MINISTÈRE DE LA MARINE

Paris, le 1er août 1863.

Monsieur,

Par votre lettre du 29 du mois dernier, vous me demandez l'autorisation qui vous est nécessaire, aux termes de l'ordonnance du 12 juil-

let 1847, pour fabriquer, dans vos usines, 48 bouches à feu de 30, rayées et frettées, système Blakeley, destinées à l'armement de quatre navires actuellement en construction dans les ateliers de MM. Arman (de Bordeaux), Jollet et Babin, et Dubigeon (de Nantes).

Je vous accorde cette autorisation, et quand les bouches à feu, qui devront être conformes au plan que vous m'avez communiqué, seront achevées, vous voudrez bien m'en donner avis, ofin que je puisse faire procéder à l'épreuve prescrite par les articles 5, 6 et 7 de l'ordonnance précitée.

Vous devrez prévenir en temps utile M. le préfet de la Loire-Inférieure de l'achèvement de cette artillerie, et lui demander des instructions au sujet de son envoi à destination.

Je vous accorde également l'autorisation que vous sollicitez, par votre lettre du 15 juillet, de visiter la fonderie de Ruelle, et je donne des ordres au directeur de cet établissement, afin que vous y trouviez toutes les facilités désirables pour étudier avec profit les procédés de fabrication en usage dans la marine.

Becevez, monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Signé : Comte P. de Chasseloup-Laubat.

M. SEWARD A M. DAYTON

(Traduction.)

DÉPARTEMENT D'ÉTAT

Washington, 1" octobre 1865.

Monsieur, M. Bigelow, consul des États-Unis à Paris, m'a envoyé des copies des documents qu'il m'annonce vous avoir remis, et qui semblent démontrer que plusieurs béliers cuirassés sont construits, armés et

équipés dans les ports français d'où ils doivent sortir pour faire la guerre contre les Etats-Unis.

M. Bigelow m'informe en outre que vous examinez le meilleur parti que vous croyez devoir tirer de ces preuves, et que ce département sera promptement averti de vos démarches.

Je m'empresse de vous dire que le mode et la forme de ces démarches sont entièrement laissés à votre discrétion, et le Président pense que vous n'avez pas perdu de temps pour porter cette affaire à la connaissance de M. Drouyn de Lhuys, et réclamer l'intervention effective du gouvernement pour empêcher le départ de l'expédition hostile.

J'attends avec la plus vive sollicitude le rapport de vos démarches relativement à cette nouvelle et quelque peu surprenante intrigue. Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur.

William H. Seward.

M. DAYTON A M. SEWARD

(Traduction.)

Paris, 8 octobre 1863.

Monsieur, le ministre de la marine a été absent pendant quelques • ours, et M. Drouyn de Lhuys m'a donné cette absence comme la raison qui l'avait empêché de répondre d'une manière définitive à mes communications relativement aux bateaux rebelles qui se construisent en ce moment à Bordeaux et à Nantes. J'ai remis à M. Drouyn de Lhuys, ce matin, dé nouvelles pièces de conviction, à savoir :

La copie d'un contrat entre Arman et Bullock, en date du 16 juillet dernier, pour la construction de deux bâtiments cuirassés ;

La copie d'une lettre d'Emile Erlanger à Yoruz aîné, en date du 9 juin dernier;

La copie d'une lettre de Mazeline et Ce à Voruz aîné, en date du 25 juin dernier ;

La copie d'une lettre de 0. B. Jollet et L. Babin, et E. Dubigeon et fils à Voruz, du iO juin dernier ;

La copie d'une convention entre Bullock et Voruz, datée du 17 septembre 1863, portant le nombre des canons commandés de 48 à 56, et celui des bombes de 5,000 à 12,000.

M. Drouyn de Lhuys n'a exprimé aucun doute sur les faits incriminés, et le ministre de la marine, m'a-t-il dit, l'a informé qu'en accordant l'autorisation de construire et d'armer ces vaisseaux, il l'avait fait comme une chose qui allait de soi, qui était conforme aux précédents de son département, et cela dans la supposition que l'exposé qui lui avait été fait de l'intention de destiner ces navires à la mer de la Chine, etc., était sincère. Mais M. Drouyn de Lhuys a ajouté que le ministre de la marine était parfaitement d'accord avec lui pour reconnaître qu'aucune violation de la neutralité de la France ne serait permise, et il m'a assuré que cette violation n'aurait pas lieu. Je lui ai répondu qu'en raison de l'importance du sujet je n'aimerais pas à ne pouvoir me rapporter qu'à mon propre compte rendu ou à mes propres souvenirs d'une simple conversation, et qu'il me serait très-agréable de recevoir de lui une réponse écrite au sujet de ces vaisseaux. Je .lui demandai aussi de vouloir bien ne pas m'exposer seulement des principes généraux dans sa dépêche, mais d'appliquer ces principes généraux au cas particulier qui nous occupe, et de me faire connaître le parti que le gouvernement comptait prendre au sujet des vaisseaux en cours de construction à Nantes et à Bordeaux. Il me dit qu'il se ferait un plaisir de me donner cette satisfaction, et qu'il m'adresserait cette dépêche au premier jour.

On hâte, autant que l'on peut, la construction de ces vaisseaux, mais il n'est pas vraisemblable qu'ils puissent être achevés avant deux ou trois mois. J'ai appris que trois millions de francs avaient été déjà payés, et les agents rebelles ont donné l'assurance aux constructeurs que si de nouveaux versements étaient nécessaires pour activer l'achèvement des navires, les fonds ne manqueraient pas.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

W. L. Dayton.

M. SEWARD A M. DAYTON

(Traduction.)

DÉPARTEMENT D'ÉTAT

Washington, 9 octobre 1863

Monsieur, votre dépêche du 24 septembre, n° 350, a été reçue ainsi que la copie de votre note du 22 du même mois à M. Drouyn de Lhuys, au sujet des armements et des vaisseaux qui se préparent dans certains ports de France. Cette note est pleinement approuvée dans sa lettre et dans son esprit. Je n'ai pas besoin de vous informer que le Président attend avec beaucoup de sollicitude la décision que prendra le gouvernement de Sa Majesté Impériale sur la demande que vous avez faite, et qu'il considérerait une réponse défavorable comme grosse des plus graves conséquences.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William H. Sewaud.

M. DAYTON A M. SEWARD

(Traduction.)

Paris, 16 octobre 1863.

Monsieur, à titre de confirmation de l'incrimination qui pèse sur M. Arman, constructeur maritime à Bordeaux, de s'être chargé sur une grande échelle de construire des bâtiments de guerre pour les rebelles

du Sud, j'ai remis hier à M. Drouyn de Lhuys ce qui p rait être une copie d'une lettre de M. Arman à M. Maury, contre-amiral des Etats confédérés d'Amérique, à la date du 12 juin dernier dont je vous envoie la traduction ci-jointe *.

Les preuves contre Arman étaient déjà complètes sans cette lettre ; mais il me semble que ce document repousse à l'avance toutes les allégations qu'il peut présenter à son gouvernement, à l'effet d'établir, soit qu'il ignorait la destination réelle des vaisseaux lorsqu'il demandait l'autorisation de les armer, soit qu'il croyait à la vérité des déclarations d'agents qui lui affirmaient qu'ils devaient être employés dans les mers delà Chine. Par cette lettre, M. Arman offre au capitaine Maury, delà marine confédérée, de construire, en très-peu de temps, six bâtiments cuirassés enfer, armés de doubles tourelles, de la force et de la qualité qui y sont décrites et aux prix proposés. Nous avons déjà communiqué, à M. Drouyn de Lhuys, la copie du contrat dont la date est postérieure à cetle offre (le 16 juillet), contrat entre le capitaine Bullock et Arman, pour construire deux vaisseaux en plus des quatre fixés dans la convention du 15 avril delà même année. Nous avons ainsi la preuve la plus concluante qu' Arman et ceux qui travaillent sous ses ordres construisent au moins six bâtiments de guerre, et il n'est pas impossible que des traités aient été signés pour d'autres navires.

C'est une justice à rendre à M. Drouyn de Lhuys, qu'il n'a pas mis en question la complète suffisance de la démonstration. Dans une autre dépêehe, je vous transmets une réponse écrite de lui, et une autre du ministre de la marine.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

W. L. Dayton.

1 Cette lettre est à la page 14 du Mémoire.

M. DAYTON A M. SEWARD

(Traduction)

Paris, 16 octobre 1863.

Monsieur. Je vous transmets sous ce pli la traduction des réponses de M. Drouyn de Lhuys et du comte de Chasseloup-Laubat, ministre de la marine, à ma demande relative aux bâtiments de guerre qui se construisent en ce moment à Bordeaux et à Nantes l. J'ai dit à M. Drouyn de Lhuys que ces documents n'étaient pas* aussi explicites et aussi complets que je le désirais, que je pensais qu'il était tout à fait dû aux Etats- Unis, comme à un gouvernement ami, que l'autorisation d'armer ces vaisseaux, obtenue par des allégations frauduleuses faites aux autorités françaises, fût promptement retirée. Il m'a répondu qu'il considérait la lettre du ministre de la marine comme l'équivalent de la promesse d'agir ainsi ; que ce ministre, .dans sa lettre, s'accordait avec lui pour assurer qu'une stricte neutralité serait gardée, et que, comme la construction et l'armement de ces vaisseaux était, en raison de leur destination, une violation évidente de la neutralité, la lettre était par conséquent une promesse, etc. Je lui ai dit que leur plan de conduite était trop important dans cette circonstance pour être jugé d'après une simple induction, et que je demandais, par conséquent, une réponse explicite sur ce qui serait fait relativement à cette autorisation et, à ces vaisseaux. Il semblait considérer la lettre en question comme une réponse positive, mais il ajouta qu'il ferait de ma demande, d'une réponse plus explicite, l'objet d'une note qu'il adresserait au, ministre de la marine.

Vous voudrez bien remarquer que ni l'un ni l'autre de ces documents ne parle des bombes et des projectiles, excepté de ceux qui se ralta-

1 Voir ces documents, page 22 du Mémoire.

client à l'armement de ces vaisseaux. Je vous donnerai naturellement un prompt avis de tout ce qui sera fait ici.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur.

William L. Dayton.

M. DAYTON A M. SEWARD

EXTRAIT

(Traduction .)

Paris, 22 octobre 1863.

Monsieur,

Vos dépêches nos 409 et 419 me sont bien parvenues. La dépêche n° 409 a plus particulièrement trait aux preuves reçues par votre département au sujet des bâtiments de guerre qui se construisent en ce moment à Nantes et à Bordeaux par les rebelles du Sud, et vous m'y exprimez l'espoir que je n'aurai pas perdu de temps pour porter cette affaire à la connaissance de M. Drouyn de Lhuys et réclamer l'intervention de son gouvernement pour empêcher le départ de l'expédition hostile. Mes dépêches, et surtout celle on date du 22 septembre dernier, que vous avez reçue sans aucun doute après m'avoir écrit la vôtre, vous auront démontré que je n'ai point perdu de temps ; mes démarches à ce sujet auprès de M. Drouyn de Lhuys ont été immédiates, elles ont été faites même avant que les copies des documents qui lui étaient destinés fussent prêtes. Je suis obligé de dire que sa réponse générale que la neutralité serait maintenue, avait été également prompte. Je vous ai déjà informé que j'avais dit à M. Drouyn de Lhuys que cette question était d'une telle importance, qu'il ne me suffisait pas qu'elle demeurât confiée à ma mémoire et au récit de ma conversation avec lui, et que je lui demandais de vouloir bien me faire sa réponse par écrit et de ne pas se borner à la déclaration de principes généraux, mais de traiter un cas déterminé, ce qui serait

- yo -

fait relativement à ces vaisseaux. Il m'a toujours aussi constamment tenu le même langage, à savoir que la construction et l'armement de ces vaisseaux étaient une violation de la neutralité, violation que le gouvernement français ne tolérerait pas. Dans notre dernier entretien (mardi 20 courant), il m'a dit que le ministre de la marine et lui s'étaient mis d'accord sur la marche qu'ils entendaient suivre dans cette affaire; que le ministre de la marine révoquerait (je crois même qu'il disait que cette révocation était déjà faite), comme je l'avais demandé, l'autorisation d'armer ces vaisseaux, et qu'il avait déjà rédigé lui-même la minute ou le brouillon d'une note au ministre de la marine, qui serait terminée et envoyée le lendemain, demandant que le déparlement des affaires étrangères fût consulté avant qu'aucun de ces vaisseaux n'eût le permis de quitter le port. Il m'a promis des copies de l'ordre du ministre de la marine révoquant l'autorisation, et de sa propre note, avant le départ du courrier d'aujourd'hui. Si ces pièces me parviennent à temps, vous les trouverez sous ce pli.

M. Drouyn de Lhuys m'annonce que M. Arman, membre du Corps législatif, ainsi que M. Voruz, aussi actuellement membre ou ancien membre de ce corps, et qui sont les contractants chargés des vaisseaux et de V armement, nient toute connaissance des documents qui ont été communiqués à leur gouvernement, et vont même jusqu'à continuer d'affirmer que ces bâtiments sont destinés aux mers de Chine, avec V arriére-pensée, si c'est possible, de les vendre aux gouvernements de la Chine ou du Japon. Ils montrent, à ce que j'apprends, une véritable indignation à l'endroit des charges quipèsentsur eux. Je n'ai, quant à moi, aucun doute de l'authenticité de ces documents, et M. Bigelow, avec mon consentement, a demandé à M. Berryer (l'avocat distingué, maintenant député de l'opposition au Corps législatif) une consultation sûr les poursuites qu'il conviendrait d'intenter à ces personnes devant les tribunaux français, afin de faire un exemple, et de détourner de pareils délits ceux qui pourraient être tentés de les commettre. La construction et l'armement de ces vaisseaux par les rebelles sont, à mon sens, une violation évidente de certaines dispositions générales ; mais je ne sais pas avec quel succès nous pourrions intenter des poursuites. Il

faut agir par l'intermédiaire du procureur général français. Quel serait votre avis sur ce sujet?..,

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William L. Dayton.

No 368.

M. DAYTON A M. SEWARD

(Traduction.)

Paris, 25 octobre d 865.

Monsieur,

Par ma dépêche n° 567 d'hier, je vous disais que M. Drouyn deLhuys m'avait promis des copies de l'ordre du ministre de la marine révoquant l'autorisation pour l'armement des vaisseaux rebelles à Nantes et à Bordeaux, et de sa propre dépêche à ce ministre. Au lieu de ces documents, j'ai reçu ce matin une communication de M. Drouyn de Lhuys m'annonçant la révocation de celle autorisation et la notification de cette décision à M. Arman.

Je joins à ma lettre la copie et la traduction decette communication L.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur.

William L. Dayton.

P. S. Je m'aperçois que, dans sa note, M. Drouyn de Lhuys dit que j'ai affirmé l'authenticité des documents que je lui ai communiqués. Je crois, en effet, qu'ils sont authentiques, et j'ai déjà exprimé ma pensée à ce sujet, quoique matériellement je ne connaisse pas moimême l'écriture de ceux dont je lui ai remis les lettres et les contrats. Je n'ai donc affirmé l'authenticité que dans les termes de mes précédentes dépêches.

1 Voir ce document à la page 25 du Mémoire.

M. SEWARD A M. DAYTON

(Traduction.)

DÉPARTEMENT D'ÉTAT

Washington, 1er novembre 1865.

Monsieur,

Vos dépèches du 16 octobre (n*s 565 et 564), relatives aux bâliments cuirassés qui se construisent à Nantes et à Bordeaux, ainsi que la traduction d'une note de M. Drouyn de Lhuys, en date du 15 octobre, à ce sujet, me sont parvenues.

Je suis contraint de vous exprimer tout le désappointement que j'ai éprouvé en constatant que la réponse faite à vos remontrances sur cette grave affaire était si peu directe et si peu concluante. Si M. Drouyn de Lhuys ne revient pas bientôt d'une manière plus satisfaisante sur ce point, on compte ici sur votre insistance pour obtenir une prompte réponse. Les instructions que vous avez déjà reçues vous indiquent les arguments dont l'emploi est laissé à votre discrétion dans l'exercice de cette mission, et que vous devez mettre en usage pour amener la solution désirée.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William H. Seward.

M. SEWARI) A M. DAYTON

(Traduction.)

DÉPARTEMENT D'ÉTAT

]fj novembre 1865.

La question de l'autorisation délaisser [tassera travers nos ligues do

blpcus le tabac français, avait été souvent examinée ici avec l'intention de faire un acte de courtoisie vis-à-vis du gouvernement impérial. Mais, dans ces derniers temps, cette intention a été un peu gênée par ce qui s'est passé à Brest, relativement à la Florida, et par la découverte de l'armement de pirates à Bordeaux et à Nantes, destinés à commettre des actes hostiles aux Etals-Unis. Cette question sera de nouveau examinée par !e Président, eu égard à la promptitude et à la loyauté des mesures qui ont été prises par le gouvernement de l'Empereur pour arrêter les armements dans les ports, et M. Mercier sera informé de la décision. Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William H. Seward.

M. SEWARD A M. DAYTON

(Traduction.)

DÉPARTEMENT d'ÉTAT.

Washington, 10 novembre 1863.

Je trouve ici, à mon retour d'Auburn, vos deux dépêches du 22 et du 25 octobre, avec une copie de la note de M. Drouyn de Lhuys, qui annonce le retrait de l'autorisation si imprudemment accordée à M. Arman pour construire les vaisseaux cuirassés qu'il destinait aux ennemis des Etats-Unis.

Vous exprimerez à M. Drouyn de Lhuys la satisfaction avec laquelle le Président envisage cet acte juste et loyal, cet acte également honorable pour la France et conforme aux relations existant entre elle et les Étals-Unis.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William H. Seward.

M. SEWARD A M. DAYTON

(Traduction.)

DÉPARTEMENT D'ÉTAT

Washington, 16 novembre 1863.

Monsieur,

Conformément à votre réclamation des documents établissant les demandes de la France et de la Grande-Bretagne au sujet de l'équipement des corsaires dans nos porls, je vous envoie la copie du document exécutif n° 105 de la première session du 35e congrès, contenant la correspondance entre M.Marcy et MM. deSartiges et Crampton, où ces demandes ont été formulées et où il leur a été répondu.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William H. Seward.