V. QuESTioîi. Que dire du mandement alU'ibué k

M. Ciittat? ^ '

' • 11 porte les caraclercs visibles et in-écusables d’un fauic^ et ne saurait motiver* de condamnaiion contre son prétendu auteur. ^

VI. Question. Les prévenus' onl-ils quitté leur pa* roisse sans pourvoir à son admmistr^tion^ et dans qud but ?

M. Bélet a quitte Porrenlruy avec la permission de son ehef.

M. Cuttat a quitté sa paroisse sans pourvoir sudisamment à son administration*, car il devait présumer que M. Spahr, à qui il l’aurait confiée d’après le dire de M. Mislin, serait obligé de prendre aussi la fuite.

M. Spahr n’a probablement pas chargé M. le Supérieur de l’administration de la paroisse en la quittant, parce que la déposition de M. le Supérieur à cet égard oSre peu de caractère de vraisemblance. ' -

La fuite de M. Spahr s’explique par la nouvelle qu’A aura apprise, le matin, de la tentative faite pour l’arrêter pendant la nuit.’ • ^

Quaiîl à celle de M. Cultat, qui est parti deux jours plus tôt, elle dit beaucoup à son désavantage.

Résumé. . . -

Le fait d’une rébellion accomplie, et d’une tentative de haute trahison plusieurs fois réitérée, est donc complètement établi.

M. Cuttat est hautement suspect d’avoir favorisé cette rébellion. La mission de M. Bélet n’oft’re qu’un soupçon éloigné contre M. Cuttat. Sa participation, au contraire, à l’émission d'articles incendiaires est un fait qui offre plus de vraisemblance.

M. S[xihr s’est rendu coupable du délit répiUé d’insultes envers le grand-conseil. De plus , il pèse sur lui le plus fort soupçon d’avoir excité à la révolte, et d’avoir fait diverses tentatives de haute trahison.

M. Bélel enfin s’esl 'rendu coupable, plusieurs fois, d’injures envers les premières autorités de l’état. Il pèse de plus sur lui le soupçon d’avoir participé, sciemment, à l’excitation à la révolte. Quant à la tentative de haute trahison , il n’en est sus[)cct que d'une manière fort éloignée. 11 y aurait done une peine correctionnelle ordinaire à lui infliger pour le délit prouvé, et pour le dit soupçon, une peine correelioniiclle extraordinaire.

Delà le procureur conclut, contre M. Cnttat , d’après le § 5 et la de la loi sur la révolte du i*’’ juillet i83a , à six ans de prison pour tentative de haute trahison et d’excitation à la révolte, on "du moins, d’après le § 1 3 de la même loi , pour participation au crime de rébellion, à deux ans de la même peine , in contumaciam, et sous réserve de révision.

Contre JVI. Spahr, en vertu des §5 et i a de la dite loi conjointement avec le § 9 de la loi sur les délits de presse, à 7 ans de prison.— Même réserve que plus haut.

Contre M. Bélet enfin , d’après le § 9 de loi du 9 février i83îs, conjointement avec le § 12 de la loi du i®' juillet 1 832 et du §21 des instructions du 5 août^8o3, à trois ans de bannissement du canton, à la prison subie et aux frais de celle-ci.

Il conclut enfin à ce que les trois prévenus soient solidairement condamnés aux frais de l’enquête.