CRÉDIT FONCIER

Mais l’humanité, l’honneur font un devoir à la France, de venir au secours de ceux de ses enfants qui, parle travail et l’intelligence, trouvent un moyen d’augmenter les sources productives qui nous font vivre. De même que l’Etat a ouvert ses coffres aux économies, pour assurer l’existence d’un grand nombre de nous, de même il doit les ouvrir pour permettre à d’autres, sous leur responsabilité personnelle, d’y puiser les fonds nécessaires pour l’exécution des améliorations les plus utiles. D’ailleurs, de quel droit l’Etat s’cinparerait-il des économies publiques, quand d’autres offriraient d’en payer la rente à un taux convenable, avec des garanties suffisantes pour la sûreté des capitaux prêtés? Je sais que l’on répondra que c’est l’Etat qui paie la rente; mais un particulier doit avoir la préférence, dès qu’il offre une redevance ou rente équivalente. Nous verrons plus loin que ce sera un moyen de mettre en parallèle l’utilité des travaux publics et privés, et de limiter les uns par les autres.

Il est donc de toute justice d’ouvrir à chaque particulier, et sur les épargnes publiques, un crédit jusqu’à concurrence d’une fraction déterminée des valeurs mobilières ou immobilières qu’il donne en gage, et qui garantissent la sûreté des capitaux prêtés, avec obligation de payer pendant la durée du prêt, une redevance ou intérêt qui sera nécessairement la rente du crédit public, au moment où l’emprunt est contracté, sous peine, si cet intérêt n’est pas payé pendant cinq ans, par exemple, de se voir par le fait même, exproprié; enfin, (et c’est là le seul avantage que l'on puisse faire à l’empruntcurl, avec faculté de se libérer par partie quelconque, quand et comme il le voudra, avec intérêt pour les versements partiels, égal à celui de la dette même, si

au règlement général cet intérêt est plus fort que l’intérêt annuel ou sémestric! du crédit; ou avec ce dernier intérêt, si le premier est plus faible. (L’Etat retirerait, bien entendu, la quotc part du quart de l’impôt ordinaire affecté au crédit public, correspondant aux fonds prêtés à des particuliers.)

On voit que le crédit public permanent, et le crédit foncier permanent, ne formeraient qu’une seule et même échelle, dans laquelle le débiteur pourrait devenir, de débiteur, créancier, en passant par zéro; ou passer, de créancier, débiteur, en achetant des immeubles qu’il donnerait en gage, pour la dette qu’il contracte. Les plus grands capitalistes occuperaient évidemment les extrémités de l’échelle.

Notre crédit public et foncier serait donc une vaste association générale contre la misère et pour le travail. Nous allons voir que l’Etat même pourra s’ouvrir un compte au crédit public; comparer par là l’utilité des travaux qu’il entreprend, aux travaux privés, et se libérer peut-être de dettes primitivement contractées.