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Voici, d'après le Traité des tailles, subsides et offices de finances , pur Jehan de Combes, avocat du roy au Présidial de Riom, publié en 1584, quel était le mode d'assiette et de recouvrement des deniers du roi au xvi e siècle, mode qui ne varia guère depuis cette époque jusqu'en 1789.

Le montant de la taille et autres impositions accessoires, telles que laillon t crue, ustensile, cavalier, quartier d'hiver, capilation, etc., etc., était arrêté tous les ans au conseil du roi; on y fixait la quote-part d'imposition de chaque généralité.

Il se faisait ensuite un département général sur les élections de la généralité par les trésoriers de France en leur bureau des finances , en vertu de la commission qui leur en était adressée par le roi.

Lorsque les élus avaient reçu le mandement de répartition des généraux des finances , ils la répartissaient à leur tour pour les paroisses de leur élection et envoyaient leurs commissions aux consuls , syndics ou échevins , pour qu'ils eussent à faire asseoir l'imposition sur les habitants des collectes qui composaient les paroisses.

Les consuls , syndics ou échevins réunissaient le corps commun et on procédait à la nomination des assesseurs ou asséeurs, qui devaient faire la répartition de l'imposition sur les colisables; c'étaient le plus souvent les consuls qui étaient chargés de cette opération.

Cette répartition faite, les asséeurs faisaient dresser les rôles , qui devenaient exécutoires aussitôt qu'ils étaient revêtus de la signature ou visa des élus. Ces rôles se faisaient ordinairement dans le mois de novembre.

On procédait ensuite , dans une assemblée générale des habitants un jour de dimanche ou de fête , à la nomination

des collecteurs , qui devaient être au nombre de quatre pour les grandes paroisses taxées à 300 écus de taille et audessus, et de deux pour les moindres paroisses. Ils devaient aller de quartier en quartier ou collecte après y avoir fait publier leur arrivée , lever l'imposition de chacun , leur rôle à la main, pour y inscrire instantanément les payements reçus ; ce qui ne se Taisait pas toujours.

Quatre jours après le terme fixé , les collecteurs étaient tenus de verser les deniers entre les mains des receveurs particuliers des tailles de V élection. Ces versements se faisaient en quatre payements égaux : le premier au 1 er décembre, le deuxième au 1 er février, le troisième au 30 avril, et le quatrième au 1" octobre.

Les collecteurs avaient une remise de six deniers pour livre de la taille pour leur droit de collecte , et une somme déterminée par le tarif pour droit de scel ; ces remises étaient imposées au rôle en sus de la taille.

Les receveurs particuliers des élections opéraient a leur tour leurs versements entre les mains des receveurs généraux des finances de la généralité.