CHAMBRE DES IMPRIMEURS
c Procés-verbcd de la $éance du 14 juin 1862.
« M. le président donne lecture des procès-verbanz de toutes les séances de la Commission mixte. Après cette lecture, il ajoute que le procès-terbal de la dernière séance de cette commission devait être envoyé à tous les imprimeurs, et il fait connaître les incidents qui l'ont empêché d'effectuer cet envoi. L'administration est intervenue; les réunions de la Chambre ont dû cesser en vertu d'nne signification officielle. C'est par autorisation spéciale que la Chambre se réunit aujourd'hui, afin de donner son avis sur les derrières propositions faites par les ouvriers compositeurs.
« M, le président donne lecture de ces propositions :
« I* Augmentation de cinq cenUmes par mille sor tons les enractères;
• ^ Les heures portées a cinquantr-cinq centimes;
« 3* Les ouvrages en train continués aux andens prix, avec Cfirtaines restrictions. •
« M. le président ajoute que plusieurs maisons ont déià augmenté leurs prix de composition, et qu'il serait préférable qu une mesure gi^nérale fût prise. Il demande que la Chambre vote sur les propositions des ouvriers, et qn'elle convoque tous les imprimeurs de Pxris en assemblée générale pour mercredi pritcbain.
« Un membre dit que l'augmentation de cinq centimes sur les ouvrages nouveaux est acceptée; mais qu'il désire que les ouvrages en train, et surtout les recueils périodiques, soient indéfiniment continués aux prix établis.
« Un autre membre combat cette proposition. Il lui semble préférable de fixer une époque à laquelle les ouvrages en cours d'exécution rentreront dans la loi commune.
«Un membre dit que la question ne lui semble pas assex étudiée, et qu'il croit Indispensable d^ajoumer la décision de la Chambre.
« M. le président fait remarquer que l'ajournement n'est pas possible, parte qu'il ne sait pas quand la Chambra pourra obtenir Tautorisaiion de se réunir oe nouveau.
« Un TCi^mbra dit que l'augmentatioa sera surtont onéreuse pour les impriroeun qui ont des traités. *
1^ dois fiûra remarquer à la Cour que tout ce qui avait servi d'ob)ectî'»n aux imprimeurs, dans leur lettra du M mars 1^62 avait été écarté^ les ouvriers typographes l'ayant abandonné dans Tintervalle. il ne leur restait plus que ces trôîs prétentions à examir ~
« Un antre membra répond que plnâenn imprimeura ont déjà
augmenté ou todI augmenter leurs prix de composition, et qu'il est probable que pendant le temps que l'ancien prix sera maintenu, toute difficulté à cet égard sera levée.
« M. le président met aux voix le paragrapbe I*' :
« Augmentation de cinq centimes par mille sur tous les carae- « tares, à partir du 1*' juulet. •
« Ce paragrapbe est adopté.
« On vote sur le paragraphe 2, portant que le prix de l'heure est porté à cinquante -cinq centimes, et cette augmentation est rejetée.
« La rédaction du paragrapbe 3 est modifiée ainsi qu'il suit par M. Pion :
« Tout ouvrage commencé sera terminé sans augmentation de 1 prix. Il en sera de même des ouvrages pour lesquels il ne reste cr pas plus de deux volumes à faire, indépendamment de celui en « train. Dans le cas où le nombre en serait plus considérable, le « volume en cours d'exécution et les deux volumes suivants seront « seuls payés à l'ancien prix. — Si plusieurs volumes d'un même « ouvrage sont eu même temps en cours d'exécution, ceux-là seuls « seront terminés sans augmentation.
« Jusqu'au 31 décembre 1862 la composition de toutes les publi- « cations périodi(]ues et des journaux quotidiens continuera à 9 être faite aux prix actuellement payés. — A partir du l*' janvier « 1863, la composition sera payée au nouveau tarif.
« Toutefois, celles de ces publications dont l'année d'abonnement « actuellemeut commencée ne finit que dans le courant de 1863 de- 9 vront être continuées au prix actuel jusqu'au renouvellement. »
« Après discussion, la Chambre, ne voulant pas préjuger la question, décide que le vote de ce paragraphe est renvoyé à l'Assemblée générale.
« La Chambre décide ensuite qu'une assemblée générale des imprimeurs de Paris sera convoquée pour mercredi prochain, à huit heures et demie, pour donner son avis sur les demandes faites par les ouvriers compositeurs.
« La séance est levée à onze heures et demie. »
A partir du l** juillet... (C'est la chambre des imprimeurs qui délibère, ce n'est plus la commission mixte des délégués, c'est la chambre avec son président, 11. Pion.) A partir du {•' juillet (remarquez qu'on a cherché à faire ressortir l'indication du 14 juillet; MM. les imprimeurs, délibérant le 14 juin sur une proposition qui leur est faite, déciaent qu'à partir du 1*' juillet le tarif sera exécutoire. Que font ici les ouvriers typographes? Us indiquent un délai à l'expiration duquel le tarif augmenté devra recevoir son exécution : an lendemain de la quinzaine, c'est-à-dire au 14 juillet, et puis voilà un imprimeur, M. Chaix, qui va incriminer ce 14 juillet pour représenter les ouvriers typographes comme des hommes de Tiolence 1 « Vous voyez bien, ils ont fixé le 14 juillet! » Eh mon Dieul le 14 juillet était le lundi, surlendemain de la première paye, au bout de quinze jours, après la délibération des ouvriers typographes; c'était donc le fait le plus simple, le plus naturel du monde. Les maîtres imprimeurs adoptaient le tarif à dater de la première quinzaine, c'est-à-dire du i" juillet, et puis le
26 juin les ouvriers typographes disent : Le tarif recevra son exécution le i 4 juillet. C'est encore le jour de paye fixé par les ouvriers délégués. Vous écarterez donc de vos esprits, messieurs, ce qui a été transformé et présenté comme le signe d'une commémoration révolutionnaire qui devait agiter tout Paris dans l'intérêt deb ouvriers typographes. C'était tout simplement ridicule, i'en demande pardoo à l'un des maîtres imprimeurs de Paris, que je n'ai pas besoin de nommer quant à présent. Poursuivons :
Le deuxième article, portant que le prix de la conscience sera augmenté de 5 centimes, est mis aux voix et rejeté.
Sur le troisième article, portant que le tarif ne sera appliqué qu'aux ouvrages nouveaux, la chambre aes imprimeurs délibère et trouve qu'il y a là une question qui doit être réservée ; en conséquence, elle décide que jusqu'au 31 décembre 1862 les publications périodiques et les journaux quotidiens continueront d'être faits au prix actuellement payés.
Voilà la délibération prise par les maîtres imprimeurs de Paris. L'assemblée décide ensuite qu'une assemblée généraiH sera convo-
?[uée au mercredi suivant pour donner son avis sur les demandes ailes par les ouvriers typographes. Je le répète à satiété, les prétentions des ouvriers typographes étaient légitimes, l'augmentation était indispensable, cela ne peut être nié par personne; leur demande était donc la plus juste du monde, réduite qu'elle était à sa plus simple expression, puisqu'elle ne portait plus, veuillez ne pas l'oublier, que sur les 5 centimes afférents au mille de lettres, les 5 centimes afférents à la conscience, c'est-à dire à la journée, et enfin ils avaient demandé qu'il y eût une certaine augmentation sur les ouvrages nouveaux et les ouvrages anciens au moment où le tarif serait applicable à ces derniers. Voilà toutes leurs préten tiens, elles sont constatées.
Le mercredi 25 juin, la chambre des imprimeurs convoque le corps entier des quatre-vingt-trois chefs des imprimeries de Paris ; ils se réunissent en assemblée générale, le 28 juin, et voici le procès-verbal de cette assemblée générale :
« Je vous prie donc, messieurs, de vouloir bien ratifier ce que la Chambre a voté, avec la ferme conviction que l'uniformité des prix dans toutes les imprimeries, sauf pour certains travaux spéciaux, ne peut qu'être avantageux à la ti^pographie parisienne tout entière. »
« La discussion est ouverte sur cette proposition de M. le président; et, après (]ue plusieurs membres ont pris la parole, l^rdre du jour pur et simple est réclamé.
oUne nouvelle discussion s'engage sur cette demande, et l'assemblée adopte la rédaction suivante, proposée par un de ses membres :
« L'assemblée, après examen, passe à Tordre du jour sur l'en- « semble de la proposition dos ouvriers^ mais en émettant le vœu « que les imprimeurs élèvent de cinq centimes le prix du mille « pour les ouvrages nouveaux. »
« Un autre membre propose de compléter l'ordre du jour par ces mots:
« Et que les ouvrages en cours d'exécution continuent à être « payés sur les bases du tarif de 1850. »
« Cette addition est mise aux voix et adoptée. « Plusieurs membres demandent que le rapport de M. le président et le vote de la séance soient imprimés. « L'assemblée adopte cette proposition.
Vous avez compris, messieurs, le caractère des eflbrts des ouvriers typographes^ vous avez suivi leurs démarches, l'esprit qui animait M. Gauthier, celui d'entre eux qui avait leur confiance, comme éta.nt à la fois un homme de paix, d'ordre, de bon sens, ainsi que le prouvent les tentatives incessantes au'il a faites pour éviter tout ce qui pouvait être une cause de trouble, et les secours
Îu'il a trouvés chez ses collègues, chez M. Parmentier, par exemple, out cela a abouti à quoi? Au vote de la chambre des imprimeurs écartant l'augmentation des 5 centimes par mille de lettres, et le prix des ouvrages nouveaux, ainsi que des ouvrages anciens,à une époque déterminée; double augmentation solennellemeot promise et qui devait prendre cours à partir du V janvier i863. Cette concession avait été tardivement faite, elle avait été votée le 14 juin seulement, après la rupture de la conférence, le 20 mars, quand l'autorité était intervenue, quand une proposition d'arbitrage avait été soumise à l'Empereur, au ministre du commerce et au préfet de police; mais enfin elle avait été faite par la chambre des imprimeurs. Et puis, le corps entier des imprimeurs, autorisé à se réunir, rejette tout, et émet le vœu dérisoire que les imprimeurs de Paris accordent 5 centimes sur le mille de lettres. Voilà ce qui s'est passé.
Les imprimeurs votent ensuite l'impression de leurs procès-verhaux : on les imprime, ils sont dans toutes les imprimeries, et on les aaresse à tous les imprimeurs de Paris et à tous les ouvriers.
Vous le voyez , après leur longanimité depuis vingt ans, après toutes les souffrances que le changement des circonstances leur ont fait endurer, tout s'est réduit, pour les ouvriers typographes, à des délibérations, à une conférence mixte qui a été rompue le 20 mars par les patrons de la manière la plus violente par la lettre de ce jour adressée à leurs délégués, a une commission de la chambre des maîtres imprimeurs, autorisée par le gouvernement à se réunir et à délibérer, et cette concession a été rejetée par le corps entier des maîtres Imprimeurs, qui se borne à un simple vœu^ laissant chacun libre de faire ce qu'il lui conviendra !
Ainsi le tarif, dont l'insuffisance avait été reconnue dans tous les temps, consacré par les pactes de 1843 et de 1850, reste au même point, le règlement entre les maîtres imprimeurs et les ouvriers typographes est abandonné à la discrétion des patrons, il n'y a plus que le simple vœu émis par la chambre des maîtres imprimeurs.
Messieurs, il faut être homme et apporter ici sa conscience, son honnêteté, les sentiments de la dignité personnelle qu'on a et que des gens aussi éclairés que les ouvriers typographes de Paris ont dans leur cœur aussi bien que nous : croyez-vous que, dans cette masse de trois mille ouvriers, il n'y a pas eu une émotion, une certaine irritation en présence de cette conduite des maîtres imprimeurs; que chacun d'eux n'ait pas dit : « Il faut en finir, il faut cesser le travail » 7
Maintenant on prétend que cette émotion, qui est née naturellement de l'injustice faite aux ouvriers typographes et de la conduite tenue par les maîtres imprimeurs, on prétend que cette émotion a été excitée par la circulaire du 26 juin . Cette circulaire était un mot
d'ordre, dit-on. Non, mille fois non ; on avait invité les ouvriers typographes à nommer parmi eux ceux qu'ils trouveraient dignes de les représenter; ils ont nommé des délégués; ces délégués fb sont réunis, ils ont délibéré; le 18 juin tout est rompu, et voilà qu'un simple vœu est émis en leur faveur.
On est au mois de juin 1862, que va faire la commission des ouvriers typographes? Elle a reçu un mandat; il faut qu'elle eu rende compte.
.Les imprimeurs, dans une lettre qui n'a été publiée, au surplus, que lors de l'impression de leur procés-verbal du 18 juin et qui se trouve sur la même feuille d'impression que leur vote, les imprimeurs disent que. malgré la rupture des conférences, des pourparlers n'ont pas cessé d'exister; que, si la conférence ne s'est pas réunie régulièrement, il n'en est pas moins constaté que des pourparlers ont eu lieu entre les maîtres et les ouvriers. Cela est si vrai qu'il a été établi au procès qu'avant toute circulaire un pand nombre d'imprimeurs de Paris reconnaissaient que les réclamations des ouvriers typographes étaient justes. M. Bourdier a déclaré que leur demande n'était pas déraisonnable: SI. Renou a dit : « Tout s'est passé amiablement. » M. Laîné^ des le 2 juin, avait accordé un accroissement de salaire dans son imprimerie, non pas seulement sur les ouvrages nouveaux et courants, mais même sur les ouvrages anciens; c'est ce que le successeur de M. Didot déclare. D'autres imprimeurs, M. Serrière, entre autres^ avant l'apparition de la circulaire, avait fait aussi des concessions aussi importantes que celles de M. Laîné, et je crois que, dans la partie de sa déposition qu'il a lue, M. le rapporteur a dit que M. Lahure. bien antérieurement à la circulaire, avait aussi accordé un très-large accroissement de salaire à ses ouvriers, il est donc parfaitement vrai que, dans les imprimeries de Paris, un certain nombre d'imprimeurs avaient reconnu la parfaite justice des réclamations des ouvriers, et qu'ils y avaient fait droit spontanément.
C'est alors, messieurs, que les délégués des ouvriers se trouvent dans cette position nettement déterminée par l'impression et la publication de la délibération du corps des imprimeurs, en date du 18 juin ; il faut bien qu'ils s'expliquent vis-à-vis de leurs commettants, et alors ils adressent tout simplement ce qu'on a consisidéré ici comme une œuvre habile ; ils adressent tout simplement un compte rendu à leurs commettants^ dans lequel, remarquez-le, je vous prie, ils ne font aucune proposition nouvelle; ce qu'ils disent^ c'est ce qui a été écrit dans le procès-verbal de la chambre des imprimeurs; ils racontent tout : «Nous avons fait telles propositions; la chambre des imprimeurs a accueilli celle-ci, elle a repoussé celle-là: l'assemblée générale des imprimeurs les a toutes rejetées, elle n a émis qu'un simple vœu. Voilà dans quelle situation nous sommes. »
Est-ce que c'est là un acte d'agitation, d'insurrection 7 Est-ce que ce n'est pas, de la part de mandataires vis-à-vis de leurs mandants, l'accomplissement d'un devoir que de leur rendre compte, dans les termes que vous savez, de tout ce qui s'est passé? Est-ce que ce n'est pas là l'acte le plus légitime, le plus loyal 7 Est-ce que leur obligation n'est pas de dire ce qui s'est passé? Quand les imprimeurs faisaient distribuer dans tout Paris le compte rendu de ce qui s'était passé dans leur assemblée générale, non plus comme membres de la commission mixte, maïs comme membres de la
chambre des imprimeurs, est-ce qu'ils se conduisaient en afi^itatuurs, en provocateurs de sédition 7 Vous ne le direz pas. Pourquoi les délégués des ouvriers n'auraient-ils pas pu exercer le mèm<f droit? lis ont donc pu rendre compte à leurs mandants de leur mandatySans qu'on soit autorisé à dire sérieusement qu'ils ont voulu provoquer de l'agitation. L'agitation, l'excitation, je les discuteraiy parce qu'elles sont l'objet du jugement dans l'examen duquel je vais entrer. Je prouverai.que, dans l'exposé des faits très-rapide qu'ils ont présenté à leurs commettants, leur langage a été plein de modération, comme leur conduite a été pleine de prudence et de sagesse.
Voilà donc les ouvriers typographes publiant leur circulaire du 2A juin (1). Je ne crois pas vraiment^ de /an t des esprits sérieux, avoir à revenir sur cette indication du ii juillet; l'explication que j'ai donnée est si simple que vraiment il n'y a qu'à plaindre le maître imprimeur qui a dit que c'était un appel révolutionnaire.
Les maîtres imprimeurs se réunissent publiquement ; nerso;i*ne ne s'en plaint, personne ne leur en fait un crime; et tout a l'heure on disait à la section ouvrière : «Mais vous avez continué à vous réunir après que les conférences étaient rompues...» Rompues 1 par qui? Par les maîtres imprimeurs fout seuls. Eh bien! oui, nou.s avons continué à nous réunir, parce nue nous n'avions pas remis nos pouvoirs comme les mandataires des imprimeurs avaient remis les leurs à leurs commettants. Nous ne les avions pas remis, parce
(1) Voici le texte intégral de cette pièce :
Paris, 26 Juin 18G2.
Confrères,
Depuis la rupture de la conférence mixte pour la révision du tarif de 1850, rupture pronoucée par la section des patrons, nous avons fait démarches sur déroarcbes pour sortir de la situation difficile dans laquelle uous plaçait cette détermination, persuadés que les patrons n'avaient pas dit leur dernier mot, et qu'ils ne s'en tiendraient pas a la proposition vraiment inacceptable rtpoussée par les votes des 25 el 26 mars.
Nous avons adressé une demande d'arbitrage qui a été soumise à l'Empereur, prise en considération, et renvoyée à l'examen de la préfecture; mais cet arbitrage n'a pas été accepté par la section des patrons.
Sur ces entrefaites, quelques maîtres imprimeurs apparttnant à la conférence mixte prirent l'initiative d'une augmentation pins avantageuse que celle ciTerte par la section des patrons pendant le cours des conférences.
Par esprit de conciliation, nous avons cru devoir saisir cette occasion de rapprochement, et, abandonnant nos précédentes propositions, nous avons présenté les modifications suivantes au tarif de 1850, pour lesquelles nous avons obtenu l'approbation verbale de la plupart des maîtres imprimeurs de la conférence :
Augmentation de cinq centimes sur tous les chiffres portés au tableau des prix de composition.
Art 10. — Les corrections sont payées cinquante-cinq centimes l'heure et trente centimes la demi -heure.
Art. 44. — Les pn>scriptions du présent tarif s'appliquent à tous les travaux Indistinctemeut, anciens et nouveaux, sauf robscrvatiun des dispositions transitoires suivantes :
2 1. Tout volume commencé sera terminé sans augmentation de prix.
que nous avions cherché à amener une solution pacifique par des inoyensque notre esprit honnête nous suggérait; nous avions à faire appel à toutes les autorités pour faire cesser le conflit, pour amener une solution pacifique. Voilfà pourquoi nous n'avons pas remis nos pouvoirs jusqu'à la séance du 48 juin où, n'ayant plus rien à faire, nous avons rendu compte de la situation à nos commettants.
Les premiers juges se sont trompés à cet égard. Qu'ont fait les ouvriers typographes? Ils ont rappelé dans leur circulaire les propositions qui avaient été remises à la chambre des imprimeurs, jiropositions qui i^ont énoncées dans le procès-verbal des imprimeurs; tout ce qu'ils ont dit avait été dit par les imprimeurs. Eh bien ! immédiatement les imprimeurs se réunissent chez M. Chaiz pour savoir comment on pourra forcer la main aux ouvriers. Les imprimeurs se coalisent, s'il y a jamais eu coalition, ils se réunissent^ ils ont des conférences pour savoir comment se conduire. Est-ce que vous ne trouvez pas, dans le récit des faits qui se sont passés chez M, Chaiz et qui sont attestés par plusieurs imprimeurs, une pression déplorable? n'avez-vous pas la preuve que M. Chaix avait voulu qu'on notât le livret de l'ouvrier ayant quitté un atelier, afin qu'il ne trouvât plus de travail ailleurs ?
Il y a eu quarante imprimeurs réunis chez M. Chaix, et sur ces quarante imprimeurs, trois ou quatre seulement ont adhéré à la proposition hostile qui leur était faite. Eh bien, croyez-vous que les auteurs de la circulaire, qui n'avait d'autre objet que de faire connaître la situation, puissent soustraire leur esprit à un peu d'à-
g 2. Il en sera de même des ouvrages pour lesquels il ne reste pas plus de deux vokimes à faire indépendamment du volume en cours d'exécution ; dans le cas où le nombre en serait plus considérable, le volume en cours d'exécution seul sera terminé sans augmentation.
g 3. Si plusieurs volumes d'un même ouviage sont en mfime temps en cours d'exécution , ceux-là seuls seront terminés sans augmentation.
Z 4. Les journaux, tout ouvrage ou publication périodique, seront continués aux anciens prix, savoir : les premiers, jusqu'à l'anniversaire de leur apparition; les seconds, jusqu'à l'achèvement du volume commencé.
Art. 46. — Le présent tarif aura cours à dater du !•' juillet 1862, jusqn'a ce qu'il ait été procédé à sa révision.
Tous les autres articles du tarif de 1850 sont maintenus sans aucun changement.
Une assemblée des maîtres imprimeurs a eu lieu le 18 juin pour voter sur ces dernières propositions. Cette assemblée, peu nombreuse, a passé à l'ordre du jour.
Malgré celte décision, nous avons lieu d'espérer qu'une augmentation si modérée sera acceptée par tous les maîtres imprimeurs de Paris , du moment que chacun des ouvriers travaillant chez eux leur aura mani* festé qu'il y adhère.
Convaincus d'avoir épuisé tons les moyens de conciliation, il ne nous est plus possible de poursuivre le but pour lequel nous avons été élus, et nous croyons devoir résigner notre mandat.
Agréez, chers confrères, nos cordiales salutations.
AlFONSI, BiRACUKT, COUTANT, GaOTHIXR, HcBT,
Moulinet, Parmbntikr, Parrot, Vigdikr.
gitation ? Voici une des lettres adressées par M. Chaix à ses confrères ; elle est ainsi conçue :
« Association des Imprimeurs de Paris.
1 Messieurs et chers confrères,
ff Nous venons vous prier d'assister à la conférence qui aura lieu aujourd'hui 16, à huit heures et demie du soir, au Cercle de )a Librairie, rue Bonaparte. a N. Chaix.
« i6 juillet 1862. »
Voilà dans quelle situation sont les choses; nous allons voir en droit ce qu'il en faut penser. Dans cette lutte entre le béuéiice des maîtres et le prix du travail des ouvriers, voyez la position faite à ces derniers. Ils ont nommé des délégués, parce qu'ils y avaient été invités ; mais c'est une masse d'hommes isolés, et les maîtres veulent que les ouvriers agissent isolément, quand ils forment, eux, une corporation redoutable; quand ils sont un corps entier d'imprimeurs ayant sa chambre^ son président, qui délibère, qui décrète, qui fait savoir à chaque imprimeur ce qu'il doit faire à l'égard des ouvriers qui travaillent chez lui.
C'est ainsi que la chambre des imprimeurs procède, en dépit de l'équité, qui ne permet pas deux situations différentes. L'art. 414 du Code pénal ne permettait pas aux premiers juges cette distinction révoltante, que tout droit de délibération, de décisions prises, transmises, communiquées, mots d'ordre donnés, que tout cela appartient à un corps de maîtres, et que les ouvriers, dans la positiun la plus grave, doivent être réduits à la faiblesse de leur individualité, s'adressant à ceux qui agissent comme corps, parce qu'ils sont véritablement un corps. Les premiers juges ont lait une appréciation très-inexacte, très-fausse et peu juste des actes qui étaient mis sous leurs yeux, et ils sont arrives à une conclusion oui me paraît absolument contraire à l'état actuel de la législation, a l'équité en matière de législation. Parcourons rapidement le jugement, et nous y rencontrerons des erreurs, de graves erreurs à chaque pas :
I Attendu que de l'instruction et des débats il résulte la preuve que, dans le commencement de l'année 1862, une commission mixte^ composée de patrons et d'ouvriers, s'est réunie à Paris pour examiner s'il y avait lieu de reviser le tarif qui, depuis 18o0, régit le salaire des ouvriers typographes ;
« Que l'adhésion des maîtres imprimeurs à ce projet de réunion n'avait été obtenue que sous certaines réserves, et notamment à la condition que l'augmentation du tarif ne s'appliquerait qu'aux travaux nouveaux, et n'atteindrait pas ceux commencés en vertu de conventions ou traités antérieurs. »
II n'y a pas un mot de cela dans le procès; il n'est pas vrai que quand on a écrit la lettre du H décembre 1861^ en réponse à l'humble supplique des ouvriers, en date du mois de mai, il ait été fait aucune réserve, aucune condition. Je vous ai lu la lettre de la chambre des imprimeurs qui disait : « II nous est proposé de former une conférence mixte; nous nommons nos commissaires et nous vous invitons à nommer les vôtres. » Il n'y a aucune réserve, aucune condition : seulement^ il est vrai qu'un des imprimeurs entendu comme témoin,— et je suis fâché que son nomm'é-
ehappeen ce moment, — a dità raudieoce que les imprimeurs, avant de se réunir en conférence, étaient décidés à n'accorder que les 5 centimes; mais, au regard du Juge, il n'y a eu, pour accepter la conférence mixte et pour la constitution de cette conférence, aucune espèce de réserve. Le motif du premier juge, qui a présenté les ouvriers typographes comme ayant violé une convention première, comme étant entré dans une conférence en ne tenant pas compte de la réserve, ne repose sur rien; cette conférence avait été consentie de bonne foi de la part des ouvriers, et il serait in juste de leur adresser un reproche, car aucune réserve n'était faite à la formation de la commission mixte.
« Que la commission mixte, après avoir tenu plusieurs séances, a rompu ses conférences vers le milieu du mois de mars dernier, par suite de la responsabilité d'un corps, entre les prétentions respectives et contradictoires des maîtres patrons et des ouvriers qui la composaient;
« Que la section ouvrière a fait une nouvelle tentative pour renouer la conférence rompue, et qu'elle a adressé à la section des patrons des propositions par lesquelles les ouvriers, abandonnant une partie ae leurs prétentions originaires, reproduisaient cependant quelques-unes de celles que les patrons avaient agitées. »
Est-ce là un motif de condamnation? Comment! des conférences
amiables ont été ouvertes, elles ont été rompues, et quel est le tort
qu'on impute aux ouvriers typographes? D'avoir, pour maintenir
ces conférences, abandonné une partie de leurs prétentions! J'avoue
que si j'avais vu ce motif dans une sentence qui aurait renvoyé
les ouvriers de la plainte, je le comprendrais, car c'est la preuve
qu'ils ont fait tous les sacrifices pour renouer les conférences, pour
tcJLcher de se mettre d'accord avec les patrons. Voilà, messieurs, un
motif d'acquittement que vous garderez lorsque vous briserez le
jugement du tribunal de première instance, car vous le briserez.
« Que l'assemblée générale des maîtres imprimeurs, réunie en vertu d'une autorisation spéciale de l'administration, a repoussé déûnitivement ces dernières demandes, en émettant toutefois l'avis que les imprimeurs élevassent de 5 centimes le prix du mille de lettres pour les ouvrages nouveaux, et que les ouvrages en cours d'exécution continuassent à être payés sur les bases du tarif de 1850. »
Ce fait est vrai, c'est bien là ce qui s'est passé dans l'assemblée générale des imprimeurs le 18 juin. Mais que font ici Jes premiers juges î Un rapprochement très-erroné et très-faux, qui devient le principe de la culpabilité qu'ils font peser sur les ouvriers typographes; ils confondent le 18 juin avec le 25 mars.
« Que, loin d'être acceptée par les ouvriers, cette proposition a donné lieu, dans toutes les imprimeries, à un vote provoqué par la section ouvrière, et a été repoussée à la majorité de 2 250 voix contre 480. »
Ce n'est pas exact. Le 18 juin a été prise la délibération des patrons. Le premier juge a confondu le vote de la chambre des imprimeurs avec celui qui a donné une majorité de 2250 voix contre 480, lorsque les ouvriers de Paris ont été consultés sur la
— loi -
lettre du 20 mars. CVst en faisant cette application erronée à la délibération du 18 juin que les premiers juges sont arrivés à leur conclusion :
« Que, dès lors, les ouvriers ont résolu d'obtenir,au moyen d'une pression, les avantages sur lesquels un accord amiable n'avait pu intervenir entre eux et les patrons . »
Voilà comment, — en supposant que la délibération du i% juin est antérieure au vole du 2o mars, tandis qu'elle est postérieure, — on est parvenu à dire que les ouvriers avaient résolu d'obtenir, au moyen d'une pression, des avantages sur lesquels un accord amiable n'avait pu intervenir entre eux et les patrons. Où est la preuve, où est la réunion dans laquelle ils ont résolu cette pression? Il n'y a pas d*autre preuve q:ie la supposition des premiers juges, et cette preuve est dénuée de tout fondement, car il n'y a eu aucun accord, aucun ensemble, ni pour le jour, ni pour le motif qui a déterminé certains ouvriers à se mettre en grève.
Je vais, messieurs, au risque de vous fatiguer, entrer encore dans quelques détails pour vous montrer l'erreur de la décision des premiers juges, dans le motif principal de la condamnation qu'ils ont prononcée, pour vous montrer que rien dans cette cause n'a ressemblé à une coalition coupable, qu'il n'y a pas eu de délibération commune, qu'il y a eu chez des hommes ayant le môme in« terét, la même poijition, depuis dix-huit mois ballottés, trompés dans les espérances qu'on leur avait données^ et puis avertis par la publication du 18 juin qu'aucune satisfaction ne leur serait accordée, il y a eu un mécontentement spontané; ils ont été avertis Î>ar la circulaire de leurs délégués de ce qui s'était passé, mais ils e savaient déjà par la circulaire et les procès-verbaux de la chambre et du corps des imprimeurs de Paris. Uu'il y ait eu mécontentement parmi des hommes si intelligents... les ouvriers imprimeurs se voyant réduits à la faiblesse de l'individualisme en face de la force collective des maîtres de l'industrie qu'ils exercent; qu'il y ait eu des déterminations particulières, que quelques hommes aient dit : « Si on ne m'accorde pas cela, je dirai à M. un tel que je quitte son atelier 1 • c'est là une chose toute naturelle et qui ne doit surprendre personne. Mais, est-ce sous une direction qui n'a jamais existé, en un même jour et avec une même prétention ou une môme énoociation d'exigences que la grève a eu lieu dans un certain nombre d'ateliers de Paris 7 C'est ce que je nie de la manière la plus formelle. Ei d'abord, dans une affaire de ce genre, mess'eurs, la bonne foi de l'esprit est la première de toutes les conditions du jugement. Or, n'est-il pas évident nue 3 000 ouvriers ayant été appelés, convoqués à émettre régulièrement un VŒU au commencement de l'année 1861, amenés presque à la fin de cette année à n'avoir rien obtenu ; n'est-il pas vrai que, quand ils ont vu que les hommes investis de leur confiance par un suffrage tel que celui qui a eu lieu le 27 décembre 1861^ n'avaient obtenu qu'un vœu illusoire, auraient été excusables de manifester du mécontentement, de l'irritation môme, — et au lieu de cela, ils ontprèché la paix et la concorde; — n'est-il pas vrai qu'ils sont victimes d'une calomnie qu'il faut enfin réfuter? Ohl si, comme l'ont dit les premiers juges, il y avait eu coalition sous une détermination, sous une direction supérieure, est-ce que vous n'y trouveriez pas cet ensemble d'action dout vous avez vainement cherché les
traces 7 Qu'y a-t-il doDC eu ? Une action, une entente dans laquelle quelques imprimeurs se sont montrés ardents, trop ardents contre les ouvriers et contre leurs prétentions légitimes. Voilà tout.
Mais il y a eu grève ou mise-bas dans plusieurs maisons 7 Je ne veux m'adresser, messieurs, qu'aux éléments de l'instruction. Il y a un réquisitoire qui a déterminé les poursuites, lesquelles ont été le résultat des enquêtes qui ont été faites. Eh bien! ce réquisitoire signale combien oe maisons? treize, dans lesquelles il y aurait eu des exigences, des excitations des ouvriers contre les maîtres; on n'en signale que treize dans le réquisitoire, et il y a quatre-vingttrois imprimeries à Paris. Je le demande, s'il y avait un comité secret ou patent à la tête des ouvriers typographes, avant imprimé une direction à tous ces faits dans le cours de dix-nuit mois; de 1861 à 1862, est-ce qu'il n'y aurait pas eu un ensemble? Est-ce que ce ne serait pas de tous les côtés que se serait manifestée la conduite des ouvriers, sous l'impulsion de leurs délégués, si les délégués avaient agi comme comité directeur? Or, on ne signale que treize imprimeries dans lesquelles les réclamations se sont élevées, dans des conditions qui ne se ressemblent pas. II y a des dates différentes, je les parcours rapidement; voici ce aue j'ai remarqué :
Chez M. Ghaîx, d'abord. M. Chaix n'a pas voulu paraître en première instance; il avait peut-être de légitimes raisons pour cela. Mais enGn M. Chaix n'avait pas voulu subir les conditions qu'on voulait lui imposer. On a lu devant la Cour sa déposition. Qu'en résulte-t-il 7 Que le !*' juillet quatre de ses ouvriers sont venus lui exprimer leurs doléances et leur demande d'un accroissement de salaire, qu'il dit leur avoir refusé : « Je veux être maître chez moi et régler comme je l'entends les dépenses de mon industrie. » M. Chaix avait raison, il était tout à fait dans son droit; mais les ouvriers n'avaient-ils pas celui de lui répondre : « Si les dépenses de votre industrie réduisent notre salaire à des proportions trop minimes, nous irons travailler ailleurs. » Est-ce le droit de l'ouvrier? Incontestablement, à moins d'enlever à l'homme la faculté de chercher ses aliments par un moyen laborieux et honnête. Yoilà ce qui s'est passé chez M. Chaix. On lui a dit : « Si vous voulez réduire par trop notre salaire, nous serons obligés de quitter vos ateliers ;» et il a répondu : « Si vous n'êtes pas contents, vous pouvez aller travailler ailleurs. » Chacun était dans son droit.
Le lendemain, huit ouvriers se sont retirés; aussitôt M. Chaix, mieux avisé, leur a annoncé qu'il accordait les cinq centimes qu'ils avaient demandés, et les travaux ont été repris. Je vois que le 17 juillet on lui demande une augmentation sur le prix de la journée, augmentation qui n'était pas demandée par les délégués, lorsque leurs prétentions avaient été rejetées dans la délibération de la chambre des imprimeurs, le 14 juin, ils ne demandaient plus cette augmentation sur le prix de la journée; il n'en est pas dit un mot dans la circulaire du 26 juin. Eh bien ! des ouvriers agissant spontanément ont été dire a M. Chaix qu'ils voulaient une augmentation du prix du travail à la journée. M. Chaix a refusé et personne n'a quitté l'atelier, sauf quatre hommes. Il n'y a pas eu grève.
M. Chaix, messieurs, a un établissement très-important ; c'est une très-grande et très-lucrative industrie que la tienne ; M. Chaix a souvent des travaux considérables à offrir aux ouvriers, et, à raison de la nécessité où se trouvent ces derniers, il traite les hommes qui
TieDDentchez lai à des conditions qu'il impose et qu'ils subissent. Mais M. Chaix a quelquefois des prétentions exagérées, telles que celle, par exeofiple, de vouloir empêcher les ouvriers de causer entre eux de leurs intérêts communs et d'aviser aux mesurns à prendre pour obtenir un salaire proportionnel à leurs besoins. Il trouve cela détestable. 11 va plus loin, il le trouve séditieux, révo* liitionnaire. Le gouvernement a reconnu qu'il fallait favoriser la Société de secours mutuels, et M. Chaix vient calomnier cette Société; il en demande l'abolition; il ne veut pas que 1500 ouvriers de Paris fassent des sacriflces pour venir au secours de leurs frères, et les ouvriers typographes n'ont pas le droit, selon lui, de communiquer entre eux pour aviser au moyen d'améliorer leur situation ; ils doivent rester dans leur individualité vis-à-vis de M. Chaix, qui est contraire à tout droit. Mais quant à la coalition chez M. Chaix, où sont ses excès ? elle a été nulle. Uoatre personnes sont venues lui faire des doléances, 11 n'a pas voulu d'abord y faire droit. Trois jours plus tard il y a fait droit. On lui a présenté une autre réclamation, il a refusé de l'entendre, et, je le répète, il n'y a pas eu grève.
Chez M. Lahure, y a-t-il eu grève? On cite M. Lahure parmi ceux chez lesquels les ouvriers auraient élevé des prétentions exagérées.. M. Lahure a t-il des entreprises moins considérables que M. Chaix ? Je l'ignore ; je ne connais pas le développement d'affaires de ces messieurs : mais quand M. Lahure a entendu la demande de ses ouvriers, il Ta trouvée juste, et antérieurement au 26 juin il a afQ* cbé dans ses ateliers une augmentation de tarif bien supérieure à celle des ouvriers libellée dans la circulaire du 26 juin.
Chez M. Delalain, il n'y a pas même en discussion. M. Dolalaio avait promis l'augmentation avant la circulaire; il avait reconnu la demande juste, il l'a déclaré. Et puis on est venu lui demander, — je n'ai pas retenu la date,— mais entin on est venu lui demander d'adopter le tarif de M. Lahure ; il l'a refusé et douze ouvriers se hont retirés. Voilà la (situation particulière de M. Delalain. Ce n'était pas la circulaire qu'on invoquait, c'était le tarif de M. Lahure; il n'a pas voulu l'accorder.
Chez M. Divry, il est arrivé autre chose. Les ouvriers étaient restés; et puis ceux d'entre eux qui sont attachés au personnel typographique du Monde ont fini par demander un accroissement de salaire ; on n'a pas voulu acconier cet accroissement. Douze ouvriers se sont retirés. Qu'est-il arrivé alors? Il est arrivé que l'imprimeur est allé chez l'abbé Migne et lui a dit : « La publication si précieuse du Monde va être suspendue, parce que douze com-
Ëositeors ont quitté l'atelier. » L'abbé Migne. qui habite le Petituntrouge, assemble ses compositeurs et aeraande que douze ouvriers de bonne volonté aillent faire cett» besogne en ville. Il s'en présente un grand nombre; puis on explique que c'est pour aller faire le Monde, dont les ouvriers spéciaux ont quitté l'atelier. Les ouvriers disent alors: «Si c'est pour aller remplacer les camarades, nous ne voulons pas aller chez M. Divry.» — M. l'abbé Mitfnea déclaré en première instance qu'après ce qu'il avait fait pour c*$ ouvriers, mais ce qu'il n'a pas exphqué, il leur avait dit qu'ils étaient des ingrats^ et que douze d'entre eux n'ayant pas voulu aller à l'imprimerie du Monde, il les avait tous mis a la porte. Vcilà les paroles de M. l'abbé Migne. Est-ce que c'est là un acte de coalition de la part des ouvriers 7 Non ; s'ils se sont retirés de cliez
M. l'abbé Migoei c'est que M. l'abbé Migne les avait mis à la porte,
ChezM. Wittersheim, qui est le dernier des témoins dont M. le le rapporteur vous a lu la déclaration écrite, voici ce qui est arrivé. Cest le 17 juillet. Vous voyez que s'il y a des rapprocbements de dateSy il n'y a pas eo, comme l'ont dit les premiers juers, le même jour, à la même heure, action commune simultanée des ouvriers. Une letire, signée de huit ouvriers, a été adressée àlf.Wittersheim : le ministère public, en première mstance, m'a communiqué cette lettre. Jamais, je dois le dire, je n'ai vu un document plus modeste, plus simple, plus calme et plus obséquieusement respectueux que la lettre deceshuit ouvriers demandant le 17 juillet, àM.Wittersbeim, une augmentation de salaire. Et on ne quitte pas ses ateliers, il n'y a pas de grève, de mise-bas. Le 29 juillet, neur ouvriers demandent un entretien. M. Wittersheim dit qu'il ne veut entendre que l'un d'entre eux. Nous sommes au 29 juillet; nous voilà bien loin du 14 juillet, ce jour de révolutionnaire mémoire. M. Wittersbeim ne veut entendre que l'un d'eux; cet ouvrier indique à M. Wittersheim les concessions oui ont été faites par les autres imprimeurs, et il demandée M. witersheim de frire comme ses confrères, qui ont accordé une augmentation de salaire; M. Wittersheim demande à réfléchir, il dit qu'il répondra dans l'après-midi. Les ouvriers, qui avaient été les porteurs des demandes de leurs confrères, se rendent chez 11. Witterhheim pour connaître le résultat de sa délibération. 11 y a chez M. Wittersheim un monsieur que l'on ne connaît pas, oui n'a aucun caractère qui le détermine, et quand les ouvriers ontiait leur déclaration, ce monsieur se lève et tire son écharpe : c'était le commissaire de police ! Ëh bien! les ouvriers ont été indignés de cet acte. M. Wittersheim avait apostô chez lui un commissaire de police pour que ce commissaire de police saisit les paroles des ouvriers, les ioterroge&t lui-même et répondit à leurs réclamations. Uu'est- il arrivé 7 Que les ouvriers se sont tous retirés de chez lui, indignés d'un pareil procédé. i£st-ce la circulaire qui a fait cela 7 Est-ce la direction du comité de 6ecours7 Est-ce la circulaire des déléeués7 Non ; c'est la conduite, la peu loyale conduite de M. Wittersheim qui a déterminé, le 30 juillet, l'évacuation de ses ateliers.
Chez AI. Vallée, qu'est-il arrivé 7 Deux ouvriers seulement se sont présentés à M. Vallée ; l'un d'eux a demandé une augmentation de cinq centimes, l'autre le même tarif que chez M. Lahure. M. Vallée a refusé ; et il n'y a pas eu de mise-bas, de désertion de ses ateliers.
M. Appert reçoit une lettre de quatre ouvriers qui demandent une augmentation de salaire, il réclame un délai ; les quatre ouvriers reviennent à la charge, il refuse. Les quatre ouvriers s'en vont chez M. Poitevin, qui avait accordé une rémunération suffisante. Tout cela établit-il un coocertuniforme qui porte les ouvriers à déserter les ateliers 7
Chez M. deMourgues^ le prote veutafûcher, le 12 février,dans l'en ceinte des ateliers, qu'il y aura une augmentation de salaire k dater de la prochaine banque. Voilà ce qui est déclaré par le prote. Etaitil autorisé par le maître imprimeur, ne l'était-il pas 7 C'est ce que nous n'avons pas pu discerner devant les premiers juges ; mais quant au fait de l'augmentation de salaire au jour de la prochaine banque, c'est un fait Incontestable.
Arme le 21 juillet: c'était le jour de la paye. Cejour-li^ dfl règle les bordereaux; ces bordereaux étaieut établis d'après le nouveau tarif, mais on veut les ramener à l'ancien. Les ouvriers s'indignent. • Mais le prote, diseoMls, nous a annoncé qu'à la première quinzaine il y aurait une augmentation, et on fait à nos bordereaux des rectifications qui ne sont pas conformes à !a promesse faite 1 » Et alors, sur quatre-vingts ouTriert, trente s'en vont. A quelle date ) A la date du 25 juillet, à une date« par conséquent, qui ne se rapporte aucunement à une simultanéité d'exigences qui n'appartient en rien aux ouvriers.
Le lendemain, M. deMourgaes voit le mal qui a été fait cbez lui' parce que son prote a annoncé une augmentation qu'il ne voulai pas accorder; il se décide à l'admettre, et on affiche a quatre heures
Îue l'augmentation est accordée comme l'avait annoncé le prote* out le monde se remet au travail. Mais qu'arrive-t-il7 Ceci se passait le 25, et dans la nuit du 25 au 26 de ce même mois de juillet, vingt ouvriers de M. deMourgues sont arrêtés et sont mis en prison; le lendemain, l'atelier est déserté tout entier. On s'était concilié veille, il y avait eu une erreur du prote; le 25 juillet, il avait annoncé une augmen'ation que le maître avait consentie; le maître avait dit : « Je consens à ce qu'à l'avenir les bordereaux soient délivrés avec cette augmentation.» Et la paix avait été faite, puis, dans la nuit, vingt ouvriers sont mis en prison. Mais indépendamment de ce qu'il y avait entre nous un même intérêt, une même situation, il y avait communauté de dignité de cœurs d'hommes; c'est incontestable, nous avions été trompés parle prote, le maître avait réparé l'erreur, on jette nos camarades en prison, nous nous en allons ! Ob est la grève, la coalition simultanée? Vous voyez qu'il n'y en a pas; que, dans les divers établissements, les choses se passent difléremmeot, et qu'il n'y a pas de coalition, parce qu'il n'y a pas de décision commune»
Chez M. Laine, successeur de M. Didot, les cinq centimes avaient été accordés pour la composition, ils avaient été refusés pour la correction. Sur soixante ouvriers, sept ont quitté l'atelier pour refus d'augmentation du prix de la conscience. M. Laine a affiché son tarif, et il n'y a pas eu de grève chez lui.
Chez M. Dubuisson, il n'y a pas eu de coalition, pas un ouvrier ne s'est retiré ; M. Dubuisson avait été au-devant de ce qui lui avait semblé juste; huit ouvriers lui avaient demandé une réponse, il avait dit qu'il en ferait une à certaine date; ils ont attendu sa réponse, il n'y a eu aucune grève. 11 en a été de même chez M. Edouard Rlot, qui a dit : « Je ferai comme mes confrères. » M. Renou a tenu le même langage. M. Wittersheim a fait une autre déclaration, sur la i)roposition violente de M. Chaix que j'ai expliquée. Voilà l'esprit des ateliers. Oui, il y a des ateliers dans lesquels, après tout ce que vous savez, les ouvriers ont demandé qu'on leur 9Ccord«\t ce au'on leur avait promis, et, là où on a refusé, il y en a qui s'en sont allés en petit nombre, dans un petit nombre d'imprimeries. Et enfin si, dans ces imprimeries, il y a eu des désertions, elles ont été déterminées, comme chez M. Wittersheim, par des causes étrangères.
Je sais bien que les premiers juges disent qu'il y a eu simultanément et à jour fixe une certaine action con^mune à tous les ouvriers, ce qui est absolument contraire à tous les faits établis par les témoignages. Je sais bien que les premiers juges ont signalé
là
deux ouvriers, un certain Capart entre autres, pour dire qu'il y avait là un comité directeur. Annoy turait dit: « Je veux aller consulter le comité. » Qu'est-ce que le comité? Ce sont évidemment ses camarades. Annoy vous l'a répété tout à l'heure. Quant à Capart, il n'est plus en France.
On a cherché à établir que le comité était le bureau de la société de secours mutuels. C'est une erreur grave sur laquelle il me restera un mot à dire.
Quant aux nommés Javelier et Harpin, ils se sont livrés, dit-on. à des actes de violence. Eh bien t j'ai entendu les débats, qu'est-il résulté des débats? qu'un de ces deux hommes, au dire de tous les témoins, a pu tenir des propos violents, faire des menaces, exciter ses camarades et dire : «11 faut quitter l'atelier, puisqu'on ne fait pas ce que nous demandons.» Mais tous les témoins ont dit qu'il était pris de vin ; c'est ce dont on aurait dû tenir compte, puisque cet homme n'était pas dans son bon sens.
Quant à Javelier, il y a eu autre chose. Le maître imprimeur déclare que Javelier était venu exciter la désertion des ateliers. Voici ce qu'a dit le maître imprimeur. On ne lui a pas demandé à qui Javelier avait ainsi parlé, on lui a demandé : « Qui vous a dit que Javelier avait tenu cespropos? • Il n'a pas su dire qui. « On me l'a dit. » On est un mot oien vague; vous en tiendrez compte, messieurs, car une accusation ne doit pas reposer sur des <m^ mais sur des faits positifs. On ne dit pas un mot des actes plus significatifs qu'auraient commis des ouvriers pendant dix-huit mois , on n'écoute que les seules déclarations des imprimeurs. Mais, pour Dieu ! qu'on tienne compte des témoins entendus en première in:itance. Or, les témoins appartenant à l'atelier dans lequel Javelier travaillait déclarent que non-scnlement il n'avait pas tenu ces propos, mais qu'il n'avait pas même paru à l'atelier, et Javelier déclare luimôme qu'il n'était pasàParis ce jour-là. Ilm'est impossible, comme homme de bon sens, de bonne foi, comme homme cherchant la vérité, quoi qu'il en puisse advenir pour ceux qui me chargent de leur cause, il m'est impossible do prendre un semblable accusation au sérieux. La vérité, c'est que je n'aperçois aucune trace de coalition, c'est que d'actes de violences il n'y a de traces nulle part, c'est que la violence est antipathique aux hommes que je défends, lis écrivent les lettres que vous savez, l'humble supplique que je vous ai lue, à l'Empereur et au ministre; il n'y a pas de leur part autre chose que le désir de maintenir la paix et la concorde entre les maîtres et les ouvriers pour que satisfaction soit donnée à qui elle est due, dans des termes raisonnables, aux vœux qui avaient été exprimés dans les délibérations, et c'est le système des premiers juges que le compte rendu de ces commissaires si soucieux de la paix publique, si soucieux des satisfactions à donner à des intérêts légitimes, c'est le système des premiers juges que le compte qu'ils rendent de leur conduite dans la circulaire du 26 juin est un appel au désordre, et cet appel au désordre serait dans la dernière phrase que voici :
« Nous espérons que vous, nos chers confrères, dans les ateliers auxquels vous appartenez, vous manifesterez que vous adhérez aux propositions que nous avions en dernier lieu soumises à la cham-
bre des imprimeurs; nous espérons encore que Totre adhésion exprimée déterminera ]*absentiment des maîtres imprimeurs. >
Eh bien ! voilà ce qu'on appelle la provocation adressée aux ouvriers typographes de se mettre en coalition, en grève. Il n*y a pas un root de cela ; il suffit de connaître les faits et d'avoir un peu de logique et de bonne foi pour le reconnaître. Au refus des imprimeurs réunis de satisfaire aux vœux des ouvriers qui avaient été mis en délibération le 27 mars (et les premiers juges ont oublié cette date), deux mille deux cent cinquante ouvriers avaient déclaré
Su'ils ne pouvaient pas accepter les conditions qui leur étaient éfinitivement imposées. Les délégués, dans leur esprit pacifique etbienvHillant, avaient quelque raison de craindre que la proposition dernière qu'ils avaient faite à la chambra des imprimeurs ne fût pas acceptée par leurs commettants; et en conséquence, en rendant compte, dans un esprit pacifique, des luttes qu'ils avaient eu à soutenir, ils disaient à leurs confrères : Voilà ce qui s'est passé; voilà nos dernières propositions, n'y ajoutez pas; elles ressemblent beaucoup à celles que vous avez rédigées le 27 mars; si vous y adhérez, nous espérons que les maîtres les accepteront. Voilà Vesprit et les termes de la circulaire. Y a-t-il là rien qui ressemble à une provocation? Les faits analysés comme je viens de le faire prouvent-ils ce concert, cette unanimité, cette action simultant^e qui seule constituerait le délit?
Les premiers juges disent que les faits de cette cause constituent la coalition ; mais en aucune manière. Il faut bien nous entendre, il faut apprécier les modifications apportées en 1849 à la loi sur les coalitions. Ces questions-là sont brûlantes; elles sont les plus graves du monde; dans les assemblées politiques, elles excitent toutes les passions, toutes les n réoccupation s, toutes les défiances des différents partis ; en conséquence, quand ces questions sont élucidées dans l'enceinte de la justice, il n'y a ijas à ajouter à l'œuvre du législateur, il n'y a qu'à apprécier la loi telle qu'ello a été faite, à en appliquer non-seulement les termes, mais l'esprit. Voyons ce que dit la loi en cette grave matière de coalitions d'ouvriers. Les ouvriers, dit-on, n'ont pas le droit de se réunir, c'est dire qu'il ne leur appartient que l'œuvre individuelle et non l'œuvre collective ; la réunion des ouvriers constitue le fait de coalition. £t c'est là-dessus au'on base des condamnations injustes, qui sont ainsi la chose la plus fâcheuse du monde aux yeux d'un homme ami de l'ordre et de la paix publique; c'est ainsi qu'on peut imprudemment agiter des classes ouvrières. Faisons-y bien attention, messieurs, il y avait sous l'ancien régime des règlements, des corporations, des maîtrises, des jurandes; l'origine de ces choses a été bonne, éminemment politique. Il y avait peu de commerce, peu d'activité dans l'industrie. Il fallait perfectionner les arts mécaniques, ne pas les laissera la discrétion du premier venu : c'est pour cela qu'on avait créé les maîtrises et qu'on exigeait certaines conditions pour qu'un apprenti pût devenir compagnon ; c'est là ce qui, dans l'origine, a existé en France; c'est là ce qui a fait créer des privilèges en faveur de ceux qui se mettaientà la tète d'une industrie ou d'un travail quelconque.
Les bonnes lois ont le sort de toutes les choses humaines : les maîtrises, les jurandes, qui étaient des garanties contre les compagnons qui voulaient devenir maîtres, furent une excellente Institn*
tion pendant des siècles ; mais elles finissent par devenir des abus monstrueux. Le bon roi Louis XVI le comprit, il comprit que ce qui avait été excellent dans le passé devenait mauvais et nuisait an progrès de la fabrication dans son royaume; en conséquence, il abolit les jurandes et les maîtrises; mais tout en abolissant les maîtrises en principe, il ne les abolit pas en entier. On lit dans l'Adit de i777 : « 11 ne faut pas dépouiller les hommes de leur droit le plus sacré, qui est la mise en commun de leur intelligence. » Il y régla des modes de réunion des apprentis, des ouvriers, des compagnons et des maîtres dans les quarante-quatre corporations des métiers qu'il créa à Paris. Puis TAssemblée constituante, ayant adopté un principe contraire à toute corporation, rendit le décret de i791, dans lequel elle dit que toutes les corporations d'ouvriers, en un mot toutes les agrégations d'individus en France étaient interdites, et qu'il n'était permis à personne de se réunir, de former des associations, que chacun agissait en vertu de son droit individuel qui est la oase de la constitution.
11 y a ici, — et je vous conjure de bien comprendre dans quel sentiment de bon citoyen je rappelle ce souvenir, — il y a une erreur profonde dans les monuments du psssé. Quand on a voulu établir le principe de la liberté individuelle absolue, quand on a rendu le décret du 14 juin pour anéantir toutes les corporations et interdire à tous les ouvriers de se réunir, d'avoir des commissaires, des présidents, en un mot de former des forces collectives quelconques, on n'a pas compris que tout cela était contraire à la constitution. Les ouvriers s'en sont très-bien aperçus, ils ont très-bien compris que ce principe de liberté absolue, que la destruction de tous les privilèges, de toutes les corporations, était un mal pour eux; ils ont bien compris qu'ils allaient se trouver, comme ouvriers, dans une situation intolérable; que, pendant que les maîtres auraient la faculté de se réunir, de se concerter, de s'entendre, eux, qui forment des millions d'hommes, ils n'auraient que leur force individuelle à opposer aux forces collectives des maîtres.
Ils ont dit cela, et savez-vous ce que de très-honnêtes gens ont pensé, dit ou' écrit 7 Je vous citerai, parmi les noms les plus recomiiiandables, celui de Manuel, un révolutionnaire s'il yen eut jamais. Voici comment il s'exprime : « Quand les ouvriers vont à la commune de Paris pour demander de se réunir, on leur dit : Non; les principes de la liberté s'y opposent: nous les avons consacrés dans la constitution. Mais alors il faut que TÉtatouvre des ateliers, et que les ouvriers qui ne peuvent travailler chez eux aillent dans ces établissements. » Voilà la proposition de Manuel.
Le droit au travail a été considéré, dès 1791. comnrie une conséquence nécessaire de cet état de faiblesse inaividuelle auquel on réduirait les ouvriers en lour refusant la faculté de se réunir.
On s'effraye beaucoup du mot corporation; mais ne sommesnous pas tous corporés? il y a une chambre des imprimeurs, une chambre des notaires, des avoués, du commerce, de tous les corps d'état; dans tous, il y a réunion d'intelligences et d intérêts. Ainsi le veut la nature des choses. Vous ne pourriez pas avoir la boucherie et la boulangerie, les éléments les plus essentiels de l'alimentation d'une capitale, s'il n'y avait pas un corps de boucherie, un corps de la boulangerie qui délibère sur ses intérêts communs. Tous les corps d'état ont la faculté de se réunir et de délibérer. Ainsi le veut la nécessité des choses, malgré le principe absolu
de destruction de toute réunioo, de toute corporatioD, écrit dans la constitution de 1791, et qui était le rêve de ceiteépoque. Les corporations sont autorisées partout, non pas dans les conditions des maîtrises anciennes, mais dans le fait d'hommes qui, ayant des intérêts communs à défendre, ont besoin d'avoir des relations entre eux. Et l'ouvrier seul serait privé de ce droit, du droit de se réunir 1 Ah 1 messieurs, c'est impossible» et c'est avec raison que M. Billault disait en i848 : « Si vous mettez l'ouvrier dans l'état d'isolement, en face des forces collectives des hommes du métier dans lequel ils sont de simples artisans, vous les mettrez à la discrétion a*un mattre, et alors il y a une conséquence inévitable, c'est de raconnattre le droit de l'homme au travail; alors viennent les ateliers nationaux. »
Voilà, messieurs, le danger, l'horrible danger pour la société d'un système trop absolu. Non, M n'est pas tolérable d'admettre aue le fait de réunion purement pacifique, régulier, honnête, entre aes hommes qui ontle même intérêt, il n'est pas possible de l'admettre comme un faitciiminel. La loi actuelle ne le fait pas. Il est vrai que les articles 4i4 et 415 du Code pénal le faisaient autrefois, mais c'était une monstruosité que la différence de condition établie entre les maîtres et les ouvriers. L*article 414 disait que les maîtres qui se coaliseraient injustement et abusivement pour faire baisser les salaires seraient passibles de telles peines... fort légères. Et l'article 415 disait, sans distinction, purement et simplement: « Quant aux ouvriers qui se coaliseront pour faire cesser le travail ou pour augmenter les salaires, ils seront punis de telles peines très-fortes. » Le Code pénal n'admettait que cette détestable distinction que, pour les maîtres, il fallait que leur coalition fût reconnue injuste et abusive, et que pour les ouvriers il suffisait qu'il y eût communauté d'efforts et d'intelligence pour que le fait seul de la réunion fût un délit punissable. En 1849, cela a été changé; on a supprimé les mots « injustement et abusivement. » Dans la discussion du projet de loi, M. Wolowski en demandait le maintien par un amendement, voulant que ces mots fussent appliqués aux maîtres comme aux ouvriers. Ce système était juste en loi-même; il ne prévalut point : l'amendement de M. Wolowski fui rejeté. Alors un très-habile interprète de nos lois, M. de Vatimesnil, dit : « Il n'appartient point aux juges d'interpréter si c'est injustement ou abusivement que la réunion a été faite, il buffit qu elle ait existé, pour qu'il y ait eu coalition, et la coalition est punissable » Je me seus très-fatigué, messieurs, et j'ai beaucoup
abusé de votre attention, je m'abstiens d'entrer ici dans une di»» cussion qui serait fort longue. Permettez-moi seulement de mettre sous vos yeux, pour la saine interprétation de la loi de 1849, l'opinion de if. Rouher, alors ministre de la justice, au moment où Ton délibérait sur la nouvelle rédaction, proposée par le Gouvernement, de cet article 414. Voici les paroles de M. Rouher dans la séance du 19 octobre. Il s'agissait de faire repousser l'amendement de M. Wolowski qui voulait maintenir les roots injustement et abusivement^ à la condition qu'ils seraient applicables aux maîtres comme aux ouvriers. Pour faire triompher cet amendement de H. Wolowski, on disait : « Mais alors les juges vont considérer la coalition comme un fait de contravention ; et puis, par le fait qu'il y aura eu une réunion dans laquelle un ouvrier aura dit qu'il ne voulait pas travailler à tel prix, il y aura fait de coalition. » Non;
l'esprit de la loi est résumé par le ministre ea termes très-précis qai soDtpour vous la saine interprétation de l'article 414. Voici ce que dit M. Rouher :
« Tels étaient, à mes yeux du moins, les caractères du Code pénal. Que propose la commission ? H)lle eiTace les mois injustement et a6usivement de Tart. 414, et ne les introduit pas^ par conséquent, dans Tart. 415.
tt Veut-elle par cette suppression constituer une contravention de haute police, comme je la caractérisais il y a un moment, ou constituer un délit? Non. Elle vous dit, c'est du moins ainsi que j'ai saisi les nombreuses explications qui se sont échangées à cette tribune, elle vous dit : « Considérer le fait de coalition, c'est-à-dire « cette absence concertée , collective de l'atelier, à un moment « donné, comme une simple contravention ; puuir cette absence « concertée et collective de l'atelier, isolément de tout examen de « l'intention, c'est une charge trop dure, nous fie le voulons pas. » On objecte que le rapport le dit. Je ne l'ai pas bien présent à la mémoire; les objections auxquelles on fait allusion seraient, en tout cas, rectifiées par les observations de l'honorable M. de Vatimesnil, et j'ai dit, au commencement de ces courtes observations, que je montais à la tribune pour atteindre un double but, préciser le fait et la mission de la magistrature.
«Je précise le fait, et je dis que la commission n'a pas voulu constituer une contravention brutale, punissable, indépendamment de l'intention, de la cause ; mais, en même temps qu'elle a posé ce système, elle s'est préoccupée d'une autre pensée, elle a dit : On veut employer ces deux mots injustement et abusivement uniquement pour introduire dans l'appréciation du fait incriminé l'élément intentionnel. N'ira-t-on pas plus loin ? Ne voudra-t-on pas, comme par une sorte d'engrenage , associer dans la lutte la question de réglementation du contrat? Ne voudra-t-on pas forcer le Tribunal à intervenir dans les contrats qui seraient déjà intervenus entre l'ouvrier et le patron, ou qui pourraient intervenir ultérieurement ? II y a là un danger. Vous jetez la magistrature dans une appréciation difficile, dans une appréciation délicate, pour laquelle elle n'a pas été créée et constituée; vous la jetez dans une question économique qui n'est pas de son ressort, qui est du ressort delà libre et naturelle concurrence du commerce. ( a Très-bien ! très-bien!»)
« Vous faites plus : vous préjugez indirectement, parle fait de la condamnation ou de l'acquittement, les clauses du contrat. Eh bien I vous dit la (ommission, « nous ne voulons pas décela; nous ne « voulons pas, aux mots injustement et abusivement, une pareille por- « tée, une pareille signification. Est*ce à dire que nous repoussons « l'excuse de la bonne foi? Non, mille fois non I Lorsque le magis^ « trat statuera, il examinera le fait de la coalition , il en consta- « tera la matérialité, pnis il interrogera la bonne foi des coalisés, « les entraînements qui ont pu les amener à ce fait fâcheux en lui- « même, à la coalition ; en un mot, il ne sera plus enserré dans.un « texte, mais il aura, tout à la fois, le fait matériel et la conscience « de l'agent. » Que vous faut-il de plus ? La magistrature sera avertie ; si par son vote, l'assemblée, permettez-moi cette expression de Palais, l'assemblée homologue les observations queje viens de présenter, le rôle de la magistrature sera tracé nettement, il sera précis, et la coalition recevra son utile et sévère répression.
CI L'assemblée, ajoute le Moniteur, après avoir entendu M. le rapporteur de la commission, prononce le rejet de l'amendement à 365 voix contre 245. (Séance du 19 octobre 1849.) »
Voilà comment la loi de 1849 est interprétée par ses auteurs^ et comment elle a été adoptée sur les paroles du ministre de la justice
3ui la présentait. Voilà comment et dans quel esprit juste l'amenement de M. de Vatimesnil a été rejeté par 365 voix contre 245, pour que le magistrat n'ait pas à apprécier ces mots « injustement et abusivement » et savoir s'il faut porter le salaire à tel prix ou à tel autre; c'est une question qui n'est pas de U compétence du jvge. Mais, dans la pensée, dans la volonté des auteurs de la loi de 1849, mettant la situation égale entre les auteurs quels qu'ils soient d'une coalition, le législateur de 1849 a dit au magistrat : Vous examinerez les circonstances, quel a été le mobile de la réunion. Vous verrez si elle peut être qualifiée de coalition coupable, ou si, au contraire, il y avait une demande légitime, modérée, qui avait été l'objet de conférences autorisées; si elle a rencontré des espérances données et puis déçues; si les hommes qui ont été les intermédiaires de la classe ouvrière se sont montrés dans leurs actes des hommes de paix, d'ordre, de conciliation, voulant recourir en tous cas à l'autorité administrative, et si c'est seulement parce que l'autorité administrative leur a manqué en n'acceptant pas la proposition d'arbitrage qu'ils ont résigné leurs fonctions et dit a leurs camarades : « Nous ne pouvons plus rien. » Et si, dans un certain nombre d'imprimeries, sous des formes diverses et pour des objets divers, quelques ouvriers ont demandé un accroissement de salaire et déclaré qu'ils quittaient et abandonnaient le travail, je dis qu'il y a là un fait matériel qui n'est autre chose que la liberté de l'homme de pouvoir délibérer avec son semblable, de mettre son intelligence en commun par des voies honnêtes, pacifiques, qui avait été reconnue juste dans les délibérations antérieures : voilà ce qui est arrivé dans la cause actuelle.
Vous ne réglerez pas, messieurs, votre opinion sur celle des premiers juges, vous ne direz pas, comme eux, qu'il y a eu provocation au désordre, menaces et faits de violence; il n'y en a pas eu, les imprimeurs le déclarent eux-mêmes pour la plupart spontanément.
Mais la circulaire ! La circulaire était un compte rendu nécessaire, légitime; vous ne pouvez pas. méconnaissant la vérité des intentions, trouver là une coalition. De coalition, il n'y en a pas eu. Il y a eu un mécontentement qui s'est manifesté diversement et à différents jours, sans que personne l'ait provoqué, dans un certain nombre d'imprimeries; matériellement, il n'y a pas eu coalition.
Ah ! s'il y avait eu coalition, si le comité des délégués avait dit ce que vous dites, et dont vous n'apportez pas la moindre preuve, vous n'en articulez même pas. . car qu'est-ce que ce mot échap pé à je ne sais qui : u Je vais consulter le comité.» — Quel comité? ce sont mes camarades. Et puis les premiers juges me disent que ce comité est la société de secours mutuels. Mais M. Gauthier répond : • Cela n'est pas; on fait une calomnie absurde en disant que c'est le comité de secours mutuels qui fomente les agitations parmi les ouvriers; le comité de la Société est parfaitement distinct de Ja section ouvrière des délégués nommée par deux mille neuf cents suiTragee dans le vote du 2 décembre 4861. » Le comité de
secours mutuels est distinct, il est d'ordre public, il est soumis à des règlements publics, il a un^s caisse; tous les mois ses comptes et ses opérations sont soumis à l'autorité administrative, qui voit les livres, les comptes, qui vérifie Tétat de la caisse. Cest donc calomnieusement qu on a dit que les ouvriers qui faisaient grève y étaient excités, encouragés, parce gue le comité de secours, abusant de son mandat, leur fournissait des fonds. Les livres ont été saisis, compulsés, vérifiés, #t l'emploi des fonds a été justifié.
On a dit : La femme Balitout a reçu des secours, parce que son mari avait été arrêté; ces secours, c'est le comité qui les avait envoyés. Nous sommes arrivés aux débats, et aux débats il a été établi que ces prétendus secours accordés par le comité, et dont on ^'oulait tirer la preuve d'une coalition coupable, étaient une invention, un mensonge, une calomnie. M. Delalam a été entendu à l'audience^ et il a dit : C'est moi qui al envoyé des secours à plusieurs femmes dont les maris avaient été arrêtés. Ce n'est donc pas le comité, c'est H. Delalain, et cet acte charitable l'honore infiniment.
Le comité ne peut donc être confondu avec la réunion des délégués qui avaient reçu une mission spéciale du vote de leurs camaradesj ces délégués n'ont été que des intermédiaires donnant des conseils à celui-ci et à celui-là, mais ne donnant de secours à personne, donnant des conseils pour prévenir l'agitation et maintenir le calme»
J'ai fini, messieurs, et je crois avoir parfaitement justifié mes clients ; vous penserez que, sans encourager l'esprit de réunion, sans donner carrière à la faculté d'ouvrir des assemblées dans lesquels sans motif, sans cause, par un pur sentiment d'agitation, on provoquerait des coalitions en France, vous penserez que sans porter atteinte aux droits de la loi, an besoin de l'État de réprimer les coalitions criminelles, vous pouvez et vous devez en hommes de justice, je dirai en hommes de bien, relaxer les délégués que je défends (levant vous ; vous pouvez et vous devez reconnaître l'honnêteté de leurs vues, la modération de leurs efforts, vous reconnaîtrez et vous direz que jusqu'au dernier jour ils se sont montrés des hommes de conciliation^ et que ce oui leur a manqué, c'est l'appui d'une autorité qui aurait dû venir les seconder.
Après l'éloquente plaidoirie de M* Berryer, l'audience est sus-
Sendue pendant quelques minutes, et, à la reprise, la parole est onnée aux défenseurs des autres prévenus. On entend successivement MM*' Rciusselle, Charey, Lebrasseur et Vavasseur.
L'audience est levée à cinq heures et renvoyée au lendemain.
▲CDIXNCI DU VENDBKDI i4 NOVEMBBK.
A l'ouverture de l'audience, la parole est donnée à M* Saint- Aignan, défenseur de Wiart.
M. l'avocat général Senart se lève ensuite et s'exprime de la manière suivante :
Messieurs, la plaidoirie que vous avez entendue hier, et qui, embrassant les faits dans leur origine, dans leur développement et dans leurs conséquences, a constitué la défense générale des prévenu?, m'impose le devoir, trop long peut-être à accomplir, de
reprendre les fAits, de les suivre dans leur enchatuemeuty de les rétablir dans ce que je crois être la vérité.
Je veux vous dire où est le mal, coinment et par qui il s*est produit; je V6UI vous dire où encore est le danger.
Je n'aurai pas à remonter bien haut, je ne remonterai qu*à la création de la Société de secours mutuels. On vous l'a dit hier, messieurs, ces hommes occupent le premier rang dans les industries libérales ; c'est vrai, je le répète. Us ne veulent pas ôtre seulement des producteurs mécaniques des œuvres de l'esprit humain; ils s'éprennent, en quelque sorte^des créations de leur travail manuel, ils y prennent le goût de l'étude, sérieuse, attentive chez quelquesuns, mais qui, chez d'autres, est mal réglée, mal dirigée. Dans l'ensemble, cependant, on trouve chez un grand nombre une grande culture d'esprit, une intelligence développée, et les preuves, messieurs, en sont devant vous.
A qui donc mieux qu'à eux pouvait-on dire, pour être mieux , compris : Pratiquez l'admirable précepte, aidez- vous les uns les autres, donnez-vous le mutuel soutien, le mutuel secours, cette assistance qui, par sa réciprocité, n'humilie personne, et vous relève tous: faites-le librement sous notre protectiou. Tel est le langage qui leur a été tenu, tel est l'esprit dans lequel l'autorisation du 8 mai 1860 de former une société de secours mutuels leur a été accordée. Et ce n'est pas tout. A leur tète on a placé comme président un des leurs, le prévenu Gauthier, désigné à ce poste par certaines qualités très-bonnes. Ces qualités, je suis loin de les méconnaître, et cependant je dois dire que Gauthier a failli gravement à sa mission.
Sa mission était belle et large envers ses camarades: pratiquer le dévouement, faire le bien sans bruit^ sans éclat, y apporter tout son zèle, inspirer la confiance, se concilier l'afiection; ila pu faire tout cela. S'il l'a fait, c'est bien, et je l'en loue. Mais, comme président de la Société de secours mutuels, il devait la circonscrire dans •on domaine, la maintenir dans son esprit premier, pour lui faire atteindre son but oiiginaire; il devait ne pas la laisser dévier de la voie qui lui avait été ouverte; il devait enfin résister lui-même aux entraînements, aux excitations, et ne pas se laisser éblouir par les faux semblants d'une regrettable influence, d'une funeste popularité. Eb bien ! tous ces devoirs, Gauthier les a oubliés, il a détourné de son but la Société de secours mutuels dont la présidence lui avait été confiée.
M. de Vatimesnil, dans une discussion qui touche fort au sujet actuel, disait : « Les coalitions dégénèrent tout de suite en union ayant un autre caractère. » Eh bien 1 la Société de secours mutuels de la typographie parisienne a dégénéré tout de suite en comité dirigeant des ouvriers typographes, en centre de coalition.
Cette institution, qui fut parfaitement acceptée^ fit bientôt des rogrès rapides, instantanés. Elle obtint des adhésions multipliées, île était patronnée, accueillie dans chaque imprimerie. Son organisation fut bientôt complète. Elle avait son président, son bureau, ses visiteurs, et des collecteurs de cotisations dans chaque atelier sous le nom de receveurs.
Etendant même son action hors de Paris, en province, groupant en un faisceau toutes les individualités et pouvant faire de toutes
les volontés éparses uDe volonté collective, elle a senti sa force et sa puissance, qu'elle puisait dans son nombre, sa cohésion, la solidarité de ses membres.
A peine née, à peine organisée, son esprit est si vite, si complètement transformé, qu'elle perd sa dénomination première, et qu'elle n'est plus aésignée par quelques-uns de ceux qui la composent que sous le nom de comité central, de comité de résistance.
M* Berryer. — C'est une erreur.
M. Vœvocat général, continuant. — Qu'elle Repousse cette dénomination pleine de menaces, qu'elle la répudie, nous le voulons bien; mais ce que nous avançons n'est pas une erreur, ce n'est pas nous qui l'avons imaginé: nous en avons trouvé la preuve dans plusieurs pièces de l'instruction. Lés ouvriers typographes vivaient alors sous la loi d'un tarif convenu. Ce tarif pouvait être susceptible de révision, j'en conviens; aussi, ce n'est pas la révision de ce tarif, mais les formes dans lesquelles elle a été demandée, et les moyens derniers auxquels a abouti la demande formée que J'apprécie et que j'incriminerai tout à l'heure.
La Société de secours mutuels était constituée et approuvée en mai 1860. Quelques mois après, au commencement de 1861, la question des salaires est soulevée, par qui? par le président de la Société, par Gauthier. C'était là une souveraine imprudence, un manquement des plus graves à sa position et à la souveraineté dont il tenait son investiture. En recevant la présidence, il n'entendait pas abdiquer sa personnalité, son droit individuel ; mais à lui moins qu'à tout autre il appartenait de prendre une pareille initiative. En la prenant ce n'était pas lui, Gauthier, seul, isolé, qui agissait en son propre et privé nom, mais bien le président de la Société de secours, qui, ainsi, à l'assistance mutuelle, mêlait je ne sais quel mandat, et se transformait en nromoteur et chef prochain de coalition. C'est là une faute considérable dont je dois lo biftmer hautement, énergiquement. Gauthier devait se démettre de ses fonctions; en ne le faisant pas, il a abusé des fonctions reçues.
C'est donc Gauthier qui engage la question directement avec M. Pion. 11 ne se borne pas à dire : Je suis le représentant de la Société, le représentant spontané ou désigné des ouvriers; ils se résument en moi. Mais de plus il présente la copie d'une lettre qu'il dit avoir adressée au ministre.
M* Berryer, — Non, du tout, c'est une erreur.
Gauthier, avec énergie. — Je proteste! (Les autres prévenus s'associent par de muettes dénégations à la réclamation de leur camarade.)
M. l'avocat général. — Je m'appuie sur une déclaration de M. Pion qui se trouve au dossier.
H. l'avocat général donne lecture de cette déclaration et continue ainsi, après avoir donné lecture de la lettre où Gauthier, au nom des patrons, des protes et des ouvriers, demande au ministre la permission de se réunir...
Gauthier n'a pas consulté les patrons et il a été désavoué parles ouvriers en quelques parties.
La question est engagée. Le 17 mai 1861, une pétition, signée par 2 682 ouvriers, demande aux patrons la révision des tarifs.
Puis, la commission mixte se réunit. Parmentier a été nommé président de la section des ouvriers Baraguet secrétaire, et avec
eux Alfonsi, Coûtant, Gauthier, Huet, Moulinet, Parrot, Viguier, en ont été nommés membres.
Une première conférence a lieu. Parmi les propositions des ouvriers, il en est une paitiequeje nejugeraipas:jene suis pas apte à les apprécier, ce sont des questions spéciales, techniques. J'examinerai cependant deux propositions, qui sont relatives, Tune aux marchés de gré à gré, l'autre à l'admission des apprentis. Les ouvriers voulaient, exigeaient l'interdiction des marchés de gré à gré, ils voulaient interdire aux patrons de traiter librement avec les ouvriers.
C'était là la négation la plus complète de la liberté des conventions.
La liberté des conventions entre patrons et ouvriers, a-t-on dit, mensonge et phraséologie que tout cela! Quoil débattre librement, volontairement, avec plein consentement, mensonge! Ne nourraiton pas plutôt dire que c'est le salaire fixe, uniforme, absolu, invariable, qui est un mensonge et une oppression?
Un mensonge; car il présente chez tous même capacité, môme aptitude, même force, même énergie au travail; carie labeur et la paresse, la force et la faiblesse, l'intelligence et l'inaptitude sont placés au même niveau.
Une oppression! supposez en effet qu'un vieillard, ouvrier faible, maladif, ne pouvant donner que très-peu de travail, vienne demander de l'ouvrage, le patron devra ou le repousser, ou subir une perte, car le tarif absolu, invariable, ne permet pas de stipuler un prix proportionné à son travail. Le patron et l'ouvrier ne seront-ils pas ainsi tous opprimés dans leur liberté? Vous le voyez, messieurs, on peut même opposer doctrine à doctrine.
Une autre mesure oppressive est celle relative aux apprentis.
Les ouvriers typographes brûlaient d'anéantir toute concurrence dans l'offre du travail. Or, leur travail est un travail spécial, on ne s'improvise pas compositeur; un noviciat est nécessaire. Les ouvriers compositeurs sont soumis à une direction commune; ils ne craignent aucune concurrence entre eux. Qui donc était à craindre? Les apprentis. Aussi, les ouvriers demandaient-ils que les apprentis ne pussent être reçus ouvriers que par une commission arbitrale, composée de patrons et d'ouvriers ; et en cas d'infraction à cette règle de la part des patrons, les ouvriers devaient refuser leurs services.
Voilà comment ils entendent la liberté. Etrange liberté que cellelà ; liberté brutale, violente, qui confisque celle d'autrui et crée pour soi des privilèges contre autrui. C'était là l'esprit des anciennes corporations, le même sentiment étroit, exclusif.
Je ne jugerai pas les autres prétentiuns; mais celles-là suffisent pour faire comprendre que les conférences n'aient pas abouti, n'aient pu aboutir.
Les patrons étaient animés d'un esprit de conciliation ; ils avaient le désir d'une entente.
Mais en face de ces prétentions excessives, mauvaises, condamnables des ouvriers, une réaction immédiate alieu, les dispositions conciliantes s'évanouissent et les conférences cessent.
Cependant les patrons avaient accordé une concession, 5 centimes par mille de lettres. Concession dérisoire, dit-on ; ce n'est pas iO p. 100 d'augmentation que l'on accorde aux ouvriers, mais à peine 4 p. 100.
C'est là une erreur, il ne faut pas ici d'équivoque, c'est bien une augmentation de 10 p. 100 qui est accordée aux ouvriers. La composition qui se fait le plus souvent, la composition courante est payée à raison de 50 centimes par mille de lettres. Les compositions qui s'élèvent à un prix plus élevé, ai fr. 25 c par mille, sont très-rares, ainsi c'était bien une augmentation de iO p. iOO qui était accordée aux ouvriers.
Estrce par cupidité que les patrons ont résisté? Non, messieurs, c'est parce que la typographie parisienne court un danger trèsgrana. Les travaux lui échappent ; ils vont à la province età l'étranger. Cela est facile à comprendre, en présence des prix beaucoup moins élevés de la province et de l'étranger. Il ne reste plus à la typographie parisienne que les journaux, les brochures , les publications d'actualité, qu'il faut instantanément du jour au lendemain.
Si les prix s'élèvent encore. 1rs résultats deviendront de plus on plus menaçants, et alors, désertée, sans travail, que deviendra la typographie parisienne? Tel est un des motifs sérieux de la résistance des imprimeurs, et voici comment s'explique la décision du 20 mars 1862.
Que fait, en présence de cette décision, le comité dirigeant les ouvriers typographes ? Il soumet aux ouvriers les propositions des patrons et leur adresse une circulaire où le vote qu'on leur demande est dicté d'avance. Que l'on ait voté à bulletin ouvert ou fermé, qu'importe 1 Le résultat était prévu : 2 250 ouvriers ont rejeté la concession qui leur était faite, 480 l'ont adoptée, et ce qui m étonne, ce ne sont pas les 2 250, mais les 480.
On est en avril, les conférences sont rompues. Une demande d'arbitrage est adressée au préfet de police, et une pétition à l'Empereur demande l'intervention du gouvernement.
Le 2 mai, le ministre répond comme vous le savez. Faut-il blâmer cette réponse ? On a regretté le refus d'intervention, non pas à la vérité qu'on le voulût direct. J'ai été surpris d'entendre manifester un pareil regret Ne sent-on pas. en effet, que par une propension inévitable toute intervention indirecte deviendrait bientôt directe. Alors l'Etat fixerait les rabais, et quoi de plus dangereux, car il faudrait aussi Qu'il imposât cette fixation.
La décision au ministre a donc été très-sage. Il faut que le gou- ▼emement se mêle à la vie sociale pour protéger son libre développement, aider à sa libre et féconde expansion, mais non pour la réglementer, pour l'enchaîner. S'il substitue son action à faction libre, volontaire, expansive, je n'hésite pas à le dire, son action devient funeste a lui-même et à la société.
A ce moment, d'ailleurs, la coalition est formée, la grève est décidée, le jour est fixé : c'est le 5 mai. Mais un obstacle survient, c'est la poursuite en coalition contre les ouvriers de Paul Dupont; il fallait ajourner : un contre-ordre est donné et la grève n'a pas lieu.
M. l'avocat général expose ensuite ce qui s'est passé depuis le 5 mai, à la suite des nouvelles propositions des ouvriers. 11 donne lecture des procès verbaux des séances des 14 et 18 juin.
Arrivant a la circulaire du 26 juin^ H. l'avocat général donne lecture de cette circulaire, puis il continue ainsi :
Qu'arrive-t-il ? L'agitation dans toutes les imprimeries s'accrott; partout je vois le même mode de procéder : on envoie la circulaire
aux patrons avec une lettre collective dans laquelle on exige Tac* ceptation pure et simple du tarif pour le i4 juillet.
Quelques patrons cèdent à la violence morale, ce sont MM. Dubuisson, Thunot, etc. ; d'autres résistent : Appert, Chaix, Delalaini Divry, Donnaud, Laine, Martinet, de Mourgues, Noblet, Vallée, IWittersheim; chei ceux-là la désertion est presque générale. Le 14 juillet, au jour, à Tbeure dite, les ateliers sont abandonnés : il y a mise bas.
Ces faits généraux suffisent, messieurs, pour établir la coalition; des faits particuliers, des aveux, des paroles, viennent l'attester encore.
M. l'avocat général entre ensuite dans l'examen des faits particuliers à cbacun des prévenus.
Ces faits, messieurs, se résument ainsi. Une coalition a été préparée, organisée par la Société de secours mutuels; elle a été conduite et dirigée avec une modération apparente, mais avec une inflexible volonté par Gauthier, président; Baraguet, vice-président, et, à côté d'eux, par Parmentier, Alfonsi, Coûtant, Uuet, Moulinet, Parrot et Viguier^ elle a abouti, sur l'ordre donné publiquement par ce comité dirigeant, ce comité de résistance, à une grève d'une l'orme prescrite, grève qu'exécutent de nombreux ouvrie:s, grève qui met en interdit absolu les ateliers, qui menace, injurie, contraint par l'oppression et la violence ceux qui résistent, et qui eufin, brisant sous sa force toute riteistance, arrive triomphante à son but.
Et maintenant, messieurs, les éléments du délit existent-ils T
Je croyais que le doute ne pouvait naître sur ce point, et j'avoue, messieurs, que j'ai été vivement impressionné lorsque j'ai entendu parler de cette prétendue doctrine professée par un ministre de la justice. J'en demande pardon à la haute intelligence de l'avocat, mais je dois le dire : il a commis une erreur. La doctrine du ministre est conforme à celle de l'arrêt de cassation de 1859. Ce que disait le ministre, c'est qu'à côté du fait matériel il fallait rechercher l'intention, examiner s'il y avait eu entente ou concert. Voilà les deux éléments qu'il recherchait et qu'il distinguait Je sens, messieurs, que je suis dans la vérité des faits. Ainsi, en droit, voua êtes armés contre cette coalition patente, manifeste, qui s'avoue au dehors et qui ne se dissimule que devant vous, vous pouves user de la loi, la fiapper, la punir, je voudrais ajouter la dissoudre; mai» elle ne se dissoudra qu'ayant obtenu pleine satisfaction.
M. de Vatimesnil, que j'aime à citer dans ces matières, disait encore: «Tonte coalition légitimée ou tolérée ne se rompra plus; elle restera à l'état permanent ■ ,,.,... j.. ,
Celle-ci, quoique non légitimée, puisque la loi l'interdit, quoi-
3 ne non tolérée, puisque nous la poursuivons, ne se rompra pas, emeurera permanente; car, par la Société de secours mutuels, elle maintient intacte son organisation, son nombre, sa puissance collective. Elle subsistera et voudra toujours marcher, aller plus loin
dans ses exigences. ^ . . .. . « .
Qui donc l'arrêterait? Les avertissements de la justice! Mais ceux que vous frappes se relèvent glorifiés. Ils se sont donnés en sacrifice, et leur condamnation est pour eux un piédestal. Puis viennent de» élections intérieures, des circulaires comme celles du 31 juillet, et ceux qui ont été poursuivis et condamnés demandent
à leurs camarades une consécraiîoa qui les relève de ces condamnations. Et alors sur qui se reportent les suffrages? à qui les di> gnités? A ceux4à que la justice a atteints, ne fussent-ils plus typographes, à M. Debock, par exemple.
Qui les arrêterait? La modération, la sagesse de ceux qui les dirigent les imposent I Mais qui ne siiit que souvent, trop souvent, ce sont les ardents qui l'emportent? Je veux croire, je crois à la modération de ceux que je poursuis, je les adjure de prendre garde. Cette force qu'ils ont organisée, cette puissance qu ils ont constituée se retournera contre eux à un jour donné, un jour prochain. Us ne voudront pas être alors les instruments dociles de ces passions. Us résisteront, et alors ils seront brisés. Uu'ils prévoient, qu'ils préviennent ce danger, qu'ils fassent leur devoir! Quant à vous, messieurs, vous ferez le vôtre, et nous requérons qu'il vous plaise confirmer le jugement qui vous est déféré.
Le réquisitoire de M. l'avocat général est suivi d'une longue réplique de M* Berryer, réplique dont voici la substance :
Le réquisitoire que vous venez d'entendre donne un caractère plus f&cheux et plus dangereux à ce procès.
Cest une imputation contre la Société de secours mutuels, une accusation qui vient au secours de quelques imprimeurs qui voudraient la voir disparaître.
J'ai dit, messieurs, que de toutes ces imputations contre la Société de secours il n'était resté que calomnie et mensonge, et les magistrats ont commis une grave erreur lorsqu'ils ont dit que la Société de secours était le berceau de la coalition.
Le défenseur parcourt les actes de la Société depuis sa fondation, ils n'ont rien que de très-louable. Voilà la vérité, ajoute M*. Berryer, et à côté de cela vous voyez deux imprimeurs qui, dans leur omnipotence, craignant tout centre quelconque où des ouvriers délibèrent sur leurs intérêts communs, ont calomnié la Société et veulent sa ruine. Voilà, messieurs, mes observations sur ce point, et je supplie la Cour, quelle que soit sa sentence , d'en écarter ce motif du jugement qui incrimine la Société de secours que, pour ma part, je défendrai jusqu'à la fin.
Après avoir passé en revue rapidement les actes des ouvriers dans la période qui s'est écoulée de 1 850 à 1860, M* Berryer continne ainsi :
Refuser aux ouvriers typographes de se réunir pour s'entendre sur leurs intérêts communs, c'est leur refuser d'être hommes. Le procès actuel a une importance des plus considérables.
Les ouvriers, pendant dix-huit mois, ont épuisé tous les moyens de conciliation, et maintenant, ces efforts, on les convertit en excitation à la coalition^ en un délit politique. Notre législation est arrivée au point de faire les situations égales. S'il y a eu coalition de la part des ouvriers, il y a eu aussi coalition du côté des patrons. Vous ne rendrez pas, messieurs, un arrêt qui ne soit pas impartial, car, sans cela, vous auriez deux poids dans la balance.
A-t»on procédé d'une manière violente, coupable 7 Si cela est, condamnez; mais ces hommes, qui, depuis dix-huit mois, ont épuisé tous les moyens de conciliation , vous ne pouvez les condamner.
Ce procès, a dit en terminant M* Berryer, ce procès a une im-
portance sociale, et je supplie la Cour de ne pas rendre un arrôt funeste et qui causerait une cruelle impression au milieu du corps entier des ouvriers de Paris ; condamner ces hommes que vous avez devant vous, ce serait ne pas tenir compte de dix-huit mois d'efforts patients, persévérants; ce serait méconnaître la conduite si digne d'éloges des délégués de la typographie, ce ne serait pas^ je le réitère, tenir la balance exacte dans cette lutte des calculs de l'industrie voulant des bénéfices et du travail cherchant sa rémunération; ce serait enfin commettre une cruelle injustice. » L'affaire est renvoyée au lendemain pour le prononcé de l'arrêt.
▲CDTENCB DU SAMED[ 15 NOVEMBRE.
A onze heures l'audience est ouverte.
M. le président lit, dès le commencement de l'audience, le texte de Tarrèt de la Cour :
« La Cour,
« Considérant que de l'instruction et des débats résulte la preuve que, dans le commencement de i862, une commission mixte de patrons et d'ouvriers s*est réunie à Paris pour examiner s'il y avait lieu de reviser le tarif qui, depuis 1850, règle le salaire des ouvriers typographes;
« Considérant que les conférences de cette commission mixte ont été rompues dans le courant de mars dernier, les parties n'ayant pu tomber d'accord sur leurs prétentions respectives et contradictoires ;
tt Considérant quo la Cour n'a pas à se prononcer sur le mérite des prétentions élevées, soit par les patrons, soit par les ouvriers, à l'occasion d'une question de cette nature;
« Considérant que de l'instruction et des débats résulte la preuve que les ouvriers typographes ont résolu d'obtenir, au moyen d'une pression, partie des avantages sur lesquels un accord amiable n'avuit pu intervenir entre eux et les patrons;
« Qu'en effet, dans le courant du mois de juillet, les typographes employés dans un grand nombre d'imprimeries, notamment chez les sieurs Appert, Donnaud, Divry, Noblet, Witlersheim, Vallée, Chaix et autres, ont présenté à leurs patrons des demandes écrites et collectives, tendant à l'élévation de leurs salaires et prescrivant une solution avant le i4 du même mois;
« Qu'à la suite du rejet de leur demande ainsi formulée, les ouvriers ont déserté ensemble et de concert les ateliers où ils étaient employés;
« Qne ces faits constituent le délit de coalition suivi d'un commencement d'exécution, tendant à faire enchérir les travaux:
« Considérant que les prévenus Javelier^ Annoy, Guionie, Henry, Musset et Wiart y ont pris une part active, savoir : Annoy dans l'imprimerie Appert, Guionie et Henry dans l'imprimerie Vallée, Musset dans l'imprimerie de Mourgues, Wiart dans l'imprimerie Chaix, et Javelier, avec plus d'ardeur encore, dans l'imprimerie Martinet;
« Considérant qu'il est en outre établi que k désertion simultanée et presque à jour fixe des ateliers dont s'agit s'est manifestée,
la suite d'une circulaire du 26 juin dernier, dans laquelle les anciens membres de la section ouvrière dans la commission mixte déclarent « que, les patrons ayant repoussé toute conciliation, il y « avait lieu de penser qu'ils admettraient les dernières propositions m des ouvriers, du moment que chacun de ceux travaillant chez « eux leur aurait manifesté qu'il y adhère. »
« Considérant que cette circulaire n'était autre chose qu'un mot d'ordre auquel les ouvriers ont obéi avec d'autant plus d'accord qu'elle émanait des principaux membres de la Société de secours mutuels de la typographie, laquelle, détournée de son but exclusivement charitable, a, par son altitude et ses acte», provoqué et encouragé la coalition ;
m Considérant que cette circulaire est signée par les prévenus Alfonsi, Baraguet, Coûtant, Gauthieri Huet, Moulinet, Parmentier, Parrot et Viguier;
« Que les neuf prévenus sont, dès lors, convaincus d'avoir, par la rédaction et la distribution ne ladite circulaire, provoqué les auteurs du délit, ci-dessus qualifié, à le commettre, et que par suite ils se sont rendus complices dudit délit, confirme, etc.
« Ordonne que le jugement dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne les appelants aux irais de leur appel. »
Il fat un moiseot où les ouvriers tjrpographes eomplaîent ane ▼ingtaioo des leurs à Mazas, arrêtés préveutivement. Le nombre promettant de s'en accroître encore, par suite des regrettables malentendus industriels qui éclataient dans certains ateliers,. MM. Bazin» V.-Eugène Gauthier et Emmanuel Huet, se décidèrent à partir pour le camp de Chàlons. avec Tintention de faire parvenir plus promptement et plus sûrement à l'Empereur uo exposé net et sincère de la situation difficile faite à la typographie ouvrière de Paris par la rupture des conférences mixtes.
A la suite de cette démarche, qui date des 24, 25, 26 et 27 août, les détenus en question furent tous mis en liberté provisoire, par décision impériale, le samedi 30 du même mois.
Quelques jours après, la lettre suivante, accompagnée d'environ 1 500 signatures, était expédiée à Sa Majesté, à Biarritz:
« Paris, le 4 septembie IB62.
«Sire» « Les ouvriers typographes de la capitale a|>porteDt k Votre Majesté Texpression de la profonde recomiaiaBaDce qu'ils ont éprouvée en apprenant les effets de la haute protection que vous avez bien voulu leur accorder.
« Placés dans une situation exceptionnelle par Torganisation de Timprimerie, un instant, Sire, nous avons pu
la
croire notre sort, notre avenir, notre existence abandonnée à l'obstination aveugle de quelques maitres imprimeurs, qui se refusaient à écouter les réclamations si justes et si modérées qui leur avaient été adressées.
c Grâce aux généreuses mesures qui viennent d'être prises par Votre Majesté, nous sommes convaincus aujourd'hui que votre appui tout puissant viendra toujours en aide au travailleur qui demande à discuter avec calme et liberté le taux de son salaire, et à le mettre en rapport avec les impérieuses exigences de la vie matérielle.
t Un peu plus rassurés sur le présent, espérant beaucoup dans l'avenir, nous déposons de nouveau aux pieds de Votre Majesté la chaleureuse expression de notre gratitude et les bénédictions des familles qui vous doivent, avec la liberté de leurs proches, la paix et la tranquillité.
t Daignez agréer. Sire, l'assurance du sincère dévouement avec lequel nous sommes,
» de Votre Majesté, » les très-humbles et très-fidëles sujets. »
Le jour de la confirmation du jugement de première instance devant la Cour des appels de police correctioQnellc, les ouvriers typographes, dont la condamnation était maintenue, so réuni* rent pour arrêter une ligne de conduite.
M. V.*Eugèno Gauthier déclara tout d'abord qu'il était résolu à invoquer la clémence de l'Empereur pour son compte, s'engageant en même temps à comprendre dans sa demande en grâce les condamnés qui voudraient ly autoriser. Cette autorisation lui ayant été accordée, M. Gauthier s'adjoignit, le dimanche 16 novembre, son coUbgue Baraguet, et tous deux partirent pour Compiègne. Le lendemain, ils faisaient mettre sous les yeux de l'Empereur une pétition dont voici le texte :
« Compiègne, lundi 17 novembre <8G2.
t Sire ,
f Une fois déjà les ouvriers typographes sonl venus vous demander pitié et justice.
cDela pitié, vous en avez eu pour nos familles : vous leur avez rendu leurs chefs, emprisonnés préventivement.
t De la justice, les magistrats nous en ont montré en
nous appliquant avec modération une loi inflexible à son origine, adoucie en 1849, et qui deniande évidemment une réforme, plus radicfkle ; car, dans 1* opinion de la magistrature, Tesprit n^en a poin( été changé.
« Si nous avons fait appel de la première sentence qui nous a frappés, ce n*est pas par amour du retentissement, mais bien par désir de mettre au grand jour la loyauté de notre conduite. •• C'est aussi pour attirer Tattention des esprits sérieux sur ce qu'il y aurait à faire pour mettre les ouvriers honnêtes et laborieux à même d'obtenir une rémunération de leur travail en harmonie avec les besoins du temps, sans se trouver exposés à devenir, bien malgré eux, des coupables que la loi doit punir!
c En attendant la venue d'une législation plus' compatible avec les mœurs modernes, nous venons, Sire, implorer votre clémence en faveur des ouvriers typographes condamnés.
t Ce n'est vraiment point à des coupables que vous pardonnerez : (Tât à des ouvriers surpris par un texte impitoyable, alors qu'ils ne demandaient que les moyens de vivre honorablement du fruit de leur travail.
«Maintenant, Sire, nous devons le dire, c'est pour élever le débat et non pour le passionner que nous avons choisi pour nous défendre la voix austère, éloquente, convaincue de M* Berryer, qui a si bien dépeint nos souffrances, notre résignation, et surtout nos désillusions I
« La protection constante accordée par Votre Majesté à tout ce qui se rattache au mieux-être des classes laborieuses nous est un sûr garant de l'accueil que vous daignerez faire à notre demande.
«Membres tous deux du conseil des prud'hommes, investis par les ouvriers du mandat de faire respecter leurs droits et de défendre leurs intérêts, mais aussi de leur enseigner, par l'exemple, la pratique du devoir, nous ne saurions — même pour les arracher aux angoisses de la détention — nous abaisser au mensonge ; c'est parce que nous les croyons innocents — non devant la loi, c'est
im possible 1 mais devant la conscience publique, — que DO ns osons appeler sur eux et sur nous votre clémence.
« Dans Tespdr d^obtenir la faveur que nous sollicitons, n ous avons rfaraoeiir dTétret
* «Sire, » De Votre Majesté, € Les très-humbleSt trëahfidèles et très-obéissants sujets,
€ ViCTOB-EuoàNB Gaothibb, « Achille Baragubt. »
Onze jours après, les ouvriers typographes condamnés recevaient du parquet de la Cour impériale de Paris la lettre suivante, qui ne varie dans les termes que pour le cbiilre de l'amende el la durée de l'emprisonnement :
■ Paris, le 28 novembre 1862*
t Le procureur général près la Cour impériale de Paris prévient BL ***** que, par décision du 23 de ce mois, S. M. rEn^)ereiur a daigné lui faire grâce pleine et entière de la peine de.«....* d^emprisonnement et
francs d'amende prononcée contre lui par arrêt de la Cour impériale en date du i5 novembre 1862. »
