoy^ officiers municipaux de la commune de Montélimart ^ et Vincent- Romain Blanchard^ agent municipal de ladite commune; nous sommes réunis le5 vendémiaire Fan lY de la république française > au soir ^ dans une des salles de la maison commune, pour y dresser le procèsverbal y dont la teneur suit :

Le dernier jour complémentaire de Fan III; entre neuf et dix heures du soir, un citoyen appelé Faure Pibrac, de la commune de Crest, ayant été tué près des murs de cette commune, une effervescence se manifesta assez généralement, ce qui fit que bientôt après plusieurs citoyens vinrent à la municipalité solliciter des mesures qui étaient déjà prises , et qui furent en grande partie exécutées dans la matinée du lendemain ;

mGB9 JUSTIFICÀTiTSS. 3l I

Que T€rs environ le milieu de ladite nuit , le citoyen Rivière^ ditLamure^ entra à la commun^ avec son fils y portant un fusil arme de sa baïon-* nette; que le père, avec un air furieux^ s'adressant à la municipalité séante , lui dit , en parlant de la mort dudit Faure : « Je ne sais pas s'il n'y a pas des complices dans la municipalité , a en désignant par un regard menaçant les soussignés , à l'exception de Chaffoy qui nç s'y trouvait pas , ne s'y étant rendu que le 3 vendémiaire au* matin ; que ledit Rivière prit son fils par le bras, le plaça à la tête du bureau , et lui ordonna de faire le serment qu'il lui avait dit; qu'alors le fils, appuyé sur son fusil , s'adressaut à la municipalité séante y s'exprima ainsi , a Je jure que , s'il arrive quelque chose à mon père, les premiers coups que je tirerai de ce fusil seront dirigés sur vous ; » que le maire lui fitquelques représeutations, qui furent à peine écoutées ;

Que vers les quatre heures du matin du premier vendémiaire , Aymé l'aîné , qui avait vu toute l'activité de la municipalité à rechercher les auteurs de la mort dudit Faure, et qui avait plu-? sieurs fois dit au conseil qu'il viendrait dix luille hommes pour en avoir vengeance , se mit à faire des lettres , sans doute pour avertir les communes voisines de ce qui se passait à Montélimart, ainsi que les événemensqui ont suivi le font présumer : tout ce que dessusL s'est passé en présence de Forquet, Ansac et Blanchard; Chaffoy, ne s'étant

trouvé présent, avec les susnommés , qu'à ce qui va être dit : Que le 2 dudit au matin , arrivèrent plusieurs détachemens de gardes nationales , et entre autres de Donzère, la garde de Saînt-Paul- Trois-Châteaux ; que les chefs de ces divers déta* chemens se présentèrent 'à la maison commune^ et lui manifestèrent qu'ils étaient venus pourpré* ter main-forte et rétablir le bon ordre ; que Serret, maire y les remercia de leur empressement ^ et leur annonça qu'ils pouvaient être tranquillesi que la municipalité avait pris des mesures ; que plusieurs des prévenus de la mort dudit Faure étaient en arrestation ; et que le nombre des bons citoyens decette commune était assez majeur pour rétablir l'ordre f

Que sur-le-champ le nommé Lestang , chef du détachement de Saint-Paul , répondit avec un ton élevé et menaçant : a Nous serions tranquiiles si tous vos collègues pensaient comme vous; mais nous verrons celte après-midi. » Que le maire répondit que tout allait bien , et ne montrait cependant aucune énergie pour réprimer Taudace dudit Lestang qui peu après sortit du bureau ;

Que quelques membres de la municipalité ^ et entre autres Alencon, manifestèrent des craintes pour la sûreté des prisonniers, d'après surtout les prétentions que Lestang avait manifestées à la municipalité de vouloir faire garder les portes de la maison d'arrêt et autres^ par son déta^

PIÈGES JUSTIFICATIVES. 5l5

chementy ou tout au moins concurremment avec Bos gardes nationales , prétentions qui furent repoussëes par les membres qui se trouvaient à " la municipalité , et particulièrement par OuUier , Tun des coramandans de la garde nationale de cette commune qui se trouvait présent; cequi fit que le conseil , voyant l'urgence , invita de suite verbalement les citoyens présens de parcourir les rues sans faire bruit ^ pour engager tous les bons citoyens à s'armer et h aller renforcer le poste de la maison d'arrêt^ tout quoi fut bientôt exécuté ;

Que vers les neuf heures et demie du matin du même jour , les membres de la municipalité , toujours réunis dans le lieu de leur séance , à Texception du maire et d'Âlençon , qui venaient de sortir , se présentèrent à la porte de la salle , où se trouvaient placés deux factionnaires , dont Fnn appelé Lombard, commis au district, et l'autre Monard fils, confiseur, les citoyens Aimé fils et Chapuis , officiers de santé , accompagnés de Lestang, ainsi que d'un grand nombre de citoyens étrangers qui paraissaient très-exaspérés , presque tous armés ; que ledit Aimé , s'adressant à la municipalité d'un ton fort élevé et menaçant, lui dit plusieurs fois,« Vous avez renforcé le poste delà maison d'arrêt; vous avez laissé en liberté des hommes dangereux, vous voulez nous faire égorger; »

Qu'un des membres de la municipalité lui faisant

3l4 PIÈGES JUSTIFlCiTITES.

des représentations, ledit Chapuis riqterrompit avec un ton impérieux; et en s'adressaot à la nm^ nicipalité : (^ Il y a des membres parmi vous indignes d'y être »; il ajouta, « Je les nomme : c'est Forquet, Ârsac, ChafToy et Blanchard, il faut qu'ils sortent. » Que la conduite extravagante dudit Cha« puis exaspéra l'esprit des étrangers présens, aupoiat que les deux factionnaires dont il est parlé plus haut eurent peine à les empêcher d'entrer : les soussignés crurent qu'il était de la prudence de se taire et eurentlieu d'être surpris de ce que les membres de la municipalité , qui n'étaient pas inculpés, ne prissent pas parole contre l'audacieuse sortie des susnommés ; qu'Aimé l'aîné , membre du conseil général qui avait constamment été présent, restât spectateur tranquille, quoique mieux que tout autre il eût pu les arrêter et leur imposer silence ;

Que dans cette situation , les soussignés , instruits qu'il arrivait toujours des détachemens , réunirent les membres de la municipalité, et leur observèrent que, d'après ce qui s'était passé, ils croyaient que la prudence exigeait qu'ils se retirassent pour le moment, non pas par rapport à leur sûreté personnelle, mais pour prévepir la méfiance qu'on pouvait apporter aux opérations municipales, et qu'il était essentiel de ne pas même leur laisser un prétexte, vu la fermentation que faisaient germer dans les détachemens quelques citoyens, sans doute mal intentionnés,

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3l5

de cette commune ; qa alors le maire répondit qu'il ny avait rien à craindre^ et qu'on lui passerait sur le corps avant d'arriver à nous; que les citoyens Alençoui Marre et autres ^ paraissaient inde'cis sur le parti à prendre 5 et par-là laissaient apercevoir des craintes ; qu'alors le citoyen Labruyère dit qu'il croyait prudent que nous lious retirassions momentanément pour prévenir des événemens dangereux ; que , d'après cette explication verbale , nous nous serions retirés à dix heures et demie du matin.

Blanchard nous a fait part qu'il est rentré hier à la municipalité^ et croit devoir constater ici qu'y étant arrivé vers environ neuf heures du matin , il se promenait dans un des bureaux avec le citoyen Faugier y membre du conseil général , auquel il manifestait sa surprise des événemens qui s'étaient passés , lorsque le citoyen Joubert ^ maire de Donzère^ qui s'était trouvé à la tête d'un des détache mens dont il est parlé ci-dessus ^ entra^ et s'étant approché dudit Blanchard , lui dit, « Que faites vous ici? On avait promis à mon détachement que vous ne rentreriez plus à la municipalité. » A quoi il répondit qu'il était surpris d'une pareille promesse^ et qu'au surplus il était toujours nécessaire qu'il rentrât à la commune , quand ce ne serait que pour rendre ses comptes; à quoi ledit Joubert répondit avec un ton absolu^ A la bonne heure. Au reste ^ ajouta ledit Joubert, j'ai été député par mon détachement pour voir ce

5l6 PIÈGES JUSTIFICATITCS.

qui se passe ^ et il croira ce que je lui rapporterai. L'agent national passa dans une salle à côte, et laissa Joubert avec ledit Faugier.

De tous lesquels faits les soussignés ont cru in* dispensable de dresser procès-verbal pour constater la vérité des motifs qui ont dirigé la conduite qu'ils ont été contraints de tenir dans cette circonstance, pour servira ce que de raisonnât ont signé les an et jour susdits , et audit lieu.

Signé Arsag , officier municipal; Bi^ancharo , agent national ; Fobquet, offic. munie. , Chaffot offie. mnnic.

KUMÉRO 21.

Assassinat dun républicain de Montélimart , obéissant à un mandat d'amener. Lettre de sa sœur à ce sujet.

Citoyen commissaire,

Sœur de l'infortuné Virion qui , dans les premiers jours de vendémiaire dernier , tomba sous le fer assassin des satellites du royaliste Job Aimé, et dont le cadavre fut ignominieusement jeté à la voierie , je dois à sa mémoire la réparation la plus éclatante.

Ami de la révolution dès son principe , mon frère ne varia jamais dans son opinion ; la république ou la mort, telle a toujours été sa devise.

PIÈCES J'USTIFICATIVES. 5lj

et il ne le prouva que trop lorsque les scélérats , dont j'ai déjà parler vinrent chez lui pour s'assurer de sa personne.

Au commandement qui lui fut fait de par la loi de descendre pour se rendre à la maison commune y il obéit ; mais à peine fut-il sur le seuil de sa porte y qu'il reçut , par un de ceux delà bande que commandait Job Aimé, un coup de feu et. un coup de baïonnette dans le même moment^ lacfuelle baïonnette tout ensanglantée fut portée à Tancienne municipalité qui ne se donna pas même la peine de constater par un procès verbal les blessures de mon malheureux frère. Le juge de paix se contenta d'en dresser un^ et à ce rapport finirent toutes ses opérations. Aucune information ne fut prise par lui pour découvrir les auteurs de cet assassinat. C'est à vous^ ami de la révolution , c'est à vous de venger l'assassinat de mon frère; il aima sa patrie : ceux qui l'ont assassiné étaient ses ennemis, et le juge de paix qui était chargé de l'exécution des lois , bien loin de les faire exécuter ^ était un des plus zélés partisans de la contre-révolution qui s'opérait alors dans nos jnurs.

Signé YzRioK.

3i8 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Extrait d'une lettre de Goupilleaa de Montaîgu, représeniant

du peuple y envoyé dans les dépariemens de la Drômeet de

Vaucluse*

Valence , 3o Yendemiaire an 4*

Tous les renseignemens que j'ai acquis m'ont convaincu que ce sera à Montelimart ^ Crest^ Saint-Paul, et dans toute la lisière du département de Yaucluse que nous aurons le plus de peine. Cest là le foyer de la contre-révolution , la pépinière des royalistes organisés en bataillons par Job Aimé y et auxquels il a laissé ses instructions avant de partir pour la législature.

Les habitans de Montélimart s'attendent à être désarmés , et il faut nous hâter de remplir lenr attente; il y existe des prêtres réfractaires qui y font un mal enragé , et que des dévotes ont résolu de défendre avec des pierres.

A Crest tout y est gangrené, A Saint-Paul- Trois-Châteaux tout y est encore pis. Un individu ^ nommé de Lestang, est à la tête des insurgés. Ceft lui qui a enlevé les poudres de la République et qui les y retient. Il y a contre lui un mandat d'arrêt. Un détachement de chasseurs s'est présenté à Saint-Paul pour le mettre à exe'cution. On lui a fermé les portes. Il faut vite nous

PJÈCÉS JUSTIFICATIVES. Sig

rendre à Montëlimart, y prendre des mesores générales^ nous procurer des forces, et ne pas perdre un instant pour re'duire cette poigne'e de royalistes et de fanatiques dont laudace pourrait s'accroître par l'impunité'.

Tout à toi comme à la république.

Signé PL. Ch. Ai. Goupilleau.

AÙ MÊME.

Un patriote de quatre-vingt-neuf , servant la République en sa qualité de médecin dans Thôpital militaire n<>, i de Toulon, victime des 'infâmes royalistes de la ville de Saint-Paul-Trois- Châteaux, district de Montélimart, département de la Drome où il faisait sa résidence depuis environ 22 ou 23 ans , qui ont dévasté ses propriétés, obligé sa femme et ses deux jeunes enfans de fuir pour éviter d'être massacrés , après avoir exige d'elle une contribution de cinq mille livres, sous la forme d'un emprunt que la commune lui faisait, somme que ladite commune lui arracha en la menaçant de lur enlever son passeport, vous demande avec instance un prompt secours pour ses malheureux concitoyens dudit Saint-Paul- Trois-Châteaux et des communes environnantes qui ne cessent d'être persécutées par le royalisme toujours en fureur, puisqu'ils viennent depuis peu de commetre deux nouveaux assassinats dans une des communes voisines , Tulette; que les pa-

triotes sont encore obliges de fuir et d'abandonner leurs foyers; que les royalistes sont réarmés, tandis que les patriotes sont sans armes et dans le dernier degré d'oppression.

Vous aurez une idée des atrocités des cannibales affreux de Saint-Paul-Trois-Châteaux , quand vous saurez qu'un Gastellane, père d'un émigré de 89 , soudoyeur des horribles soldats de Jésus , cousin de Castellane, président de la section le Pelletier à Paris, avec qui il était en corresponce, chez qui se tenaient et se tiennent encore les conciliabules pour l'organisation de la contrerévolution ; que l'égorgeur Arnaud , dit de Lestang, frère de deux émigrés de 89, était à la tête de la horde infâme dans tous les assassinats et les actes contre-révolutionnaires qui se sont commis, composée en grande partie des volontaires qui ont déserté leurs drapeaux et, qui, malgré les proclamations, ont juré de ne pas se rendre à Jeur bataillon; que cest à Saint-Paul-Trois-Châteaux •où. est le principal noyau du royalisme , tant du département de la Drôme que de Vaucluse; que leurs ramifications tiennent à la République entière , puisque ce scélérat de Lestang , qui se disait le général du Midi , avait organisé une troupe nombreuse , nommé ses officiers , et qu'il osa marcher avec toute sa bande que la municipalité fit nantir de munitions de guerre et de bouche, contre le représentant du peuple Boursault , pour avoir, disait-il, sa tête, et

PIÈGES JUSTIFICÂTITES. 5^1

de là égorger les prisonniers d'Orange et d'Avignon.

Arrivés à M ontdragon , commune de Vaucluse , ils s'emparèrent d'une voiture chargée de poudre^ à l'adresse du représentant Boursault , poudre, qu'ils partagèrent entre les communes voisines conspiratrices. Cette capture les satisfit; ils rebroussèrent chemin , revinrent à Saint-Paul pour continuer leurs assemblées-clandestines où ils dé-* libéraient d'égorger tous les patriotes et de marcher contre la Convention.

Peu de jours après , ils furent à Montélimart à l'invitation de Job Aimé qui avait presque toujours présidé à leurs assemblées , qui était venu passer trois jours consécutifs chez M. le comte de Castellane à Saint -Paul -Trois -Châteaux oii le grand pian de contre-révolution s'organisait; c'est à Montélimart que l'on égorgea , ainsi qu'à Saint- Paul , et oii tous les patriotes furent emprisonnés à la citadelle , et oii le scélérat de Lestang ordonna d'aller les assassiner. Grâce au pont-levis de cette petite forteresse , les patriotes furent sauvés de la fureur de ces anthropophages.

Après le vol de la poudre et l'orgie de Monté-^ limart^ le représentant Boursault envoya Soohus-* sards à Saint-Pàul-Trols-Chéteaux. Us arrivèrent de grand matin à la caipp^gne de l'égorgeur Lestang^ très-voisin.e de cettiedite^ ville , dans Tinten* tion de le saisir ^ mais il s'était évadé.

Le commandant se présenta avec un petit nom-

aï

Saa PIÈCES jusTirjcATirKs.

bré de cavaliers aux portes de |a ville oii on son-^ nait à force le tocsin et où des feux, aux hauteun de la ville , étaient allumes pour avertir les communes voisines. Le commandant demanda d'entrer f la porte lui fut refusée ; Dn menaça de faii*e feu sur sa troupe ; il se retira dans une canr) pagne voisine où le maître , royaliste effréné , nommé Sibour y père d'un émigré de 89 , Taccueillit. Il fit passer les ordres de Boursault k la municipalité qui y tardant trop de répondre , se décida d'engager ledit Sibour à le faire entrer dans la ville, pour le conduire à la municipalité , ce qui fut exécuté; mais la municipalité gangrenée et dirigée par Castellane, boulevart principal du royalisme, qui a fait tous les malheurs de cette ville , obtint du commandant qu'il se retirât avec sa troupe 1 et de plus qu'il rendrait deux scélérats , soldats de l'égorgeur de Lesta ng , qu'on avait saisis dans sa campagne , ce qui fut exécuté. Jugez, citoyen commissaire, de la consteraation des patriotes !

Peu de temps après , tes représenta ns Goupilleau et Girot-Pouzol^ arrivèrent à Saint -Faal- Trois-Chàteaux. Ils ordonnèrent un désarmement général;, les patriotes s'exécutèrent tout de suite; îl n'en fut pas de même des royalistes; les représentans ordonnèrent l'enlèvement des portes de la ville que Castellane et consôi^ts avaient fait faire neuves pour faire assassines avec plus de facilité les patriotes. Ils nommèrent un commissaire pour

faire informer contre les coupables!; il y eut plus de quatre-vingts témoins d'entendus , il y en a encore autant à entendre ; néanmoins on croit que les informations ont été suspendîmes , et que la procédure a été envoyée à l'assemblée.

D'après les dénonciations de trois patriotes ^persécutés ^ à l'accusateur public^ contre l'égorgeur de Lestang , chef de la bande chouanne , il a été nommé un commissaire pour entendre les témoins, et il y en a soixante qui ont déposé. La procédure a été envoyée au juge de paix du canton qui n'a encore rien mis à. exécution. Hélas! l'oserait-il? C'est un serviteur très-humble de ]\f . le comte de Castellane , ainsi que les membres qui composent la municipalité qui est k peu près la mêm« que la précédente , parée que les autorités constituée^ n'ont été organisées que par les royalistes dans les assemblées primaires où a toujours dominé et or-^ donné l'infâme Castellane.

Le^ prêtres réfractaireé > les émigrés infestent les communes voisines , et les patriotes sont obli-* gés de se cacher et de fuir.

Citoyen , vous êtes le libérateur des patriotes énergiques et purs ; vous êtes le soutien des vrais républicains. Votre présence dans- Saint- Paul- Trois-Châteaux anéantirait cette horde immonde. Hâtez-vous-, au nom de votre amour pour la république*, d'y porter tous les secours qui sont en votre pouvoir. Pjar- là vous sauverez les vrais amis de la patrie, non-seulement dans ce canton^

mais encore dans tout le département, qui oe cesseront de vous bénir et de crier jusqu'au dernier soupir. Vive la Re'publique !

Toulon , le 6 nhrdse an 4 de la République une et indivisible.

Signé CAUOBimoir , médecin.

19UMÉB0 25.

Enlèifemeni de trenie^six prévenus d* émigration qui étaient

traduits au tribunal d!Aix.

Comment cela. pouvait-il être autrement, quand non-seulement on facilitait à tous les émigrés, auteurs de ces attentats , les moyens de rentrer, mais même qu'on souffrait que ceux qui étaient traduits devant les tribunaux , fussent enlevés à force ouverte, comme on en sera convaincu parla lecture de la lettre suivante ?

AU irOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

L'accusateur public du département du Var ea remplacement invite , et , en tant que de besoin , requiert, au nom de la loi, le commandant de la place de Grasse , actuellement en ëtat de siège , de faire traduire incessamment, et sous bonne et sûre escorte , les prévenus d 'émigration ci-dessous nommes , dans la maison de justice de leurs dé-

PIÈCES JUSTIFICAT1TE8. 5a5

partemens respectifs , ainsi que les malles et effets leur appartenant, à l'effet de quoi il prendra toutes les mesures que la loi a mises en son pouvoir.

Savoir :

Dans le département des Bouches^du^Rhéne et dans là

maison de justice à Aix;

Les nommés Lanreiit /Gairac, agriculteur» de Marseille; Henry Gneidon , distillateur , idem ; Joseph Moulard , ménager , id, ; Mathieu Anciel , marin , id, ; Légier , Marie- Elisabeth, son épouse, id.; J. Pierre Anciel, leur fils, âgé de huit ans, id, ; Joseph Giraud , négociant d'huile, à Aix, id,; Augustin Cbabert, majtre d'école d'Aix, id,; Jean Seris, fabricant de briques, id. /Thérèse Roillié , son épouse, id,; Clémentine Seris, leur filie, âgée de quatre ans, id, ; Attbany Martin, et Qémentine, sa fille, id, ; Esprit Roillié > fabricant de briques, id,; Anne Brun, sa femme , id, ; Jacques Robert , boulangeic de Mont-Renard, id, ; Louise-Marianne Desidery, et sa fille, id,; Barrallier, Laurent Charles, û/.

Dans le département de f^aucluse et dans la maison de

justice à Avignon ;

Les nommés Falgoif André , et Jacques Falgon son fils; Jean- Joseph Chau^et, maitre d'écriture de la tour d' Aiguës; Joseph Maillet , cultivateur d'Apt ; Jjoseph Posi\el , fabricant en laines del'Isle; François d'Artigues, cultivateur d'Apt ; Jean-Louis Pellenc, tailleur d'habits de Caseneuve; François Pouzol, ménager de Saint-Didier; Jean Arnavon, fabricant de draps de l'isle; Joseph Tavemier, négociant de risle; Joseph Barbier, perruquier de l'isle; Joseph Gaillard , ménager d'Avignon ; Jean - Baptiste. Boissio A fabricant de di:aps de l'isle.

5'-i6 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Dans le déparlement de VIshreet dans la maison de justice

à Grenoble;

Jose]5h Eyriès , marin , novice pilotin , âgé de dix-sept ans , de Vaison; le nommé Antoine Sive, tisserand , de Rive.

Dans le département de Rhâne^et-Loire et dans la maison

de justice à L^on ;

Claude Boudet , marchand , de Lyon ; Jacques Gulton , propriétaire d'Étalai; Gaspai^d Dt^liey^ fiibricaiit de robans» de Lyon; Nicolas Dupliéy, méiiie profession , k Lyon.

Dafis le département de la Ha^te-Garonne et dans lamai-

son de justice à Toulouse ;

Le nommé Gaspard Peyot , garçon orfèvre y de Teuloiise.

Dans le département de Saône-et-Loire et dans la maison

de justice à Mâcon ;

Les nommés Jacques Tempier, marchatid de Tins, de Mâcon; Claude Dubois , agriculteur, de Bonnay.

Dans le département de la Corrhze et dans la maison de

justice à Tulle;

Le nommé Thomas Martin , maître d'école , de Saint-Léonard.

Le commandant de la place est encore requis de charger rofficier, cliargé de l'escorte desdits pre'venus , de remettre à chacun des accusateurs publics des départemens ci-dessus de'signés, un paquet à leur adresse qui sera remis avec la présente réquisition.

A Grasse , le 1 5 prairial , an 3 de la BiépubHqne française, une et indivisible.

Signé Franc , accusateur public en remplacement.

Vi£G£S JUSTUTICATIVSS. Ssy

En conséquence de la susdite réquisition ^ il est ordonne à tous les commandans de la force armée , chargés de la conduite des prévenus d'émigration , de se transmettre le présent de logement en logement , pour que chacun puisse faire Tappel des prisonniers et les rendre sains et sauft aux prisons de leurs départemens.

Fait à Grasse 9 en ^tat de siège , k i6 prairial l'an 3 de la Aépdbliq[ae une et indirisible.

Le commandant de la place; Sifflé Lanoloxs.

Les citoyens ci * dessous nommés se trouvant dans l'impossibilité de continuer leur route, attendu le mauvais état oii les a réduits le renversement d'une voiture qui leur a passé sur le corps , la présente observation servira de décharge aux commandans de la force armée , chargés de la conduite des prévenus d «migration , leurs noms , savoir: Esprit Roillié , Anne sa femme, Jean Seris, Thérèse Seris son épouse, Clémentine sa fille j et Jean-Joseph Chauvet.

Cannes , le 17 prairial Tan 3 de la République française «me et indivisible.

Le commandant de la place ; Signé Dnct aut.

Je certifie le présent conforme à Toriginal. A Aix, le 17 prairial an 3 de la République française.

Signé Casimie Constans , accus, public.

3^8 PliCES JUSTIFICATIVES.

Prochs-verbat ^ Fan 3 de la République française , mie et

tndinsible , et le 7,Sprairi{d^

Savoir faisons y

Nous brigadier , deux gendarmes et gardes nationales de la commune de Crest y nous avons été requis par ladite commune pour escorter pardevant le tribunal du département des Bouchesdu-Rhône, trente-six prévenus d'émigration ; c'est ce que nous avons fait, et étant à une demi-lieue, auparavant d'arriver à Aix y nous avons vu venir une foule d'hommes armés de sabres et de bâtons, et ils nous ont demandé où nous allions ? Nous leur avons répondu que nous allions à Âix conduire des émigrés ; alors ils nous ont dit que nous pouvions nous retirer, et alors deux cents hommes nous ont enlevé nosdits prévenus d'émigration ; nous avons été obligés de céder à la force majeure, n'étant que huit d'escorte , et nous avons dressé le présent procès-verbal pour nous servir et valoir à ce que de raison.

A Aix, ran et jour susdits.

Signé Allier, brigadier; Maneille, gendarme^ André , gendarme, et les cinq autres ont déclaré ne savoir signer.

pour extrait conforme à l'original , remis à l'officier de peHc« chargé d'informer.

Sig^tié Casimir Constàns , accus, public.

PIÈGES JUSTIFICATIYES.. 629

Aîx, le 26 du mois de prairial l'an 3 de 1^ République française , une et indivisible. ''

U accusateur public prhs le tribunal criminel du département des Bouches'du''Rh6ne , au procureur'général^sjrndic du département des Bouches^du^RMue,

Il n'est que trop vrai, citoyen, que trente-six prévenus d'émigration ont été enlevés à demilieue de la ville, aux gendarmes qui les amenaient dans les prisons d'Aix. Ces prévenus, arrêtés sur un bâtiment génois , furent traduits à Nice , et de là à Grasse , en suite d'un arrêté des représentans du peuple près l'armée d'Italie. Le tribunal criminel du département du Var , ayant ordonné qu'ils seraient traduits dans leurs départemens respectifs, ils étaient partis de Grasse, le i5 du courant, et ils ont été enlevés le jour d'hier, ainsi que vous le verrez par le procès-verbal du brigadier des gendarmes, dont je vous envoie copie; les pièces originales sont entre les mains du jugede-paix de l'arrondissement de la Liberté, que j'ai chargé d'informer sur-le-champ. J'ai rendu compte de cet événement aux représentans du peuple à Marseille, à la commission des administrations civiles de police et tribunaux , et aux divers accusateurs publics près les tribunaux pardevant lesquels divers de ces prisonniers étaient en>voyés. Seize d'entre eux devaient être retenus dans les prisons d'Aix , pour être jugés par le tribunal ; vous trouverez leurs noms dans la liste

55o PJECE8 JUSTIFICATIVES.

ci-jointe^ Je dois tous dire que quelques-uns de ces prévenus sont restes pour cause de maladie, les uns à Fréjus, les autres à Cannes.

Leurs noms sont ëgaleraent au bas de la liste que je vous envoie; j'en ai donné avis à Taccasateur public près le tribunal criminel du département du Var. J'ai fait faire des perquisitions pour faire arrêter les divers prévenus dont s'agit 9 qui ont été jusqu'à ce moment infructueu- -ses ; dès qu'il y en aura d'arrêtés , et toutes les ibis qu'on nous amènera des prévenus de ce genre y je m'empresserai de vous «n donner avis.

Saint et fraternité ,

Signé CASTMia Cokstavs , accus, pnblic.

Certifié conforme^

J. RiGAED y secrétaire ea eh«f.

Arrêté de Chambon et de Mariette , ordonnant rarrestaiion Âe tout un quartier habité par quinze cents citoyens %

Copie littérale dudit arrêté.

Il est ordonné au citoyen Charles, adjudantmajor de la place , de se porter avec vingt hom-' mes armés au quartier dit Belle^Demajr , pour arrêter tous les individus qui se trouveront dans les maisons.

Ledit Charles sera conduit par les citoyens

PIÈCES JUSTlFICiTlTSS. 33 I

Laurent Lafont, fabricant d'amidon, etPauquier, artiste.

A Marseille y le i*'. ventôse an 3 de la République.

Signé CiLàMBOV et Ma&ixtte.

Pour copie .conforme à l'original entre les mains du citoyen Charles , commandant à Aix.

Signé G&iLLOir.

irrité de Cadrùy^ portant arrestation de soixante^quinzc

citoyens et de huit femmes»

Copie audit arrêté.

Le ILEP&ÉSEIfTAIfT DU PEUPI4E

Arrête que les nommés ci-après ^ au nombre de 75, dont 8 femmes^ seront mis sur-le-champ en arrestation.

Le commandant de la place de Marseille, en état de siège, est chargé de l'exécution du présent arrêté, et prendra toutes les mesures convenables pour une réussite complète au moment de l'arrestation. Les armes, fusils, sabres, etc., qui * se trouveront dans les maisons des citoyens désignés, seront enlevés et déposés chez le commandant de la place.

Signé Cadrot.

Pour copie conforme à Toriginal entre mes mains.

Signé G&XLLOxc,

SS^ VlÈCliS JUSTIFIGITIVSS.

Èclaircissemens donnés sur ces deux arrêtés par le dlofen Grillon y adjudant^- général , chef de brigade , commandant à cette époque la place de Marseille , et depuis commandant d'Avignon,

Si les faits ci-après énonces peuvent éclairer le corps législatif sur la conduite des représentans Cadroy, Mariette et Chambon^ je m'applaudirai d'avoir été une seule fois dénonciateur.

Le premier ventôse dernier , les représentans Mariette et Chambon , tout entrailles pour les royalistes les plus itnpudens, prirent Tarrêté cidessus, dont ils confièrent le soin à deux messieurs qui , allant le mettre à exécution avec la force armée, avaient l'audace de demander à ceux qu'ils rencontraient, où se rassemblaient les patriotes ou les brigands.

Cette pièce prouve l'inconséquence , pour ne pas dire la méchanceté des signataires , qui or* donnent d'arrêter tous ceux qui se trouveraient dans les maisons d'un quartier de i3 à i5 cents personnes, et ce à la volonté de deux contre-révolutionnaires.

Le 6 germinal suivant, le représentant Cadroy prit l'arrêté ci-dessus.

On ne voit dans cette lettre de cachet ni considérant ni motifs ; on ne pouvait guère en trouver. Au reste, des républicains ne méritaient pas tant de formalités; de plus, les nommés Piston, Pellard , Guérin , fils du Boulanger , et un

quatrième , de même principe , avaient dicté la liste fatale.

Gran4 Dieu ! patriotes de Marseille , à qai votre sort était-il confié ? J'étais moi-même sous la surveillance rigide de ces quatre contre -révolutionnaires y sans pouvoir sortir de mon bureau.

Le I o du même mois , sortant de la parade , le citoyen Raynaud ^ fabricant de chandelles , à Marseille y vint se plaindre que cinq individus venaient d'entrer de force dans sa maison de campagne qu'il avait achetée de la nation;

Que ces cinq hommes mangeaient son dîner et insultaient tous ceux qui étaient chez lui.

Je m'y transportai avec de la force armée , et je trouvai en effet ces particuliers qui achevaient un repas dont ils avaient privé une famille de dix personnes à la ration.

Je dressai procès-verbal (i) qui constatait qu'ils étaient tous cinq déserteurs ^ et qu'ils violaient les propriétés : ils signèrent le procès-verbal.

Je les fis conduire en prison , et les remis au tribunal militaire.

Cet acte, qui eut de l'éclat, rassura les patriotes et les acquéreurs des biens nationaux , et comprima les contre-révolutionnaires; mais ce calme ne répondait pas aux vues des citoyens Mariette

(i) Ce procès-Terbai est chez le commandant de la place de Marseille, dans les papiers du tribunal militaire supprime.

334 PlàCBS JU8TIFIGATITE8.

et Chambon , qui youlaient favoriser plus efficacement les projets des royalistes.

Le lendemain, le citoyen Mariette (i) fît sortir, sur le faux prétexte d'imbëcillitë , un des déliaqnans. Deux jours après, on m'envoya à Faruiée par un arrêté (a) aussi platement conçu que sottement placardé au coin des rues ; heureux encore de ce que le représentant Foultier , alors en mission, ne voulut pas signer ma destitution, quoique ses deux collègues l'assurassent bien que j'élais jacobin , à la tête d'une fabrication de 200 potences en fer. C'était bien le cas dédire, les coupables ne rêvent que potences. .

Mon départ fut le signal de joie pour les contre-révolutionnaires, et de terreur pour les républicains.

Deux jours après , les citoyens Mariette et Chambon firent sortir de prison les quatre autres coupables , malgré le tribunal militaire qui seul avait droit de prononcer. Pour combler la mesure , on incarcéra le susdit Raynaud , sans doute pour avoir acheté une propriété nationale.

Cet acte , digne d'un roi , mit le comble à l'audace des ennemis de la liberté, au désespoir des patriotes, et avilit les assignats. Les crimes se

(i) L'arrêté qui met en liberté ces délinquans est entre nos mains.

(a) Cet arrêté est entre mes m^ins (c'e^t radju4^i^t- général GriUoa qui parle).

PfiCES jrUSTIFICATITES. 335

multiplièrent ; la contre-révolution s'organisa , et le représentant Cadroy revint de Paris avec sa mission Mcrète 9 pour tout accélérer.

V Le citoyen Mariette , en ma présence^ après s'être long-temps étendu sur le déshonneur de la Convention d'avoir fait mourir le traître Louis , s'applaudissait enfin de faire la guerre des hommes contre les loup».

Le citoyen Chambon profita de sa mission dans le département de Yaucluse pour me destituer, parce qu'on lui avait rendu compte sans douter que je couchais dans les prisons d'Avignon où je commandais^ pour empêcher les massacres tant désirés, et parce que jour et nuit j'étais en activité avec le brave maire , pour faire respecter les. personnes et les propriétés.

Les citoyens de Beaucaire , au commissaire du gous^tme^

ment Fréron.

ClTOTEW,

Nous TOUS avons déjà adressé nos réclamations contre les autorités constituées de notre raalheu-» rease commune ; nous revenons à la charge : la vérité pe saurait être trop répétée ni trop entendue. Que peut être ùn€ municipàUté qui compte , sur cinq de ses membres i troit gai^des du tyran

336 PIÈGES JUSTIFIGATITBS*

que la Convention a puni ? Ces cinq administra* teurs ne sont pas les élus du peuple. Lors de leur élection^ il était comprimé par la terreur; les uns étaient dans les cachots y les autres proscrits et fugitifs ; ceux qui restaient dans la commune furent menacés d être fusillés ou assassinés , s'ils osaient se présenter dans leurs sections; les amis seuls de la royauté ont émis leur Yoea dans ces assemblées vendéennes. Nous avons entendu les meneurs de ces hommes à ganses blanches , venir nous dire dans les prisons , le 12 vendémiaire: « Demain la bombe éclate à Paris; votre dernière heure approche ; la République est f. ... . »

Vous le savez , des prisonniers ont été mutilés dans leur figure à coups de stylet; des torrens d'un soufre enflammé ont été à minuit précipités dans nos cachots. Hommes^ femmes, enfans au berceau , ont été retenus dans les prisons une année entière , plusieurs sans mandats d'arrêts. Tavernal, ex-législateur, votre ancien collègue , a été égorgé, et ses assassins sont venus dans les prisons se vanter de leurs forfaits, et nous promettre le même traitement. Quelles poursuites ont faites les autorités constituées alors et depuis? Elles ont été, elles sont les complices du crime. Un scélérat, un assassin de l'ancien régime, le premier et le plus audacieux de nos bourreaux, porté sur la liste des émigrés dont il n'est pas définitivement rayé, est arrêté h Avignon. Cette municipalité de Beaucaire a l'impudeur d'écrire

que ce FoDcet est un excellent citoyen , et réclame sa' mise en liberté au nom de la loi que ce traître outragea , et qui veut sa punition .

Venez dans nos contre'es , cher citoyen ; de tous côtés y au milieu de nous ^ nous entendons des cris séditieui; nous voyons de nos yeux les signes de ralliement des rebelles ; tous les jours on nous menace de la mort. Les bords du Rhône sont semblables aujourd'hui aux rives de la Loire. Il est facile d'éteindre ce foyer dangereux ; bientôt l'incendie aurait fait les progrès les plus terribles.

Hélas ! par quelle fatalité le mensonge l'a-t-îl emporté sur la vérité au sujet de tant de forfaits commis dans notre commune? Les assassins sont parvenus à égarer la religion des représentans du ]>euple. Les martyrs de la liberté ont passé pour ses ennemis. Notre noblesse coupable a reçu des éloges solennels; le crime ^ la couronne civique. O vérité ! ô probité ! ô justice I vous n'avez été jusqu'à ce jour pour nous que de yains noms.

Concours à les faire triompher ! Nous ne youlons pas d'esprit de parti , mais la justice^ mais l'impartialité. Viens au milieu de nous^ et tu verras les orphelins des patriotes qui ont été égorgés de la manière la plus perfide; tu verras ceux qui ont été couverts de blessures ; n'abandonne pas les amis de la souveraineté du peuple et de notre République ; point de faveur , point de grâce i mais justice ; justice toute entière. Nos ennefnis

558 PIÈCES nJSTIPICATITES.

audacieux, dans leurs cris insôlens^ annoncent qu'ils te donneront la mort, si tu parais pour faire punir leurs crimes : mais aussi lâches que cruels ^ ils ne tiendront pas devant nous^ si tu nous appelles à toi. Nous avons appris à souffrir pour la liberté, et même déjà pour le gouvernement actuel , et , s'il le faut , nous saurons mourir pour le défendre.

Suivent quatre pages de signatures.

Les détenus de la maison if arrêt de Beaucaire ,

AU MiMB.

RsPaÉSENTAlfT DU PEUPLE^

Le sort en est-il donc jeté? Faut-il que notre malheureuse commune (Beaucaire) soit toujours la dernière à s'exécuter et à obéir aux décrets de la Convention nationale dont tu es le mandataire?

Trente patriotes des plus énergiques de cette commune , et dont le seul crime est leur dévouement pour leur patrie, et leur ardent amour pour la liberté, sont encore dans les fers^ Le croirastu? Ils n'ont jamais été entendus depuis six mois et plus de détention , prétextée sur les vagues accusations de terroristes et de buveurs de sang.

Ils ont appris cependant que , depuis la réception du décret du 22 vendémiaire , on faisait des informations contre eux, le tout sous l'espoir qu'ont les infâmes royalistes de voir renaître leur règne sanguinaire , pour, qu'étant alors encore

PIÈCES JUSTIFICATIVES, 33g

dans les fers , on pût nous égorger plus facilement. Ne reconnais-tu pas à ces entrayes leui^s intentions perfides?

Les cris horribles jc il faut les égorger » frappent chaque nuit nos oreilles j et les rassemblemens les plus illégaux se manifestent chaque jour aux portes de cette prison^ que jusqu'à cet instant nous n Wons regardé que comme un tombeau.

Te rappellerons-nous cette nuit , à jamais affreuse, du 3 au 4 messidor, oii , comme à Marseille , Aix , Tarascon , etc. , nous avons été brûlés

par un quintal e|: demi de soufre qu'on nous jeta du seul aspirai d'où nous prenons l'air?

Te dirons-nous que ceux qui t'écrivent ne sont échappés de la mort qu'on leur préparait, qu'en restant pendant sept heures le visage contre terre , et que ceux qui dtit échajppé aux coups de sabres et de bâtons qu'on leur donnait en les conduisant en prison, y sont encore sans être totament guéris de leurs blessures ?

Te dirons-nous que les assassins de Tavernal , et par conséquent les nôtres , faisaient encore hier la farandole, pour provoquer nos peu de frères, qui depuis l'heureuse journée du i3 vendémiaire , sont rentrés dans leurs foyers ?

Voilà le tableau en raccourci des horreurs qui ont été commises et qui se commettent journellement dans notre malheureuse commune. Pourrais-tu, d'après cela, hésiter de sévir contre elle, et dé nous envoyer des forces pour faire exécuter

54o MÈCES JUSTIFICATIVES.

la loi du 22 vendémiaire ? La Convention , qui t^a envoyé pour faire le bien du Midi , ne trouvera pas mal que tu prennes sur ton compte des mesures propres à arrêter le crime et à donner de la force à la vertu. Ces dernières réflexions ne sont qu'en cas que tu n'eusses point de pouvoirs dans notre département qui rivalise en crimes avec celui des Bouçhes-du-Rhône.

Salât et fraternité.

Suit une page de signatuî^s,

Les républicains de la commune de Beaucaire , échappés au fer et au feu des assassins de cette commune.

AU MÉMB.

Parmi les nombreuses et inouïes cruautés que nous ont fait souffrir nos ennemis , ceux de la patrie , nous ne devons pas oublier celles ^ lorsque nous gémissions sous les verrous , d'avoir été totalement privés de pain.

Il fut d'abord donné au plus grand nombre, et bientôt après refusé à tous ; et , la plupart artisans ou laboureurs, ne vivions, nous et nos familles, que du travail de nos mains.

Cependant , dans cette affreuse et incroyable situation , nous aurions infailliblement trouvé la mort, sans les secours de quelques-uns de nos malheureux frères, gémissant aussi avec nous dans des cachots privés d'air , et souvent même de l'eau au plus fort de la canicule ; si, par un effet de

PIÈCES JUSTIFICATIYES. 34 1

la providence ^ nous en sommes mille fois échap-^ pés , nous sommes encore dans ce moment presque tous atteints de maladies contagieuses^ et enfin en tout sens grandement épuises.

Nous n'entrerons pas ici; citoyen commissaire ^ dans de plus douloureux détails; nous ne désirons que de réparer s'il est possible nos malheurs ^ pour les oublier et ne songer ensuite qu'à faire triompher la République. C'était alors pour elle que nous étions tous dévoués à mourir , et c'est aujourd'hui pour elle aussi que nous voulons vivre.

Suit une page de signatures.

Des patriotes de la commune de Beaucaire , au commissaire

du gouvernement Frérom

Tous les patriotes du Midi ont gémi depuis assez de temps sous la verge des royalistes ; mais ceux de Beaucaire ont eu à souffrir des tourmens inouïs et inconnus jusqu'à nos jours; tu les connais; la voix publique t'en a instruit : nous ne te les rappellerons pas. Cependant les patriotes sont libres partout ; il était réservé à notre commune de montrer l'audace de la rébellion , en retenant encore dans les fers des hommes que la loi rendait à la liberté.

Les patriotes François Bonnet y ancien meunier , et Vospellières , ancien maire ^ furent arrêtés par les cannibales y avides du sang humain.^, qui ensoufrèr^ent les cachots ; ils sont dans le^^^risons depuis. Cependant nos perfides bourreaux les

342 PIÈCES JUSTIFIGATiYES.

])QrtèreQt sur la liste des éwiigcés , et ^'est en cette qvialité qu'ils les retiennent encore dans les fers. Us ont Timpudence d'appeler émigrés des hommes qu'ils n'ont cessé d'avoir sous leurs yerronz , et ils ne regardent pas comme tels le marquis de Forton , émigré dans le commencement de 1791 , Deroys Saint-Michel^ sorti à cette époque du territoire de la République , l'infâme Madier , le marquis Qausonnette , et tant d'autres qui sont connus pour avoir été des vendeurs de Toulon à l'Angleterre.

Les patriotes ne peuvent plus sortir de leurs maisons sans être insultés ; des chants contre-ré- Tolutionnaires se font entendre toutes Jes nuits ; nos maisons sont attaquées^ et^ si nous ne sommes retirés avant le jour, nous sommes exposés à être assassinés : plusieurs d'entre nous en ont fait une fatale expérience !...

Le moindi^e secours nous mettrait à même de contenir ces vils assassins dans le silence; car nous sommes 1200 patriotes contre 3oo royalistes, et s'îls ont fait toutes les élections à leur gré , c'est que nous étions ou dans les fers, ou fugitifs, désarmés et menacés d'être égorgés, si nous paraissions aux assemblées.

Sur cinq membres qui composent notre municipalité, trois ont été gardes-du-corps du tyran; c'est te dire qu'à Coblentz les émigrés- n'eussent pu faire un plus digne choix.

Ne ferme pas les yeux sur notre malheureuse

commune et nos contrées; la journée du i5 vendémiaire a été absolument nulle pour nous ; le royalisme a plus d'espoir, que jamais ; nous voulons mourir pour la République , nous avons souffert pour elle un martyre inconnu aux plus fameux tyrans de l'antiquité; dirige nos intentions , et fais que nos souffrances n'aient pas été inutiles à la bonne cause du peuple.

Suivent deux pages de signatures»

Si on rapproche maintenant de la conduite qu'ont tenue dans le Midi les représentans Isnard, Cbambon et Durand-Maillane , etc. ^ les projets qui parfois Leur sont échappés , on sera convaincu qu'ils n'agissaient que pour le compte de la royauté , et qu'elle est l'objet unique de leurs vœux et de leurs efforts.

Les citoyens Barry ( actuellement président de l'administration municipale de Toulon ), Bisconty et Massot^ nommés électeurs par les assemblées primaires de Toulon , furent voir Durand-Maillane, avant de se rendre à Grasse , à l'assemblée électorale. J'espère que vous ferez de bons choix, leur dit Durand-Maillane. Nous tâcherons de nomnier des hommes à principes , lui répond Barry. Mais il faut distinguer , reprend le représentant ,

IL FAUT BIEN SE PÉNÉ^BER QUE SI ^ COMME IL Y A APPA- RENCE , LA République ne va pas , il faudra bien une SEULE VOLONTÉ , UN ROI; c'cst d'uUleurs la manière

de \H)ir des négocians de Marseille ;^ au reste , rassurez-vous ; IfOOS SOMMES CONVEirOS A LA CONVENTION

DE NE K>iNT NOMMER UN BonuBON. BarrjT luî répandît en républicain , et , lorsqu'ils sortirent , Durand- Maillane rappela Massot pour lui demander qui était Bany qu il ne connaissait pas. Le même propos a été tenu par Durand-Maillane à un officier de la 85*. demi-brigade ^ qui le dit avec toute l'indignation que cela lui inspirait ^ en plein champ de bataille , à la parade. Des électeurs patriotes d'autres communes du département > ont également entendu le même propos sortir de la bouche de Durand-Maillane. Les tfois fonctionnaires publics , cités plus haut^ ont cru devoir en faire l'objet d'une déclaration juridique , et elle est actuellement consignée au greffe du juge de paix de Toulon.

Isnard jx)rtait et nourrissait dans son cœur les mêmes principes, si l'on peut en juger par la lettre suivante que m'écrivit en route ce même général Gardanne dont j'ai fait mention, et qui vient de s'illustrer eu Italie par le passage du Mincio*

Vieone, le 39 veodëmiaire 4*- année républicaine. Le général Gardanne , au représentant du peuple Fréron.

J'ai été instruit, en passant dans cette ville, que le représentant du peuple Isnard s'est occupé à connaître l'esprit public : après avoir fait beaucoup d'observations sur l'étal actuel de la France,

au maître de poste y il lui a dit que^ si le peuple

DÉSIRE UN ROI, IL NAYAIT Qu'a LE DEMANDER. YoUS

pouvez prendre des renseignemeus du maître de poste ; c'est de l'un de ses amis que je tiens ce que je vous marque.

Salât et fraternité.

Signé GàkDavne.

A Ath, commune du district de Vaucluse, Chambon prêchait la même doctrine en présence de plusieurs personnes , et notamment du citoyen Ducros-Aubert, chef d'escadron de la gendarmerie des départemens de Vaucluse , Bouches-du- Rhône , etc. , etc.