ÉLECTIONS

On appelait élection la réunion d'un certain nombre de paroisses, qui composaient l'arrondissement d'une juridiction royale , où se jugeaient en premier ressort toutes les contestations civiles et criminelles en matière de taille et autres impositions de deniers du roi, à l'eiception des domaines et droits domaniaux, droit de gabelle, capitation , dixième, vingtième , cinquantième , et deux sols pour livre.

Le ressort de chaque élection , aux termes de l'ordonnance de 1452 du roi Ciiarles VII , ne devait être que de cinq à six lieues au plus, afin que les personnes, appelées devant le tribunal des élus, pussent y comparaître et retourner chez elles dans la môme journée.

Les élus furent dans le principe choisis par les députés des trois états pour faire l'assiette et la levée des tailles , aides et subsides; de là leur qualification d'élus et celle d'élection, donnée à la circonscription que comprenait leur juridiction. Ils furent érigés en titre d'office , à partir du règne de Charles VII par ordonnance du mois de juin 1445. Ils furent qualifiés de conseillers du roy par édit d 'Henri III , du mois de juillet 1578.

Il n'y eut d'abord que deux sièges d'élection dans la province d'Auvergne, un dans la Haute-Auvergne, à Saint-

Flour , avec des bureaux ou sièges particuliers , à cause de la trop grande étendue du ressort, dans les villes d'Aurillac, de Salers et de Mauriac , à la tête de chacun desquels était un lieutenant;

Et un à Riom pour la Basse-Auvergne. Trois bureaux particuliers , avec chacun un lieutenant à leur tête , en dépendaient , Cusset , Saint-Pourçain et Àiguepcrse , qui en furent démembrés pour former Vêlection de Gannat dans la généralité de Moulins , lorsque Henri III créa cette généralité par éditdu mois de septembre 1587.

Le siège de l'élection de la Basse- Auvergne fut transféré à Clermont , et y fut définitivement fixé à la suite d'un traité qui fut fait entre les deux villes , le 1 er janvier 1556. Parédit du mois de septembre 1629, Locis XIII le démembra en quatre, placés à Clermont, Riom, Issoire et Brioude. Le même édit avait aussi créé une élection à Thiers, mais elle fut bientôt supprimée. Le bureau ou siège particulier d'Aurillac, dépendant de celle de St-Flour, fut érigé en élection par ce même édit ; celui de Salers le fut aussi, mais plus tard, en 1639, par le même roi, qui refondit de nouveau , en 1661 , cette élection avec celle de Saint- Flour. Mauriac resta bureau, dépendant du siège de Saint- Flour.

Les officiers des élections jouissaient de nombreux privilèges et exemptions. Us avaient rang dans les cérémonies publiques après les juges ordinaires du lieu , royaux ou seigneuriaux. Ils précédaient tous les autres officiers, maires, échevins, maîtres des eaux et forêts, etc.

Les offices de ces juridictions étaient compatibles avec les offices de judicature , royaux ou autres.

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