FAITS

Dans le courant de l'année 1861, les citoyens de plusieurs des États formant la république des États-Unis d'Amérique manifestaient l'intention de se retirer de l'Union, dont ces États faisaient partie intégrante depuis plus de quatre-vingts ans, et de se constituer, sous le nom d'États Confédérés d'Amérique, en une fédération distincte, basée sur le maintien de l'esclavage.

Fidèles à leurs devoirs et forts de l'appui du plus grand nombre des États, Abraham Lincoln, que les suffrages constitutionnels de ses con-

citoyens venaient d'appeler à la Présidence, et le Congrès refusèrent de souscrire au démembrement de la patrie commune et d'accepter la sécession des États du Sud. Ceux-ci se révoltèrent alors et inaugurèrent, par l'expulsion de la petite garnison fédérale de Charleston, une guerre civile qui a duré quatre années.

Dès les premiers bruits de guerre, le gouvernement français a pensé qu'il convenait d'affirmer sa neutralité à l'égard de belligérants et d'interdire à ses nationaux tout acte qui pourrait la compromettre. Tel a été le but de la Déclaration de l'empereur sur la neutralité à observer dans la lutte engagée entre les États-Unis d'Amérique, publiée dans le Moniteur du 10 juin 1861 :

« S. M. l'empereur des Français, y est-il dit, prenant en considération « l'état de paix qui existe entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, « a résolu de maintenir une stricte neutralité dans la lutte engagée entre « le gouvernement de l'Union et les Etats qui prétendent former une « confédération particulière. »

En conséquence « Sa Majesté, vu l'article 14 de l'ordonnance de la « marine du. mois d'août 1681, l'article 5 de la loi du 10 avril 1825, « les articles 84 et 85 du Code pénal, 65 et suivants du décret du 24 « mars 1852,313 et suivants du Code pénal maritime, et l'article 21 du « Code Napoléon ,

« Déclare :

« 5° Il est interdit à tout Français de prendre commission de l'une « des deux parties pour armer des vaisseaux en guerre, ou d'accepter « des lettres de marque pour faire la course maritime, ou de concourir « r/' une manière quelconque à l'équipement ou à l'armement d'un na- « cire de guerre ou corsaire de l'une des deux parties.

« 5° Les Français résidant en France ou à l'étranger devront égalece ment s'abstenir de tout fait qui, commis en violation des lois de l'em- « pire ou du . droit des gens, pourrait être considéré comme un acte « hostile à l'une des deux parties, et contraire à la neutralité que « nous avons résolu d'adopter.

« Les contrevenants aux défenses et recommandations contenues dans « la présente déclaration seront poursuivis, s'il y a lieu, conformément

« aux dispositions de la loi du 10 août 1825 , et aux articles 84 et 85 « du Code pénal, sans préjudice de l'application qu'il pourrait y avoir « lieu de faire aux dits contrevenants des dispositions de l'article 21 du « Code Napoléon, et des articles 65 et suivants du décret du 25 mars 1852 « sur la marine marchande, 315 et suivants du Code pénal pour l'arec mée de mer. »

Peu de temps auparavant, et d'accord avec la France, l'Angleterre avait formulé une déclaration analogue, et ces deux déclarations firent l'objet d'une notification collective des ministres de France et d'Angleterre au cabinet de Washington.

Les confédérés furent bientôt réduits à ne faire la guerre que sur le continent, le blocus effectif de tout leur littoral, en même temps que leur impuissance à créer une marine militaire avec leurs propres ressources, leur rendaient la guerre maritime impossible. Aussi cherchèrent-ils à se pourvoir à l'étranger du matériel naval qui leur manquait complètement.

Les déclarations des gouvernements de France et d'Angleterre devaient avoir pour effet d'avertir les nationaux de ces deux pays que les lois leur défendaient d'intervenir dans la guerre d'Amérique, par l'équipement ou l'armement de vaisseaux de guerre clans les ports neutres; néanmoins si les confédérés réussissaient à trouver des Anglais et des Français assez peu scrupuleux pour violer ces lois en vendant ou construisant des navires de guerre, même à un prix très-élevé, ils espéraient, la livraison une fois accomplie, faire la guerre avec ces bâtiments construits, armés et équipés par clés neutres, aussi librement que s'ils eussent possédé dans leurs ports des vaisseaux affectés à cette destination.

Cette combinaison présentait un double avantage. D'abord, avec un très-petit nombre de navires, elle permettait d'infliger des pertes considérables à la marine marchande de l'Union, de faire sentir par conséquent tout le poids de la guerre au commerce des États loyaux et d'accroîlre ainsi dans ces États les forces d'un parti peu nombreux, mais remuant, qui demandait la paix même au prix de la rupture définitive de l'Union.

En outre, l'armement de navires de guerre dans les ports neutres ne

pouvait manquer de provoquer dés difficultés entre les États-Unis et les puissances neutres.

Tous les efforts des sécessionnistes se concentrèrent d'abord en Angleterre, où ils comptaient trouver à la fois plus de sympathies et de ressources. Un certain nombre d'officiers de marine appartenant aux États confédérés vint s'y fixer, et sous la direction des capitaines Maury et Bullock , plusieurs navires de guerre furent promptement construits et équipés.

L'année 18(52 vit successivement partir du port de Liverpool, d'abord la Floride, puis VAlabama, destinés, au vu et au su de tous, au service des confédérés, et montés par des équipages composés presque exclusivement de sujets anglais.

Il suffit de rappeler que YAlabama, sorti des chantiers de la maison de M. Laird, membre de la chambre des communes, a pendant deux années causé au commerce américain des pertes s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs, jusqu'au moment où il a été coulé bas en vue du port de Cherbourg par un navire fédéral.

Ces armements dans les ports d'une nation neutre, et leurs terribles résultats, excitèrent les plus vifs mécontentements en Amérique, et donnèrent lieu à des représentations très-énergiques de M. Seward et de M. Adams. Le gouvernement anglais, comprenant les périls auxquels l'exposait la sorte d'insouciance avec laquelle il avait laissé jusqu'alors violer les principes les plus incontestables du droit des gens, se décida à faire exécuter plus rigoureusement la loi de la neutralité, et dès le commencement de 1865, il saisit VAlexandra à Liverpool, le Pampero à Glasgow, et déclara qu'il ne laisserait pas sortir des bassins de Liverpool deux béliers blindés qu'y construisait la maison Laird.

Les arsenaux et les chantiers de l'Angleterre se fermaient donc aux confédérés; il devenait urgent pour eux de se pourvoir ailleurs; c'est alors que leurs agents songèrent à se créer en France le marché qui allait leur manquer de l'autre côté de la Manche.

Parmi les constructeurs français, M. Lucien Arman avait une position officielle qui parut devoir offrir plus de liberté et une impunité certaine à l'exécution des commandes des agents confédérés.

Député au Corps législatif, M. Arman avait, dans la discussion de "adresse, au mois de février 1865, présenté, avec plusieurs de ses collègues, MM. Lefebure, Lafond de Saint-Mûr de Montagnac, Chauvet et Calvet-Rognat, un amendement tout favorable aux confédérés.

« Nous sommes profondément affligés, disaient ces députés, de la ■prolongation de la lutte aux Etats-Unis et du caractère qu'elle a pris. Nos sentiments d'humanité en sont plus affectés encore que ceux de nos intérêts, qui eussent pu cependant rencontrer une sauvegarde réelle dans un concert unanime pour l'application aux côtes du Sud des principes de droit maritime solennellement proclamés dans le congrès de Paris. Nous regrettons que votre voix bienveillante et désintéressée n'ait pas été écoutée par les grandes puissances, et nous faisons des vœux pour que les Américains reculent bientôt eux-mêmes devant les maux qu'ils causent. Nous ne saurions désirer l'épuisement d'un pays qui avait su jusqu'ici user delà liberté au profit du travail et de la civilisation. »

Afin qu'il n'y eût pas de doute sur la portée de cet amendement, M. Arman avait pris la parole dans la séance du 12 février 1865, pour engager le gouvernement cà ne tenir aucun compte du blocus proclamé par le gouvernement américain. Il avait rappelé que le message du président confédéré Davis, avait réveillé dans son esprit des préoccupations déjà anciennes, que les idées qui y étaient développées étaient mieux comprises chaque jour, et pénétraient de plus en plus dans l'esprit des commerçants. Il s'était plaint de la complaisance avec laquelle les gouvernements européens reconnaissaient un blocus irrégulier et incomplet, au grand détriment de leurs nationaux, privés des cotons qui auraient alimenté les manufactures. Il demandait donc, au nom de ses collègues, que le blocus ne fût pas plus longtemps reconnu. Il exprimait le regret que les principes proclamés par l'Europe, au sujet du droit maritime, n'eussent pu, ainsi que le proposait la France, peser de tout leur poids dans la balance, afin d'amener une paix que réclamaient les intérêts les plus sacrés de l'humanité.

Ces demandes de M. Arman ne s'accordaient guère avec la déclaration consignée dans son amendement, qu'il était profondément affligé

de la prolongation de la lutte aux Etats-Unis, et que nos sentiments d'humanité en étaient encore plus affectés que nos intérêts; car proposer au gouvernement de contester la validité du blocus, c'était en réalité solliciter une déclaration de guerre aux Etats-Unis, quin'auraient certainement pas toléré une immixtion aussi évidente et aussi partiale dans leur guerre civile. C'est ce que ne manqua pas de faire ressortir l'honorable M. Larrabure, chargé par la commission du soin de répondre à M. Àrman. M. Larrabure ajouta même que le concert unanime des nations européennes invoqué par son collègue, existait, il est vrai, mais dans un sens tout opposé à celui qu'il alléguait, et se prononça pour la validité du blocus.

. Quand M. Arman parlait ainsi au nom des intérêts généraux du pays, était-il libre de toute préoccupation personnelle? C'est ce qu'il n'est pas possible d'admettre. Il est au contraire évident qu'en cherchant à faire prévaloir ses idées sous l'apparence d'un intérêt général, il ne voulait que faire naître une situation qui aurait rendu plus facile des entreprises conçues dans son intérêt particulier. En effet, il est constaté que deux mois plus tard, M. Arman s'était lié vis-à-vis des confédérés, et était devenu le chef d'une association qui s'engageait à leur vendre des navires de guerre à un prix très-élevé, au risque d'attirer sur la France les immenses périls auxquels l'Angleterre s'efforçait prudemment de se soustraire.

Le premier acte par lequel cette association s'affirme est un contrat intervenu, le 15 avril 1865, entre M. Arman, constructeur maritime à Bordeaux, député au Corps législatif, élisant domicile à Paris, d'une part;

Et, d'autre part, M. James Dunwady Bullock, agissant d'ordre et pour compte de mandants, dont il a produit les pouvoirs en règle, élisant, domicile chez M. Erlanger, banquier à Paris.

M. Bullock déclare « au nom de ses mandants, que, dans le but d'établir une communication régulière par navires à vapeur, entre Shanghaï Osacca, Yeddo et San Francisco, passant par le détroit de Vari-Diémen,» il désire faire construire en France quatre steamers à vapeur, qui devront atteindre une très-grande marche, porter douze jours de combustible

et être disposés pour recevoir un armement de 10 à 12 pièces de canon, afin de protéger leurs passagers et leurs cargaisons dans les mers lointaines où ils vont naviguer, et aussi afin qu'ils soient propres, « si le cas se présente, à être vendus soit à l'Empire chinois, soit à celui du Japon.»

Ces préliminaires exposés, M. Arman s'engage « à construire dans ses chantiers, à Bordeaux, deux navires à vapeur, à coque en bois et en fer, de 400 chevaux de force, et à confier à M. Voruz, également député au Corps législatif, l'exécution de deux autres navires qui seront construits simultanément dans les chantiers de Nantes. Mais ces dernières constructions n'entraîneront d'autre intervention ou garantie de la part de M, Arman, que celle de la transmission à M. Bullock des engagements que M. Voruz et les constructeurs nantais prendront dans les mêmes termes que M. Arman lui-même pour les navires qu'il construira à Bordeaux.

Tous les matériaux entrant dans la construction doivent être « égaux à ceux de même espèce employés dans la marine impériale. »

Chaque bâtiment doi t être muni d'une machine à vapeur de 400 chevaux de force nominale et livré avec tous ses agrès, appareils, ustensiles de toute sorte nécessaires au service de l'équipage et aux nécessités d'une longue campagne. Les objets de literie, linge de table, vaisselle, cristaux et argenterie Buolz, «pour un état-major ete26 officiers, » sont compris dans la fourniture, « l'artillerie, les armes, les projectiles, les poudres, vivres, le combustible et les salaires d'équipage, » restant seuls à la charge de M. Bullock.

Le délai convenu pour l'achèvement est de dix mois , la livraison devant s'effectuer aux ports de construction, à savoir : deux navires à Bordeaux et deux à Saint-Nazaire.

Le prix de chaque navire, construit et livré dans les conditions ainsi réglées, est fixé à 1,800,000 fr. payables à Paris : 1/5 dans les dix jours de la signature du traité, 1/5 lorsque le navire sera monté en bois tord, 1/5 lorsque les barrols du pont seront en place, 1/5 à la mise à l'eau, 1/5 au moment de la livraison.

Le retard au delà du terme fixé pour la livraison pourra donner lieu à une retenue de mijle francs par jour. Enfin, M. Bullock s'engage à

faire « connaître au constructeur la maison de banque qui sera chargée d'effectuer les payements à Paris, et qui acceptera les clauses financières du traité. »

Mais ces conventions qui avaient pour conséquence immédiate des remises de fonds considérables parles confédérés, ne pouvaient devenir définitives qu'autant que les agents chargés de les ratifier auraient acquis la certitude que les autorisations desortie pour matériel de guerre, prescrites par l'ordonnance royale du 12 juillet 1847, auraient été obtenues.

Il importait donc, pour obtenir ces autorisations et les ratifications des agents confédérés, de tromper l'administration française sur la destination des navires et de leur armement. M. Arman, dont le crédit était grand, se chargea de celte mission délicate et adressa dans ce but la lettre suivante à M. le ministre de la marine :

Bordeaux, 1er juin 1865.

« Monsieur le Ministre ,

« Je viens demander à Votre -Excellence, aux termes de l'ordonnance royale du 12 juillet 1847, l'autorisation de munir d'un armement de douze à quatorze canons de 50, quatre navires à vapeur en bois et fer qui se construisent en ce moment :

« Deux dans mes chantiers de Bordeaux ;

« Un chez MM. Jollet et Babin, à Nantes ;

« Un chez M. Dubigeon, à Nantes.

« Ces navires sont destinés, par un armateur étranger, à faire les services des mers de Chine et du Pacifique, entre la Chine, le Japon et San Francisco.

« Leur armement spécial a, en outre, pour but d'en permettre éventuellement la vente aux gouvernements de Chine et du Japon.

« Les canons seront exécutés par les soins de M. Voruz aîné, de Nantes, et les pièces accessoires de leur armement seront préparées à sa convenance, soit à Bordeaux, soit à Nantes.

« L'exportation de ces armes aura lieu, enfin, dans le délai qui est nécessaire à la construction de ces navires, qui sont consignés à MM. A.

Eymand et Delphin Henry, armateurs à Bordeaux, pour lesquels j'ai déjà envoyé, en 1859, dans ces contrées, sous pavillon anglais, le vapeur le Cosmopolite.

« Les constructions étant déjà entreprises depuis le 15 avril dernier, je prie Votre Excellence de vouloir bien accorder le plus tôt possible à M. Voruz l'autorisation que je sollicite, que prescrit l'ordonnance royale du 12 juillet 1847.

« Signé : Arman. »

Plein de confiance dans le respect que devait avoir M. Arman pour sa qualité d'homme public, M. le ministre de la marine n'eut pas le plus léger doute sur la sincérité de ces déclarations, et accorda de suite et pour ainsi dire sans examen l'autorisation qui lui était demandée. C'est ce qui résulte de sa dépêche conçue en ces termes :