TRANSFORMATION DE NOTRE SYSTÈME FINANCIER

Examinons d’abord, et pour exemple, comment on pourrait transformer notre système financier actuel, en celui dont nous venons de parler. Rien ne serait plus facile : il suffirait de diviser la dette publique en deux parties; l’une que l’on inscrirait pour sa valeur réelle en février (la justice et l’équité l’exigent), ou suivant sa valeur réelle d’achat, s’il y a eu des mutations depuis; l'une, dis-je, que l’on inscrirait au livre de la dette publique permanente, ou crédit public. On déterminerait la grandeur de cette première partie, de manière que son intérêt au taux moyen des biens-fonds avant février, c’est-à-dire 5 pour 100, peut-être 4, fût desservi par une fraction déterminée du revenu ordinaire de l’Etat au 24 février, le quart par exemple, comme je crois l’avoir déjà admis. Or, on pourrait facilement supputer la grandeur de ce revenu, d’après nos anciens budjets ; ou le ramener au taux qu’il devrait avoir, en admettant, comme cela se fait ordinairement, je crois, que le revenu ordinaire ou l’impôt ordinaire, ne doive être que le dixième du revenu de chacun de nous. Cette première inscription comprendrait nécessairement les caisses d’épargnes en entier, et une partie des autres dettes de l’Etat, flottante ou autre, suivant leur valeur réelle au 2-4 février, ou suivant leur valeur d’échange depuis, s’il y a eu un échange, comme nous l’avons dit, et proportionnellement aux valeurs de chacune

de ses créances. L’autre partie de ces valeurs serait inscrite à un autre livre intitulé : Dette particulière de l’Etat ou dette de l’Etat. Les créances porteraient intérêt à 4 pour 100, taux ordinaire des capitaux avant le21 février, et seraient remboursables, comme toute créance, selon leur valeur nominale, dès que le débiteur ou l’Etat le voudrait. On pourrait donner des numéros à cette nouvelle dette, pour chaque mille francs d’inscription, afin de fixer par le sort, quelles seraient les créances à rembourser, pour chaque remboursement partiel à faire.

Voilà le système financier transformé; voyons comment il fonclion-

II y a deux natures de dettes contractées par l’Etat : l’une, intitulée crédit public, ou crédit que l’Etat ne peut rembourser; dont l’intérêt est desservi par le quarantième du revenu de la société ; dans laquelle on admet tous les fonds qui viennent se présenter, et dont un créancier ne peut se retirer, qu’en vendant sa créance, avec l’engagement par l’Etat, de supporter les trois quarts de la perte, s’il y a lieu, en calculant sur les demandes et les offres pendant huit jours. La seconde dette de l’Etat porte un intérêt fixe de 4 pour cent ; elle est remboursable pour sa valeur nominale, dès que l’Etat le voudra; elle est intitulée dette particulière de l’Etat, ou dette de l’Etat. Enfin, tout particulier offrant des garanties, a droit de venir demanucr sur le crédit public, une somme quelconque, jusqu’aux limites que fixera une loi, d’après la valeur et la nature des garanties offertes, et aura la préférence sur l’Etat, à condition égale d’intérêt. Cet intérêt, une fois convenu, est applicable au prêt, pendant toute sa durée, sous peine d’expropriation, en cas de retard de cinq années; il est applicable aussi aux remboursements partiels faits pendant un exercice, si cet intérêt est plus fort que celui du crédit permanent pendant cet exercice; au cas contraire, ce dernier intérêt y serait substitué. Alors l'Etat rentrerait en possession de la partie de l’impôt qui sert de base au crédit correspondant aux capitaux prêtés aux particuliers.

Le système financier installé, et les lois du mouvement connues immédiatement, l’équilibre, s’il n’a pas été bien apprécié dès le début, s’établira entre l’industrie privée et le crédit public, soit par la vente de créances sur ce dernier, soit par l’inlroduction de nouveaux fonds. Cet équilibre établi, on s’arrangera de manière qu’il y ait en caisse, un cinquième des fonds placés. Le taux de l’intérêt qu’obtiendront les fonds engagés, sera évidemment le quart du revenu ordinaire de l’année précédente, supputé comme nous l’avons dit, divisé par les fonds

engagés. Ce sera ce que nous appellerons le taux normal, ou le point de départ des intérêts ; c’est l’intérêt que dessert l’Etat pour les fonds qu’il a employés, et pour ceux qui restent en caisse, l’équilibre étant établi.

Supposons maintenant des demandes de fonds sur hypothèques; nous nous proposerons de faire varier les intérêts, de manière que les fonds en caisse ne s’écartent guère du cinquième des fonds nécessaires en caisse, lequel cinquième nous avons pris pour point de départ. Pour cela nous supposerons ces fonds en caisse ou le cinquième des capitaux placés, divisés en deux cents parties égales, et nous admettrons que pour chaque deux-centième de diminution ou d’augmentation dans la caisse, (deux-centième qui n’est autre qu’un millième des fonds placés), on augmente ou l’on diminue l’intérêt normal- d’un vingtième; intérêt qui, par conséquent, pourrait devenir dix fois plus fort que l’intérêt normal, dans le cas ou la caisse approcherait de s’épuiser; ou deviendrait zéro, dès que les fonds en caisse arriveraient au dixième en sus du cinquième que nous avons supposé devoir conserver. Ces bases admises, les particuliers et l'Etat sont en concurrence pour obtenir les fonds des épargnes publiques, ou de la caisse du crédit permanent. Le public prend d’abord les fonds qui lui conviennent au taux du cours. Ce cours est très-facile à calculer, car l’Etat doit publier journellement ou au moins chaque huit jours, la situation des fonds prêtés ou le passif du crédit, et celle de la caisse. Le cinquième du passif doit être la caisse normale ; en déduisant de ce cinquième la caisse véritable, et divisant le reste par un millième du passif, on a le nombre de vingtièmes en plus ou en moins qu’il faut ajouter à l’intérêt normal qui doit être aussi connu et publié chaque année. Le public sait donc constamment à quel taux il emprunte les fonds qu’il prend au crédit public. L’amélioration des intérêts des capitaux placés, attire de nouveaux fonds au crédit public (1) ; et chacun puise dans celte

(1) On pourrait être tenté, pour activer cette affluence, d’ouvrir un compte aux capitaux prêtes, en regard de celui des capitaux sortants ou emprunts, de manière à faire jouir ces capitaux du surcroît de bénéfices qu’offrent les placements faits. Cela aurait de graves inconvénients : d’abord tous les prêts n’olîrant plus les mêmes avantages, il y aurait distinction entre eux, et par conséquent agiotage. Il y aurait difficulté lors des remboursements, pour répartir les sommes versées entre les différents prêteurs, faire passer leurs fonds au crédit du cours, et leur établir un nouveau compte. Les capitalistes, au lieu de s’occuper de choses utiles, ne se préoccuperaient que du mouvement de leurs fonds, cl de nombreux capitaux se soustrairaient à la circulation, pour

caisse, suivant l’intérêt qu’il y trouve, ou la plus grande utilité et les garanties que l’on peut offrir. L’Etat, de son côté, peut aussi s’ouvrir un compte au crédit public. Par exemple, si le cours des prêts descend au dessous du taux de la dette particulière de l’Etat, il peut puiser à la caisse du crédit public, et payer ses anciennes dettes, par de nouveaux engagements moins onéreux. Cependant cela ne peut être admis que pour faire la transition entre l’ancien système financier et le nouveau. Il serait peut être plus équitable de ne rembourser que lorsqu’on le pourra, sur des économies véritables. Car nous sommes obligés d’admettre, pour éviter l’agiotage et les entreprises téméraires, que, si l’on contracte plusieurs emprunts à la caisse du crédit public, ce sera toujours le dernier qui sera remboursé le premier. Et enfin si l’Etat a des travaux importants à créer et qui exigent un impôt extraordinaire, car le crédit permet de modérer cet impôt, on sera tenu de répartir la dépense sur un grand nombre d’années, par des emprunts successifs, faits à la caisse du crédit, mais de manière que les produits de l’impôt excèdent toujours d’une quantité convenable les renies à payer; les travaux terminés, les fonds empruntés retournent au crédit, augmentent l’affluence des capitaux, diminuent leur intérêt, et permettent aux particuliers de développer les sources productives que l’on a en vue de créer par les travaux exécutés. La richesse augmente, et par suite, les moyens qu’a l’Etat de se libérer.

Mais l’Etat doit user avec réserve et prudence, des ressources du crédit, sans quoi l’intérêt des capitaux qu’il emprunte s’élèverait rapidement et absorberait toutes ces ressources. On pourrait juger par la grandeur des intérêts qu’il s’engage à payer, de la gêne qu’il produit dans l’industrie privée, en lui soutirant ses capitaux et ses bras. Enfin ce ne sont pas les capitaux, mais les bras des hommes, qui créent les travaux. Ces bras, dans l’état normal, doivent être tous employés. On peut au plus, par un surcroît de solde, exciter leur zèle et en attirer

attendre un moment favorable d’y rentrer. D’ailleurs, pourquoi tel ou tel capitaliste serait-il pins heureux qu’un autre, puisque leurs capitaux placés sur garanliene courent aucun danger? Si l’un d’eux trouve sa quoto part de la fortune publique trop faible, qu’il cherche lui-même un meilleur emploi de ses fonds, et qu’il acquière par son travail , un droit incontestable à un surcroît de bien-être. II ne faut pas non plus que la société puisse être poussée trop subitement vers un surcroît d’activité ou d’économie, sans quoi on l’expose h des acoups, suivant la nature des hommes qui prennent part à sa direction.

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lentement de nouveaux. Mais si, par des sacrifices considérables, on amenait un déplacement dans la population, c’est là une perturbation fatale aux intérêts de la société, perturbation que l’on ne doit se permettre que dans des cas très-rares , qui peuvent être considérés comme des calamités publiques, et pour lesquelles l’Etat, comme nous l’avons dit, doit avoir amassé des ressources extraordinaires. L’Etat doit, autant que possible, prévoir tout et administrer sans secousses ni tiraillements. Il doit donc grouper le travail de manière à le rendre le plus productif possible. Ce que l’on ferait facilement par la répartition des corps travailleurs.

Cependant, si les travaux publics étaient tellement développés et dirigés, que l’aisance générale et les améliorations permissent à un plus grand nombre d’hommes d’avoir une existence indépendante, les corps travailleurs s’appauvriraient ou diminueraient par suite des emplois à donner, comme nous l’avons déjà dit; et aussi, par les non réengagements de ceux qui trouveraient près de leurs familles une existence qu’ils n’avaient pas auparavant. Dès lors, les corps travailleurs peuvent devenir insuffisants pour les travaux à exécuter. Dans ce cas, et c’est par là que je reviens et que je termine ce qui est relatif à ces corps, dans cc cas, dis-je, il faut payer les engagements volontaires, qui, comme nous l’avons dit, auraient une durée déterminée. Il faut fixer le taux des engagements par année suivant les besoins des corps, et appliquer ce taux à tous les travailleurs. C’est en quelque sorte une prime annuelle offerte aux travailleurs. On pourrait classer les hommes par degrés de force, et ne leur appliquer le prix annuel d’engagement, ainsi que le surcroît de solde destiné à stimuler leur zèle, que suivant une proportion convenue d’avance avec eux dans leur engagement; sauf à permettre dans les corps, la rectification d’erreurs préjudiciables aux hommes, et que leur travail même permettrait de constater. Mais ce sont là des améliorations que le temps amènerait dans l’organisation. Les travaux publics deviendraient alors une mine dans laquelle les hommes les plus pauvres viendraient chercher par un ou deux engagements, et au moyen du crédit public qui alors serait très-productif, les fonds nécessaires pour aller féconder les sources productives que l’on a eu en vue de créer, par les sacrifices qu’ont exigés les travaux exécutés. Dans ce cas, l’impôt serait plus considérable; les emprunts au crédit, plus grands. La société traite alors avec elle-mcme, achcltcson propre travail, et donne à chacun la récompense et la responsabilité qu’il convient qu’il ait.

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Les travaux terminés, les économies continuent à affluer au crédit, par suite du taux de la rente qui ne s’abaissera que lentement; les remboursements de l’Etat arrivent, les travailleurs retirent leurs fonds pour aller ouvrir ou développer de nouvelles sources de richesses.

On voit avec quelle merveilleuse facilité, ce système financier et les corps travailleurs se prêtent à tous les développements que l’on veut donner à l’activité humaine. Les capitaux trouvent un placement sûr ; le propriétaire, une caisse ouverte à ses besoins ; l’Etat, des ressources qui peuvent s’accroître et se plier à toutes les éventualités de l’existence sociale, sauf les cas extrêmes de danger et de malheur qui exigent des ressources extraordinaires mises d’avance en réserve; enfin, l’homme pauvre trouve une existence assurée.

Le crédit public devient en quelque sorte une vaste association dans laquelle les fonds sont mis en relief, et prennent leur valeur par l’utilité que l'on peut en obtenir; la société juge; l’Etat lui-même n’intervient que comme emprunteur, et la responsabilité revient à chacun, comme il convient.

L’espèce d’accaparement des capitaux qui en résulte, n’offre aucun inconvénient, puisque les capitaux, comme nous l’avons vu, ne produisent rien par eux-mêmes; ils n’agissent que par leur circulation qui, comme l’électricité, donne à chacun une impulsion. Et ici, la circulation doit être des plus actives, car la caisse du crédit serait constamment ouverte et aux économies, et aux besoins des travailleurs.

Les maires, les curés et les instituteurs pourraient être, dans chaque commune, les agents de cette vaste association, qui s’étendrait sur tout le sol de la France. La poste, les percepteurs et les receveurs des domaines leur fourniraient les moyens et les renseignements convenables. D’ailleurs, il n’y a pas accaparement absolu, il résultera seulement, ou à peu près, de l’avantage de chacun. Il existera même en dehors quelques banques pour les besoins de l’industrie, ou des personnes qui ne peuvent offrir de garanties. L’Etat, ou les capitalistes et même les propriétaires, en engageant leurs propriétés comme garantie, devront encore prêter leur appui aux bonnes idées qui n’auraient pas les moyens dose faire jour et de se réaliser en pratique, pour le bien de l’humanité.

Enfin, avant de terminer, examinons encore ce que devient l’impôt ou l’intérêt qui sert de base et de point de départ au crédit public, dans les diverses phases que peut éprouver ce crédit, par suite des besoins.

Dans les premiers moments, les capitaux sont recherchés et l’intérêt élevé, par suite de l’utilité des améliorations à faire ; dans ce cas, l’Etat,

comme nous l’avons dit, a droit au remboursement de la quote part d’impôt qui sert de base au crédit, part correspondant à une somme quelconque prêtée, même à l’Etat. Mais, avec le temps, par suite des améliorations faites, l’intérêt diminuera et pourra descendre au-dessous de la quote part d’impôt assurée aux capitaux par les lois du crédit que nous avons admises. Alors l’Etat ne saurait plus prétendre au remboursement de cette quote part d’impôt, mais seulement à l’intérêt plus faible desservi par les emprunteurs à la caisse du crédit.

On voit que les seuls fonds dont l’Etat ne tire pas un intérêt quelconque, sont ceux qui restent en caisse; c’est-à-dire, le cinquième des fonds prêtés et dont l’intérêt est desservi aux prêteurs, par le cinquième do l’impôt du crédit, ou le deux-centième du revenu total de chacun de nous, l’impôt du crédit étant le quarantième de ce revenu.

C’est là le sacrifice que la société s’impose pour constituer cette vaste banque ou association qui, après avoir fécondé et enrichi la société, devient,.par l’abaissement du taux de l’argent au-dessous de la rente desservie par l’impôt, devient, dis-je, un acte de charité qui, assurant aux petits capitalistes, un intérêt convenable, et offrant aux travailleurs, des fonds à un taux moins élevé, récompense ainsi chacun proportionnellement à son mérite. Acte de bienfaisance que la chanté religieuse, seul but sérieux d’activité qui reste à l’homme arrivé à son maximum de prospérité et de développement, devra compléter pour les innocents et pour les malheureux. Tâche immense qui ne fait que grandir avec la prospérité humaine.

Que l’on me pardonne ces longs développements donnés au système financier. Je n’avais nullement la prétention de traiter une pareille question, je voyais seulement l’utilité des corps travailleurs et la fausse voie dans laquelle on marche, par l’établissement des péages sur l’usage des travaux publics. J'ai été conduit à ces développementsjen étudiant la question; étonné moi-même des résultats auxquels le raisonnement et le bonheur me conduisaient. Mais les finances ne sont qu’un instrument de puissance, qui ne dispensera pas l’homme de calculer et de réfléchir; qui rendra même les conséquences de ses fautes plus terribles par leur grandeur. L’organisation des corps travailleurs seule peut être un remède à de grands maux, et je serais heureux, si les efforts que je viens défaire pour.éclairer cette question, pouvaient être utiles à ma patrie et à l’humanité.