MEMORANDUM
s (Traduction.)
A la date du 28 avril 1854, M. de Sartiges, ministre plénipotentiaire de France, a adressé une note au secrétaire d'État, dans laquelle il exposait que Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la reine de la Grande-Bretagne avaient décidé de ne pas autoriser la course en délivrant des lettres de marque pendant la guerre avec la Russie^ et que le gouvernetneiit de Sa Majesté l'Empereur des Français avait la ferme confiance que le gouvernement des Etats-Unis, par un sentiment de juste réciprocité, donnerait des ordres à l'effet d'interdire dans les porls
américains l'équipement, le ravitaillement et l'admission avec les prises de corsaires portant le pavillon russe, et de défendre réciproquement aux citoyens américains de participer à toute espèce d'équipement et à toute mesure contraire aux devoirs d'une stricte neutralité. .
Le secrétaire d'État (M. Marcy) a répondu le même jour, que le Président lui ordonnait de déclarer que le gouvernement des États-Unis, tout en revendiquant le plein et entier usage de ses droits de puissance neutre, observerait la plus stricte neutralité à l'égard de tous les belligérants ; que les lois des États-Unis interdisaient sous des peines sévères, non-seulement aux citoyens américains, mais à tous ceux qui habitent dans le pays, d'équiper des corsaires, de recevoir des commissions ou d'enrôler des hommes dans le but de participer à une guerre entre puissances étrangères; qu'il n'y avait pas lieu de craindre aucune tentative de violation de ces lois, mais que si la juste attente du Président était trompée, il ne manquerait pas de remplir son devoir, en employant son pouvoir à imposer par la force l'obéissance à ces lois, et que des considérations d'intérêt et les sentiments du devoir s'unissaient pour garantir que les citoyens des États-Unis ne compromettraient d'aucune manière la neutralité de leur pays dans la lutte où les grandes puissances de l'Europe étaient malheureusement engagées.
Une note identique qui avait été adressée au département paV M. Crampton, ministre d'Angleterre, a reçu la même réponse.
SEWARD A M. DAYTON
(Traduction.)
DEPARTEMENT D'ÉTAT
Washington, 21 novembre 1863.
Votre dépêche du 6 novembre (n° 572) a été reçue et soumise au
Président. La note que vous avez adressée à M. Drouyn de Lhuys, au sujet des pirates Florida et Georgia, est approuvée, non-seulement dans son esprit, mais dans tout son contexte. Je ne puis découvrir aucun argument que vous ayez oublié ou dont vous ayez forcé la portée, et j'ai la confiance que ces remontrances auront appelé l'attention prompte et diligente du gouvernement français. Le principe que vous avez développé est très-simple. Dans une guerre civile et étrangère, une partie belligérante qui n'a ni ports, ni rades, ni littoral, ni marine, ne peut être autorisée par les Etats neutres à bâtir, armer, équiper et entretenir, dans les ports de ces Etats et sur l'Océan, des bâtiments pirates destinés à exercer des déprédations sur les bâtiments de commerce désarmés de la nation avec laquelle ces États sont en relation, de paix et d'amitié, et ces pirates ne peuvent trouver dans ces Etats protection et abri, sans que les lois internationales de la guerre ne soient violées.
Le gouvernement des Etats-Unis, dans l'intérêt du commerce des neutres et de la paix des nations, nie que de telles pratiques puissent être tolérées. Les gouvernements de la France et de l'Angleterre nous paraissent, au contraire, y donner leur assentiment. Quelle est celle des deux politiques qui servira de précédent pour les guerres futures? Il est désirable et urgent que cette question soit maintenant résolue. La France fait la guerre au Mexique, et, pratiquement parlant, elle a fermé les ports de cette république. Consentirait-elle à ce que nous suivions ses propres précédents dans l'affaire de la Florida et plus spécialement dans celle de la Georgia? Il est vrai que nous sommes trop exclusivement absorbés dans notre guerre civile pour permettre à nos constructeurs maritimes et à nos fabricants d'armes de devenir les constructeurs et les fabricants d'armes des ennemis de la France. Il est vrai que celte guerre n'a pas encore abouti à la suppression de l'insurrection, et que la France peut penser qu'elle n'aura pas cette heureuse issue. Mais ce ne sont là que des conjectures sur les chances de la guerre.
Or, est-il raisonnable d'avoir la certitude que non-seulement nous ne reconquerrons pas la paix intérieure dans une année, mais que dans ce temps l'Europe sera tout à fait au repos et à l'abri des commotions des guerres civiles ou internationales? Si, contrairement à ces appréciations,
nous roussissons à nous délivrer des calamités de la guerre et que ces calamités viennent fondre sur l'Europe, est-il un homme d'Etat en Europe qui puisse croire que des citofens des Etats-Unis, cédant à de fâcheuses inspirations, ne revendiquei uenfc pas le droit d'agir d'après les règles que les puissances maritimes ont observées vis-à-vis de nous, quand les rôles étaient renversés. Le gouvernement américain ne conçoit pas des espérances trop hâtives sur l'is&ue prochaine de notre guerre civile. Il n'espère ni ne désire et n'attend pas que la paix de l'Europe soit troublée. Mais il croit que le temps, dans sa course, apporte des épreuves à toutes les nations, chacune à leunour, et il demande, au nom de la paix et de l'humanité, que la politique des Etats maritimes soit enfin basée sur des principes simples et d'une application universelle. Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William H. Sewaiîd.
M. DAYTON A M. SEWAIID
(Traduction.)
Paris, 13 novembre 1863.
Quoique le ministre des affaires étrangères n'ait pas été jusqu'à me promettre que tout travail cesserait sur les vaisseaux qui se construisaient à Bordeaux et à Nantes, mais seulement qu'il n'y aurait ni armement ni livraison, cependant notre consul à Bordeaux m'écrit que, lors de son examen, il y a un jour ou deux, aucun ouvrier ne paraissait y travailler. Lors de ses visites précédentes les vaisseaux et le chantier lui même fourmillaient littéralement d'ouvriers.
Je suis, monsieur, etc.,
W L. Dayton.
DOCUMENTS
RELATIFS AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ACCOMPAGNANT LE MESSAGE ANNUEL DU PRÉSIDENT
POUR LA 2* SESSION DU 58e CONGRÈS (4 DÉCEMBRE 1864) Washington, imprimerie du gouvernement, 186o.
M. DAYTON A M. DROUYN DE LHTJYS
(Traduction.)
Paris, 27 novembre 1865.
Monsieur le ministre,
J'envoie ci-incluse, à Votre Excellence, la copie de l'extrait d'une lettre que j'ai reçue de M. Davisson, consul des Etats-Unis à Bordeaux, relative à la construction de deux des vaisseaux qui se bâtissent en ce moment dans ce port pour les confédérés. La Gironde de cette ville annonce que l'un de ces vaisseaux doit partir le 28 février et l'autre le 51 mars. L'allégation qu'ils sont destinés aux mers de la Chine est encore reproduite dans cette annonce, quoique les documents communiqués à Votre Excellence (particulièrement la lettre de M. Arman) donnent la preuve la plus manifeste que cette allégation est fausse. . .
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William L. Dayton.
M. DAYTON A M. SEWARD
(Traduction.)
Paris, 4 décembre 1863.
M. Drouyn de Lhuys paraît tout à fait mécontent de l'usage constant que les confédérés font depuis peu de temps des ports français. Il m'a dit que cela ne peut être l'effet du hasard, mais que c'est calculé pour compromettre le gouvernement français; je lui répondis que sans aucun doute les choses étaient telles qu'il les disait, et il ajouta qu'il ne se laisserait pas compromettre et qu'il voulait rester neutre. Il m'a déclaré aussi que, s'il se trouvait en face de quelqu'un à qui il eût qualité pour s'adresser, il lui ferait comprendre que cette manière d'agir était désagréable
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William L. Dayton.
M. DAYTON A M. SEWARD
(Traduction.)
Paris, 5 février 1864.
M. Drouyn de Lhuys m'a dit hier qu'Arman, le constructeur des béliers cuirassés pour les confédérés à Bordeaux, venait de l'informer qu'il les avait vendus au gouvernement danois, mais qu'avant qu'il prît une décision sur cette affirmation, le gouvernement voudrait avoir
Lé G-
les preuves les meilleures et les plus satisfaisantes de la sincérité de celte déclaration. A présent, il ne considère pas la communication qu'il m'a faite à ce sujet comme officielle ; mais il m'adressera cette communication aussitôt qu'il aura reçu les preuves nécessaires. Cependant j'écrirai à M. Wood, notre ministre à Copenhague, pour avoir un exposé authentique des faits.
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
Willtam L. Dayton.
M. DAYTON A M, SEWARD
(Traduction.)
Paris, 19 février 1864.
Monsieur,
M. Drouyn de Lhuys m'informe qu'il croit que les vaisseaux cuirassés de Bordeaux sont vendus à un neutre ; mais je reçois de M. Wood, notre ministre à Copenhague, la nouvelle que le ministre des affaires étrangères du Danemark affirme qu'il n'existe et n'a jamais existé, à sa connaissance, aucune négociation en France pour y acheter des vaisseaux au nom de son gouvernement. M. Drouyn de Lhuys me dit, et je ne doute nullement de son assertion, qu'il a averti Arman (le constructeur des vaisseaux cuirassés et l'entrepreneur des quatre autres bâtiments qui se construisent pour les confédérés) que la France doit être mise à l'abri de toute inquiétude à ce sujet, et qu' Arman lui a promis qu'il en serait ainsi. Ce dernier affirme que les quatre autres vaisseaux qui se construisent sont destinés au commerce, et qu'il peut et veut les vendre à des neutres. Entre temps, je dois et veux avoir un œil vigilant sur toute la marche de cette affaire.
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William L. Dayton.
M. DAYTON A M. SEWAHI)
(Traduction.)
Paris, 11 mars 1864.
Monsieur,
M. Drouyn de Lhuys m'informe que, dans une récente entrevue avec Arman, le constructeur de Bordeaux, celui-ci l'a assuré' non-seulement que les deux vaisseaux cuirassés qu'il construit à Bordeaux, mais encore que les quatres autres vaisseaux (deux à Nantes et deux à Bordeaux) seraient vendus à un gouvernement neutre, de façon à mettre la France à l'abri de toute inquiétude et de toute responsabilité à ce sujet. Je dois ajouter que la construction de ces vaisseaux marche rapidement, et que l'on y travaille sans interruption.
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William L. Dayton.
M. SEWARD A M. DAYTON
(Traduction.)
• DÉPARTEMENT DETAT.
Washington, 26 mars 1864.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre dépêche du 11 courant (n° 453), qui m'a causé une vive satisfaction. Vous voudrez bien faire savoir à M. Drouyn de Lhuys comment le gouvernement apprécie ses procédés à l'égard des bâtiments cuirassés qui se construisent à Bordeaux et à Nantes.
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William H. Seward.
M. DAYTON A M. SEWARD
(Traduction.)
Paris, 7 avril 1864.
M. Drouyn de Lhuys m'a appris aujourd'hui qu'Arman avait vendu à la Suède les deux béliers cuirassés qu'il construit à Bordeaux pour les confédérés. Il a assuré à M. Drouyn de Lhuys que l'affaire était terminée, et a offert de lui montrer le contrat qu'il avait dans les mains. M. Drouyn de Lhuys dit qu'il n'a pas examiné le contrat, mais qu'il était convaincu que la vente avait été effectuée. Je lui ai répondu franchement que j'avais peu de confiance dans les assertions d'Arman à ce sujet, et que j'écrirais immédiatement à notre ministre de Suède pour m'assurer des faits; c'est ce que je viens de faire par le courrier d'aujourd'hui.
M. Arman a déclaré également qu'il cherchait un acquéreur pour les clippers, quoique, d'après lui, ce fussent de simples bâtiments de commerce. Deux d'entre eux sont annoncés, dans les journaux de Bordeaux, comme devant mettre à la voile pour la ligne de Chine : l'un, appelé le Yeddo, le 50 courant; l'autre, appelé VOsacca, le 30 du mois prochain.
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
• William L. Dayton.
M. DAYTON A M. SEWARD
(Traduction.)
Paris, 22 avril 1864.
Monsieur,
Les clippers de Bordeaux et de Nantes ont complètement fermé
ou, pour mieux dire, caché leurs sabords, de sorte que, pour les observateurs superficiels, ils n'ont nulle apparence de bâtiments de guerre
Les parties intéressées continuent à annoncer, dans la Gironde de Bordeaux, que l'un de ces bâtiments partira le 50 du mois prochain et l'autre le 50 du mois suivant. Vous remarquerez que l'époque du départ a été retardée d'un mois pour chaque bâtiment.
Je n'ai aucun doute sur la bonne foi de M. Drouyn de Lhuys, à l'égard du départ de ces vaisseaux.
Il y a un certain nombre d'officiers rebelles autour du port, qui semblent attendre ici de l'emploi sur quelque navire rebelle.
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William L. Dayton.
M. DAYTON A M. SEWARD
Pans, 22 avril 1864.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous envoyer par la présente la traduction d'une note du comte Manderstrom, ministre des affaires étrangères du royaume uni de Suède et de Norwége, à M. Haldeman, ministre des États-Unis à la cour de Stockholm.
Cette communication contredit en termes exprès l'allégation de M'. Arman à M. Drouyn de Lhuys, qu'un contrat avait été négocié entre lui et le gouvernement suédois pour la vente de plusieurs des vaisseaux rebelles en construction à Bordeaux.
J'ai adressé à M. Drouyn de Lhuys la copie de cette communication et de la lettre de M. Haldeman qui l'accompagnait.
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William L. Dayton.
M. MANDER STROM A M. HALDEMAN
Stockholm, 15 avril 1864.
Monsieur,
Par votre lettre en date d'hier, vous m'avez fait l'honneur de m'informcr que M. Dayton, ministre des Etats-Unis à Paris, ayant appris que certains clippers et deux vaisseaux cuirassés se construisaient à Bordeaux dans les chantiers de M. Arman, et craignant que ces bâtiments ne fussent destinés à un usage préjudiciable à son gouvernement, a fait des remontrances à ce sujet au gouvernement français, qui a promis à M. Dayton que la construction de ces bâtiments ne serait pas autorisée, ou tout au moins qu'ils ne seraient pas livrés aux Etals confédérés ou à leurs agents. Vous ajoutez que, dans sa lettre en date du 8 de ce mois, M. Dayton vous a écrit que le constructeur, M. Arman, avait donné la veille l'assurance à M. Drouyn de Lbuys que ces vaisseaux de guerre avaient été vendus à la Suède, que le contrat était définitivement conclu, et qu'il avait même offert de montrer ce contrat à M. le ministre des affaires étrangères.
En réponse à ces communications de votre part, il est de mon devoir d'affirmer qu'aucun vaisseau de guerre ou bâtiment cuirassé n'a été commandé à Bordeaux par le gouvernement de Suède et de Norwége, ni construit dans cette ville pour son compte, et que, par conséquent, aucun contrat ne peut avoir été passé avec M. Arman ou tout autre constructeur de vaisseaux de Bordeaux. Je crois devoir ajouter qu'il y a quelques mois, des offres dans ce but avaient été faites au gouvernement de la part de M. Arman, mais qu'elles avaient été déclinées de manière à ne laisser aucun doute sur les intentions du gouvernement du roi de n'en pas profiter.
Il y a donc, par suite, en ce qui nous concerne, une erreur manifeste que notre désir de maintenir les excellentes relations qui ont toujours
existé entre notre gouvernement et celui des Etats-Unis d'Amérique nous oblige de ne pas laisser subsister.
En vous autorisant, monsieur, de faire de cette lettre tel usage que vous jugerez convenable, je saisis l'occasion de vous renouveler les assurances de ma considération la plus distinguée.
Manderstrom.
M. DAYTON A M. SEW A RI)
EXTRAIT
(Traduction.)
Paris, 2 mai 18fU.
Monsieur,
Les quatre clippers de Bordeaux et de Nantes sont maintenant tous lancés, et j'apprends qu'Arman et Yoruz (le constructeur et le fondeur) expriment tous les deux leur conviction que ces vaisseaux auront la permission de sortir comme bâtiments de commerce.
Il est vrai que M. Drouyn de Lhuys, lors de notre dernière entrevue, m'a informé qu'Arman l'avait récemment vu ; qu'il avait protesté que ces navires étaient des bâtiments de commerce de la forme ordinairement usitée dans les mers de la Cbine, et qu'il avait déclaré qu'ils revendiqueraient leur droit de les expédier même contre le gouvernement, et que, si opposition leur était faite, ils porteraient la question devant les tribunaux. M. Drouyn de Lhuys dit que, si cette marche était suivie et si les tribunaux saisis de la question prononçaient contre le gouvernement, celui-ci n'aurait plus de moyens de résistance et que ses mains seraient liées par cette décision. Je lui ai répondu que je ne croyais pas qu'Arman osât porter la question devant un tribunal, mais que, s'il s'y déci dait, je croyais qu'il ne nous serait pas difficile de prouver que le document dans lequel il reconnaissait qu'il construisait ces vaisseaux pour les confédérés était écrit de sa main. La conversation se prolongea en-
core longtemps sur ce sujet, et m'amena à croire que M. Drouyn de Lhuys n'avait pas encore définitivement arrêté sa décision sur l'attitude qui serait prise au sujet de ces clippers. D'un côté, j'incline à penser qu'il veut exécuter de bonne foi les déclarations que de tels vaisseaux ne seront pas équipés dans leurs ports pour exercer des déprédations sur notre commerce. D'un autre côté, M. Arman est un ami du gouvernement important et influent, et son chantier est, dit-on, le plus considérable de France. Par conséquent, on ne veut pas, ce qui s'explique, prendre quelque mesure qui puisse affecter ses affaires et celles
des autres constructeurs intéressés avec lui dans cette entreprise
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
William L. Dayton,
