Maurs
Bureaux de la Ferme de* Tabac».
Il existait deux Bureaux de recette générale du tabac , l'un à Clerraont l'autre à Saint-Flour, produisant, année moyenne, le premier, 470,787 livres 8 sols pour 164,062 livres 6 onces 5 gros de tabac , le second , 147,830 livres , 0 sols , 8 deniers pour 51,417 livres 14 onces 5 gros.
Régie du Droit sur les Cartes a jouer.
La régie du droit sur les cartes avait également deux bureaux , mais dans la basse Auvergne seulement, à Clermont et à Thiers , donnant environ une quinzaine de mille livres de revenu.
Ferme des Cuirs.
Le droit sur les cuirs Tut créé en 1760; la direction en était à Glermont; le produit de ce droit s'élevait en moyenne à 50 mille livres par année.
Les papiers qui se fabriquaient en Auvergne, à Thiers, à Ambert, à Chamalières, près Clermont, et dans quelques autres localités de la province , étaient assujettis à un droit de marque. Ce droit , uni à la ferme générale des droits d entrée et de sortie , douane de Lyon et de Valence , patente du Languedoc , faisait partie des cinq grosses fermes.
Les manufactures de papier d'Ambcrt et de Thiers étaient
les plus anciennes de toutes les manufactures quelconques de la province. Les plus beaux papiers de l'Europe se fabriquaient à Ambert. Toutes les belles impressions de Paris , de Hollande et d'Angleterre se faisaient sur papier d' Ambert; on s'en servait aussi pour toutes les thèses et estampes qui se tiraient à Paris. Cette fabrique faisait autrefois subsister un très-grand nombre de familles et d'ouvriers. Au dix-septième siècle, la province d'Auvergne exportait pour 80,000 livres de papier. Malheureusement les droits ou impôts dont on chargea cette précieuse branche de commerce la firent abandonner de beaucoup de mattres papetiers ; leur renonciation à cette fabrication mit en chômage de nombreux moulins, laissa sans ouvrage des bras nombreux qu'elle occupait , et diminua considérablement cette branche de l'industrie locale.
On attribuait à l'eau des ruisseaux , sur lesquels étaient établis les moulins , les qualités exceptionnelles de moelleux, de blancheur et de bonté , qui donnaient à nos papiers une supériorité marquée sur ceux des fabriques anglaises et hollandaises , bien que leurs ouvriers fussent non moins habiles que les nôtres. Ces qualités exceptionnelles de notre sol se remarquent dans la supériorité de certains produits de notre industrie nationale , qui priment depuis longtemps les productions similaires des autres pays , et la grande exposition universelle , dans laquelle notre France a su rester victorieuse comme sur les champs de bataille, vient tout récemment de confirmer cette supériorité , que toutes les manœuvres de l'intrigue et de la mauvaise foi n'ont pu faire prévaloir contre la rigidité des preuves , mises en lumière par l'honorable M. Magnin. Grâce à son énergique désintéressement et à son dévouement pour l'Auvergne , non moins qu'à l'habileté et aui soins de sa fabrication , les blés d'Auvergne ont été reconnus comme le principe des meilleures
et des plus belles pâtes alimentaires du monde entier. Il en est de même pour les pâtes d'abricots, contre le mérite desquelles n'a jamais pu prévaloir aussi l'habileté des fabricants
étrangers.
Le grenier à sel était une juridiction qui connaissait en l re instance des contraventions qui avaient le sel pour cause ou pour objet.
Le terme gabelle, du mot saxon gabel, tribut, s'appliquait dans le principe à plusieurs impositions diverses : la gabelle des vins, la gabelle des draps, la gabelle du sel , etc. , etc. Dans la suite il demeura propre à cette dernière , qu'on n'appela plus désormais que simplement la gabelle.
Quoique la gabelle fût déjà connue du temps de saint Louis, la vente du sel était libre et marchande. Il existait cependant des droits ou taxes sur le sel, mais dans quelques seigneuries seulement, où ils avaient été établis au profit particulier et de l'autorité privée de leurs seigneurs. On en trouve la preuve dans la coutume du Berri de M. de la Thaumassière. Gomme cette taxe était déjà moull déplaisante et onéreuse aux pauvres gens, le roi Philippe-le-Long convoqua à ce sujet les prélats, barons, chapitres et bonnes villes à l'effet d'aviser au redressement de ce grief. (A propos de ce roi, mentionnons, en passant, qu'il eut le premier l'idée d'établir l'uniformité des mesures dans le royaume, mais ne peust parachever son entreprise estant de mort pervenu le deux iesme jour de janvier 1320, dit la chronique anonyme publiée à Rouen, en 1552, par Mabtin-i.e-Mégissier.)
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Comme ce roi voulait, à l'occasion de la guerre, incorporer temporairement pour le temps de la guerre seulement ce droit de gabelle à son domaine, il souleva tant de récriminations de la part des Etals-Généraux, qu'il dut y renoncer.
Bien qu'établi» ensuite par le roi Pihlippe-de-Valois par lettres-patentes du 20 mars 1342 comme aide ou subside pour faire face aux besoins de la guerre contre les Anglais, les greniers ou gabelles de sel n'en eurent pas moins une durée qui dépassa les intentions et les prévisions de leur auteur. Les embarras du fisc, le mauvais état des finances, qui ne cessaient d'augmenter de jour en jour, firent nonseulement maintenir, mais encore accroître cet impôt, qui devint une taxe des plus onéreuses, pour la Haute-Auvergne surtout, que la nature exceptionnelle de son sol forçait à la culture pastorale , à l'élève des bestiaux et à la fabrication des fromages, industries toutes spéciales, dont le sel était un des éléments les plus indispensables. On se fera une idée des effets désastreux de cette taxe dans notre province , quand on saura que 50 kilogr. de fromage absorbent de 4 à 5 k. de sel. Cette substance n'était pas précieuse à ce titre seulement; tout le monde sait qu'elle est un des condiments, essentiellement hygiéniques , nécessaires à la santé des hommes et surtout des animaux. Aussi les plaintes et doléances de la province, ravagée par l'ennemi, ruinée par les subsides incessants, par toutes les calamités de la guerre, eurent-elles pour effet d'obtenir du roi Charles VI , par lettres-patentes du 3 mars 1383, trente-neuf ans après leur création par Philippe-de-Valois , l'affranchissement des greniers 5 sel. — Je ne publie pas ces lettres royales ni celles du duc Jean de Berby à cette occasion , qui eiistent aux archives départementales du Puy-de-Dôme , parce qu'elles ont été publiées dans le Dictionnaire statistique et hislori-
que du Cantal , 6 e livraison, par M. Paul de Cuazelles, dans son intéressant article sur le sel. Voir cet article pour l'histoire delà législation variée qui a régi cette denrée et de ses diverses phasesdans notre province. — La monographie, publiée par mon honorable et laborieux collaborateur étant complète, je me contenterai de dire que l'Auvergne, bien que comprise au nombre des provinces qui se rédimèrent en 1 453 de la gabelle au moyen de la taxe, appelée équivalent, eut encore beaucoup à souffrir des vexations et des persécutions des fermiers de la gabelle et de leur commis, bornant mes explications, relatives à la Haute-Auvergne, à rappeler qu'il existait à St-Flour en 1789, pour les paroisses au delà des rivières la Jordanne et l'Allagnon , non rédimées de la ferme de la gabelle, un bureau de gabelle, créé en 1627 par le roi Louis XIII. Il dépendait de la ferme du Languedoc et se composait d'un visiteur général, d'un lieutenant, d'un procureur et d'un avocat du roi, d'un greffier en chef, d'un procureur de la ferme par commission. Louis XIV, ayant réorganisé la gabelle par son ordonnance du mois de mai 1680, et divisé la France en pays de grandes gabelles, de petites gabelles et exempts de gabelles, ajouta au bureau de St- Flour deux brigades de gardes et des procureurs principaux.
Le premier impôt sur le sel fut de quatre deniers pour livre.
L'ordonnance de Pbilippe-de-Valois pour la création des greniers à sel donna lieu à un jeu de mot de la part de son adversaire, le roi Edouard III d'Angleterre, qui l'appelait l'auteur de la loi salique.
Le nom de grenier à sel fut donné à cette imposition à cause des greniers ou lieux de dépôt, où l'on entreposait les sels de la ferme des gabelles ; il y eut dans chacun de ces greniers un premier officier, nommé Grenetier. Nouslrouvons en 1419, un grenetier du roi à Riom, Eslienne Cha voguât,
dans un acte d'investizon d'une maison, sise à Riom , au profit de Michel Durant, prieur du couvent des Chartreuxdu-Port-Sainte-Maric , en Auvergne , en date du 7 juillet 1419. — Ledit acte conservé aux archives départementales de la préfecture du Puy-de-Dôme, H. 26, côte 297. — Cet officier était préposé à la réception et à la conservation du sel que l'on envoyait des salines dans les magasins du dépôt, à l'appréciation des quantités nécessaires aux paroisses qui composaient l'arrondissement du grenier à sel et à la distribution à en faire aux débitants. Il en était aussi le receveur et le payeur. Dans la suite la charge de receveur des gabelles devint un office à part. Le grenetier n'eut plus que l'inspection sur le sel et la juridiction.
Le mot grenier à sel signifiait aussi la juridiction , qui connaissait en premier ressort des délits et contraventions relatifs aux matières de cette imposition.
La province d'Auvergne s'était rédiméeen 1453 du droit de la gabelle, ainsi que nous l'avons dit, au moyen de la taxe appelée équivalent ; elle se trouvait de plus au nombre des provinces réputées étrangères aux cinq grosses fermes. Aussi y avait-il à Gannat et à Vichy, limites de l'Auvergne et du Bourbonnais, des bureaux d'entrée et de sortie, traittes et douanes, et une juridiction des traittes- foraines à Gannat.
Cette juridiction connaissait en première instance de toutes les causes civiles et criminelles relatives aux droits qui se percevaient sur les marchandises et denrées, sortant du royaume ou y entrant des pays étrangers , ou provinces réputées étrangères. — Indépendamment du droit des traittes , on percevait encore à l'importation et à l'exportation un droit de douane. Tous routiers et commerçants étaient tenus de se rendre directement aux bureaux établis à l'entrée et à la sortie des provinces réputées étrangères , sous peine d'amendes et de confiscations.
Or, ces entraves aux relations commerciales et les vexations des commis ou préposés de la ferme donnaient-elles souvent lieu à des luttes violentes avec les gabeloux , et presque toujours il y avait des victimes, les plus forts écrasant les plus faibles , tant étaient grandes l'animosité et la malveillance réciproques!
Les prévôtés de Brioude, Langeac, Âuzon, les pays de LivradoisetLauradois,étaientsoumisàlagra6tf//tfduLanguedoc
Le bureau de Murât était le siège de la juridiction de ces cinq prévôtés pour tout ce qui concernait cette ferme de Languedoc. L'appel de ses jugements relevait à la Cour des aides de Montpellier.
Le voisinage des provinces du Velay et du Gévaudan, qui étaient sujettes à la même gabelle, avait probablement fait comprendre aussi dans la même circonscription la prévôté de St-Flour.
Le sel était moins cher dans la gabelle de Languedoc que dans la gabelle de France, pays de grandes gabelles.
En 1 667, Locis XI V établit des contrôles et des dépôts pour la gabelle de France, dans plusieurs localités de l'Auvergne, surtout dans celles qui étaient voisines du Bourbonnais.
Ils avaient pour but la surveillance et la répression du faux-saunage. Ces localités étaient Riom, Montaigut, Combronde, Maringues et Thiers.
Incessamment modifiée , la juridiction de la gabelle se trouvait, en 1725, organisée ainsi qu'il suit :
Les greniers à sel étaient répartis entre dix-sept directions, établies dans le royaume. Ces dix-sept directions comprenaient 244 greniers et 36 dépôts et contrôles.
Les greniers et dépôts à sel de la province d'Auvergne dépendaient de la direction de Moulins, qui comprenait dans sa circonscription 12 greniers et 19 dépôts et contrôles.
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