MÉMOIRE

Pour les citoyennes TRUDAINE veuve MICA UL T , MICA UL T veuve TR U- DAINE et le C. vivant MIC AU LT - COUREETON,Jils.

Dh S circonstances à jamais mémorables , dont le concours est unique dans Thistoire des i malheurs du genre humain , ont mis sous nos yeux , dans le court espace de quelques années , une suite presque continuelle et un amas effrayant de crimes que leur multitude même n’a permis ni de compter, ni de distinguer.

Dans cette foule de victimes, à peine en estil qui méritent une plus grande compassion ; toutes à peu près égales par le malheur , toutes ayant vu violer envers elles les memes droits , les mêmes principes de justice et d humanité, on ne peut graduer ni la pitié qu elles inspirent , ni l’indignation que méritent leurs oppresseurs.

Mais quoiqu’il y-aît des milliers d’ëpôuses et de fils et de filles qui ont perdu leurs époux et leurs pères, cojiime les êtres infortunés pour lesquels nous élevons ici la voix ; chacun de ceux que de si grands malheurs ont frappés, a le droit d’appeller sur lui même l’intérêt et la compassion de ses concitoyens. Chacun est chargé de sa propre douleur , et lorsque quelque retour à la justice lui permet de l’exhaler, pourquoi étoufferoit-il de si jusles plaintes? Pourquoi n’invoqueroit-il pas sur le crime particulier commis envers lui et les siens , la vengeance des loix.

De fortes raisons doivent faire desirer aux gens de' bien que des plaintes , des réclamations s’élèvent de toutes les parties de la France contre ces hommes affreux qui ont fait régner si long-temps sur elle le pillage , l’esclavage et la mort. Si la peinture du crime, revêtu de la toute puissance , et la déployant toute entière, est une arme, contre lui ; si elle devient une barrière opposée au retour de son empire, c’est sur -tout lorsqu’elle est tracée par ceux qui ont été frappés dans ce qu’ils avoient de plus cher : c’est à eux à rassembler tous les traits qui distinguent un grand crime qui caractérise un. grand criminel : un mélange, une

multitude d’horreurs^ qiielquesgrandes qu’elles soient , ne nous Trappe pas , ce semble , ne nous consterne pas autant, n’excite pas en nous une indignation , une révolte de l’ame aussi énergique qu’un crime singulier commis par un seul homme, frappant un seul individu, et dont tout les détails nous sont présens ; qu’un crime où nous voyons la méchanceté liumainé toute entière, déployée sur le meme ' objet, suivant avec constance une seule proie, l’atteignant par mille détours, et se jettant enfin sur elle et la déchirant à plaisir.

Tel est le crime par lequel Jean vivant Micauk de Gourbeton , ci-devant président au parlement de Bourgogne, vieillard septuagénaire , magistrat irréprochable , père de famille respecté , répandant une fortune consi-» dërable en bienfaits , soumis à toutes les loix, n'ayant point émigré et n’ayant point de proche parens émigrés, s’est vu obstinément pour» suivi par des magistrats du peuple et par un représentant y sa prétendue émigration, et comment, par une suite de dénis de justice? tous plus crians les uns que les autres., et par des violations multipliées de la loi même employée contre lui, il a été conduit à l’écbaffaut, et après lui son fils aîné? son gendre et le beau-frère de sa fille. A 5

Oui , c’est le devoir d’une épouse , c’est celui de ses enfaiis de laver sa mémoire d’une injuste condamnation , et d’appeller sans relâche sur Fauteur de leurs maux, une punition telle qu’elle puisse leur tenir lieu de la vengeance implacable que la nature elle - même leur prescriroit d’en prendre , à défaut des loix. C’est ce devoir que nous allons remplir en leur nom.

Loin de nous les formes artificieuses du style, les plans étudiés de discours, nous ne voulons qu’être vrais. Nous ne voulons qu’ex.' poser des faits et suggérer les réflexions qui en sortiront naturellement , et nous "osons dire que par cette simple route , nos lecteurs seront conduits à partager et notre intérêt pour les victimes , et notre borreur pour les bourreaux.

Vers la fin de l’année 1789, le citoyen Micault , président au ci - devant parlement de Bourgogne , plus que sexagénaire et d’une santé altérée par l’âge et les travaux , usa du droit que le gouvernement lais soit à tout citoyen de passer en pays étrangei: , et muni d’un passe-port , entreprit un voyage d’Italie , accompagné de son épouse et de son fils aine.

Au commencement de ^79-, les Français

absens commençant à être en butte 'à lanîmadversion du gouvernement , et un djcret du 9 février , ayant mis tous leurs biens sous la main de la nation, sans leur faire d ailleurs aucune injonction formelle de rentrer , le citoyen Micauk, qui se trouvoit alors à Maples, où les nouvelles de France ne pouvoient arriver qu après un assez long espace^ de temps, se mit en route pour revenir dans sa patrie , qu’il n’avoit jamais eu aucune intention de quitter pour toujours.

La distance ne lui permit pas de parvenir aux frontières du Boyauine avant la fin de mars , diligence qui paroîtra assez grande , si l’on considère la saison , son âge et sa santé. Enfin, le 124 mars, après avoir passé par l’Etat Vénitien et le Tyrol, il put se présenter à la municipalité de Strasbourg , qui lui délivra un certificat de sa rentrée dans le Royaume , daté du 26 du même mois et qu’on trouvera produit.

' Malgré la diligence qu’il avoit faite , rentre en France après le 9 février 1792 , il trouva 'que les scellés avoient été mis dès le 29 du même mois sur plusieurs de ses propriétés , situées dans le département de la Côte-d’Or, en vertu du décret du 9 février, qui mettoit

sous la^iiain de la nation , les biens des émigrés.

Il se pourvut, dès le premier avril , au département par une pétition exposiîive de sa rentrée en France / par laquelle il demandoit sa réintégration.

Mais le caractère des loix faites parla Convention contre^ émigration et les émigrés, a toujours été d’ajouter sans cesse une nouvelle rigueur aux rigueurs antérieures , et d etre tellement multipliées et de se succéder si promptement que 1 liomme le plus innocent du délit d’émigration ayantprouvé aujourd’liuisoninnocence, se trouvoit obligé delà prouver demain de quelque autre manière et de nouveau.

C’est ainsi que tandis que le citoyen Micault ëtoit occupé de faire lever le séquestre , mis en vertu de la loi du 9 février, il se trouva enveloppé dans les rigueurs de la loi du 8 avril de la meme année , qui , rétroactive en cela même, soumettoit tout français, rentré postérieurement au 9 février, au paiement d une somme double de sa contribution foncière et mobiliaire pour l’année 1792, à donner caution de la valeur d'une année de son revenu , payable au fisc , s’il abandonnoit de nouveau sa patrie dans le danger, et enfin, à

la privation de l’exercice du droit de citoyen actif pendant deux ans.

En se résignant à subir toutes ces peines, quoilpi’il ne put , en aucune manière , être regardé comme coupable du délit d émigration, le citoven MIcault, renoiivellant la demande de la levée des scellés , produisit dilférens certificats de résidence à compter de l’époque de sa rentrée par Strasbourg , tant de la commune de Nancy que de celle de Luxeuil, les deux seuls lieux qu’il eut habité depuis sa rentrée.

Sa pétition ayant été renvoyée au district d’Arnây -sur- Arroux , où étoit située la plus grande partie de ses biens, après divers délais et débats , dont le détail seroit inutile , il obtint enfin la main -levée de ses propriétés séquestrées dans l’étude de ce district , à la ' charge par lui , du paiement de l’arriéré de I ses impositions et de la double imposition i foncière et mobiliaire sur tous ses biens situés dans les diverses municipalités dont la î déclaration avoit été exigée de lui, et en outre de fournir caution d’une année de son rej venu et de demeurer deux ans privé des droits de citoyen actif.

L’arrété du directoire du district d’Arnay ,

qui le renvoyé ainsi en possession de ses biens, est du 3i août 1792, v|sé au directoire du département de la Côte-d’Or le 7 septembre suivant , est confirmé et son exécution décernée de nouveau par le directoire d’Arnay , le 7 oc-tobre 1792^ dans les districts d’Arnay et de Beaune , rien n’ayant encore été fait pour les biens situés dans le district <le Dijon , quoique dans le meme département. A dater de cette époque , le citoyen Micault , rentré dans ses possessions , ayant satisfait à la loi, exécutée envers lui dans toute sa rigueur, et bien déterminé à ne point quitter sa patrie, comme en effet il ne s’en est jamais éloigné depuis, n’a négligé aucun des moyens prescrits par les loix pour constater sa résidence non interrompue en France. ' j|

Avec une telle conduite , il ne pourroit guère ! s attendre à être de nouveau poursuivi comme émigré; cependant le 20 novembre 1792 , sans | aucune raison nouvelle, malgré la notoriété | publique de sa résidence à Luxeuil; quoique | dans le département de TYonne, il ne fut pas 1 regardé comme émigré; que ses fermiers con- ! tinuassent de le payer, et qu’il en fut de même | dans le district d’Arnay, dépendant du dépar- ! tement de la Côte-d’Or; le directoire du dé-

partemeut de Dijon^ le remet sur la fatale liste. Les motifs du directoire , pour replacer ainsi le citoyen Courbeton sur la liste des émigrés , bien manifestement sans émigration de sa part, sa résidence étant parfaitement connue , se trouvent dans une lettre en date du 19 ventôse (9 mars iy93), écrite par les administrateurs à Bernard de X.aintes , le leprésentant du peuple qne nous verrons cidessous prendre une part plus manifestement active à la persécution dirigée contre le citoyen Courbeton. i

Les administrateurs disent l’avoir replace sur la liste, parce qu’il n’avoit pas justifié du paiement du double de sa contribution de 1791 pour toutes ses propriétés , et parce qu’à eette même époque , du 20 novembre , il n’avoit pas justifié, dans le mois, à compter du 9 octobre^ de sa résidence actuelle et habituelle, suivant la loi du i5 septembre 1792.

fausseté de ces deux allégations est évidente, et i’étoit ou pouvoit i’étre pour le département.

En effet, chose incroyable, si le désordre horrible de l’administration ne rendoit pas tout croyable en ce genre ; ce même département , qui assure que le ciio} en Cour-

béton n’a pas jastifié de ses contributions pour Tannée 1791, avoit , le 7 septembre 1792, adopté lavis du directoire du district d’Arnav , cité ci - dessus , dans lequeT étoit énoncé le vu des quittances de toutes les impositions dues par lui des années antérieures à 1791 ^ et du double de celles de 179J , d après une déclaration de toutes les propriétés à lui appartenantes , dans les différentes municipalités. Le directoire du département tomboit donc dans la plus grossière contradiction avec lui-méme, en recommençant à traiter le e-itoyen Micault comme émigré sous le prétexte qu’il n’avoit pas acquitté ces mêmes charges et rempli ces mêmes obligations qu’il a voit reconnues conime acquittées en confirmant Tarrété du district d’Arnay. i

L’excès de la mialveillanee et de la mauvaise foi se montre sur tout dans l’allégation du défaut de certificat de résidence , renouvelié dans le mois ; car l’article IL , qu’on cite , de la loi du i3 septembre , enjoint bien à ceux qui ne résideroient en France que de^ puis six mois, et qui auroient envoyé au directoire , de la situation de leurs biens , le certificat exigé d’eux par la loi du 8 août,

de le réitérer dans le mois de la publicatloa du présent décret du i5 septembre; .mais le certificat de Luxeuii, visé par le district d Arnay , le 7 octobre, et qui devoir être produit au département, portoit la résidence de Çouibeton jusqu’au 4 octobre. Il comprenoitdonc presque tout l’espace du mois pendant lequel on en exigeoit le renouvellement. Ainsi , à cet égard , se trouvoient remplies les conditions de l’article II® de la loi du i3 septembre..

Courbeton ne pou voit plus être soumis cpuii celle dé l’article IJI® , qui prescrivoit , en outre , aux personnes ayant des biens hors des départemens où ^elles font leur résidence actudle/de répéter, de deux en deux mois, à compter du premier octobre , 1 envoi de pareils certificats , au directoire du depariement , /

de leurs biens , et 1 inexecution de cetîe condition, que Courbeton a depuis remplie avec exactitude, ne pouvoit lui être opposée le no novembre, puisque les 'deux mois, a dater du î 1®*' octobre , n’étoient pas encore écouies.

I Le citoyen Micault s’occupa sur -le -champ ^ d’obtenir la levée de ce nouveau séquestré,

I 'en reproduisant les preuves de son exactitude I à remplir les conditions qui lui avoient été ini- I posées , et en*dissipant les nuages qu on pour-

rolt élever sur sa conduite ; ê^’est ce qtii résulte de ses pétitions au département , en date des 6 et ao décembre 179a , sur lesquels intervint un arrêté, du 9 janvier 1795, portant qu'il necbet de délibérer, sauf, à l’exposant^ à se pouvoir des nouveaux certificats de résidence, à la forme de la loi du 20 décembre précédent. |

Le citoyen Micault, espérant que sa pré- j sence poiirroit lever les difficultés , s’étoit i

transporté à Dijon, où il arriva le 10 janvier j

1793 , et y séjourna jusqu’au 26 février, sans | fruit pour les affaires qu'il avoit avec le dé- ^ \ partement , et le soin de sa santé le rappel- 1 lant à Luxeuiî, il renvoya, de là, |

1®. Des certificats de la commune de Nancy, à dater de l’époque du 5 avril 1792 au 5 juin suivant.

2®. Des certificats de la commune de Luxeuil , comprenant tout l’espace du 22 juin 1792 au 7 janvier 1793.

3®. Le certificat de sa dernière résidence à Dijon , depuis le 10 janvier 1793 jusqu’au février suivant.

Mais la loi du 28 mars vint bientôt fournir de nouveaux prétextes pour trouver des cou-

pables d’émigration parmi les plus innocens

de ce délit ; elle déclaroit émigrés non-seulement ceux qui , étant sortis du territoire français depuis le juillet 1789, navoient pas justifié de leur rentrée en France , selon les formes et dans les délais prescrits , mais encore tout français, absent du lieu de son domicile, où qui, quoique actuellement présent, s’en seroit absenté , s’il ne justifioit d’une résidence, sans interruption en. France, depuis le '9 mai 1792, la loi ne laissant daillei^rs qu’un mois, à dater de sa promulgation /dans l’arrondissement du département et de l’affiche des listes , à toutes personnes qui prétendroient être mal- à-propos portées sur les listes des émigrés , pour se pourvoir devant les départemens.

Il étoit difficile d’imaginer une loi plus vexatoire , plus dangereuse à ceux qui y étoient soumis , plus propre à amener les injustices et les cruautés dont nous avons été les témoins. La difficulté de fournir des certihcats de tous les lieux qu’on pou voit avoir habités; l’obligation de se présenter en personne en chaque endroit ; la dépense causée par de tels déplacemens, les négligences inévitables, des obstacles souvent insurmontables, etc., devenoient matières à chicanes; moyens de con-

fiscaijon , et enfin des causes même de mort. Tel fut je régime établi le 28 mars 1796, par cette même tyrannie que la Cohvenîioii à punie le q thermidor,

C’est*à- laide de cette loi du mars , ouvrage du^barbaré Osselin , que le département de la Côlé-d’Or eut dans les mains un moyen de rétrouver im émigré dans la personne du citoyen Micault.

Le citoyen Micàult s’étoit absenté de Dijon. [1 en é toit actuellement absent. On poiivoit donc le ïïféttre sur la listé des émigrés j sans qu’on eut d’ailleurs la plus îégère raison^ | de croire qu’il ëtoit absent du foyaLiine, et | lorsque la notoriété publique étoit qu’il étoit j à Luxeuil pour sa santé , sauf à lui à j iistifier | de sa résidence sans interruption , résidence qu’on trouveroit bien moyen de lui contesier.

En conséquence de ce plan d’iniquité, dés l’apparition du décret du 28 mars, et avant qu’il fut devenu loi , titre qu’il n’a pu recevoir que le i5 avril, le ciioyen Micault, nonobstant toutes ses réclamations et cèrîificats , fut maintenu, par le directoire, sur la liste des émigrés et ses biens sous le séquestre, et dès le J 5 août une visite domiciliaire fut faite dans sa maison de Dijon, sa vaisselle d’argent

et

et les bijoux de sa femme enlevés, et, quelque temps après envoyés à Paris par le district comme effets appartenans à un émigré ou déclaré tel.

La loi du 28 mars prescrivoit, au citoyen mis sur la liste des émigrés, de fournir les certificats de résidence non interrompue dans le délai d’un mois , en annullant tous les certificats antérieurs; mais pour un grand nombre de ceux qui avoient habité plusieurs domiciles depuis les premières loix faites contre Témigration en 1792, il étoit difficile et même impossible de se procurer , dans un si court espace de temps , de nouveaux certificats qui ne pouvoient être obtenus , par les requérans , qu’en personne , et qui dévoient être soumis à quinze jours d’affiche avant d’être délivrés. Qu’on ajoute à cela les circonstances que les divers domiciles fussent éloignés et placés en différentes parties d’un pays , de deux cents lieues de diamètre , et que le requérant fut vieux et infirme , et l’on ne pourra s’empêcher de voir cette partie de la loi comme un des traits * de la plus cruelle tyrannie qui ait jamais pesé sur les hommes.

Ces circonstances , rendant l’exécution de

îa loi presqu’iiîipossible , étoient précisément celles où se trou voit le citoyen Micault. Il avoit des possessions dans le district de Dijon, dans celui d’Arnay-sur-Arroux, et dans celui de Beaune , département de la CotedDr , et au département de TYorme. Il avoit séjourné, depuis environ un an, à Nancy , puis à Luxeuil , puis à Dijon , puis de nouveau à Nancy et à Luxeuil. Il étoit infirme , et snpportoit difficilement la voiture. Ilsetrouvoit, par la, malgré sa résolution d’obéir aux loix, en danger de ne pouvoir les exécuter en effet; mais il lui restoit mi moyen que les loix ellesmêmes n’ont jamais refusé ; celui de constater sa soumission et de justifier de ses diligences, ce qui devoit suffire pour lui assurer les délais nécessaires , d’après cette maxime de toutes les morales et de toutes les législations quà V impos$ihl& nul n est tenu.

Ces précautions ne furent pas négligées par le citoyen Micault, et le 8 mai il présenta , au directoire du département de la Côte-d’Or, une pétition portant qu’ayant à obtenir des certificatsde Nancy et de Luxeuil, et ces certificats, attendu la distance des lieux et les formes à remplir, pouvant n’étre pas expédiés et produite dans le délai prescrit par la

nouvelle loi , il demande , au directoire , acte de sa présente réclamation , à l’appui de laquelle il produira les nouveaux certificats sitôt qu’ils lui auront été délivrés.

Sur cette pétition, enregistrée au greffe du directoire , le département arrête qu’il n’échet de délibérer , formule qui ne peut , au moins raisonnablement, signiHer autre chose , sinon que le directoire reçoit la déclaration, et s’engage à ne pas se prévaloir d’im délai qui ne peut être désormais imputé à celui qui l’a prévu, qui s’est mis en règle ^ qui a constaté son em* pressement à exécuter la loi.

Suivons maintenant le citoyen Micault , obligé de recourir à la municipalité de Nancy pour attester sa résidence dans cette com-. mune;, suivant la nouvelle forme, et cela dans le délai d’un mois , à dater de la promulgation .de la loi dans le département. li se présenta à la commune de Nancy, le 5 mai, ainsi qu’il est constaté par un extrait en forme des afiiclies de cette commune. La loi n’ayant été promulguée , dans la capitale même , que le i5 avril, le citoyen, Micault devoit naturellement obtenir son certificat bien avant le terme prescrit; mais un obstacle , insur*» montable au requérant ,, vint retarder son ek-

zo

p6clitîon , l6 iS îiitii la comniiin© de ÎSIancy* prit, en conseil-géneral , pour une raison qui ne fait rien ici , un arrête par lequel elle renvoyoit à huitaine la délivrance de tout certificat de résidence.

En conséquence de cet arreté , le citoyen Micault ne put obtenir l’expédition de son certificat, affiché dès le 5 mai, que le 26, et sa vérification au département que le 27 mai; mais pour empêcher que ce retardement ne lui fut funeste , il prit toutes les précautions que la sagesse pouvoir lui suggérer , et entre autres, celles d’obtenir une déclaration des officiers municipaux , C|ue l’expédition du certifeat du citoyen Micault, affehé dés le 5, n avoit été retardée que d après un arrêté du conseil général du i5, qui avoit remis à huitaine la délivrance de tous les certifeats, et qu ainsi, disont-ils , le retard ne peut être imputé au citoyen Courheton , qui> a faiù toutes les diligences nécessaires. Cette déclaration , en date 22 mai , a été produite au département, et se trouve parmi les pièces.

Au certificat de Nancy, qui conduisoit la résidence du citoyen Micault jusqu’à la fn de mai, il joignit bieivôt celui de Lnxeiiil , qui le portoit de la fn de mai au 20 juillet.

et quil adressa > le 26, au dépnrtement , en la personne du procureur-général- syndic.

Mais il lui restoit à faire renouveller le certificat de Dijon, du lo auaS février, selon la nouvelle forme, c’est-à-dire, à neuf témoins , et que la loi prescrivoit d obtenir en personne. Le citoyen Micault, retenu par des incommodités graves , et ne pouvant se transporter à Dijon, se conformant à la loi autant qu’il lui étoit possible , adressa , 'au procureurgénéral , une pétition dans laquelle il expose l’obstacle qui l’arrête , prouvé par des attestations en forme des officiers de santé de Nancy et de Luxeuil. On a peine a croire que de pareilles mesures n’ayent pas produit l’effet qu’il en attendôit. Le fait pourtant est que le département n’en a tenu compte, et qii on retrouve le défaut de la présence personnelle du citoyen Micault pour renouveller son cer- ' tificat de Dijon , parmi les causes qui le font déclarer émigré par le directoire, et -envoyer à la mort par le tribunal.

Le 19 septembre 1793 , le directoire du district de Dijon , suivant toujours , ce semble ^ une résolution prise de trouver à toute force un émigré dans la personne du cit. Micault ^ sans doute pour justifier les violences déjà exer-

Cf'es contre lui et sur ses biens , répond a ses dernières pétitions, que ses certificats n’annonçant qu’une résidence interrompue , (on a vu plus haut ce que c’est que ces interruptions ) , et ne rah^ontant pas au 9 mai 1792, (lorsque ces certificats délivrés par la commune de Nancy ^ remontent à la date du 3 avril précédent) arrête que l’exposant sera tenu de justifier de nouveau de sa résidence non interrompue en France depuis le 9 mai.

Le citoyen Micault , se conformant à des loix si dures , recommence à se faire expédier de nom veaux certificats de Luxeuii, depui*s ces derniè'* ^ res époques jusqu’au 17 brumaire ; et quant au certificat de Dijon , c|ii’on exigeoit toujours qu’il demandât en personne , il s’étoit enfin déterminé , malgré ses incommodités , à aller i îe demander à Dijon. Il avoit, pour cela , sollicité un passe- port à la municipalité de Luxeuil , lorsque le 2j brumaire^ i5 novembre 1795 , il est arreté à Luxeuii , sans égard à son âge de soixante-neuf ans , à son état d’infirmité et à 1 opinion que devoit donner de lui sa conduite antérieure. ‘ »

Après trois semaines de réclusion , il déni au da‘ d être transféré ou dans sa màison , avec des gardes^ ou à Dijon* Le représentant du

peuple, alors en mission dans le département de la Haute-Saône, consentit a la translaiion telie qu’elle seroit réglée par les autorités de Luxeuil. Celles-ci accordèrent sa translation dans sa maison , en lui donnant deux gardes à sa charge , et en réglant qu il continueroit de payer les frais de la maison de reotusion.

On peut desirer de savoir les molils qui ont donné lieu au mandat d’arrêt décerné contre le citoyen Micault ; on les trouve dans le compte qu’en rend le comité révolutionnaire de Luxeuil , au comité révolutionnaire de Vesoûl. Yoici cette pièce qui se trouve en original au greffe du département.

cc Micault Courbeton , ex-président au ci- 7) devant parlement de Dijon, ex-noble, jouissant d’une fortune immense, soupçonné de ce semer de l’argent dans les campagnes et à la 5) commune de Luxeuil, pour se faire aesaniis sous le masque de la charité. 3)

Une méchanceté jalouse et basse, uiiebétise stupide, ont pu seules suggérer de tels motifs pour priver de sa liberté un citoyen paisible , vieillard septuagénaire , père de famille , et après l’avoir fait traîner de prbôn en prison , le conduire enfin à FécliafaLid.

D’abord, dans la plus grande latitude don^

née à la dénomination de suspects , qui pouvoit i motiver l’arrestation , selon les maximes in- j fernales des comités révolutionnaires , jamais la simple qualité de magistrat , ni celle de noble , sans autre qualification , n’ont été ap. portes comme des motifs d’arrestation. Ces qualités ont bien suffi aux oppresseurs pour exercer leurs violences ; mais ils n’a voient

pas le front de les donner seules comme des raisons.

Je dirai la même chose du crime de jouir d’une grande fortune. Qu’un corps constitué écrive à un autre corps constitué, qu’il a fait ' arrêter un citoyen parce qu’il jouitd’unegrande fortune ; qu’on ose avouer une telle iniquité , c est un trait si révoltant qu’on ne peut y tenir sa pensée arrêtée,

tnfio le citoyen Courheton est arrêté parce i tpiil est soupçonné (remarquez soupçonné)

de répandre de l’argent dans les campagnes. Cette horreur avoit manqué au monde jusqu’à nos jours malheureux , de voir feire un crime de la bienfaisance. Voilà un riche propriétaire qui , éloigné de ses possessions où il avoit coutume de répandre des largesses , où la voix du pauvre le bénissoit, où tant de familles le

pleuren t encore aujourd’hui , conserve et exerce

la douce habitude de faire du bien a ce (]ui l’entoure , et voilà des dénions , car de quel autre nom les appeler , qui le jugent digne de la prison et de la mort , parce qu il partage sa fortune aux gens de la campagne et au peuple de la commune de Luxeuil.

Mais , disent ces hommes aussi absurdes Cjue mëchans , Micault se fait des amis sous le masque de la chanté. Hélas 1 la crainte qu’ils montrent que la bienfaisa ce de Coui béton ne lui fasse des amis , est malheureusement bien mal fondée. Trop d’exemples nous ont appris dans ce bouleversement général et cette corruption presque universelle des sentimens moraux qui l’a suivi J c[ue les plus nobles et les plus généreux bienfaiteurs ont trop sduvent été payés non-seulement d’ingratitude, mais de trahison. C’étoit de quoi rassurer le*comité révolutionnaire , craignant que Courbeton ne se fit des amis par sa bienfaisance. Mais enfin quel étrange renversement de sentimens et d’idées que celui qui dénature ainsi une bonne action , et qui fait un crime de la vertu !

Nous ne devons pas oublier qu’avec cette pièce où le comité révolutionnaire de Luxeuil annonce au département de la Haute- Saône les motifs de l’arrestation , on envoyé aussi

quelques lettres de gens d’affaires , et qifon convient qu’on n a trouvé sous les scellés aucun papier suspect ; à quoi riiomme grossier, qui fait cette belle expédition , ajoute en caractères presqu iiîîisibles et tracés comme par un liomme ivre, cette décision magistrale: ce L exposant (il appelle exposant lé prévenu) >5 doit rester en arrestation , et on doit aussi » donner avis au comité de surveillance du :>5 département de la Côte-d’Or que le susdit est en arrestation à Luxeuil pour qu’ils puissent le prendre s’ils en ont besoin, ’w Voilà un exemple entre mille de cette correspondance active de crimes, établie don ' bout de la France à l’autre. Cést d’après l’avis qu on vient de lire , que le directoire du département de la Côte-d’Or, instruit de l’arrestation du citoyen Courbeton , ne tarda pas a penser qu z/ ai^oit besoin de lui comme d’une victime qui lui appartenoit. Ce fut pour revendiquer cette proie, que le aa frimaire de 1 an aeuxieme , la décembre lyqS, ce comité écrivit au comité révolutionnaire de Luxeuil la lettre suivante.

« Citoyens , depuis le moment de la révoiution , Micault Courbeton a affecté d@

s’éloigner toujours de notre ville. Il a en la » don de faire un caclot à la nation , ayant 3> caché toute son argenterie , et nous pensons 33 cpie sa personne ne sera point de^ trop ici.

3, Nous vous prions donc de nous l’envoyer ,

33 et de nous croire très-fraternelleineiit ,

Citoyens,

Signé Rolin , Goutard , Forïy , Bois.

Kucherot: , secrétaire.

On voit encore ici allégué par le directoire du département de Dijon, des motifs biOT étranges de poursuivre le citoyen Micau t. n a , disent-ils , affecté , depuis le moment de la révolution , de s’éloigner toujours de leur

ville. , .

Tous les motifs de la prudence aevoient en

effet l’en tenir éloigné. Un ancien magistiat ne pouvoir guère* tju’étre en butte ?i des dispositions peu favorables de la part d un peuple abandonné au nouvel ordre de choses. Son âge le mettoit hors d’état d’être utile ; sa santé deinandoit des soins incompatibles désormais pvec des fonctions publiques. Il demeuroit soumis à toutes les charges et à toutes les

imposîtions proportionnées à sa fortune. Qu’a-l voit-on le droit d’exiger de plus ?

Il se tenoit éloigné ; hélas ! il ne s’en est pas tenu encore assez loin , puisque c’est pour être -retourné à Dqon au commencement de lygS,; contie le vœu de ses amis et de ses parens , qu’obligé de renouveller ensui e le certificat de résidence qu’il avoit eu, antérieurement au décret du 28 mars , il s’est vu dans la nécessité redemander le renouvellement de ce cerlificat qu’on ne lui a pas permis de prendre ni mr procureur , lorsque sa maladie et ses souffiances, attestées par les officiers de santé de Luxeuil et de Nancy , ne lui permettoient pas de se transporter en personne à Dijon ; ni par lui même , lorsque amené dans les prisons de cette ville , il ne lui falloit que la permission .accordée à tous les détenus de se présenter, sous bonne et sûre garde , à la municipalité , et que l’on a ensuite fondé sur le défaut même du renouvellement de ce certificat , l’accusation d émigration qui l'a conduit à la mort.

Quant au cadot que Courbetona eu le don de faire à la nation , non pas en cachant son argenterie , mais en la laissant exposée au piilage, qu’on n’a pas rougi défaire au nom.de la nation , cette lâche et basse ironie est amenée

par le vol de .iS^S marcs d’argenterie enlevés de la maison du citoyen Courbeton , au nom de ces voleurs publics formant le comité révolutionnaire de Dijon, qui preparoient ainsi les .voies à renvahisseinent du reste de ses propriétés , et à la perte du propriétaire.

Pour faire entendre tout ce que cette plaisanterie a de lâche et de vil, il faut savoir quelle est fondée sur ce qu’avant 1 enlèvement des treize cents quatre - vingt - quinze marcs , le citoyen Courbeton avoit en effet fait à la nation, le don volontaire de cpiatre^. cents quarante-quatre marcs , qui se trouvoient par là de moins dans la quantité restée -chez lui, exposée à la rapacité du comité révolutionaire. Or, on voit ici que cette soustraction donne de l’humeur à ces brigands , par^e qu’elle diminue de leur mérite a voler pour la nation , et f|u’eile laisse au propriétaire celui d’une offrande Volontaire, et peu s en faut qu’ils ne trouvent que Micault leur a volé ces quatre cents quarante - quatre mars , en les donnant de son chef.

C’est vers le commencement de 1794 i’cjeuvre d’iniquité commença à se suivre avec plus d’activité par le représentant Piochefer Bernard de Xaintes qui venant de parcourir le

d<^partement de la Haute -Saône, revêtu de l’autorité terrible et illimitée dont nous avons vu dans la France entière de si terribles abus vint exercer cette tyrannie dans le département de la Côte-d’Or.

Ce projet d’assassiner un malheureux vieillard , dont tout le crime est d être riche , formé avec réflexion, préparé de loin , suivi avec obstination , est d’une telle atrocité , que nous ne demanderions pas^qu’on y crut, si nous ne pouvions en mettre sous les yeux une preuve sans réplkjue dans une lettre écrite de Dijon, le 17 pluviôse^ premier jour de fé-^ vrier 1794 , de la main de Bernard de Xaintes , conservée au sécrétariat du département de la Ha Lite- Saône , et adressée aux Sans-culoùùes de Montbelliard, .

On la trouvera toute eniière parmi les pièces justificatives. D intolérance la plus religieuse , la plus insolente et k plus cruelle, Findécence la grossièreté, et sur-toiit l’abus criminel de 1 autorité , se montrent dans toute la teneur de cette lettre ; mais nous ne voulons en extraire ici que ce qui met en évidence le projet formé et impudemment annoncé de faire périr le citoyen Courbeton.

U Mon coup d essai ici^ dit le représentant

Bernard, a été de prendre gîte dans la maison du crésus Micault, président du parle- 5) ment, et j’ai eu assez bon nez; car, outre » que la cave est meublée de très- bon dIu , D) c’est qu’il s’y est trouvé quelques petites 3) armoiries qui m’ont mis dans le cas de :»:) confisquer au profit de la nation ce superbe

d:) hôtel J’ai donc fait une bonne capture

qui, j’espère , sera suivie de quelques autres^ et en outre , f envoyé chercher le maître à

Luxeuil pour le faire Ji^'g^r émigré si

>3 cela est , quatre cent mille livres de rente Dont tomber dans les coffres de la nation -o.

Ce n’est pas la peine de s’arrêter sur ce projet de pillage infâme , annoncé par un homme public , et communiqué à un corps constitué. Ce qu’il importe de considérer ici, c’est la résolution formée, exprimée sans détour de faire condamner à mort l’homme dont on convoite les biens. J’envoye chercher le maître pour le faire juger émigré \ quelles paroles î Faire juger coupable. Et on va voir que c’est-là ce qu’il a fait.

Ces ordres arbitraires ne tardèrent pas à être exécutés , et dans les derniers jours du mois pluviôse, au milieu de février et des rigueurs

Sfz

du froid , le citoyen Micault fut transféré de Luxeuil dans la maison de réclusion à Dijon ,

^ ( le chateau ).

Sitôt quil est rendu a Dijon , il s'occupe de faire renouveller le certificat de résidence qu’il avoir eu de la commune de cette ville pour les mois de janvier et février 1793. Il falloit pour cela qu il lui fut permis de sortir de la maison de détention pour se transporter en personne à l’assemblée générale de sa section.'Il existoit un ôrdre général du représentant Bernard , de laisser sortir pour cela les détenus qui avoient besoin de renouveller ainsi leur certificat. Ler citoyen Micaoît s’adresse au conseil général de la commune pour jouir de cetre permission.

Sa demande est jnisë en délibération le 3 ventôse , et il est répondu qu’on ne peut y céder , attendu qu’il vient d’étre transféré à la maison de justice, à La requête de l’accusateur public.

Cette décision commence à montrer , sans équivoque , le projet formé'de perdre, par tous moyens , le citoyen Micault. En effet, au moment où le conseil décide ainsi , le citoyen Micault étoit encore a la maison de détention , au cbâteau, d où il n’a été tiré que le 4 , d’abord pour subir un interrogatoire au tribunal

criminel ,

criminel , et ensuite pour être transféré k îà maison de justice. Il est donc manifeste que le 3, le conseil de la commune avançoit faussement que le prévenu ne pouvoit user de la permission générale accordée aux détenus de solliciter en personne leurs certificats , parce quHl 'venoit cV être transféré à la maison de justice. Mais on reconnoit par-là clairement que sur la demande du citoyen Micault de se présenter à sa section, la crainte qu^il n y obtint son certif]c.vt, détermine sur le champ ses oppresseurs à le faire transférer à la maison de justice, et que bien sufs d’exécuter leur projet le lendemain , ils allèguent j pourlui refuser une demande juste , un obstacle qu’ils vont euxmémes élever sur ses pas. Telle est la justice , telle est la morale d’une assemblée menée par des agitateurs*

Le 4 ventôse , 22 février 1794 jdl subit au tribunal criminel un interrogatoire dans lequel on se borne à lui demander ce c[u’il est devenu depuis le a5 février 1793. Sur quoi il déclare qu après avoir quitté Dijon à cette époque , il n’a été alternativement qu’à Nancy, à Luxeuil et â Dijon , et que ces faits se trouvent consignés dans les certificats de résidence qui lui ont été donnés. Ce sont là les seuls éclaircisse^:

mens qu’on lui demande sur une résidence qu’on lui conteste par toutes sortes de chicanes depuis près de deux ans , comme si l’on craignoit de lui donner occasion de démontrer

cette résidencenoninterrornpue parles moyens

qu exige la loi , et qu’il a tous employés avec la plus sévère exactitude.

Le i3 du même mois, le tribunal renvoie le prévenu et les pièces au directoire de dé-

partement pour être statué sur le fait de l’émi

mins la fortune et la vie des citoyens un corps que le représentant lui même d

gration. Six jours après, le 19 ventôse, le. directoire du département écrit, au représentant Bernard , une longue lettre , où , se disculpant des reproches que celui-ci semble lui avoii adressés , il fait un tableau de toute la manière dont il s’est conduit envers le citoyen Micault. )

On n’a pas la pièce à laquelle répond le directoire; mais sa réponse même indique, sans équivoque de la part du représentant Bernard, un abus manifeste du pouvoir et des ordres trop bien obéis, influant sur la con-

duite d’un corps constimi^ a

mains d’

être de sa création, ce qui choque toute idée d une administration équitable.

Deux traits sont remarquables dans cette lettre. « Nous ne pouvons , dit le directoire au représentant , te rendre compte des motifs qui nous ont empêché de prononcer sur l’émigration de Micaul^, attendu que nous ne îes^ connoissons pas. 55 Langage dépourvu de bon sens , puisque assurément des molifs qu’on ne connoît pas n’empéchcnt pas de prononcer ; seulement, on ne prononce pas parce qu’on ne connoît pas les motifs d’après lesquels on pourroit prononcer.

Le directoire déclare ensuite que ce n’est pas lui qui a traduit Micault au tribunal criminel; qu’il n’a porté aucune dénonciation contre lui; que^ce n’est pas non plus le ministre de l'intérieur ; qu’il auroit pu prononcer sur son émigration sans le renvoyer pour ce’ a au tribunal criminel ; que la loi prescrit seulement d’envoyer expédition de ses arrêtes sur le chef de l’émigration , au ministre de l’intérieur qui renvoyé aux tribunaux crimmeîs, et c]ue ce renvoi n’a pas été fait ; qu’ils ne peuvent être responsables des retards^ etc.

Cette apologie du directoire prouve trèsclairement deux choses: l’une, l’acharnement de Piochefer Bernard, pour faire juger émigré ^

comme il îe dit lui -meme , et condamner = comme tel l’homme quil poursuivoit. *

L’autre, que la traduction de Courbeton , au tribunal criminel , est l’ouvrage de Bernard de Xaintes lui- même , puisqu’aucune autre au* torité n’a pu prendre cette mesure, îe département ne l’ayant pas prise , ni le ministre j de 1 intérieur non plus, près duquel le citoyen ' Courbeton n’avoit cessé et ne cessoit d’étre | en réclamation ,' et pour lequel le ministre | avoit accordé plusieurs sursis. ' |

Cependant le citoyen Micauît n’oubiie rien de ce qui .est nécessaire pour éclairer ses juges, et leur adresse, le même jour,' 19 ventôse, une pièce vraiment intéressante par I la simplicité, la netteté et le sang froid aVec lequel il y présente ses défenses, qui sont telles qu il seroît vraiment incompréhensible qu’on ait osé passer outre après les avoir entendues, si on ne retrouvoit pas des traces certaines de la violence faite à l’opinion des juges.

Dans cette pièce le citoyen Micault, après avoir détruit les difficultés élevées sur sa résidence de janvier et février, à Dijon, et sur celle de Nancy et de Luxeuil , fait trois observations , dont chacune eut du suffire pour

arrêter le directoire dans la marche qu’on sembloit résolu de prendre contre lui.

La première est que , dans la liste générale des émigrés, arrêtée le æ pluviôse, par les ministres et Fadministration des domaines nationaux , il est porté comme réclamant , et qu’aux termes de la loi du rzB mars, sa réclamation étant connue du pouvoir exécutif et des autorités constituées, il ne doit pas être traduit au tribunal criminel, que préalablement ses réclamations n’aient été jugées et rejet tées.

2^. Il observe , avec non moins de justesse , que son dernier domicile connu , ayant été dans le département de TYonné , district d’Auxerre, municipalité de Toucy, on n’a pu le traduire devant le tribunal criminel de Dijon qu’en contrevenant formellement à l’article 8i de la loi du 28 mars , qui règle que tous prévenus d’émigration, détenus dans les maisons d’arrêt et prisons de tribunaux do district , soit qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas de procédures commencées , seront renvoyés au tribunal criminel du département de leur dernier domicile.

Personne n’ignore que toutes les législations qui ont voulu assurer la justice, ont constam-

ment déterminé d’avance à quel tribunal seroit jugé cliaque espèce de délit, et interdit tout arbitraire dans b attribution!- et dans le renvoi du délinquant a tel ou tel corps judiciaire ; précaution manifestement nécessaire contre les abus du pouvoir, qui donneroit à son gré des juges prévenus ou corrompus , et auroit ainsi des moyens piiissans de faire absoudre ou condamner selon son bon plaisir.

Cette maxime a été respectée même .par ia loi du 28 mars , et il est évident quelle a été enfreinte par le renvoi du citoyen Micaiilt au tribunal criminel de la Côte-d’Or, qui n’étoit pas celui du département où il avoit eu son dernier domicile , notoire par îa lista meme des émigrés, clans laquelle il étoit porté comme domicilié à Toucy, département de 1 Yonne; et peut-on contenir son indignation contre une telle infraction d’une loi, d ailleurs si sévère, quand on pense que c est cette infraction même qui coûte la vie à un innocent; que le citoyen Micault n’eut pas été renvoyé au tribunal criminel par le département de l’Yonne, qui; le 5 et le 25 pluviôse, dix jours avant sa tradition au tribunal criminel de îa Gôte-d Or, lui accordoit nn nouveau délai pour renouveller ses cerçi-

ficats, et qui a, depuis, admis- ses certificats comme bons et valables.

La troisième observation du citoyen Mi~ cault n’est pas moins frappante. On voit , par ce qui vient d’étfe dit , que le département de l’Yonne ne le regardoit pas comme émigré. En ce point, donc, l’arrété du département de l’Yonne lui est favorable et opposé à celui du département de la Côte-d’Or. Or , l’article 67 de la loi du 2.S mars ordonne que ;

si les arretés de différons départemens 5D ont été ou sont favorables aux prévenus, î? ou sont contradictoires sur la même per- » sonne , l’exécution en sera suspendue , et D) les procureurs- généraux-syndics des xîépar- 5) temens se pourvoiront sur-le-cliamp pour obtenir une décision définitive .et motivée 5) du conseil exécutif >5. Cet article , de la loi du 28 mars , se trouve donc encore violé dans la personne du citoyen Micault , qui n^a cessé detre en réclamation auprès du conseil exécutif, lequel, de son côté, a fait passer ces réclamations au département de la Côte-d'Or à diverses reprises, demandant qu"on éclaircit les faits relatifs au citoyen Micault, sans avoir obtenu jamais ces éclaircissemens.

Mais bientôt le directoire, pressé par Ber- ' nard , va se laisser aller au torrent qui l’entraine, et le 24 ventôse (i4mars 1794), il émet un arrête par lequel il déclare le citoyen Micault définitivement émigré. On le trouvera parmi les pièces justilicatives, Nous allons en discuter les motifs.

Ceux qu on allègue sont :

1®, Qu un certificat, délivré par la commune de Nancy, et produit par le citoyen Micault , . est suspecté de faux , à raison de diftérences qui se trouvent entre des signatures apposées au certificat, et à l’extrait ' d une liste des demandeurs de certificat , et de différences dans les dates. ' .

2®. Qu’un autre certificat, à huit témoins, délivré par la commune de Dijon, le 3i jan- Yîer 1793 , ayant été annulîé par la loi du qS ' mars , et n ayant été remplacé par aucun autre J laisse une lacune dans la résidence du citoyen Micault.

30. Qu un certificat , du i8 nivôse, attestant la résidence da citoyen Micault , à Luxeuii , depuis le 7 brumaire de l’an 2^ , Jüsquau 18 nivôse, obtenu par Henri Ro- Jand, son homme d affaires , étoit dans une fonue réprouvée par la loi^ les certihccUs

vant être requis par les certifiés en personne et non par procureur.

4®. Qu’en supposant les certificats, produit par Micault , tous valables , il restoit encore, dans sa résidence, deux lacunes qui n’étoient point couvertes, savoir ; lune de vingt six jours, du 3i janvier 179^

%Tier suivant, et une seconde de douze jours, du 17 mai 1793 au 29 mai suivant. ^

Le mépris de toute justice se trouve danî l’emploi du premier de^ces motifs. Une suspicion dé faux , par cela seul qu elle n est qu’une suspicion ne pouvoit, en aucune manière , déterminer un arrêté qui ne peut etre motivé que lorsque*, par un examen plus attentif, le soupçon s’est changé en certitude.

Cet examen étoit d’obligation rigoureuse pour le département , et rien n’étoit plus facile que de renvoyer les pièces suspectes a la municipalité de IS aiicv, pour en faire constater la vérité ou la fausseté ; refriser cet envoi, comme fa fait le département au citoyen Micault le jour même de sa mort , étoit un déni formel de justice.

Cette injustice du directoire est d’autant plus criante , que iui-meme ; en sa qualité de juge du faU de l’émigra tiou j ni en aucune autre, n’étoit

pas juge du faux : il ne pouvoit que le soiipçonner , mais c etoit aux seuls tribunaux ré- | guliers à en connoltre. |

Enfin il est trop évident qu’un tribunal, { autorisé à déclarer émigré sur un simple soup- ■ çon de faux , dans les certifxcats-de résidence, ; dispensé de faire juger .le faux , et même de le constater par des experts , et pouvant en- | ^v^yer à la mort sur une telle imputation non j jugée , est un tribunal monstrueux , et qu’aucun état civ'ijise ne peut soutenir.

Le reproche, fondé sur la nullité du certihcat de Dijon, est encore d’une injustice criante; le citoyen Micault a du toujours etie recevable a redemander un certificat dans la forme nouvellement exigée , aux memes autorités qui lui en avoiènt délivré un dans les formes anciennes.

Pour n avoir été qu’à huit témoins, le premier certificat n’en constatoit pas moins la résidence à cette époque. La loi demandoit qu on le renouvellàt, il falloit s’y soumettre; mais pour cela il falloit le pouvoir, et rien n est mieux prouvé que l’impuissance du citoyen Micault, pendant tout le temps qu’il a été malade à Luxeuil , de se rendre en per- • sonne à Dijon, comme la loi l’exigeoit ; les' ;

attestations de divers officiers de Liixenil et de Nancy ne laissant aucun doute sur la réalité de ses incommodités , qui ne sauroieiit étonner dans un viedlard septuagénaire.

Il est en(?Ore prouvé, par ]a déposition judiciaire de son .défenseur officieux Larché , par-devant le juge de [)aix, dans l information ordonnée par le représentant Calés , contre ceux qui ont machiné de faire pjrir les citoyens , sous prétexte d' émigration , il est prouvé, dis je, que le 5 ventôse, le citoyen Micault , ayant demandé la permission de se transporter à l’assemblée de sa section pour y faire renouveller ce certificat qu’on lui reprochoit depuis si long temps , et en tant de manière, de n’avoir pas produit , fut inhumainement refusé par le conseil de la commune, sous prétexte que le citoyen Micault étoit entre les mains de l’accusateur public , pour fait d’émigration; étrange raison, sans doute, puisque c’est au contraire précisémeik parce c[u’il s’agissoit d’émigration qu’on ne pouvoit refuser , à celui qui en étoit accusé , les moyens de prouver cju’il n’en étoit pas coupable.

Ainsi , si le citoyen Micault n’a pas pu re- .nouveller son certificat d,e Dijon , cette impuissance est da fait des mêmes autorités qui

lui font un crime de cette omission. D’ubord arrêté à Luxeuil , en novembre lygS , il h,i a été impossible de se transporter à Dijon , où il étoit en effet à la veille de se rendre [ malgré ses infirmités , lorqu’il fut Conduit dans une maison de détention à Luxeuil ; et , chose énorme , conduit à Dijon en prison , la permission accordée à tous les autres détenus de se présenter, sous bonne et sûre garde, à 1 assemblée de la commune pour exécuter la loi qui lobligeoit de renouveller son certificat., cette permission lui a été inhumainement refusée , pour se faire contre lui un titre de l’inobservation de la loi , qu’on le mettoit dans l'impossibilité d’observer.

Ce système suivi d’artifice et de cruauté dans le refus fait au citoyen Micault, se retrouve dans le traitement fait au citoyen Richard , ci-devant président au même parlement , et qui devoit bientôt après son confrère subir la même destinée.

Riehard , muni de tous les certificats qui attestoient sa résidence dans les municipalités où il avoit séjourné , et notamment dans les districts de Beaune et de Ghâlons-sur-Saône ^ j

avoit aussi besoin de les faire renouveller, j

Il avoit été arreté comme Micault , et sous

le meme prétexte d’émigration ^ bien plus invraisemblable encore pour lui , puisqu’en aucun temps , depuis la révolution , il n’avoit mis les pieds hors de France. On lui avoit donné la permission de sortir du château pour hller faire renouveller ses certificats de Beaune et de Châlons.

Il est demeuré prouvé par les renseignemens pris par le représentant Calés , envoyé depuis le 9 thermidor dans le département de la Côted’Or , et par les pièces produites dans un mémoire de Richard , que le comité révolutionnaire de Châlons , excité par celui de Beaune , avoit employé la terreur et les menaces envers les témoins signataires des certificats de Richard , pour leur faire modifier , affoiblir et rétracter leur témoignage , et s etoit autorisé de cette rétractation pour refuser le certificat , et que les mêmes manœuvres avoient été pratiquées à Beaune avec le même effet.

On crut sans doute que le citoyen Micault ne se préteroit pas au même procédé ; qu il seroit plus difficile d’effrayer ses témoins pour les porter à se mettre en contradiction avec euxmémes , et qu’ils attesteroient de nouveau le même fait pour lec[uel ils avoient déjà témoi-

gné. Il falloit donc emi:)écher que le citoyen R'iicault jiût invoquer ses anciens témoins ; c’est ce qu’on obtenoit , en lui refusant la permission de former même sa demande à sa section ; et c est pour l’empécher de s’y rendre , d’après la permission accordée aux détenus de la maison de réclusion , que dés le lendemain 4 ventôse on le transféra à la maison de justice ; et c’est ainsi , et par ces moyens, qu’il s’est trouvé, comme Ri- | cbard , dans l’impuissance de prouver ùne résidence dont personne ne doutoit à Dijon , et moins que tous des autres , les juges qui

l’ont envoyé à la mort pour sa prétendue émigration. |

Le refus d’admettre le certificat du’i8 nivôse , accordé au citoyen Micault lorsqu’il étoit détenu prisonnier à Luxeuil , par la raison que ce certificat n’avoit pas été obtenu par lui-même et en personne ; mais par son bomme d’affaires Roland esf, s’il est possible encore , plus insolemment injuste rjue les autres refus.

C est la première fois sans doute qu’un gouvernement se disant policé , a pu exiger qu’un homme fut en deux endroits à la fois , sous

peine de la vie ; qu’il fut à sa municipalité , demandant un certificat , et en prison avec impuissance d'en sortir.

Cette impuissance a été notifiée à ces juges iniques, à qui on a produit l’écrou du citoyen Micault , attestant qu’il étoit détenu , fait qu’ils n’ignoroient pas d’ailleurs. On leur a produit aussi une attestation de la municipalité de Luxeuil , déclarant qu’elle n’a jamais été dans l’usage de donner aux détenus des certificats qui leur fussent délivrés en personne , et qu’elle les leur a cons' animent donnés par procureur.

Enfin ce meme fait avoit été notifié comme devant au moins être éclairci , dans une lettre du ministre de l’intérieur , du 9 frimaire , demandant que^ 1 état de maladie du citoyen Micault Courbeton , son arrestation à Luxeuil dans le temps meme pour lequel on trouvoit son certificat de résidence insuffisant, et l’usage de la commune de Luxeuil de ne point laisser aux détenus la permission de prendre des certificats en personne ; que tous ces faits fussent constates , et quil fut sursis jusques-là au jugement surle fait de l’émigration. La lettre du ministre est parmi les pièces.

D’après tant d’exemples désolans qüe noüâ avons eus sous les yeux , on a beau avoir une affreuse idee de la méchanceté humaine^ on se persuade difficilement qu’il eut été possible de trouver d’autres juges que ceux-là , qui eussent pu envoyer un homme à la mort pour un tel prétendu vice dans un certificat de ré^ sidence. ^

Restent les deux lacunes auxquelles le directoire n’a pas honte de recourir, malgré les réponses réitérées dans plusieurs des pétitions du citoyen Micault, et véritablement sans réplique , faites à ces deux objections.

On lui reproche une lacune devingt six jours ^ du 3i janvier 1793 au 26 février, et il prouve par l’exhibition du certificat de Dijon, qu’il ne lui a été donné , suivant la loi , qu’après une affiche de quinzaine qui en a différé la délivrance jusqu’au 18 février, et qu'après cette délivrance, il est resté six jours à Dijon j séjour pour lequel il ne lui est pas meme venu en pensée de prendre un nouveau certificat. Que le 26 , il est parti pour Nancv , où il s’est trouvé le 26 février 1793 , ainsi que le constate le certificat produit en date du 17 mai 1793.

Quant

Quant à la lacune de onze Jours , qu’on place entre le 17 mai et le 29 mai , époque de son arrivée à Luxeuil, le citoyen Courbe ton explique comment le délai de huitaine exigé pour iafiiche du certificat , délai pendant lequel la présence du requérant ne peut être révoquée en doute , puisque s’il se fut absenté, il n’auroit pu retirer son certificat ; comment , dis je , ce délai forme cette prétendue lacune , et qu’enfin s’il n’a pas obtenu ce même certificat le i5 mai', époque prescrite, mais seulement le sS , il démontre avec évidence que le retard ne peut lui être imputé , par un extrait authentique de l’affiche de sa demande formée le 5 mai à la commune de Nancy, signée du maire et des officiers" municipaux , et accompagné d’une déclaration de leur part , par la^ quelle ils attestent que le retardement ‘n’a eu pour cause qu’un arrêté général de la commune, pris le i5mai, renvoyant tous' les certificats à huitaine , et que le retard ne peut être imputé au citoyen Micault,

Ces raisons furent mises sous les yeux du directoire au moment meme où il y fut question de décider le 24 venîose , si le citoyen Micault étoit définitivement émigré.

. Son défenseur officieux Larché , dans sa dé-

position juridique par-devant le juge de paix , que nous avons citée ci-dessus entr’autres faits qui mettent 'en évidence l’iniquité des procédés suivis par le direcioire , atteste que Delmasse J chef du bureau des émigrés, a refusé de lui remettre les certificats de résidence du citoyen Micault, qui lui eussent été nécessaires pour relever les erreurs avancées dans le compte quon en alloit rendre, et répondre aux reproches qu’on y faisoit.

Que lui défenseur , s’étant présenté au directoire, le président Beaupoil s’étoit opposé deux fois à ce qu’il fut entendu , et que ce fut malgré lui que la parole fut accordée à Larché, Qu ayant demandé un délai pour examiner les pièces , il lui fut refusé de nouveau.

Qu’yant réclamé pour son client la permission d aller à sa section y faire renouveller le certificat de Dijon , la chose mise en délibération à deux fois différentes , cette permission fut refusée; Delmasse, placé derrière le rapporteur , allant à plusieurs reprises vers le président, et s’efforçant manifestement d’influer sur sa décision.

Que pressé par les instances de Larché sur le renouvellement du certificat de Dijon , Beaupoil se retrancha à dire que quand Micault l’ob-

tiendroit , il y avoit d’autres lacunes qui ne pourroient être remplies , etqu’enfm malgré l’opposition du défenseur et ses demandes réitérées de communication des pièces sur lesquelles seules pouvoir porter une condamnation et de quelque délai pour les expliquer , le citoyen ’ Micault fut définitivement déclaré émigré.

Que le même jour u4 au soir , Larché s'étant rendu au bureau de Delmasse , il iit convenir celui-ci , sur le vu du certificat de Nancy, que la lacune du 17 mai au 29 , alléguée par le directoire , nétoit autre chose que le délai nécessaire pour l’affiche , et que la différence d’un nom parmi ceux des signataires , ne pouvoir être alléguée comme preuve de faux d’après une copie , lorsqu’on avoit l’original où cette différence ne se trouvoit pas.

On voit là se montrer sans équivoque , le projet de faire périr Micault, sous le prétexte du défaut de certificats , en l’empêchant de faire renouveller les siens. S’il pouvoir rester quelque doute sur la réalité de cet horrible projet 5 il seroit dissipé par le témoignage irrécusable du représentant du peuple Calés , envoyé dans le département Je la Côte-d’Or, depuis que le règne de la justice a été substitué à un gouvernement de sang.

Ce représentant 5 dans une lettre adressée à la Convention , qui y a été lue le 17 brtirnaire de Fan troisième , et qui respire rindignatioii d un homme juste et d’une aine douce contre 1 injustice et la cruauté , écrit :

cc On vouloit, ici comme aille uirs , détruire telle ou telle caste, telle ou telle personne, et, pour y parvenir, on prétendoit que la loi sur les émigrés n’avoit été faite que pour sacrifier tous les aristocrates à qui on n’auiroit aucun crime à reprocher , et on ne se contentoit pas de prêcher cette doctrine, on la anettoit en pratique.

» Delmasse, chef du bureau des émigrés, au département, mettoit sur la liste celui qu’on avoit désigné ; puis 011 Fempéchoit d’obtenir des certificats de résidence dans sa section. Pour y parvenir on rebutoit les témoins, leur reprocbant qu’ils servoient les aristocrates ; et s’ils observoient qu’ils ne téiiioignoient que de leur résidence, on les récusoit.. Tel qui avoit été admis à témoigner vingt fois, étoit refusé à la vingtmnième , etc. 53.

Que pourrions-nous ajouter à un détail si précis , si simple , et qui porte si bien le caractère de la vérité. Que faut-il de plus pour démontrer que, dans le départemezit de la

Coted’Or, comme en beaucoup d’antres, on avoit inventé l’art de faire périr comme émigrés des cito/ens qui ne Tétoient pas, art funeste employé dans toute sa noirceur envers le citoyen Micault.

On est encore plus indigné de Finsigne mauvaise foi et de l’horrible méchanceté qu’opposent les autorités constituées au renouvellement de certificats antérieurs à la loi du 28 mars , lorsqu’on sait que l’assemblée nationale , consultée depuis sur leur admissibilité et sur les suites que peut avoir eues le rejet de ces certificats par les corps administratifs , a décrété , le 2.5 germinal , an 3^^ , que la loi du 28 mars 1793, en annullant les certificats antérieurs à sa promulgation , n’a pas entendu comprendre ceux qui ont été délivrés^ en vertu de la loi du 20 décembre. Or, les certificats du citoyen Micault, refusés par le directoire, et dont on ne lui a pas permis le renouvellement , étoient selon la forme prescrite par le décret du 20 décembre.

Enfin, la démonstration rigoureuse de Finiquité du directoire , résulte de ce fait simple ; que depuis l’assassinat juridique du citoyen Micauk, ce meme certificat de Dijon a été renouvellé , par la commune , sans la