‹ Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la province d'Auvergne et le département du Puy-de-Dôme, depuis la feódalité jusqu'à la création des préfectures en l'an VIII (1800); et monographie des offices de finances et juridictions qui comprenaient autrefois les différents services administratifs actuels, avec les noms des intendants, des administrateurs, des préfets, et les divisions successives du territoireChapitre 2 sur 74 · PREMIÈRE ADMINISTRATION ROYALE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE ADMINISTRATION ROYALE

Les Intendants furent donc des délégués que le roi envoyait chaque année dans les différentes provinces de son royaume pour veiller & tout ce qui pouvait intéresser la justice , la police , la finance , et y faire exécuter les commissions qu'il plaisait à S. M. ou à son conseil de leur donner. A leur retour ils devaient rendre compte au roi

et à son chancelier de l'exécution de leurs commissions» de ce qu'ils avaient vu et observé , et exposer les propositions qu'ils pourraient avoir à faire dans l'intérêt du service de S. M.

Ce fut Henri II qui créa en 1551 ces chevauchées, et il les confia aux maîtres des requêtes de son hôtel , en leur donnant le titre de commissaires départis pour l'exécution des ordres du roi.

Rappelées et recommandées dans les ordonnances à'Orléans (1560) et de Moulins (1566), ces chevauchées furent expressément ordonnées par l'ordonnance de 1629. C'est à peu près vers cette période que l'on peut fixer l'établissement régulier et permanent des intendant. En 1635, Louis XIII leur donna le titre d'Intendants du militaire, justice, police et finance.

Le roi Henri II puisa évidemment l'idée de cette magistrature dans l'institution des missi dominici (envoyés du maître) de Charlemagne. On sait en effet que ce grand monarque, génie non moins organisateur que guerrier, entrevoyant dans sa haute raison l'unité de pouvoir comme nue des bases essentielles de la force des nations et de la puissance des empires, et sa recherche comme une des plus urgentes nécessités de sa politique au milieu de toutes ces nationalités gauloises, italiennes, ibériennes, franques ci germaines, que sa main puissante avait réunies sous sa vaste domination avec leurs dissemblances de mœurs etde caractères, avec leurs haines et leurs rivalités nationales, détachait d'auprès de lui les personnages les plus pénétrés de l'esprit de sa politique, ses conseillers les plus éclairés, ses serviteurs les plus fidèles, et les envoyait porter dans toutes les parties de son grand empire les principes d'ordre et de régularité, qui devaient y assurer la réorganisation du corps social et

les enlacer à son gouvernement par les liens d'une centralisation vigoureuse , active et bienfaisante. C'était par cette magistrature ambulante, par ces hommes de choix, investis de toute sa confiance et des pleins pouvoirs de sa souveraineté, qu'il surveillait les comtes ou gouverneurs de tant de peuples divers, qu'il maintenait dans le devoir et la soumission les leudes ou barons , toujours avides et souvent turbulents jusqu'à la révolte; qu'il redressait les torts, arrêtait les désordres, réprimait les abus d'autorité, punissait les oppresseurs, obligeant les grands à commander avec douceur, apprenant ainsi aux peuples à obéir avec empressement ; c'est au moyen de ces missions qu'il établit, par l'unité de commandement, de direction et de vues, un ordre parfait et de sages règlements, à l'aide desquels la barbarie fut refoulée, les études refleurirent et ramenèrent avec elles la justice et ses garanties, l'agriculture et le commerce, sources de vie et d'abondance inconnues jusqu'alors, et qu'il jeta les fondements de cette civilisation morale et matérielle, qui devait amener par la force de l'intérêt général le fusionnement de toutes ces susceptibilités nationales , du milieu desquelles devait sortir notre glorieuse nation française, destinée à marcher un jour la première entre toutes les nations.

Les missi dominici nous ont entraîné un peu loin ; h&tonsnousVde revenir à ceux qui nous les ont rappelés.

L'institution fixe et permanente des intendants dans les généralités est due au cardinal de Richelieu. Les provinces du royaume furent divisées en trente-un départements ou généralités, qui formèrent autant à" intendances. Cette division, essentiellement administrative, n'eut aucun rapport avec celle qui existait déjà en gouvernements et parlements. En outre de ces 31 intendances, il y en eut encore six dans les colonies françaises.

Ce fut là la véritable organisation du pouvoir centralisé, dont l'action administrative acquit par l'unité et l'esprit de suite une force inconnue jusqu'alors. Représentants d'un pouvoir absolu, instruments dociles d'une volonté , unique souveraine, ces délégués du roi furent investis par son gouvernement de l'autorité la plus complète et d'une indépendance entière, afin que rien ne les entravât dans la stricte exécution des ordres émanés de sa volonté personnelle ou de celle de ses ministres. On comprend dès lors que , serviteurs exclusifs de la cour, investis d'une autorité immense par la délégation qui leur était faite du pouvoir royal, en possession d'attributions sans limites, ils durent assurer de la manière la plus complète la prépondérance royale.

Leurs attributions embrassaient en effet toutes les parties du gouvernement et de l'administration de leur province.

Ils y décidaient seuls de la répartition des impôts. En outre du répartement des impositions qui entraient net dans les coffres du roi, l'intendant avait encore le pouvoir d'imposer les taxations des consuls et collecteurs, des receveurs particuliers des élections et receveur général de la province, à raison de quatre deniers pour chacun des premiers et d'un denier pour le receveur général ; plus une somme de cinq mille livres pour la confection des rôles.

A Y Intendant appartenaient aussi l'initiative et le droit d'imposer un excédant, destiné à fournir des secours aux paroisses et particuliers, qui avaient éprouvé des pertes par incendies, grêle, orages, inondations, épizooties, et à suppléer aux erreurs, double emploi, etc., etc.

L'Intendant prélevait encore sur cet excédant les sommes nécessaires aux frais de ses bureaux, au paiement de ses employés, les gratifications qu'il accordait à ses subdélégués et autres personnes employées sous ses ordres, les indemnités

dues aux gardes étalons, aux commissaires des rôles, les encouragements accordés à l'industrie , et enfin les sommes nécessaires à des créations ou essais d'établissements, qu'il jugeait avantageux pour la province.

C'était un supplément de plus de deux cent mille livres à ajouter aux impositions générales de la province , qui s'élevaient en 1725, sous l'intendance de M. Biné de la Gkanviixb, à 4,877,973 livres, et qui, par leur accroissement progressif d'année en année, avaient atteint en 1760, la seconde année de l'administration de M. deBallainvilliers, le chiffre de 6,005,816 livres, bien qu'elles n'eussent été au commencement du xvn e siècle que de 800,000 livres (1).

Eux seuls décidaient de la quantité et du moment des corvées, — de la création des établissements de commerce, — de la distribution des troupes dans les différentes parties de la province, — du prix et de la répartition des fourrages accordés aux gens de guerre. — C'était par leurs ordres que se faisaient les achats de denrées pour remplir les magasins du roi. Ils présidaient a la levée des milices et décidaient de toutes les difficultés qui survenaient à l'occasion de cette levée. Ils réglaient seuls tout ce qui concernait l'entretien des routes et édifices publics, — les dépenses et la comptabilité des villes et communes. C'était par eux que le ministère était instruit de l'état des provinces , de leurs productions, de leurs débouchés, de leurs charges, de leurs pertes, de leurs revenus, etc., etc.

Eux seuls avaient mission de signaler les améliorations et réformes. Dans les pays d'élections , où n'existaient pas d'états particuliers, ils étaient les seuls organes des vœux.

(I) Voir Y Etat de r Auvergne en 4763 , par M. de Ballaikvilmers , inlendtnl, publié par M. Bouille!, lome vu des Tahlcttcs hutoriquet.

les seuls défenseurs des droits, les seuls interprètes des besoins des populations.

Comme on le voit par ce qui précède , les intendants exerçaient un pouvoir absolu, bien qu'il y eût en même temps dans leur province ou généralité un gouverneur militaire. Cette charge s'était tellement amoindrie, qu'elle ne consistait guère plus que dans le commandement delà milice provinciale, et était devenue presque nulle par l'autorité que le roi donnait aux intendants, bien que les gouverneurs pussent quelquefois, dans des circonstances pressantes, ordonner des deniers publics.

Ces gouverneurs furent, mais dans des conditions d'autorité bien autrement restreinte, les successeurs des comtes, qui possédaient l'autorité suprême sous les Visigoths et les rois des deux premières races, des connétables, lorsque nos rois eurent à peu près anéanti le pouvoir des comtes d'Auvergne, h partir de Philippe-Auguste, dès le commencement du xqi° siècle, et enfin des baillis généraux d'Auvergne, créés par Philippe-le-Hardi, qui supprima les connétables, lorsque l'Auvergne eut fait retour à la couronne après la mort, en 1275, d'Alphonse, comte de Poitou, qui l'avait reçue en apanage du roi Louis IX (saint Louis) , son frère. Ces baillis avaient eu les mêmes fonctions et exercé la même autorité que les connétables, puisqu'ils représentaient comme eux le pouvoir royal.

On peut concevoir combien il importait dès lors aux provinces que les intendants, auxquels une aussi grande étendue de pouvoir constituait une véritable vice-royauté, fussent des hommes éminents par leur savoir, et recommandables par leurs vertus; leur administration était alors un immense bienfait pour les contrées qui avaient le bonheur de les avoir à leur tête , comme aussi celles au contraire sur lesquelles

pesait un arbitraire, sacrifiant trop facilement aux passions de l'humaine faiblesse ou dominé par de pernicieuses influences, avaient-elles un sort déplorable! De nombreuses plaintes se firent entendre.

Hâtons-nous d'ajouter que, privilégiée entre toutes, notre province eut l'insigne bonheur de compter dans les trentequatre magistrats, qui présidèrent a ses destinées pendant une période de 174 ans (de 1616 à 1790), non-seulement de hautes intelligences comme les Mesgrigny, les Malpeou, les d'Ormesson , les Turgot , les Trudaine , les la Michodière, qui eurent l'honneur de figurer dans les conseils du roi, mais encore de nobles caractères, des âmes généreuses, remplies de l'amour de l'humanité comme les Ballainviluers , les Montyon , les Chazerat. Puisse ce tardif hommage, rendu par le petit-fils de l'un des secrétaires de ces bienfaiteurs de notre Auvergne, rappeler leur souvenir à la reconnaissance de ses habitants !

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