BUREAU DES FINANCES

On appelait bureau des finances la juridiction des trésoriers de France, généraux des finances et grands voyers.

De très -ancienne création , ces offices furent dans le principe sous les rois des deux premières races , ceux des officiers royaux qui avaient la garde du trésor du roi. Les revenus que les rois retiraient de leurs propriétés ou domaines étaient alors Tunique élément de ce trésor , dont les richesses

étaient déposées dans un lieu appelé le trésor du roi. De là le nom de trésorier donné aux officiers qui en avaient la garde et la direction , et celui de chambre du trésor h leur juridiction.

Le trésorier , qui ordonnait du payement des gages ou pensions assignés par les rois sur leur domaine , avait une juridiction sur les affaires du domaine , et cette juridiction a toujours existé , soit lorsqu'il n'y avait d'abord qu'un seul trésorier, soit lorsqu'ils ont été plusieurs , bien qu'une partie en fût attribuée aux baillis et sénéchaux , qui étaient aussi chargés de la recette et de l'administration du domaine , chacun dans leur ressort , juridiction qu'ils conservèrent jusqu'en 1627, que l'éditdu mois de mars du roi Louis XIII la leur retira , afin que rien ne les détournât désormais de l'exercice de la justice.

Le premier revenu qui fut ajoute à celui des propres domaines du roi, fut une taxe levée en 11 45 par le roi LoiisVII (dit le Jeune) , à l'occasion de la croisade précitée par saint Berna bd. Cette taxe était le vingtième du revenu de ses sujets. Elle avait été consentie pour quatre ans.

La prise de Jérusalem par Saladin donna lieu à une nouvelle croisade, dont le projet fut arrêté le 13 janvier 1188, à Calais , entre le roi Henri d'Angleterre et le roi Puilippe- Auguste. Comme son père Lolis-le-Jeine, Philippe- Auguste se fit consentir des deniers pour cette guerre sainte. Un concile, tenu à Paris dans le mois de mars de la même année , lui accorda le dixième du revenu des biens de l'Eglise , qu'on appela les décimes saladines. La taie fut également du dixième pour les biens des laïques.

Saint Louis fut obligé aussi , pour les besoins suscités par ses deux croisades , de demander en 1 247 un subside h son peuple. Ce subside fut du vingtième du revenu.

En 1296 Philipie-le-Bel mit une taxe, qu'on appela

Aide , sar les marchandises qu'on vendait dans le royaume. 11 créa en outre la maletoste, taxe du 150 e de tous les biens des marchands et particuliers laïques , non nobles.

Philippe-le-Long créa le droit sur le sel ou la gabelle du sel en 1318.

Ces subsides furent maintenus par les rois Ciiarles-li - Bel et Piiilippe-de- Valois.

Un seul trésorier avait eu jusque-là mission de régir et gouverner ce genre de revenus. Philippe-de-Valois en créa un second.

Incorporé, avec les officiers des monnaies, à la chambre des comptes , jusque-là ambulatoire et sous le règne de saint Louis définitivement fixée à Paris, le trésorier ne forme plus avec ces autres officiers qu'une seule et même compagnie, dans laquelle ces trois espèces d'officiers continuèrent respectivement l'exercice de leurs juridictions spéciales.

Sous le roi Jean, les aides et gabelles prirent une nouvelle forme. Enfin, sous Charles VII toutes ces impositions de deniers pour subsides finirent par devenir fixes et stables.

Ce fut par l'édit du 28 décembre 1355, du roi Jean, que les trésoriers généraux ou , à proprement parler, les généraux des finances furent institués. Ce n'est réellement qu'à partir de celte époque que peut être fixée d'une manière précise leur installation réelle.

En conséquence de cet édit, les états nommèrent dans chacun des trois ordres trois députés , auxquels furent confiées l'intendance et la direction des deniers de subside. On les appela généraux parce qu'ils eurent la direction générale de ces impositions par tout le royaume.

Parvenu à la couronne, le roi Charles V établit, en outre des aides ou taxes imposées déjà sur les denrées et marchandises, une imposition par feu, qu'on nomma fouage.

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Il retint par devers lui , et depuis , les rois ses successeurs en usèrent de môme , la nomination des receveurs généraux des aides. Il supprima ceux nommés par les Etats , et n'en laissa qu'un seul , résidant à Paris. Il rétablit trois généraux des finances , auxquels il donna un pouvoir universel pour gouverner les finances du royaume, et détermina leurs fonctions et attributions par édit du 22 février 1371 .

Ce fut vers ce temps que pour en faciliter la régie et pour avoir une connaissance plus exacte du domaine de la couronne , le royaume fut divisé en quatre départements ou généralités , qu'on appela de Languedoc , de Languedouy, de Seine-el- Yonne et de Normandie. De là l'origine du mot de généralité, qui, après avoir d'abord signifié les circonscriptions territoriales déterminées par la juridiction d'un bureau des finances , fut appliqué ensuite à la désignation des divisions administratives du royaume.

Les généraux des finances , avons-nous dit , avaient été institués tant pour la direction et la régie des finances du roi que pour rendre la justice en dernier ressort sur les causes qui en dépendaient. Ils faisaient dans ce double but des chevauchées ou tournées , à l'effet de connaître et d'apprécier la conduite des élus , receveurs , grenetiers et autres olficiers soumis à leur juridiction, qu'ils avaient pouvoir d'instituer et de destituer à volonté.

Charles VI ayant converti l'imposition du fouage en une imposition fixe et stable, qui fut nommé laille f et destinée à stipendier la gendarmerie , origine de l'armée permanente et régulière, on assit sur de nouvelles bases l'organisation des généraux des finances. On commença par mettre quelque distinction entre les généraux des finances et les généraux de la justice. Par ordonnance du 9 février 1387, le roi en nomma deux pour la finance et deux pour la justice.

On peut considérer cette division comme l'origine de la tour des aides et de ses distinctions avec les trésoriers de France.

François I er , vers la fin de son règne , au mois de juillet 1543 , les érigea en cour souveraine sous le nom de conseillers généraux sur le fait des aides , titre qu'ils conservèrent jusques en 1654.

Organisation nouvelle des finances par ce roi. Il créa seize recettes générales pour toutes sortes de deniers , soit du domaine , soit des taille» , aide», gabelles ou subsides. Ces receltes furent établies dans les villes suivantes :

Paris , Caen , Issoire , Lyon ,

Châlons, Bourges, Agcn, Aii,

Amiens, Tours, Toulouse, Grenoble,

Rouen, Poitiers, Montpellier, Dijon.

Par édit, donné à Blois en janvier 1551, Henri II créa un trésorier de France et un général des finances dans chaque recette générale , érigée par son prédécesseur. Il établit une dix-septième généralité à Nantes, et celle d'Issoire fut transférée à Riom pour l'Auvergne, le Limousin, la Marche (1) et partie de ce qui forma plus tard la généralité de Moulins (2). Il réunit dans un même office les charges de trésoriers de France et de généraux des finances , et voulut que les officiers qui en seraient revêtus fussent appelés désormais trésoriers généraux de France ou trésoriers de France et généraux des finances.

(1) Le même roi Henri II créa, par édit du 2 septembre lf»58 , deux autres recettes générâtes : une à Limoges, composée d'un démembrement des généralités de Riom et de Poitiers; et une autre à Orléans, démembrée de la généralité de Bourges. Supprimées bientôt après , elles furent rétablies sous Charles IX ; celle de Limoges fut encore supprimée et rétablie plusieurs fois par le même roi.

(2) Créée en 1887 par Henri III.

En 1577, Henri III érigea les trésoriers de France en corps de compagnie, en établissant des bureaux des finances dans chacune des dix-sept généralités. Charles IX y ajouta dix-sept autres généra ux sous le nom d'alternatifs.

Devenus magistrats et leur compagnie une cour et juridiction, les trésoriers de France réunissaient aux anciennes fonctions de leur office primitif , qui était de veiller à la conservation du domaine du roi et de ses revenus , et d'en faire payer les charges , la direction des finances ordinaires et extraordinaires. Ils recevaient des ministres du roi les commissions des tailles et impositions ; ils en envoyaient ensuite le mandement aux élus , qui en faisaient l'assiette et département ( la répartition ) sur les paroisses de leurs élections. Ils recevaient les fois et hommages , aveux et dénombrements des terres non titrées , qui étaient dans la mouvance du domaine du roi. Ils en dressaient et conservaient les registres lévriers et les lièves.

En tant que service administratif, ils avaient part à l'administration , en ce sens que dans leurs chevatichées ils dressaient des procès-verbaux des réparations à faire aux maisons, châteaux et hôtels du roi, aux prisons et autres bâtiments dépendant du domaine , ainsi qu'aux ponts-etchaussées , pavés et autres ouvrages publics des grands chemins , dont ils avaient la surveillance en leur qualité de grands-voyers , titres et fonctions qui leur avaient été conférés, en 1626, par Louis XIII. Mais, après l'installation des intendants à poste fixe dans les provinces , leurs attributions en cette matière ne s'étendirent plus qu'à la petite voirie , la grande voirie, consistant en réparations des grands chemins ou chemins royaux , constructions et entretien des ponts-ct-chausséfs , restant réservée aux intendants, qui y présidaient avec un des trésoriers, commis par arrêt du

conseil. (Archives département., série C ; travaux publics , liasse n° 26 , grande voirie, de 1731 à 1789.

Leurs attributions consistaient, en général, dans la juridiction de toutes les causes qui se rapportaient au domaine ou trésor et aux finances, et enfin à toutes celles qui avaient pour objet les affaires de la voirie.

Les trésoriers de France jouissaient de nombreux et importants privilèges. En outre de celui de commensaux de la maison du roi, qui leur conférait le droit de committimus (1 ), ils étaient considérés comme cours souveraines, et à ce titre jouissaient de toutes leurs prérogatives, notamment du droit transmissible de la noblesse. Ils assistaient aux séances des cours supérieures, et y avaient voix délibérative dans le cas d'affaires importantes et où l'intérêt public exigeait leur présence.

La plupart de nos rois ont rendu des édits relatifs aux trésoriers de France. Il résulte de cette multitude d 'édits , lettres patentes et ordonnances , que cette institution varia à l'infini, quant à la nature, à l'étendue de ses attributions et de son autorité, aux matières de sa compétence, aux formes de sa juridiction , au nombre de ses officiers et magistrats.

Le cadre de cette Monographie ne me permet pas de retracer toutes les modifications qu'y apportèrent les différents règnes. On pourra en retrouver les détails dans les auteurs qui ont traité des tailles et des offices de finance : — Voir Pasquier , Recherches de la France , liv. vu et vm ; — les registres de la cour des comptes ; — Mémoire sur les privilèges et fonctions des trésoriers de France, imprimé à

(i) Ce mol lalin, qui signifie nous commettons , exprimait le privilège , accordé par le roi aux officiers de sa maison, à quelques personnes el à des communautés religieuses, de plaider en première instance aux requèles du palais ou de Vhohl, dans les matières personnelles, possessoires ou mixtes, et d'y faire évoquer toutes affaires commencer* dcvanl d'autres jii(:es.

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Orléans, en 1745 ; — le Recueil des ordonnances des rois de la 3 e race ; — Loyseau, Traité des offices ; — M m ailmont; — Joly; — Baquet; — Fournival; — Dagereau , Décisions sur les ordonnances des tailles et de la juridiction des élus; — Vieville, Traité des élections ; — Chenu , Des offices , titre des élections ; — Boichel , Bibliothèque ou trésor du droit français, Paris, 1671 ; — Traité des tailles et subsides, et offices de finances, par Jehan de Combes , avocat du roi au Présidial de Riom , 1584 ; — Code des tailles, de Joseph Saugrain , Paris, 1723; — Recueil. des ordonnances sur les tailles, par Fontanon; — Dictionnaire des tailles , par Bouvot.

Le bureau des finances de Riom a compté parmi ses membres un grand nombre de personnages qui illustrent la mémoire de cette compagnie. On y remarque les de Vény, seigneur d'Arbouie et de Fcrnoèl ; les Arnaid, les d'Agiesseau, les Amelot, les Régin de Palerxe qui se sont fondus dans la lamille de Besse de la Richardie , les de Mirât, les Tuboecf, les Chanut, les Courtin, les Pascal, les Dcfour, les de Ribeyre, etc., etc., etc.

« Le bureau de Riom était, dit le Mémoire de M. cTOrmesson , en 1697, l'un des plus grands du royaume, c'est-a-dire de ceux qui ont les gages les plus considérables et une plus grande direction en matière de tailles. En effet, la généralité de Riom est une de celles qui payent le plus de tailles au roi. » Ce mémoire en portait le chiffre , pour l'année 1688, à 2,435,556 livres.

Depuis ce temps, l'augmentation allant progressivement, elle était, en 1765, d'après le mémoire de M. de Ballainvilliers, de la somme de 8,852,315 livres, dont le détail est audit mémoire.

Voici le tableau de la composition de cotte compagnie ,

suivant un état envoyé le 6 septembre 1726 à M. le contrôleur général par V Intendant d'Auvergne , des offices royaux existant dans la généralité de Riom , avec indication de la valeur desdits offices , suivant les contrats de vente remontant à dix années, du montant de leurs gages ou traitements , et des épices ou droits éventuels attachés à chacun de ces offices. J'y ai ajouté un tarif des droits de prêt et annuel pour chacun de ces offices , d'après un autre tableau conservé comme le précédent aux Archives départementales de la Préfecture , fonds de l'Intendance.

L'état que je cite indiquait une diminution générale dans le prix de toutes les charges de judicature , et la cause de cette dépréciation était attribuée à la préférence que l'on donnait aux charges de finances , qui procuraient à leurs propriétaires des revenus considérables, allant très-souvent au delà d'un sol pour livre (5 p. %) du prix de leur finance; considérées presque comme des sinécures, tant elles donnaient peu de travail , elles produisaient pourtant des épices ou revenus éventuels ; en outre des nombreux privilèges, comme exemption de taille , etc., etc., qu'elles procuraient à leurs fortunés acquéreurs, le principal attrait qui les laisait rechercher était le droit transmissible de noblesse , qu'ils acquéraient pour leur famille moyennant quelques sacs d'écus. Aussi ces offices étaient l'objet des récriminations générales, ainsi que le dit dans son langage naïf l'auteur de la note : « Ce qui fait un préjudice au public qu'on ne sçaurait ex- » primer, et qui ne se peut concevoir que par ceux qui en 9 sont les témoins dans les provinces, n'y ayant rien de sy » inutille que ces charges depuis l'establissement de Mes- » sieurs les Intendants. »

A la révolution, en 1789, la composition du bureau des finances était la même qu'en 1720, date de l'état suivant.

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Des additions successives adjoignirent en différents temps à ces rouages financiers principaux des contrôleurs généraux des finances , receveurs généraux du laillon , trésoriers généraux et contrôleurs généraux du domaine d'Auvergne , trésoriers et contrôleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres en Auvergne, receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France , receveurs particuliers des deniers commun et d'octroi , receveurs et payeurs des renies de la généralité d'Auvergne , receveurs et payeurs des gages des officiers des élections de 1 re et de 2 e catégorie , receveurs ordinaires et contrôleurs du domaine des sénéchaussées et bailliages , dépendant de la généralité d'Auvergne , dits grénetiers , contrôleurs provinciaux des régiments au déparlement d'Auvergne , trésoriers des parties casuelles , commis des receveurs , clercs de finance , etc., etc.