DEUXIEME MÉMOIRE

POUR SERVIR A LA DEFENSE DE L ABBE BELET ^ TICAIRE A PORRENTRUY , EN REPONSE AU BEQUISITOIRE DE M. DR PROCUREUR GÉNÉRAL. ‘ . j

, ; Messieurs , .

La clt'fense qne j’aî employée par-devant les premiers jü-» gcs vous sera rcprocluilc , et c’est avec la même confiance] que je vous la reproduis. Kile a enii ainé leur conviction. J’ai tout lieu d’espirer qu’elle entraînera la vôtre , parce que , comme eux , vous êtes Impartiaux et justes. Je n’y ajouterais rien y si le réquisitoire de M. le procureur gé-^' néral n’exigeait une réponse. ' . • .

Ce magistral lui-même, quoique appelé, par devoir, à .soutenir l accusation , s’est vu'obligi*, par un devoir non moins impérieux , celui que lui imposait la vérité et sa conscience, d’en abandonner les principaux ' chefs. Quant aux autres , l’appui qu’il a cru leur trouver disparaît devant l’examen attentif et l’appréciation exacte des faits. Je n’aurai «kmc pas de peine à réfuter ses raisonnemens et à démontrer, non seulement qu’il n’existe au procès aucune prouve qui puisse légalement motiver les condamnations qu’il requiert, mais que tous les principes du droit et toutes les règlt*s de la justice réelamenl , au contraire , lè maintien du verdict d’acquittement obtenu en première instance.

La liante cour d’appel n’oubîicra pas qu’il s’agît ici d'unC enuce r[iii se ratlaclie à des inf'rêls purement religieux , d’une cMise h l’cgird de laquellé on pourrait, en quelque sorte, dire que le grand-conseil lui -même a donné un préavis favorable, en reconnaissant qu’il y avait eu lieu à cr-' reur <bms sa diieision du 9.0 février iBJG , ’ d’une causer

enfin quia réveille des animosités, et dans laquelle ne figurent, comme preuves, que des soupçons qui, pour la plupart, sont nés des haines (ju’engendrent les partis. Placé à celle hauleur, qui convient li sa dignité, le tribunal d’appel ne laissera monter Ji lui aucun 4e ces prt'jugés (jue les hasSes passions font souvent naître dans la mullilnde, et qui souvent légarenl aussi (tans ses opinions et ses jugemens. Son jugement, h lui, ne sera basé que sur des faits, et Sur des laits appréciés avec calme et sagesse; il ne sera point déterminé par des motifs pui«'s hors delà cause. La cour se rappellera que son iniiépendance est la plus belle de ses prérogatives. Ce jugement sera ce que l’attend la Suisse entii'ie , un monument de justice qui ne redoutera pas l'œil impartial delà no^érilé et dont s'honoreront à jamais les fastes judiciaires de notre patrie.

Pour peu que l’on y réfléchisse sérieusement, on reconnaît, tout d’abord , qu’il n’existe, dans cette cause, qu’une culpabilité fictive. Ou y voit apparaître un prétendu mandement qui d'abord motive les mesures les plus graves et que l’accusation n'ose plus meme invoquer à l’égard d’un contumace. On y voit ensuite iticriinluer , comme soi-disant provocations à la révolte, les articles d’un journal qui 8 imprimait à Porrentruy, qui comptait des abonnt's même dans le (-onseil «l’clat, et contre lequel personne n’avait soulevé des |>laintes jusqu’au 20 lévrier, époque à laquelle tous scs articles soirl subitement coosidéré’s cotnuie crimes d’état.

et soumis à une enquête pour haute trahison. Cnfin , on a cherché des griefs dans un voyage auquel racciisalion même est obligée de reconnaître un caractère li'gal. Voilà à quoi se réduit toute l.i cause. Je ne parlerai plus de tous ces griefs que d une manière fort siiccin -te, car il serait inutile de disiniler long-temps pour les combatlrc cl les détruire. 'rouLcfois je ne puis en ni'gliger aucun dans ma défense, piils({uc l’accusation insiste sur eux pour trouver des coupables, et que, noire cause étant connexe , des preuves contre un «les prévenus moliveraicat des soupçons plus ou moins londt^ contre l'autre.

Je vais donc parcourir rapidement lies divers griefs cob-» tenus dans l’acte d’accusation, et jVpondreà ceux qui n'oaf

S iasclé repoussés suffisamment dans mon premier mémoire^ fe compte surll’aUenlion de mes juges. '*

Le premier objet qui attire l’attention de M. le procureur général, ce sont les manifestations religieuses qui suivirent,' dans le Jura catholique, radoptioq||ps articles de la con-^ férence de Baden. 11 les qualifie de scènes de désordres, 3 voudrait leur donner un caractère de criminalité et en faire peser sur nous la responsabilité exclusive.

Avant d’entrer dans l’examen des motifs sur lesquels repose ce premier chef d’accusation, il est une observatioB que je dois vous soumettre. Messieurs, et dont vous sentirea sans doute la justesse.

Les événemens de février i836 ont eu, pour tbi^trc J tout le Jura catholique. D’où vient donc que c’est à nous seuls qu’on vient en demander compte P 11 ne s’est rien fait à Porrentruy qui n’ait eu également lieu dans la plupart des communes de ce district et des autres districts voisins. Si l’ordre n’a pas été troubk* dans ces diverses localités , il ne l'a pas été non plus à Porrentruy , et si l’ordre a été troublé à Porrentruy, il l’a donc éié également partout où les mêmes actes se sont reproduits. Dans In première hypolliè-se, qui est en efl’el la seule véritable , la justice n’avaïf point à intervenir. Dans la seconde , son action devait s'étendre partout où se trouvaient des, coupa blés j mais, dans aucun cas, on ne conçoit pas qu clic n'ait pu s'exercer que sur un point. ,

Il y a plus : non seulement les poursuites ne sc sont dirigéesque sur une seule lo<-alilé, mais , dans (jette localité luê-, me, quelles personnes alleignent-ellcs ? Sans doute celles qui ont pris à l’événement la part la plus active, qui l’ont dirigé, ' qui ont prt'sldi! à Sun accoiuplissemcnl, tout au moins celles contre cjui il existe des prcuv< 2 s de coopération ? Non , mais bica celles qu’il plaît à l'accusalion de soup(;oaner I

Les actes incrimines se sont accomplis ostensiblement, à la £u)e (leUnitonpays , les ayleurs ne peuvent en être inconnus, et. pour en avoir raison , l'on s’adresse à ceux contre qui, à d«*fautde preuves, on en est réduit à élever des présomptions.

Certes , ce n'est pas là cette impartialité sans laquelle il n’y a point de justice possible. Vous ne voudrez pas , Messieurs, j’en ai la conuaoce, consacrer, par votre arrêt, un mode de procéder qui^esse les premières règles de l’équité. Vous ne voudrez pas établir, à notre égard, une exception qui nous mettrait, pour ainsi dire , hors du droit commun. Vous n’oublierez pas que c’est surtout aux magistrats chargés de l’administration de la justice qu’il appartient de rendre hommage à cette vérité fondamentale de notre droit public, que tous les citoyens sont égaux devant la loi.

Cette seule considération pourrait sufTire , et nous pour-' rions nous en tenir là sur ce chef , persuadés que les faits qu’il concerne ne seront pas envisagés sous deux aspects opposés , irrépréhensibles en eux-mêmes et à l’égard de ceux qui en ont été les auteurs , et criminels seulement quand on croit pouvoir en tirer parti contre nous.

Toutefois , nous devons à la vérité , sinon au succès de notre cause, d’aborder le fond de la question afin de l’exposer sous son véritable jour , d’appré-cier les faits à leur juste valeur , et de rectifier les déductions vicieuses que l’on en a tirées.

Ix:s faits vous sont connus , Messieurs. Il s’agit des démonstrations par lesquelles les populations catholiques du Jura témoignèrent de leur allachement pour leur religion , dans un moment où elles cmrenl ses iulércls compromis par l’adoption que venait de faire le grand-conseil des articles de la conférence de Baden. — Ces manifestations eutent lieu partout, et à Porrentruy en particulier, sans la participatipn du clergé. Elles né furent l’exécution d’aucun plan , l’eJet d’aucune combinaison , mais l’expression

Uniforme et naturelle des sentimens unanimes de la raajoribf de la po|>ulation. L’accusation a cru pouvoir leur attacher le double caractère de sédition et de révolte. Un examen attentif et impartial des faits vous convaincra , Messieurs, que ni l’un ni l’autre de ces caractères ne s’y renr contre, et que les dispositions pénales invoquées sont inapplicables à l’espèce. Prenons les choses telles qu’elles se sont passées à Porrentruy , puisr^c c’est là que l'instruction s’est concentrée.

Le 39 février l’autorité locale ayant appris qu’un arbre devait être placé devant l’église, crut devoir s’y opposer. Des défenses furent faites à ceux qui coiuincnraiciil l’exécution de ce projet , et à ceux que l’on croyait disposes à y prendre part. Ou obéit, du moins de la part des hommes , qui voulurent, en se retirant, convaincre 1 autorité qu elle s était trompée en attribuant un caractère politique à ce qui ne devait être, dans l intcntion de tous, qu’une nianifcstalioa religieuse. Quelques femmes seulement persistèrent , pensant sans doute qu’élevé par leurs mains, le signe religieux n’aurait plus rien qui pût effrayer l’autorité, quelque susceptible qu elle fût. Il parait qu’en effet les appréliensions de M. le préfet n’claient pas bien sr^ieuses , car lorsque s’étant transporté, accompagné de la force publique, au-devant du cortège qui transportait l'arbre, il eût tait les trois sommations, et qu’il vil que l’on passait outre , il ne prit aucune mes'ire ufü’rieure ; il se retira , la force armée demeura spectatrice, et l'arbre fut planté.

Ces faits peuvent-ils constituer les crimes de sédition et de rébellion, tels qu’ils sont caractérisés ]>ar la loi ?

Oui, dit l'accusation. El d’abord il y a svdition , parce que des scènes semblables troublaient la tranquillltc publique. Or, d’après l’art. 8 de lu lot du 7 juillet i 83 a:

« Lorsque plus de dix personnes s’ attroupent pour

troubler la tranquillité publique , dune maniéré quelconque, elles se rendent coupables de sédition . »

Nous suulcuuns, de notre part , <juc la trauquillilé pu-

bKqne n'a i^tnt t^troublne , dans lé se6s qoe le h^islaleur a «ntendo attacher à ces expressions, et que, par const'quentj il n’y a point eu de st^dition.

Dans quel cas peut-on dire que la tranquillité publique est troublée par un rassemblement ?

C'est sans doute lorsque la réunion a pour objet des actes réprouvés par les lois et dirigés, soit contre les personnes, soit contre les propriétés^ lorstpie la sécurité d’une classe de citoyens , ou de quelques citoyens en particulier, est îteenacéc.

Au contraire , parce que des groupes se seront formés dans les rues d’une ville, parce que même on aura entendu des cris, si d’ailleurs ils ne sont ni offensans, ni provocateurs,

Î >arcc qu’un arbre aura ('té planté au son des cloches, et que e tout se sera terminé par des prie' res, je ne vois pas que l’autorité ait pu prendre l’alarme*, car, encore une fois, ce qui trouble la tranquillité publique ce n’est pas le rassemblement en lui-même, ce ne sont pas cbes circonstances de nature à éveiller plus ou moins l'attention, mais indiflércntes en elles-mêmes*, autrement , l’art. 8 invoqué aujourd’hui aurait dii recevoir son application dans maintes circonstances où la curiosité publique a été excitée par des réunions , par des attroupemens plus ou moins bruyans, et où l’on n’a jamais songé à voir ni émeute, ni S(‘dition.

Ce qui donne à un attroupement le camcfêre de si'dition dont parle la loi, ce sont les intentions malveillantes annon- C(*<» par les individus qui sc réunissent ; c’est leur attitude liostile, menaçante, propre à semer l’inqiiitHude parmi le reste delà population. Mais ici rien de semblable n’a c'té remarqué. bebutdu rassemblement était connu: on voulait donner un signe public de smi attachement à la Religion. Mais ni les vues, ni les pens('*es n’allaient plus loin. En tibnoi- Ifnant de 'ses profondes convictions , le peuple ne donnait micuii pri't(*\lc de suspecter sa fididité. Que 1 on consulte les nombrcnises d(*positions qui ont été recueillies , on n'en <v»uvera point qui tende à démentir celte assertion.

Aorun <^es spectateurs de la sct’^ne du 29 , à Porrehtaiy, ne l’a prise pour une cineute^ elle parut , à tous , une maiiifeslalion religieuse, et rien de plus. C’est dans ce sens que chacun en parlait, l’approuvait, ou la désapprouvait, selon ses vues personnelles. Quelques-uns, et ce sont ceux.- là luê- Die, qui changeant plus lard de langage , ont transfornu' la plantation d’arbre en émeute , la tournaient alors en ridioule, et l’appelaient une conn'dic , une scène de carnaval. ( \o\t\' fJclvclie àn t^^mars i836) .

Ce n’était pas alors une st'dition qui excitait leur indignation, mais seulement un élan de zèle religieux qui provoquait leurs sarcasmes.

Non, le rassemblement du 29 n’était point une sédition; il n’avait même aucun caractère politique. Et voilà pourquoi, dès que l’autorité parut le désapprouver, les hommes se retirèrent, voilà pourquoi on n’entendit pas d’autres cris que ceux de vive la Religion, pas d'autres chants que des cantiques. Voilà pourquoi enfin aucun excès n’accompagna, ni ne suivit la plantation de l’arbre.

Si la plantation d’arbre , avec les circonstances qui l’ont .accompagnée, n’était pas une sédition, il serait bien difficile de faire voir comment elle est devenue une révolte.

M. le procureur général invoque, mais moi au-ssi j’invoquerai avec autant de confiance , et une confiance mieux fondre, l’art, ii de la même loi de juillet i832 , où fl est dit : <« Si sur la sommation faite [attroupement séditieux ne se dissipe pas, et que pour rétablir [ordre il soit nécessaire d'appeler du secours et d'employer la force, la sédition sera considérée comme rébellion, et quiconque continuera d'y prendre part sera envisagé comme complice, n

On le voit, la rébellion est une suite de la si'dilion, elle suppose un rassemblement sialiticux qui aura résisté à l’autoriu?, lorsque ccUc-ci aura voulu agir dans l'inUVêt de l’ordre qui était troublé , de la securité publique qui était com-

promise. Elle suppose qu’il j a fallu recourir aux moyens viulens pour conlenir les séditieux , pour mailriser leurs mouvemens et pour paralyser leurs projets pernicieux.

Mais si, comme nous l’avons démontré, l’ordre n’a pas été lroul)li\ si rien ne réclamait l'intervention de l’autorité, ni l’emploi Ide la force publique , où peut être alors la rébellion ?

Supposez qu’à Porrentruy l’autorité n’eût pas eu l’id<^ de défendre la plantation de l’arbre , qu elle lût restée indifférente à cet acte , comme il est arrivé dans la plupart des autres localités , qu’en serait il résulté ? Mais parce que, mal informé sans doute sur la véritable et unique signification

3 ue l’on attachait à cette démonstration, M. le préfet a cru evoir faire des sommations , cette circonstance a-t-elle pu constituer en état de st'dillon le groupe de femmes réunies dans un but ceitainemeiit Inolfenslf? Non, sans doute , et si l’atlroupement ne s’est p.as dissipé à sa voix, si le cortège ne s’est pas arrêté à la sommation qui lui a éU; faite , il y a là, si l’on veut, une di'sobr'issance, mais celte désobt'issance ne constitue pas une rébellion , parce qu elle ne provenait pas de personnes en état de sédition-, et la sédition n’existait pas, parce que la ]>aix publique n’a clé menacée par aucun danger qu’il ait fallu e'earter en employant la force. En effet , M. le préfet n’a pas jugea propos d’y recourir , ce qu’il aurait dû faire cependant, s’il avait considéré la plantation de l’arbre comme une entreprise séditieuse.

Dlra-t-on que les autorités locales n’avaient pas en main de forces suffisantes pour maintenir le calme, et qu’il a fallu recourir à l’occupation du pays.^

Nous ré|)ondrons que M. le préfet de Porrentruy ne saurait prétendre qu’il ne jiouvait empêcher la plantation de l’arbre , et que les forces dont il disposait auraient échoué dans celte entreprise , puisqu’il ne l a point tenté et qu'il n’a fait qu’une dé'fcnsc sans prendre de nic.surcs pour la faire exé-culer. Ainsi, lors même cpi’il y aurait eu réuuluu séditieuse, ce que nous avons dénionUc «'être pas, il n’a jui

tu—

y avoir rébellion; car le délit de nHïellion n’e\isle, art. 1 1 de la loi de juillet 1 83 a, que pour autant qu’il a été nécessaire de recourir à ta force puhlùfue pour dissiper Inttroupemenl \ c'est la résistance qui aggrave la rulpabililé première. Or , la force publique n’ayant pas etc recpiise , on ne saurait dire qu’il y a été oppost* résistance, ni, par conséquent, qu’il y ait eu rébellion.

Quant à l’ot^cupation qui a eu lieu long-temps après que la réunion, que l’on qualifie de séditieuse , se lût dissi|iée, (car la ri'union , comme nous l’avons dit , ne se composait que de femmes, et aussitôt l’arbre planté , elles rentrèrent paisiblement dans leurs demeures ) , quant .à l’occupation, disons-nous , nous croyons que ce n’est pas ici le lieu d’en- Limer une discussion politique relativement à cette mesure. Nous nous contenterons d’une seule observation. Nous avons l intime conviction que si l état «les choses dans le Jura avait été présenté au grand -conseil sous son aspect véritable , s’il n’avait pas été induit en erreur par des rapports cxagér«îs , par des craintes simulées , l’occupation n’aurait jamais été «lécréti'e parce corps.

Ce n’est pas là une vaine assertion , émise sans fondement , dans l’intérêt de notre défense, q«ii est, dans ce moment , celle du Jura tout entier plus que la nôtre. Il est certain que l’on a cherché, et l’on n’a que trop r«'ussi, à aggraver aux yeux du gouvernement les afiaires du Jura catholi(|ue. On a représenté toutes les paroisses en état d insurrection; de chaque arbre élevé devant une «’glise on a fait un signe de ralliement pour la révolte ; on a imaginé un soulèvemetit géni'ral excité au moyen des idi'es religieuses. A la tête du mouvement marchait le clergé dirigé par un de ses membres que l’on voulait surtout atteindre et qu’on présentait comme le principal auteur de la révolte. Pour donner de la vraisemblance à ces im|)utations, on ne s’en est pas tenu aux insinuations; la calomnie a été cmploy«'e avec audace; nous en avons la preuve dans ces deux pièces jointes au procès , dans les intentions que je dévoile et dont le

~fl3—

iftirvistère public a lui-mètne reconnu et constaUf la fau^tc.'

C’est ainsi <jue l’on a aggrav»? notre position el celle de tout le Jura ; c'est ainsi que le gouvernement a été porté à des mesures rigoureuses, qui n’auraient été île sa part tjue des mesures de prudence, si l’état des choses eût él(' tel qu on le lui avait présente' , mais qu’d n’aurait jamais adopte^, si on ne lui eût parlé que le laeegage de la vérité. 11 l'entendit plus lard, et alors il di‘savoua hautement la mesure <le l’occupation en déclarant que les frais n’en seraient pas supporters par les populations du Jura, mais qu’ils resteraient à la charge de l’état.

• Jusqu’à pressent , Messieurs, je me suis attaché aux faits en eux-mêmes, parce que je tenais à démontrer qu’ils n’ont pas le caractère que leur a prêté l’accusation, et qu’il n’existe pas de disposition pénale qui leur soit applicable. 11 me reste à vous faire voir que, de quelque manière que vous les envisagiez, Messieurs, il ne peut en résulter contre nous aucun grief, parce qu’ils nous sont absolunrcnl étrangers.

^ Sous ce rapport notre défense sera extrêmement simple. Nous n’aurons pour ainsi dire qu’à prendre acte des aveux de M. le procureur général. 11 reconnaît lui-uicme la faiblesse des moyens de l’accusation; il convient que ni l’uA ni l’autre d'entre nous n’a pris une part active aux év<'ne* méns du 29 février, il nous laisse le rôle purement passif où nous nous sommes en effet renfermés. Pour M. Spahr et moi ce rôle était, de l’aveu même du ministère public, le seul t{ui nous convînt. Placés au rang de simples citoyens, tout TC qu’on jwuvait nous demander était de nous abstenir de toute coopération. En est il autrement à 1 égard de W. Cuttat ?

Jusqu’au moment où les cloches furent mises en branle , ^1. le procureur avoue que M. Cuttat a pu être innocent ’, attendu, dit-il, qu’il ne pensait peut-être pas que la manifestation dont lui parlait M. Elsæsser pût d<'gcnérer en émeute. Mais au moment où il entendit sonner les cloches', èl qu’il vil procéder à la plantation de l’arbre en question’.

iis

tnitlgré les défenses de la police, son devoir alors, catnhta officier public, en vertu de l'art. 9 de la loi de juillet i Siiï, était de se transporter sur le lieu de la scène et de faire les soiiimations voulues par celle lui.

Pour que ce cdief d’accusation pût être soutenu, il faudrait que l'on pût prouver qu’un Curé catholique est un

Î )ré|K»se de eommnne, un agent de police de l état, ou un onctionnaire public dans le sens que l'art. 9 delaloidn ^ juillet iHlla attache à cette expression : c cst-à-<lire un foiiclionnaire du gouverneraent. Or, une telle preuve est loin d être acquise lorsL|u'il consie, au contraire, qu’en vertu d’un concordat, auquel a accédé le gouvernement de Berne, la nomination desCtin's appartient à l’Kvèque, qu'ils reçoivent de celui-ci leurs pouvoirs et leur mission, qu’il* ne |>euvenl être destitués que par lui, qu'en Un mot ils sont lesdc'légués de l Evèque, par const^uent de 1 Eglise, à qui seuls ils doivent obéissance dans toutes les afl'aires qui ne les concernent pas comme simples citoyens. Pn'tendre que le gouvernement a autorité sur un ministre de 1 Eglise catholique, en sa <|ualité de ministre de cette Eglise, c’est diic que le gouvernement lui confère des pouvoirs spirituels, it par consi'quent qu'il en est le dcjiosilaire. I.e gouvernement lui-même s est-il jamais arrogr' une pareille autorité ?

Les Cnics ne sont donc ])as fonctionnaires du gouv'err nemeiit à raison de leurs jvouvoirs et de leur mission. Le seraient-ils à quelque autre titre ? C'est ce que nous allons voir.

Ceux qui discrrl que les Cun's sont les employés du gouvernement, rn donnent pour motif cpi ils reçoivent de lui un traitement ou un salaire. Mais, indépendamment de l'insignifiance de ce motif en Uii-mcme, on sait (|ue, dans 1« canton de Berne, héritier dcs'droils cl des charges de la France |)our le Jura, le nuHlique salaire rpie ]MTçoivcnl les Curi's r.’esl qu’une indemniti' |)onr les dotations cl les biens que leur enleva la première révolution. Au sui|»lus , les Curés ici ne seront pas d’une autre condiliun , je pense „

qn il5 ne sont en France, pays ampiel nous arons apparlentîr Or, en France, les Cures sont- ils considén's connue oflieiers de police , parce qu ils reçoivent un .salaire du j^ouvernement ? A-l-on mis en accusation les Cures des diverses paroisses de r>yon, en avril ]>*'nr ne s’eirc pas

transportés au milieu de la populace ameutée îi 1 cflcl de lui adresser les sommations légales ? Ceux de Paris ontils couru les rues de St. Méri , ont- ils figuré au pont d’Arcoles, la loi à la main, pour calmer fémeute ? Et pour ne s’y cire pas rencontrés, les a-l-on traduits à la liarre d<s pairs ou sur les bancs de la cour d’assise ? Non , 1 rs fonc- ' lions d’un Curé n’ont rien de commun avec celles des employés de létat-y elles sont d un ordre et d une nature totalement différente. Aucune autorité ne Umr est confiée dons l’ordre civil, et l’on IrouviTait, avec raison, fort mauvais qu’ils prétendissent s’y en attribuer une portion quelconque. 1/011 vient donc que l’on aurait voulu que M. Cuüat sé transformât, dans la journée du 29 février, en magistrat, ou tout au moins en gendarme ou en agent tle police ?

'• Ei> détendant le sonnage, en conservant par-devers lui les clefs du cloebcr, .il a fait tout ce qu’il pouvait cl devait faire, pour empccbcr celle manifestnlion et l’aire (onnaîire qu’il i’improuvait. Si ensuite les perles du eloeber ont été «nfoncées, si des femmes ont planté un arbre dans la rue, c elait H la prdlc’e, c était aux dépositaires de 1 autorité civile fpi’il appartenait d intervenir. Eux seuls avaient qualité de faire un rappel à l’ordre cl le pouvoir de le nUablir.

Aussi, quand le b'eislaicnr parle fie fonctionnaire pu-

ic dans tes dispositions qu on nous oppose , il est clair ♦ju’il n’entend parler que de rcliii fjui a antnrilépour eonimamloT et sc faire oIktt dans )a loralili* ou le désordre îw réprimer ('("la te, fît non yias d un fonctionnaire public cpiel qu d soit; car il s’en suivrait, s 11 en était aulreiuenl, que reeevenrs (renregislremenl et de districts', ronInMenrs et jKTceptiîiirs de eontri tint ions, professeurs et instilnleurs, et yus<pi’aux notaires, qui sont des fonellonnaires, dcvraicuil successivement ou sinuillanémciil accourir pmir faire des

—Il»

sommnlions cl tvla sous j>cinc<le rcsponsabililc; ce qu'oh ne saurait raisuiinablciiieiil pn-tciidrc;.

(j csI tluiicbicaà l<»rl<ju’<»n ar<.'unicnlc contre M. CuUat de l'arl. «) de la loi du 7 juillet et qu’un voudrait y

jmiser coulre lui un inolil de euljtabiliié.

Cet article lui est évidemnieiil iiia|>plicable; ce n’clait point à lui à (aire les soniinaliuns qu'il prescrit. Or, ou ne saurait se rendre coupable, ni nicritcr aucune peine , eu ne faisant |H>inl cetjuc l’on ir«Mait pas obligé de faire, ce qu'on n'avait pas iiiciue qiuilité <le faire. Le premier grief doit donc être pleinement ccart(\ ,

Quant ù celui cpi oii fait résulter de difii'rens articles qui ont paru dans Winiitlc la Justice, j’iii à répondre à M. Iq proiuireur gcnéi ul cpii veut faire remonter la res|)onsabililé des rédacteurs jusqu au 1 7, septembre iK.fâ.six mois pn'tusiûnent avant la fuite du gérant de WJiiti /la la Justice, «pie la plainte «pii a clé porU'-e e«»ntre nous n'est point une plainte jK>nr délit «le jiri'sse , mais bien une plainte pour haute, trahison. C’est du moins à celle dernière «pie s'est arrèti* le eniiscil d’état, et je ne saebe pas «pi’unc plainte p«jur «léli^ de pirssc ail jamais, et par aucune voie, été nolifiée aux r«'-, dacteurs. Nulle plainte semblable ne se ren«’ontrc «lans les dossiers , et je n'ai jias été peu surpris en lisant, dans le ré-r

S uisiloire , «b’S conclusions assises sur l'arl. q «le la loi Il 9 février i 837 ; conclusions «jni siippusenl l'existenre d un délit de presse. ’

Cependant I art. ?,o de r«;lte loi porte : «< pour être admise, la plainte relative h un délit de presse doit être f 'ortnée dans un délai de 180 jours à partir de celui ou [of~ J'enséa eu cnuuaissancc du délit.

Or, Messieurs, il n’y a en ni contre M. Spabr, ni contre moi «le plainte relative îi un «lélil de presse. T.a seule plainte qui se rencontre dans les pitVes du proc«-s, est r«*lalive au ])r«‘leinlu erimé «le liante traliison, dont nous simiiiu» prévenus. elle est forinnb'c ainsi, au «los. N“ 4» dans les iiistnirlioiis «pie le gimverncmeut avait doiim'es à son eom-' missairc : u On peut considérer coiiimc moyen de.par\‘cmi\

0 H hut iiuliqitù (le rcnvorpenicnf île la constitution ) /insertion, dans f Am\ de la Jostiee, de plusieurs articles Jfensans pour le i^rnnd-conseil et contenant des menaces de résistance. Déjà il a clé ordonne une enquête contre la rédacteur responsable , mais les menées et actes coupables niis à la charge île MM. Cultat , Spalir et Belet, formant maintenant [objet dune enquête générale, /on ne peut plus considérer les articles provocateurs comme un délit isolé, et ils doivent être compris dans [ensemble de [instruction à laquelle donnent lieu les diverses menées de MM. Cuttat, Spalir et Bélct.

D’après le texte de relie partie de l’instnirtion, il est clair qnece n’rtait point un délit de presse ipie le gouvernement Voulait que l’on reclicrcliàt contre nous, et qu’il n’y «avait par conséquent ])oirit de ]>lainle à cet égard , mais bien une plainte pour liante traliison, la seule h laijuelle j’ai dû répondre. Vouloir iiininlenant soulever la question d'un délit de presse , c’est oulrc|*asser la plainte du gouvernement , c’est, d’après son expression, eu faire ///; r/é/û èWé, ce qui était contre son intention expresse, puisque les articles soidisant provocateurs devaient être compris dans [ensemble lie [instruction à laquelle donnaient lieu nos prétendues menées contre la sûreté de [état.

Puisqu’il n’a pas été formulé de plainte relative à un délit de presse, que le délai dans lequel cette plainte aurait dû être portée, et qui est de 180 jours, est de|uiis longtemps écoulé, W'imi de la Justice nyiuil eessi' de paraître nueommeneementde mars i8ii6, il s’en suit qu’on est essentiellement non r<*eevable à invoquer contre M. Spalir et moi les dispositions de la loi du 9 février i8!ia, pour nous infliger une peine quelconque à raison d un délit de jiresse.

Mais quand il en serait autrement, quand je jiourrais êlro puni pour délit de presse, alors que la plainte portée contre moi n’est relative qu’à un prétendu crime de liante trahison, je n’aurais pas |>our cela à redouter les rigueurs de la jaslie*, aUcodu que je puis déiDontrer qu’auciuie de mes

expressions,' ni aucun <le mes arlicles ne peut Joiincr lieu il une n'pression Jéj»ale.

Quel délit pourrait-on ajXîrcevoir dans ces paroles : ha-r ^îauds révolutionnaires, ou ce qui revient au meiiic, niais révolutionnaires, queM. le priKîureiir trouve si blâmables, clans rarliele qui figure en tiHe du 20.de \ Ami de la Justice, par la raison qu elles seraient offensantes au gouvernement de Berne dont le député à la eoribVenre de L117 cerne aurait partagé celle dénomination ? Quoi ! la liberté de la presse ne s’élendrail que jusques-là , qu’il ser^iil dé^ fendu, sous peine d’un délit punissable, de qualifier de niais des hommes dont on combat le système , et dont aui une loi ne nous oblige d admettre rinfiillibililé ? Hili ! que serait-ce si, en France , sous une monarchie , l’autorité voulait pour-r suivre des publicistes pour de scmhlahles déuominatlous, adressées par eux, tanlul à des préfets, tantôt à des membres de l'une et de l’autre chambre, cl quelques fois meme à des iniiiislres. Tous les tribunaux de la capitale et des provinces ne suffiraient |>oint à finslruction et au jugement des innombrables proc(*8 qui surgiraient de toute part.

M. le procureur trouve que ce meme article est d’une nature irritante, par la raison que les députés à la conférence de Lucerne y sont représentés comme des ennemis du catholicisme. D'abord, |K)iir ce qui a rapport au gouverneinenl de Berne, il est vrai de dire, sous le point de vue religieux, que le <lépulé qui siégeait à c elte conférenc'c était l’ennemi 011 f ad versa ire- né du calbolicdsiue, puisqu'il c-lail protestant. El en. prenanlla chose sous un |X)inl de vue plnsgcfncral, je |K)uvais dire, exprimant |>arlà mon opinion'parliculière, qu’à la conférence de Lucerne on ne ('omj)tait cjue des noms ennemis du calbolicisme , puisque tous étaient fauteurs des pro|K)silions de . Baden , lesquelles étaient condamnées par le Pape, ainsi que par Mgr. i’Eveque de Baie. Avant que ce.s propositions ne fussent ac^cepteVs par le grand-conseil, j'usais de mon droit en lès comballanl^, en les signalant comme funestes au catholicisme. Cela cHant , je ne puis éi£c coupable |K>ur les expressions inmiuini^^^ à.maiiis

Ï u'on ne veuille prétendre qu’un citoyen , quand il reste ans la légalité, doive redouter l’action de la loi. A l’égard de celte autre phrase pareillement inculjx'e par M. le procureur gémirai , et où il esl dit, que les députés de Lucerne sèmeront en Suisse d’ effroycdtles tempetes, je regrette qu’on ne se soit pas donné la peine de la citer telle qu elle est. Je Vais la transcrire textuellement. En ne consultant pas les l’œux des catholiques qu’ils représentent^ les députés de Lucerne sèmeront en Suisse des tempêtes, dont nous n’osons préilire las effroyables ravages. Je le demande, en examinant celle phrase dans son entier, y a t-il un mol qui puisse donner lieu à une accusation, et en appuyant uniquement sur le dernier mcmhrc de celle ji»'riode, raccusalion ne donne-t-elle pas à entendre «jue les députés n’avaient point à consulter les vœux des catholiques dans celte afl’aire ?

L’article en tête du 3o jette, suivant M. le procureur, une déiwisidération sur le gouvernement de Berne, parla “ raison cfue celui-ci y est mis en parallèle avec d’autres gouvernemens accusés d’èlru hostiles au catholicisme. J’ai déjà répondu à celle accusalion, pages a5 et 26 de ma défense. La seule observation f|ue j’ajouterai aux moyens qui y sont développés ,’c’csl qu’il paraît assez étrange que le [rarqiiel se montre si délicat, ])mir ce qui nous concerne, sur l'honneur dû au gouvernement, quand des articles d une nature bien aulrcmenl injurieuse au conseil-exér utif passent inaperçnsde la justice dans les colonnes d autres journaux qui sont même en faveur aopri-s de l’autorité. Je pourrais citer enlr’anlres certain article d’un journal bien connu, qui prodigue, à pleine main. 1 injure au gonvernemenl, en le traitant, plus de vingt fols dans deux colonnes àe. petit et d //rjiniment petit. M ais je ne veux j>oinl me jiorler ici acensaleur; je veux dire seulement que l’usage a établi chez nous lu lilierié de la presse sur des b'scs bien plus larges que celles «pie raccusalion prétendrait admettre en ce qui nous coiurernc.

- Ce même article est, selon M. le procureur, d’une nature

irritante par la raison qu'il y est dit , que les ennemis (les catholiques sont là et (qu'ils ont donne le signal da combat. ,

, Mais pourquoi donc prendre ecci à la lettre, quand tout indique qu’il ne s’agit ici que d'une nuUa|diore, que d'un combat moral livré au cnlholicismo par ceux qui voulaient, à toute force, introduire en Suisse les nouvcauti's religieuses contenues dans les propositions de Baden. Si l’on admettait une pareille accusation, il faudrait donc dire ipi avant 1 adoption d'une loi, ('car ces propositions n’avaiciit pas encore (Hé accueillies par le grand-conseil,) il n’est |ias permis de discuter sur les avanlagcs ou les dciavanlagcs qui peuvent en être la consiHjucnce, et que quiconque l’aurait considéa'-e comme di'savantagcuse devrait, lorsqu’elle serait aecepli'e, être justiciable de l opinion qu’il aurait antérieurement émise. Une loi, qui n’est qu’un projet, appartient au domaine de la discussion, ctlibre à cliacun de l’envisager comme avantageuse ou funeste. — Quant à la phrase qui termine le même article, où il est dit, que la croix menacée ferait palpiter plus d'un ceeur, armerait plus d'un bras, son innocence r(?ssort de celle <jui la suit, où nous disons: yi Dieu ne plaise (jue nous appelions de nos rrrn.r des guerres de religion I J ai d’ailleurs donne' à rct (’gard, page 27 de ma défense, des explications qui parahront sans doute plus satisfaisantes .à la cour qu elles n’ont paru 1 être au iiiiiiisti-rc publie. Celui ci a prétendu que ces paroles contenaient une menace, et non une prévision ou une éventnalitiH Pourquoi ? Parce que révénement l’a n'alisi'c. Nous avons di'jà'fait voir, en commençant, que celte prétendue riHilisalion est juiremcnt im.nginaire. Oîi sont en cflct les ]iras(pii se sont armi's et les combats cpii ont éli' livn's ? Et quand il y aurait eu collision, rargiiincnt n’en serait pas moins vicieux; il ne consi.slcrait rpie dans \e post hoc, ergo propler Ihk', dmjuel les prcmicrcs leçons de logirjuc nous apprenncnl à nous délier.

l/arlicle (jiii commence le 3 i contient aussi, .selon M. le procureur gi'niH al, une excitation et une menace. J ai

tlfîjii Jonm' la rej)onsc ù celle accnsalion , page 27 de ma dclensc, cl je m’y n‘f<VC/

M. le procureur soulieotCn outre que rarliclc en lêle du N* 4 2' renferme une insullegrarecoiilreleConseild «Ual, puis<|u'à l’époque où parul cel article, celle auloriu* pr('senla»l les j>ropositions de Badcn h l’acreplalion du grand-conseil, el que res propositions y sont exposiVs comme sorlanl des nnlre^ injernnux, arsetwux de l' impiété , Je ne conçois pas commcnl on a pu supposer que ces dénominations, nntre.f infernmix el arsenaux de l’impiété , rievaient désigner le gouvernement de Berne. Je déclare, dans toute la siitcérilé de mon ame, que l'inlcnlion qu’on me prèle élait loin de ma pensie^ je n’ai voulu dire par ces jjaroles autre chose sinon que des |>ersonnes malveillantes à l’égard du calliolicisme avaient inspiré au gouvernement 1 id»?e de ces proposilionsy inspiration infernale selon moi , et dont il fallait s’efi’orcer d’anéanlir les conséquences par toules les voies légales. M. le procureur me fait encore un reproche d’avoir dit , dans rc meme article, que les propositions de Baden mef»a-‘ faient l’existence du calholicisme^ mais n’élail-il pa.s lil)re à moi , non-seulement de le penser , mais encore de le dire, de 1 trrireel de le publier? La condamnation qui en a él«f faite par le Souverain Pontife , cl dont j’avais connaissance, ofliciclle, n’aiilorisait-clle par assci mes craintes, et n’indiquail-clle donc aiicun danger ? Eh ! s’il en est ainsi , pourrpioi le grand-conseil a-t-il «léclan' , le 2 juillet Suivant, que les articles de lîaden ne seraient mis en vigueur qu’avec 1 assentiment du Souverain Pontife ?

!\J. le pro<'nrenr ne se contente pas de l’expliralion que j’ai donm'e dans ma dc-tense, à ces paroles de l’arlicle qui coinmenee le N" : Une éternelle flétrissure serait ches les siens le prix de sa défection el de son apostasie'^ il veut qu’il y ait là intention d’inlimider. Eh bien ! soit , j'aurai voulu intimider nos di'pulés en les menaçant d cire ih'tris dans l o])inion de leurs coneifpyens ralhoiKpies , s’ils parlaient aiilremenl que le Souverain Pontife; mais certes p.ircillc inlimidation n’est ni ne saurait être interdite par aucune

loi. C'csl cVaillenrs nioiiu une tnlimidalion qu'iin ^verlia. seinenl, cl dire à c(uclc|a'un ; jwtnez garde , si vous (ailes telle chose, vous vous perdrez dans l'cslime publique, cWl lui donner un enseignement utile. 11 n'y a donc là ni culpabilité, ni matière à reproche.

L'honneur du grand-conseil , d'après l'accusation, scr.ait hless<^ dans ce passage du supplémetiL ejctraortlinnirc , où il est dit que le vote du 20 li'vrier a irrité les esprits rS mécontente Ui population caüioliqne. Mais je ne faisais qu'4v ftoncer un fait, et un fait reconnu par le gouvernement luimême. La preuveenestlcs mesuresqu'il a cru devoir prendre; Or, la simple énoncialion d’un fait, d'ailleurs notoire cl public, ne saurait constituer le délit d'oOensc. Que serait la liberté de la presse dans un pays où il ne serait |>as même permis de dire que tel ou tel acte, tel ou tel vole a causiMhi fnéoonlenlement ! L’accusation pnHendde plus que ce n«é4m; sunph-ment était d'une nalure irritante , par la raison qu'il relatait des faits dc^sordonnés qui n’ont point éU* constati^s par l’enquête. Je ne doute pas qu’on ne veuille faire ici aU lusion au renversement du gendarme, qui réellement »!lait lin fait controuviS du moins en partie. Mais , outre «pie ce fait m’avait «V* annoncé comme certain, j’ai à faire obs«<r ver qu'il s'agissait là d'un renversement inriuil et non inlen*tionnel, et que d’ailleurs on ne |)eut citer aucune expression approbative de ce fait. J'ai dit au contraire , et avec intention, que \a gendarmerie était respectée, et que rien d lins*üle au gouvernement ne s’iHait r<u’él«^ «bms toutes lr« cireoristances de la manifestation du 29. Si le (ail «le rimitiliuî aies sommations de M. le préfet est tacitement apprijuvé’, «e n’est «|ue parce qu’il s’agissait d’une pure iruinii'eslatiou religieuse à laqueUe M. le préfet aurait pu , ainsi «pi il est dit dans ce même supplément , s'associer sans nicoit- Ténient.

Au surplus, je ferai observer , quant à ce supph'ment , qu il a «'lé reproduit «lans 1 «î temps , et à peu pn\s «lans simi - cjjiier, par la Gazelle Vniversedie de Berne, qui li a polot . • * , . • • • ^

— IÜ2—

rtr înquirir^ à raison tle celle reproduction. S'il n'a point

Irouré coupable dans la Gazette Universelle^ il. ne saurait donc etre impiiltf à délit aux rédacteurs de \ Ami de Li Justice» ^ •

En résumé , mes arlicles sont tous cirrnnscrits dans le cercle de la plus stricte légalité ^ nul d’enlr’eux ne renferme ni insulte à l’autorité, ni provocation à la sédition et a la révolte. Leur lecture attentive fera connaître qu’ils n’avaient pour but que d’éclairer. le. gouvernement sur les véritables sentimens du peuple à l’égard des propositions de Baden, sur la possibiiiûi éventuelle des troubles que pouvaient amener en Suisse l’admission de ces projl)Ositions, troubles qu’il n’était point dans mpn intention de provoejuer, puisque j’ai dit que le principe catholique n’admettait la révolte comme permise dans aucun cas.

M. le procureur, il est vrai, prétend que j’ai pu émettre ce principe afin d avoir en réserve un moyen <Ie défense pour le cas où je serais appelé à rendre compte de mes articles devant la justice*, mais évidemment c est une supposition qui n’est pas admissible, puisque , d'une part , je n’étais point responsable de mes arlicles ne les- ayant pas sign(% , que, de l'autre, je ne pouvais nullement prévoir que j’encourais cette responsabilité par suite de la complication d’é- .vénemens qui est survenue ensuite ,.qu’enfin si je n’avais émis ce principe que pour me ménager un moyen de défense devant les tribunaux,- sans qu’il fût l’expression de ma pensée intime, je ne l’aurais certes pas rép<Ué, avec tant de complaisance, ni reproduit dans presque tous mes articles. Une seule profession de fol que j’aurais placée en tête de mes * insertions , m’aurait aussi bien protégé en justice que celte énonciation de principes réitérée jusqu’à satiéti*, je puis le «lire, et vous pouvez vous en convaincre en relisant les pages i , 3î et 33 de ma défense. D’ailleurs ne doit-il pas suflire que j’aie- baulement proclamé, comme 1 accusation le reconnaît, que la révolte n’est jamais permise, [K)ur qu’on ne- . puisse raisonnablement prétendre, en pré^sence d'une déclaration si explicite, que je poussais et que j’incitais à la

rrvoUc. Supposera ururrivain une pensée autre que relie qu'il exprime, est un moyen cl’inciilpiiliuii i'uoilü sans Joule, mais que la justice ne saurait aJinellre.

Mon inlenlion, en travaillant à la réJaetion Je la Justice, a élé exemple tic toute |)eiist'e criiiuiielle. Quai t à celle Je M. Spalir, gérant et rt'tlaeleur Je ce journal, je puis afllrmer (jii'elle tUait la même; je n'aiirais pas Je peine à le Jéinonlrer en faisant l’analyse «les princl|'aiix articles qui sont à sîi responsahiliti*. Du rote ce travail n'est pas n»'cessaire, attciiJii tjiie ccrtcis nos ju';es ne le coinlaiiinifront pas sans approfoiulir l’espril «le la feuille tlonl il l'iail g*'rant, et t|ue le simple examen Ju Jernicr article qui é.ait sms presse au moment où les scellés lurent appost's sur riiiiprimerio , article t|ui rectimmanJe l’emploi exclusif Jts voies l<'galcs, les convaiiuTa que M. «alir II avait nulle intention Je soulever le pays on île le pousser ;Vla révolte. Ce que nous avons voulu M. Spalir et moi Jans tontes nos publications, e’esl, ainsi que je l’ai établi dans ma JtH’ense ,' einpccber par Jes moyens légaux rintroJuclion ties nrtieles de BiJeii; je dis par Jcsnitiymis légaux, ear qui oserait prétendre que lions ayons pu cire assez insensés pour engager nos eoréimioniiaires dans une lutte armé'e et.nt e I ancien

canton, quatre luis plus populeux «jue notre Jura ? Qui osera traduire le langage que nous avons tenu, et avant et après le 7.o février, jiar celui-ci ; Catholiques, si I on vous impose les articles de Baden, aux armes ! révoltez-vous ! C est cependaiitcelui que nous sup|K>se l’aecusation, et à moi en particulier, lorsqu’elle conclut à ce que je .lOi’r r/ét7n/ J J’ortemeut suspect d avoir coopère avec intention a [excitation à des mou veutens séditieux,

i“ Ces niuuveiiieiis n'ont pas existé.

a" Il n’est jamais entré dans mes vuesd'exeiler à des actes séditieux qiieleuiiques, ni de les favoriser. .4tissi ne 1 ai -je lait ni par mes paroles, ni par aucun de mes é-crits.

Quant à un délit de presse il ne saurait en être qu •••tion, piii.sijn'aucune plainte pour délit de cette nature a clcjHirlée contre nous, et qu alors même que le délit aurait

nom irions à rouvert par Texpiraliori du delai fixd ]>ar1a loi pour sa j)oursuile. D’où il n'sulle que c’est sans auctiii fondeinent que M. le procmreur geiu^ral conclut cori-* If e moi à ce que je Ao/5 i/cc4i/*c coupable d'aiyoir souvent itlessè l honneur des premières autorités de l'état»

. On ne p(Mil donc faire peser sur moi ni culpabilité , ' ni èïfupçoii de culpabilité. Je viens de le démontrer jusqu’à ^évidence.

Je m’arrêterais ici en maintenant les eonclusions de mà défense, si je ne devais à mes juges et à leur amour pour ' la juslice/de leur donner encore des éclaircisseniens sur quel-* ques points où l’accusation est tombée flans les plus graves erreurs. Ces erreurs sont également relatives à la rédactioa itc V Ami de la Justice» .

ï^e ministère public a raisonné de cette manière :

Pour ce qui concerne M. Cultal, on n’a pas pu prouver qu’il ait pris une part active à la rédaction de V Ami de la Justice*.^ mais scs deux vicaires restant chez lui, ayant été les principaux rédacteurs de ce journal, et ayant toujours dé- Icndu une cause qui ne pouvait être étrangère à M. CuUat, jHiisfju’au contraire il est constaté qu’il s’ est intéressé à la même cause de la manière la plus vive, par la mission à Berne de M. Bélet, on peut admettre, comme très-vraisemidable^ que les plus v'iolens des articles incriminés, et notaBiuienl celui du 41» n’ont été pu blit^ qu’après une approbation formelle de M. Cuttat, M» Bélet surtout ayant convenu quon avait lu quelques articles a M» Cuttai% Avant de les publier»

Je sais que c’est ma défense, et non celle de M. Cuttat que je dois produire \ inais, aii>si que je l’ai lait observer, il laxiste une telle corrélation entre certains chefs de l’acciisatton , (pic la réfutation de l un commande nécessairement la réfulalioh de l'autre. D ailleurs il est de mon devoir, dans l’iiftfVêl de la vérité et dans celui de mon honneur , d’apporter ici les ex^dw'alions que celle partie du n'quisiloiro |wur ccU je ne ferai que rappeler bi lcvcment à

mes jugeà cé que j*ai déclaré à cet i*gard dans mes interfogaloires.

-J’ai dit, répondant aux questions qui m’ont été adressées à ce sujet, que M. CuUat n’était ni fondateur, ni patron, ni directeur du journal, et qu’il était toujours demeuré étranger à sa rédaction; que même il était arrivé assez fréquemment qu’il désapprouvait des articles qui y étaient insérés, et en preuve de cette dernière assertion j’ai dit qu’ayant eu une fois connaissance d’un article assez fort, déjà imprimé, il s’était opposé à ce qu’il ne parût, et qu’en effet il avait été supprimé, non par- soumission delà part du gérant, puisqii’en celaM. le Curé n’avait nul droit décommander onde défendre, mais par pure condescendance; que de même il était arrivé une fois ou l’autre qu’on lui lisait quelques articles avant qu’ils ne fussent publiés, mais que ce n’était point qu’on les soumit à son approbation ou à sa censure, (pi’on agissait en cela comme on a coutume d’en agir à J’i'gard d une personne amie; qu’au surplus, je pouvais l’affirmer, M. Cutlat n’avait jamais pris une part, soit dirc(‘le, soit indiret'teà la publication de Y Ami delà Justice^ et M. l’administrateur Varé, pour autant qu'il pouvait avoir connaissance de oes faits, a pleinement confirmé toutes les dé[>osi^ lions que je viens de vous résumer.

Sur quoi donc se fonde M. le procureur général pour appuyer ses conjectures et pour motiver les conclusions dont il les fait suivre? Il convient que M. Cuttat n’a rédigé aucun des artÎ4des contenus dans l’^^^mi de la Justice:^ il n’a pas prétendu non plus qu’il les eût imprimés ou publiés. Comment donc pourrait-il être passible d’une peine à raison d’un journal à la rédaction et à la publication duquel il est compléiement étranger? Ce journal, dit-on, défendait une cause qui était la sienne. Sans doiile elle était la sienne, comme elle était celle de tous leseallioliques du Jura; car il n’y en a aucun <pii ail pu ou qui puisse acfpiiescer à des pro{>osilions que le St. -Siège comlawne ; il n’y en a aiwuii qui puisseêtrc ifHliffi'rent à des diseiissious où les intérêts de sa l'cligioii si^utdc^aUuâi Mais s’eu suit- il, quand cetic cause auiaii été

t raiUV d’une manit*rert'pn'bensihle parle journal incriminé, s’en suivrnit-il (|uc lousceux qu elle intéresse deviendraient resjioiisahles! On n’oserait émettre une seiuhlahlc proposition. Kt pourquoi alors M. Ciillat le serait-il plus qu’un autre? il eslJvraiseiiiLlable, ajoiile-l-on, qu’il a formelle-

ment apprniivt' ceux des articles qui sont les plus violons. — \ r:»is( inM.'ible! bZst ce donc sur des vraisemblances que la justice assied scs artcls? Et celle vraisemblance où est-elle? Ün ne la rencontre nulle |>art; car une approbation formelle ne saurait résulter que d’aeles ou d’écrits bien exprès, et il n en '^existe aucune trace. Depuis quand d’ailleurs l’approbation privée que l’on donnerait à un article de journal, en ferait-elle encourir la responsabilité? L’argumentation du ministère public repose donc sur une erreur palpable.

Je ne répondrai pas au reproche adressé à ^l. Cuttat d’avoir quillé Porreniruy, sansqu’il aiteu préalablement pourvu à radminislraliun de la paroisse, parce que ce reproche manque de vérité en fait. M. Ciitlat se trouvait reprcsenlé par son vicaire M. Spahr, dont il ne pouvait prévoir l’éloignement forcé, et d'un autre côté il croyait à mon relour prochain, ne |xnivanl prévoir mon arreslalîon. — D’ailleurs ce reproche fût-il fondé eu lait, qu’il neh serait pas moins dé[)ourvu de toute es[H*ce de fondement en droit, aucune loi pénale n imputant à crime à un curé le fait de l’abandon de sa cure. S’il y avait faute en cela, ce serait une faute qui ressortirait exclusivement de la juridiction ecclésiastique et dont la juridiction civile n’aurait à s’occuper sous aucun rapport.

Ce grief, comme tous les autres (jui nous sont repruchi% et auxquels nous venons <le répondre, n’est donc qu apparent, et ne saurait raisonnablement motiver une cond.amnation quelconque. Aussi, ai-je la confianccifue la cour envisageant celle can.«e sous son point de vue véritable, la jugeant sans prévention et d’après les règles immuables de la ju‘lice, reennnaiira ipie le Iribtmul de première instance a, relalivement aux trois pr«-venus, prononcé avec raison un verdict de plein .accpiitlemcnt. et que, sans y rien modifier, elle uuus renverra euuiuie lui de 1 accusation ^lorlec contre nous.

C’«t à quoi je conclus pour ce qui me' concerne, suppliant la cour de bien vouloir aussi me déclarer non coupable des crimes ou délits mis à ma charge, me renvoyer des fins de la plainte, et ce avec dépens. — J’attends son arrêt avec toute la sécurité que m’inspirent et mon innocence et sa justice.

• Porrentruy, le a janvier 1 838.

J. P. Bélet,

prêtre.

p«ge , — ligne ; «n lien de : le terme fie la jnelîre ne pennelte point , lisez : le» foriiie» de 1» jtiitice DC permel* lent point