CHAPITRE VII DE l'Établissement de la commune de montbard

ET des juridictions DE CETTE VILLE

Sous les rois de la première race, les seigneuries n'étaient qu'à vie ; mais sous le faible gouvernement des descendants de Charlemagne, les grands officiers, les gouverneurs se perpétuèrent dans leurs charges et dans la possession des places qu'on leur avait confiées. Tous les nobles usurpèrent la propriété des seigneuries dont ils n'avaient auparavant que la jouissance, et, les ayant rendues héréditaires dans leurs maisons, la plupart ne voulurent plus relever du roi qu'à cause de sa souveraineté, et firent de leurs seigneuries des espèces de toparchies. On voit, en effet, à la Chambre des comptes de Dijon, l'acte d'acquisition qu'avait faite Hugues IV, duc de Bourgogne, de Mile, seigneur de Noyers, de la ïïiouvance de sa terre moyennant la somme de mille livres. Hugues Capet, qui devait la couronne à la noblesse, ne put remédier à ces abus ; on

croit même que pour affermir sa nouvelle royauté, il laissa les villes, les terres, les provinces même, à ceux qui les avaient usurpées, et en confirma l'hérédité à tous les seigneurs. Ceux-ci bâtirent alors des châteaux et des forteresses dans leurs terres, d'où la plupart exercèrent mille brigandages, ce qui donna lieu à l'établissement de la chevalerie.

Louis le Gros entreprit de réprimer ces petits tyrans, et toute sa vie il eut les armes à la main, courant partout où les opprimés réclamaient son secours ; et il commença ainsi à rétablir l'ordre et la sûreté dans le royaume. Mais rien ne contribua plus à diminuer la trop grande puissance et la trop grande autorité de la noblesse que l'érection des communes. « Pour établir la sûreté « publique, dit le comte de Boulainvilliers dans « son Histoire de France, on ne trouva point de « meilleur expédient que de donner aux villes le « droit de commune, avec celui de se choisir des « magistrats populaires, qui auraient le pouvoir « d'assembler et d'armer les bourgeois pour leur « sûreté commune. Pour cela, on leur donnait des « lettres du roi, qu'il leur accordait volontiers « avec des privilèges, le tout pour s'en servir et « les opposer à la trop grande puissance des

« seigneurs. »

M. Argou, dans son Histoire du droit français.

s'exprime à peu près dans les mêmes termes :

< Dans le douzième siècle, dit-il, les habitants « des cités et des villes établirent entre eux des « sociétés sous la protection de quelques seigneurs, • pour se garantir de la tyrannie des autres. »

Il fallait cependant l'autorisation du souverain pour l'établissement de ces sociétés : les habitants de Vézelay, qui s'efforçaient de se soustraire à la dépendance de l'abbé de cette ville, leur seigneur, avaient établi une commune en 1163, parce qu'ils se sentaient protégés par le comte de Nevers ; mais Louis le Gros, qui régnait alors, les contraignit de rompre leur commune, parce qu'ils l'avaient établie sans son autorité et sans le consentement de leur seigneur.

Les villes ne furent admises dans les assemblées de la nation que dans le treizième siècle, lorsqu'elles eurent été affranchies et qu'elles eurent obtenu du souverain le droit de commune ; car auparavant les habitants des villes étaient mainmortables comme ceux des villages, et les lettres d'érection des communes doivent être considérées comme les premières coutumes écrites, ainsi que nous l'avons déjà observé. Celle de Beauvais est la plus ancienne du royaume ; elle fut accordée à cette ville par Louis le Gros, et confirmée en 1 144 par le roi Louis VIL Hugues III, duc de Bourgogne, établit celle de Dijon en 1187,

en la même forme que celle de Soissons, et le duc Robert établit celle de Semur-en-Auxois, en 1276. Après que la ville de Montbard eut été affranchie de la mainmorte, en 1201, par Eudes III, aussi duc de Bourgogne, Hugues IV lui accorda le droit de commune par sa charte. du mois d'avril 1231.

Cette charte, qui est en original aux archives de l'hôtel de ville, est de toute conservation; l'écriture en est belle, très lisible, quoique avec des abréviations ; l'encre dont on s'est servi est aussi luisante, après cinq siècles, que si cette pièce venait d'être écrite. Elle est en langue latine, mais dans un latin corrompu et barbare, dont l'orthographe diffère un peu de celle qui est en usage parmi nous depuis plusieurs siècles ; on n'y voit point de lettres doubles ; l'écrivain, dans tous les mots où nous employons Vœ, ne se sert que de Ve simple, et au lieu du mot mihi, il écrit toujours michi, orthographe singulière de ce mot qu'on observe encore dans les livres choraux des Chartreux.

Cette charte (1) commence par la déclaration que fait le duc Hugues IV qu'il accorde aux habitants de Montbard le droit de commune, avec, les mêmes libertés et privilèges accordés aux habitants de Dijon; il établit une sorte de fra-

(1) Voir aux pièces justificatives (n^ IV, p. iv).

ternité entre ces deux villes qui seront tenues, dit-il, à l'avenir, de se secourir mutuellement dans le cas où quelqu'un aurait fait quelque tort à l'une d'elles ; et s'il arrivait dans la suite quelques difficultés au sujet des différentes dispositions de ces lettres de commune, il veut et ordonne que les maire et échevins de la commune de Dijon soient consultés, et que ces difflcullés soient réglées et décidées par leur avis.

Il fait ensuite plusieurs ordonnances et règlements concernant l'administration de la justice et de la police, mais particulièrement à l'égard des crimes et des délits ; il parle de l'infraction du ban de vendange, de l'usurpation des chemins, des plaies à sang, du duel, du vol, du meurtre, du rapt, des faux poids et des fausses mesures, etc. Mais pour la punition de ces crimes et délits, il n'est question que de peines pécuniaires et d'amendes, dont il se réserve quelques-unes, parce que ce siècle se sentait encore de la confusion et des désordres qui avaient régné dans les dixième et onzième siècles, temps auquel les lois n'ordonnaient la peine de mort que pour des crimes d'Etat; parce que les petites guerres étaient encore permises en France, les parents de celui qui avait été assassiné ou mutilé prétendaient être eu droit de se venger eux-mêmes, et de faire souffrir au meurtrier la peine du talion,

ou de se contenter de peines pécuniaires et d'intérêts civils qu'on nommait compositions.

Cette charte contient encore plusieurs autres dispositions qui regardent également et le prince et les habitants. Le duc les assujettit à une espèce de droit de gîte, et ordonne que tandis qu'il, fera sa résidence à Montbard, on lui fournira le pain, le vin et autres provisions nécessaires à la vie pendant quinze jours, et qu'après ce temps, si les habitants n'ont pas été payés du prix de ces denrées, ils ne seront plus tenus de lui rien fournir; que s'il va à la guerre dans l'étendue du royaume de France, ils seront obligés de l'y accompagner, ou son sénéchal, ou son connétable, pendant quarante jours ; mais que s'il fait un siège dans son duché, ils resteront dans son armée autant de temps qu'il le jugera à propos; que si quelqu'un de la commune ou la commune elle-même lui a fait quelque tort, il ne pourra pas les traduire ailleurs que dans la chapelle du prieuré de Saint- Thomas, où ils seront tenus de comparaître, et où il se fera rendre justice par le maire et les jurés.

Hugues IV déclare ensuite que ni lui ni ses héritiers n'auront plus à l'avenir d'hommes taillables dans la ville de Montbard ; mais en même temps il impose aux habitants, pour la concession de cette commune, une redevance annuelle de cinquante marcs d'argent, somme considérable

assurément dans le treizième siècle, lesquels lui seront payés le mardi avant le dimanche des Rameaux ou le samedi-saint ; passé ce temps, il lui sera loisible de contraindre le plus riche habitant de la communauté ; et il veut que Pimposition de cette redevance soit faite de telle sorte que le plus riche paye un marc, et que si la répartition ainsi faite produisait plus que les cinquante marcs, l'excédant lui appartiendrait ; mais que si, au contraire, elle ne les produisait pas, les habitants seraient tenus de suppléer ce qui manquerait. Cette redevance, qu'on nomme à Montbard la taille des marcs, a toujours été regardée comme étant une taille réelle, et c'est pour cela qu'on a toujours imposé tous les habitants privilégiés ou non, ecclésiastiques ou nobles, domiciliés ou forains, à proportion de la quantité d'héritages qu'ils possédaient dans le territoire. Cette taille pourrait être aussi regardée comme mixte, parce qu'on est dans l'usage immémorial d'imposer à cinq sous tout habitant, de quelque état et condition qu'il soit, lorsqu'il ne possède aucun fonds.

En 1393, Enguérand de Houlfort, qui prend la qualité d'écuyer et de premier valet de chambre du duc de Bourgogne Philippe le Hardi, ayant été imposé à la taille des marcs comme habitant de Montbard, se pourvut par-devant les gens du conseil du duc séant alors en sa Chambre des

comptes de Dijon, et prétendit qu'en sa double qualité de noble et d'offlcier de ce prince, il n'avait pu être imposé à cette taille ni à aucune autre. Le conseil ordonna, avant de faire droit, qu'il fournirait ses moyens par écrit par-devant les sieurs Châtelain et Chrétien, commissaires nommés pour entendre les parties sur les lieux. 11 les présenta en efifet en cinquante articles, auxquels le maire de Montbard, qui se nommait de Fontenet, répondit article par article. Enguérand de Houlfort fît ensuite une enquête pour prouver que ni les nobles ni les ecclésiastiques n'avaient jamais été imposés à Montbard à cette taille ; quelques témoins lui furent favorables, mais il y en eut aussi plusieurs en faveur des habitants, et il ne paraît pas que ce procès ait jamais été jugé (1). Toute cette procédure, qui est aux archives de l'hôtel de ville, a été écrite sur des feuilles de parchemin, mais d'un seul côté, cousues ensemble bout à bout et roulées ; ce qui forme un

(1) Enguérand, seigneur de Houlfort, village de T Artois, était de cette province, et il y a lieu de croire que le duc de Bourgogne l'avait pris à son service lorsqu'il était en Flandre. Il épousa la fille de Jean Marie, bourgeois de Montbard, qui a fait bâtir et a fondé la chapelle Saint- Jean, laquelle était veuve de Nicolas Chifflot, dont les descendants, qui ont formé la branche établie à Senailly, et éteinte depuis quelques années, ont toujours ajouté à leur nom celui de Houlfort.

cylindre qui, déployé, a quarante pieds de longueur : telle était autrefois, comme on le sait, la forme des livres chez les Grecs et chez les Romains, et ils avaient encore cette forme plusieurs années après Cicéron.

Cette redevance de cinquante marcs d'argent fut réduite à trois cent soixante-dix livres sous les ducs de Bourgogne de la seconde race, et fut toujours depuis payée sur ce pied jusqu'en 1714 ; Loais XIV exigea alors des habitants, pour lo rachat de cette redevance, une somme de quatre mille quatre cent quarante livres, qui, jointe aux deux sous pour livre et autres frais, composa celle de cinq mille livres, et ce conformément à l'arrêté du conseil et en exécution de l'édit du mois d'aofit 1708. On emprunta, en conséquence, à cours de rente, de l'hôpital de Sain te- Anne de Dijon, cette somme par acte du 14 janvier 1714, reçu Fiot, notaire de ladite ville. Elle fut remboursée peu de temps après des deniers de demoiselle Edmée de Fromager, dame do Nogent, et en 1720, les intérêts en furent réduits au denier cinquante ; de sorte que la communauté ne paya plus que cent livres au lieu de trois cent soixantedix. Mais peu de temps après, le conseil jugea que le roi avait été lésé dans ce rachat, et il fut ordonné que la ville payerait de plus annuellement, par forme de supplément, une somme de

cent quatre-vingt-cinq livres, qui se payait encore en 1776 entre les mains du receveur des deniers royaux à Montbard, ainsi que les cent livres pour intérêts des cinq mille livres, aux ayants-droit de la dame de Nogent ; ces deux sommes s'imposent toujours sous le nom de taille des marcs.

Par cette même charte, Hugues IV accorde aux habitants de Montbard la justice dans la ville et dans son territoire, pour être exercée par le maire et les échevins : « Sciendum vero quod omnia ab • hiis qui in hac carta continentur in dispositione € majoris et juratorum sunt » (1).

Sur la fin du quatorzième siècle, ils furent troublés pour la première fois dans l'exercice de celte justice, par les officiers de Philippe le Hardi, qui prétendaient l'exercer dans toute l'étendue de son château, sur ses héritages situés tant dans la ville que dans son territoire, sur ceux des ecclésiastiques et sur ceux des. nobles. Mais ce prince, en interprétant la charte d'Hugues IV, reconnut et déclara, par une autre charte donnée à Beaune au mois d'août 1376 (2), que la justice et tout l'exercice et profit de justice appartenaient à la commune dans son château, sur ses héritages, et sur les héritages des ecclésiastiques et des nobles ;

(1) Voir aux pièces justiflcatives (n° IV, p. ix, art. 31).

(2) Id. (ii*> yill, p. XIX).

laqaelle justice elle y exercerait comme elle était en droit et possession de Texercer dans ladite ville et son territoire, excepté néanmoins dans le donjon de son château et sur ses officiers et familiers., pourvu cependant qu'ils ne fussent point habitants de Montbard ou qu'ils ne fissent point leur demeure dans le belle dudit chAteau.

Il confirma ensuite tous les privilèges accordés à cette ville par ses prédécesseurs, et lui en accorda de nouveaux, entre autres le droit d'avoir un sceau de commune, comme nous l'avons dtVj.') dit, moyennant une somme de cinq cents francs d'or, qu'il dit avoir reçue (1).

Tous ces privilèges furent confirmés par le duc Jean (2) et, plus tard, par les rois François P' (li) et Henri IL

Dans le dernier siècle, les habitants de Montbard contestèrent aux créanciers de (3ésar- Auguste de Saint-Lary, baron de Termes, chevalier des ordres du roi et seigneur de Montbard, le droit d'indire qu'il leur demandait, parce que ce seigneur avait été fait chevalier par le roi Louis XIII. Le seul moyen sur lequel se fondaient les habitants était que ce droit n'appartenait, selon la coutume, qu'au seigneur haut justicier ; c'est ce

(1) Voir aux pièces justificatives, n» VIII, p. xix.

(2) Id. (n« IX, p. xxii).

(3) Id. (no XIV, p. xxxiii).

que dit Jean Guillaume, célèbre avocat au Parlement de Dijon, qui rapporte ce différend inséré dans la Coutume de Bourgogne de l'édition de 1717. « Nec alia certe de causa Montisbar- « dorura incolse domini de Termes creditoribus « quiBstionem moverunt, hac exceptione freti, « quod pacto cum burgundis Ducibus jampridem « inito, merum mixtumque imperium, et omni- « modara jurisdictionem nummaria pensitatione « annua comparassent (1). » Il est donc bien constant que toute la justice haute, moyenne et basse dans la ville et dans sa banlieue appartient à la commune, représentée par le maire et les échevins, et que les seigneurs de Montbard ne l'ont pas même sur leur propre domaine.

Les terre et seigneurie de Montbard ayant été déclarées domaniales par arrêt du conseil du 14 février 1682, contradictoi rement rendu entre le sieur Aubery, dernier seigneur de Montbard, et le fermier des domaines, le roi, par ses* lettres patentes en forme d'édit du mois de juillet 1692, créa et érigea en titre d'office un juge-prévôt, châtelain en la châtellenie de Montbard, un procureur du roi. et un greffier de cette juridictiou.

(1) Coutume du duché de Bourgogne ^ enrichie des remarques de M«* Philipes de Villers, Jean de Pringles et Jean Guillaume, p. 12.

En 1723, un châtelain nouvellement pourvu de cet office se présenta à la procession du Saint- Sacrement, le dernier jour de l'octave de cette fête, et prétendit y prendre rang en cette qualité, immédiatement après le maire et avant les échevins. Ce rang, qu'aucun châtelain n'avait encore demandé, lui fut par eux refusé, et il les fit assigner par-devant le lieutenant-général du bailliage de Semur pour y être maintetiu. Mais le maire (1) et les échevins se pourvurent au conseil de Sa Majesté^ et la supplièrent de vouloir bien évoquer la contestation en exécution des édits et déclarations rendus en faveur des maire et échevins. Le conseil évoqua, en effet, l'instance et renvoya les parties par-devant l'intendant de Bourgogne pour entendre leurs moyens et donner son avis, sur lequel le roi prononcerait ensuite ce qu'il jugerait à propos.

Les maire et échevins, pour principaux moyens de défense, posèrent en fait que le châtelain n'avait juridiction que dans le donjon du château et dans le village d'Arrans, qui était à la vérité une dépendance de la terre et de la paroisse de Montbard, quoiqu'il fût éloigné de cette ville de deux lieues ; mais que n'ayant aucune juridiction dans la ville et étant lui-même leur justi-

U) C'était alors Jean Nadault, Tauteur de ce Mémoire.

ciable, il ne pouvait avoir ni rang, ni séance dans les cérémonies publiques.

Le châtelain, se trouvant pressé parce raisonnement, fit tous ses efforts, par de fausses interprétations de la charte d'Hugues IV de 1231, pour établir qu'il avait une juridiction môme dans la ville dans certains cas qu'il prétendit que ce prince s'était réservés par cette charte. Cette question fut amplement discutée par-devant l'intendant, qui donna son avis ; et le conseil, par arrêt du 31 décembre 1725, adjugea au châtelain le rang qu'il demandait, sauf aux parties de se pourvoir ainsi qu'il appartiendrait en cas de contestation au sujet de la justice. Le motif de cet arrêt, relativement au rang accordé au châtelain, fut qu'il s'agissait d'un fait paroissial, et qu'il suffisait qu'Arrans fût de la paroisse de Montbard pour que le châtelain fût en droit d'avoir dans l'église paroissiale le rang dû à sa place, quand il n'aurait été que juge d'Arrans.

Celui-ci assigna ensuite les maire et échevins de Montbard à la Chambre du domaine à Dijon, pour ouïr dire qu'il connaîtrait, à leur exclusion, de tous les cas dont il prétendait que le duc de Bourgogne s'était réservé la connaissance par la charte de 1231, tels que le duel, le rapt, l'homicide, etc. Mais, comme nous l'avons déjà observé, les crimes et les délits n'étant ordinai-

rement punis alors que par des peines pécuniaires ou selon la loi du talion, à l'exception des crimes d'Etat, ces prétendues réserves n'avaient poar objet que certaines amendes qu'il entendait devoir être prononcées à son profit et dont il voulait que la somme fût laissée à son arbitrage ; et, si ces réserves avaient eu rapport à l'exercice de la justice, et qu'il eût voulu, en effet, en priver les maire et échevins, le duc l'aurait attribuée à soQ sénéchal, et non [tas au châtelain dont il n'est fait aucune mention dans cette charte, parce que les châtelains n'étaient point alors des officiers de justice. Quoi qu'il en soit, les habitants de Montbard, pour terminer un procès déjà très dispendieux, se déterminèrent à traiter du prix de l'office de prévôt-châtelain de cette châtellenie et de ceux de procureur du roi et de greffier de cette juridiction, créés, comme on l'a dit, par édit du mois de juillet 1692. Après en avoir remboursé les finances, ils se pourvurent au conseil d^ Sa Majesté pour obtenir la réunion de ces offices au corps de leurs officiers municipaux ; ce qui leur fut accordé, et le roi, par un arrêt de son conseil d'Etat du 10 juin 1749, ordonna que

* l'office de châtelain en la châtellenie royale de

* Montbard dont était pourvu Jean-Baptiste

* Dépoisses, celui de procureur de Sa Majesté en « ladite châtellenie, dont était pourvu Pierre

Daubenton, et celui de greffier en la même châtellenie dont était pourvu Claude-Antoine Rigoley, seraient et demeureraient réunis et incorporés au corps des officiers composant le magistrat de la ville de Montbard, pour lesdites deux juridictions n'en faire et composer à l'avenir qu'une seule à laquelle la connaissance de toutes les causes civiles et criminelles demeureraient attribuées » (1).

Depuis ce temps, le maire de Montbard a ajouté à ses qualités celle de prévôt royal, et il est à présent seul juge de la ville et d'un territoire de près de sept lieues de circuit.

(1) Archives de Thôtel de ville.