Mémoire sur la délimitation des droits de l'Etat et de la Nation

§ 1. — L'idée de la Société des Nations, qui a pris un si prodigieux essor pendant la grande guerre, n'est certainement pas un évangile nouveau. Nous la voyous apparaître déjà dans les ligues sacrées des amphiktyonies grecques ; au moyen-àge, dans les traités et projets de Pierre Dubois (1307), de Crucé (1623), de Grotius (1624), de Sully (1695), de l'abbé de Saint-Pierre (1713), de Kanl (1795). De notre temps, l'Union interparlementaire pour l'arbitrage international et les deux Conférences pour la Paix (1899 et 1907) ont puissamment contribué au progrès de l'idée d'une Société des Peuples. Mais il a fallu les déchirements d'une guerre, inouïe dans les annales de l'humanité, pour que le rêve caressé depuis des siècles par les penseurs idéalistes ail pu enfin l'aire un pas décisif vers sa réalisation.

§ 2. — ■ Jetons un coup d'œil rapide sur les différentes déclarations faites, pendant la guerre par les hommes d Etal des peuples alliés sur la Société des Nations et le droit des nationalités.

Dans son discours du 23 Octobre 1916, lord Grey déclare que la lutte durera «jusqu'à ce que nous ayons établi la suprématie du droit sur la force et assuré le libre développement, dans des conditions d'égalité et conformément à leur génie propre, de tous les Etats grands et petits qui constituent l'humanité civilisée ». Lord Grey préconise aussi la création d'une ligue destinée à assurer l'exécution des traités et la mise en œuvre de tous les moyens pacifiques de solutionner les conflits avant le recours à la guerre. De son côté, M. Sonnino, ministre des affaires étrangères d'Italie, déclare en Décembre 1916 « que la garantie d'une paix durable se trouve dans un « règlement ordonné », dont la durée

dépendra « du juste équilibre entre Etats, viu respect du

principe des nationalités, des règles du droit des gens et

des raisons d'humanité et de civilisation ». Et, synthèse du

Note des Alliés point de vue des Alliés, leur note aux puissances ennemies,

,n ~ . , en date du 30 Décembre 1916, affirme qif « il n'y a pas de paix

30 Décembre * l "

1916 possible tant que ne seront pas assurées la réparation des droits et libertés violés, la reconnaissance du principe des nationalités et de la libre existence des petits Etats; tant que n'est pas certain un règlement de nature à supprimer définitivement les causes qui, depuis si longtemps, ont menacé les nations, et à donner les seules garanties efficaces pour la sécurité du monde ».

Note des Alliés Dans leur note du 10 Janvier 1917 au président Wilson,

, „ ,du • les AMés déclarent « qu'ils s'associent de tous leurs vœux au

10 Janvier l

1917 projet de création d'une Ligue des Nations pour assurer la paix et la justice à travers le monde ». Et ils indiquent notamment que les « règlements internationaux destinés à éviter les conflits violents entre les nations... devraient comporter les sanctions nécessaires pour en assurer l'exécution ». A côté de ce grand but juridique, les Alliés déclarent poursuivre, parmi leurs buts politiques, « la réorganisation de l'Europe garantie par un régime stable et fondée aussi bien sur le respect des nationalités et sur le droit à la pleine sécurité et à la liberté de développement économique que possèdent tous les peuples, petits et grands, que sur des conventions territoriales et des règlements internationaux propres à garantir les frontières terrestres et maritimes contre des attaques injustifiées ».

Le Messsage Ee 22 Janvier .1917, le président Wilson, dans un message

du ,w',ésid?nt au Sénat américain, expose ses vues sur l'organisation de la

Wilson., . .

adressé, paix mondiale. Nous trouvons dans sa doctrine trois condiie 22 Janvier tions essentielles de cette paix :

1° L'organisation de la force supérieure de l'Humanité

« II sera absolument nécessaire qu'une force soit créée, garantissant la permanence de l'accord, une force tellement supérieure à celle de toute nation actuellement engagée ou a celle de toute alliance jusqu'ici formée ou projetée, que pas une nation, pas une combinaison probable de nations ne puisse l'affronter ou lui résister. »

au Sénat éricain

2° Légalité des droits des Nations

« L'égalité des nations, sur laquelle doit reposer la paix pour qu'elle soit durable, doit impliquer l'égalité des droits ; les garanties échangées ne doivent ni reconnaître, ni impliquer une différence entre les nations grandes ou petites, entre celles qui sont puissantes et celles qui sont faibles. Le droit doit être basé sur la force collective et non sur la force individuelle des nations de l'accord desquelles la paix dépendra. Il ne saurait y avoir, bien entendu, d'égalité de territoires ni de ressources, ni aucune sorte d'égalité, qui ne soit pas obtenue à la suite du développement normal, pacifique et légitime des nations elles-mêmes. Mais personne ne demande rien de plus ni s'attend à rien de plus qu'à une égalité de droits. L'humanité aspire maintenant à une libre existence (freedom of life) et ne recberche pas l'équilibre proportionnel d'après la puissance de chacun (equipoises of power) »

3° Le fondement des pouvoirs de tons les gouvernements sur le consentement /tes peuples gouvernés

« Il y a chez les nations organisées une chose plus profonde qne l'égalité des droits elle-même : aucune paix ne pourrait durer et ne devrait durer qui ne reconnaîtrait pas et n'accepterait pas le principe que les gouvernements reçoivent tous leurs pouvoirs du consentement des peuples gouvernés, et qu'il n'existe nulle part aucun droit qui permette de transférer les peuples de potentat à potentat comme s'ils étaient une propriété. Je pose en principe, s'il m'est permis de citer cet exemple, que les hommes d'État de tous les pays sont d'avis qu'il devrait y avoir une Pologne unifiée, indépendante et autonome, et qu'une sauvegarde inviolable de leur existence, de leur culte et de leur développement social et industriel (inviolable security of lifes, of worship, and industrial and social development) devrait être garantie à tous les peuples qui ont vécu jusqu'ici sous la domination de gouvernements attachés à une foi et à des buts politiques en opposition à leurs propres Toute paix qui ne reconnaîtra pas et n'acceptera pas ce principe sera inévitablement rompue, car elle ne s'appuiera pas sur les affections ou sur les convictions de l'humanité. L'esprit en fermentation de

populations entières se révoltera constamment contre elle et le monde entier sympathisera avec ces nations. L'univers ne peut rester en paix que si son existence est stable, et il ne peut y avoir stabilité lorsque la volonté est en rébellion, lorsque font défaut la tranquillité d'esprit, le sens de la justice, de la liberté et du droit. »

Le Message Devenu belligérant lui-même, le président Wilson, dans

du un message au Congrès du 2 Avril 1917, insiste encore davan-

2 Av.il 1917 °

tage sur le caractère de lutte entre démocraties et autocraties qu'a pris la guerre mondiale. « Notre but est la défense des principes de paix et de justice dans la vie du inonde contre les puissances autocratiques et égoïstes, en même temps que l'établissement, parmi les peuples vraiment libres et se gouvernant eux-mêmes, de l'unité d'objectifs et de moyens qui assurera à jamais le respect de ces principes. » Le Manifeste Le manifeste du 9 Avril (27 Mars) 1917 du Gouvernement

du provisoire russe déclare que la Russie libre n'a pas pour but

Gouvernement . . .

provisoire de dominer d autres peuples ni de leur enlever leur patrirusse moine national, ni de s'emparer par la force de territoires

étrangers, mais d'établir une paix stable sur la base du droit des peuples de disposer d'eux-mêmes. Le Gouvernement provisoire reconstitué lance le 5/18 Mai, un autre manifeste, où, après avoir répudié, dans des termes identiques, tout but de conquête, il proclame comme but positif delà Russie libre : « la paix sans annexions, ni contributions, sur la base du droit des peuples de disposer d'eux-mêmes. » Les réponses Les puissances alliées font des réserves sur la première

des, partie de cette formule. Mais elles affirment derechef leur

reconnaissance du principe de la Société des Nations et du droit des peuples. Ainsi la Chambre française, le 5 Juin 1917, vote un ordre du jour où elle dit compter « que l'effort des armées de la République et des armées alliées permettra, le militarisme prussien abattu, d'obtenir des garanties durables de paix et d'indépendance pour les peuples grands et petits, dans une organisation dès maintenant préparée de la Société des Nations ». Le Gouvernement anglais, dans sa réponse à la proclamation russe, dit qu'il « se joint de tout cœur à ses Alliés russes pour accepter et approuver les principes exposés par le président Wilson dans sonmessage historique au Congrès des États-Unis ». De son côté, le 10 Juin 1917,

le président Wilson, s'adressant à la Russie nouvelle, déclare encore une fois que l'Amérique «ne combat pas pour un avantage personnel, mais pour la libération des peuples, quels qu'ils soient, des agressions de la force autocratique. « Nous combattons, » dit le Président, « de nouveau pour la liberté, pour le self-government et le développement sans contrainte (undictated) de tous les peuples ». Et il proclame le principe « qu'aucun peuple ne doit être contraint à vivre sous une souveraineté sous laquelle il ne désire pas vivre ».