CHAPITRE IX

Deuxième suite des développements. Etablissement municipaL Fondement de V établissement mo^^ narchique. Tribunaux d'appel. Première partie du système monarchique*

v>iETTE opulence , cette industrie , ce savoir , dont nous venons de parler , étaient les premiers fruits de la liberté et de la propriété reconquises par le commun état sur le gouvernement féodal:

Cela reconnu , il est impossible de concevoir la formation et l'exercice de pouvoirs politiques en France, par d'autres que les hommes* du commun état Si ces pouvoirs n'eussent été formés par eux, ils l'eussent été contre eux. S'ils n'eusi^ent été dans leurs mains, ils eussent été dans celles de leurs ennemis; c'est-à-dire que les pouvoirs conservateurs eussent été dans les mains des spoliateurs, les pouvoirs libérateurs dans les mains des oppresseurs, les pouvoirs reconquis dans les mains de Tenriemi qui venait d'en être dépouillé.

Non-seulement le commun état avait seul droit aux pouvoirs politiques , mais il y avait le principal intérêt comïùe possesseur de la plus grande masse de propriétés, et il avait seul les lumières

( 63 ) nécessaires pout les exercer. De plus c'était lui seul qui deitiandait , qui voulait Tôrganisation de l'état; c'était donc pour lui qu'il la voulait; toute institution qui aurait été faite sans lui , lui eût fait ombrage ; faite sans lui , contre lui , il y eût mis obstacle ; et il eut été assez fort sans doute pour empêcher de monter contre lui une machine de guerre , ou seulement une machine suspecte, ayant eu là puissance de Renverser celle qui existait.

Ajoutons qu'il s'était initié d'avance aux pouvoirs politiques, qu'il s'était aisuré de leur exercice avaut mêrtie qrfils cfxistassertt, en se créant à lui-même et en exerçant dans chaque commune des pouvoirs protecteurs de ^es intérêts et de ses droits: Les pouvoirs communaux où municipaux étaient la garantie de la cité^ comme les pouvoirs politiques devaient être la garantie de l'état. C'était à l'eitemple des villes qtte devait s'opérer la récomposition de l'établi^isemeîit public ; il se refaisait par >lles et pour elles. Le pouvoir municipal institué contre le pouvoir politique jpiré^iâitïMit , et qui l'ay^t renversé , devait être la< ba^se de l'édifice .destiné à le remplacer; ses principes, ses fondateurs , ses agents, tout devait y être employé. L'exercice des pouvoirs communaux était donc une prisé de possession anticipéfe, de» ' pouvoir» politiques. .

L'existence eomiBAiiiale knérite qu'on ^'y arr«tj$'| Comme au prindpie de l'éxisl^nce nutiûiialiry et

aussi d'un grand accroissement d'existence individuelle pour les hommes du commun état. Elle reposait sur des garanties de deux sortes , les unes réelles, ou qu'elle tenait. des choses; les autres personnelles , ou qu'elle tenait d<es personnes.

Toutes les villes érigées en communes appartenaient au commun état. Elles étaient ceintes dé murailles et pourvues d'armes et de vivres. Elles avaient leurs magasins pour les subsistances communes 9 leur maison de ville pour se rassembler , leur beffroi pour se convoquer , leurs hommes pour se défendre et faire respecter leur indépendance.

De aes villes , les plus considérables et les plus commerçantes faisaient partie de la hanse teutonique ou ligue anséatique , confédération toute plébéienne qui résistait aux plus grandes puissances et humiliait les couronnes les plus éminentes. A la fin du XV^ siècle cette association était encore dans sa force (i).

' (i) La hanse commença à Brème vers la fin du douzième siècle. Elle fleurit principalemeht- dans les treizième et quatorzième. £lle fut , suivant les uns, de soixtete-douze villes î suivant les autres de quatre-vingts. Anvers, Rotterdam, Bruges , Ostende et Dunkerque , dans les Pays-Bas ; Calais, Rouen y Saint-Malo, Bordeaux^ Bayohne et Marseille y eh France; Barcelone, Sévilleet^Cadix, en Espagne; Lisbbotie, en Portugal ; Livonme , If aples , Messme , en Italie ; Londres, ftuobôim^ , t Snème , ^Lpiieck, Dantzio , .eu étaient les villes

Outre ses propres villes, et l'alliance de six d'entre elles avec la ligue anséatique , composée alors de 72 à 80, le commerce de France avait de nombreux vaisseaux dont la réunion formait des cités bottantes toujours prêtes à porter les commerçants à l'autre extrémité du monde s'ils étaient exposés à la persécution chez eux, ou toujours en mouvement pour accroître leui^ fortune , s'ils n'avaient qu'à s'occuper de l'accroître. Un monde nouveau venait de s'offrir à leur courage et à leur industrie. En i^g^t Christophe* Colomb, fils d'un cardeur de laine, d'un village voisin de Gênes, avait eu la gloire de découvrir l'Amérique; et en i497> Améric Veqpuce, gentil-

les plus puissantes. Son commerce s'étendait à toute Tltalie et aux mers du nord, n Les seigneurs, dit Ancillon, hasardaient rarement d'attaquer les propriétés des villes anséatiques ; elles se faisaient respecter des souverains. En 1848, Waldemar III, roi de Danemarck, et en 1428, Eric IX, furent obligés de s'humilier devant cette société de mar^ chands ». ( Réu. de VEur,^ t. i , p. 198 ). De Thou , livre li, rapporte un autre exemple, qui touche à l'époque oii Louis XII monta sur le trône. «En 1488 , Bruges, une des quatre villes capitales de la ligue anséatique, enferma Maximilien, roi des Romains, dans une prison ignominieuse, après avoir massacré sons ses yeux quelques-uns de ses principaux mi-* nistres. Frédéric, son père, le vengea , en minant le port de Bruges; mais le commerce passa de ce port à Anvers »• La ligue subsista tant que le commerce eut besoin de se pro-^ curer lui-même sa sûreté. Elle cessa comme les conduites (geleit) ou caravanes, quand la police publique se chargea de la sûreté des chemins.

homme Florentin, lui avait fait Thonneur de lui donner son nom. D'un autre côté , Vasco de Gama avait trouvé le chemin des grandes Indes. Ainsi le négoce avait à choisir entre les quatre parties du monde.

Des villes fermées, armées, approvisionnées, des vaisseaux, une confédération maritime avec les soixante-dousSe plus grandes villes de l'Europe ; voilà ce que j'appelle les garanties réelles des communes, ou le matériel de l'établissement communal tel qu'il était au XV® siècle.

Outre ce matériel, les communes avaient les lois qu'elles s'étaient données , les coutumes qu'elles avaient rédigées. Elles avaient créé les bourgeoisies, institué des officiers municipaux qu'elles tiraient du corps des bourgeois , pour la gestion des affaires communes, pour l'administration delà justice. Elles avaient une force armée pour garder la ville et prêter main-forte au tribunal. Elles avaient leurs perceptions, leurs percepteurs. Ainsi se trouvaient chez elles, dans de petites proportions il est vrai, mais complettement, toutes les institutions qui composent un établissement politique. Elles étaient donc de véritables séminaires pour l'administration de l'état, et pour la composition des grands tribunaux qui devaient former le premier lien des parties au tout , et des communes à la monarchie.

La première pièce de la constitution monar-

chîque qui dçvait s'établir était la justice, parce que la justice est le premier besoin d'une société.

La justice s'administra d'abord par le clergé : ce fut le commun état qui donna des clercs.

Elle fut ensuite administrée au nom du roi parce qu'il fallait à la justice une ^rce; une mainforte pour l'exécution de ses arrêts ; et parce que, les ecclésiastiques ne pouvaient prononcer de peines capitales ni afflictives en matière criminelle: ce fut le commun état qui fournit les juges laïques et la main-forte de la justice.

La royauté ayant institué une justice dans l'état et pour l'état, cette justice attira les Français de toutes les seigneuries , vers l'autorité monarchique ; et déjà du temps de Louis XII, les jugements de la France entière étaient soumis à l'appel devant une cour royale.

J'observe qu'on se servit alors des mots de cour royale , justice royale , juges royaux , par opposition aux mots de cours ecclésiastiques, cours seigneuriales, et non pour exprimer que la justice fut dépendante du roi, car la justice ne peut dépendre que d'elle-même.