CHAPITRE VIII

bes juridictions de la yille dfi montbard et de l'âtabussement du grenier a sel

Nous croyons nous être assez étendu, dans le chapitre précédent, sur tout ce qui peut avoir rapport à la juridiction de la mairie ; nous n'en parlerons donc plus. Il nous reste peu de chose à dire sur les autres juridictions.

Le roi perçoit, depuis un grand nombre d'années, un droit sur le sel qui se consomme dans le royaume ; et cet impôt ou subside fut inventé, dit Mézeray (1), par les juifs, qui lui donnèrent le nom de gabelle y du mot hébreu habbala, qui signifie don. La gabelle commença en France, selon plusieurs historiens, en 1286, sous le roi Philippe IV, dit le Bel. Philippe V fit une ordonnance concernant la gabelle en 1318. Philippe de Valois, qu'Edouard III, roi d'Angleterre, appelait par raillerie Tauteur de la loi salique, en fit

(l) Abrégé de l'histoire de France ^ t. IV.

une autre en 1344 ; et Charles V en fit encore une en 1379. Jusqu'alors cet impôt n'était que de quatre deniers par minot de sel, et passait pour un subside extraordinaire ; mais ce roi ordonna que ce droit serait uni à la couronne, et qu'il serait levé à perpétuité. Charles VII l'augmenta de deux deniers, et François 1% sous prétexte des guerres qu'il avait à soutenir contre Charles- Quint, imposa vingt-quatre livres sur chaque muid; ce droit a été tellement augmenté dans la suite, qu'il fait aujourd'hui un des principaux revenus de l'Etat.

Cet impôt, qu'on regardait autrefois comme excessif, causa des séditions en plusieurs endroits et particulièrement à Arras sous le roi Jean, et dans la Guyenne sous Henri IL Philippe le Bon, duc de Bourgogne, ayant aussi voulu établir la gabelle en Flandre, en 1452, et la rendre perpétuelle, en imposant vingt-quatre gros, monnoie du pays, sur chaque sac de sel, les Gantois se révoltèrent et se résolurent à souffrir les plus grandes extrémités plutôt que de consentir à cet impôt ; mais ayant été vaincus en cinq ou six combats, ils furent obligés de s'y soumettre.

Il n'y a personne qui soit exempt de la gabelle dans les provinces où se lève ce droit ; les ecclésiastiques et les nobles sont tenus, comme les roturiers, d'acheter le sel qu'ils consomment dans

le grenier le plas prochain de leur domicile. Mais il y a plasiears provinces qui sont exemptes du droit de gabelle, telles que le Poitou, la Saintonge et le pays d'Aunis, le Périgord, la Marche, l'Angoumois, le haut et te bas Limousin. La nécessité, dit Mézeray, dans son Abrégé de l'Histoire de France (tome V), « extorqua des ministres, < sous Henri II, pour la Guyenne, ce que la com- « passion pour le peuple n'en avait pu obtenir. « Lorsqu'ils virent qu'il y avait toujours grand « danger et encore de plus grands frais à établir « ia gabelle en cette province, ils la révoquèrent, ( mais contraignirent les peuples de payer douze « cent mille écus pour la racheter, t Le comté de Boulonnais, la ville de Calais et les pays conquis, tels que la Franche-Comté, en sont aussi exempts à certaines conditions.

U y a des greniers volontaires, dans lesquels chaque particulier ne prend du sol qu'autant que bon lui semble et qu'il en a besoin. Mais dans les greniers d'impôt, le sel s'impose comme la taille, et chaque paroisse est obligée d'en prendre la quantité qui lui a été fixée, et qui se répartit ensuite sur les particuliers à proportion du nombre des personnes qui composent leurs familles.

Les appellations des jugements des officiers des greniers à sel se relèvent à la Cour des aides.

Le grenier à sel de Montbard a été établi par

ordonnance de Jean, duc de Bourgogne, donnée à Châtillon-sur-Seine le 8 janvier 1404, et adressée aux officiers de sa Chambre des comptes de Dijon. Cette juridiction était composée, en 1776, d'un président, d'un grenetier, li'un contrôleur, d'un procureur du roi, d'un greffier, de deux huissiers ; et les clefs du grenier à sel sont entre les mains du grenetier, du contrôleur et du receveur pour la ferme.