‹ Mémoire sur la délimitation des droits de l'Etat et de la NationChapitre 2 sur 19 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Le système Wilson ien accepté par les belligérants

Le programme § 3. — Le 8 Janvier 1918, le président Wilson formule

8 Janvier 1918 (lans un messaSe au Congrès, son célèbre programme de la

paix du monde, en U articles. Le 14e article porte : « Une

Société Générale des Nations devrait être formée en vertu de

conventions spéciales ayant pour objet d'offrir des garanties

réciproques (mutual garantees) d'indépendance politique e(

d'intégrité territoriale aux petits comme aux grands Étals ».

La Message Le 11 Février 1918, dans un autre message au Congrès, le

HFévriëri9i8 Président Wilson pose les quatre principes suivants de toute

discussion de paix :

« 1° Chaque partie du règlement final doit être basée sur Injustice essentielle du cas particulier envisagé et sur les ai gements les plus propres à amener une paix qui soit permanente ;

2° Les peuples et les provinces ne doivent pas l'aire l'objel de marchés et passer de souveraineté en souveraineté comme s'ils étaient de simples objets ou de simples pions d'un jeu, même du grand jeu. maintenant à jamais discrédité, de l'équilibre des forces;

3° Mais tout règlement territorial se rapportant à celle guerre doit être fait dans l'intérêt et au bénéfice des populations

intéressées et non pas comme partie d'un simple arrangement on d'un compromis de revendications entre Etats rivaux;

4° Tontes les aspirations nationales bien définies devront recevoir la satisfaction la pins complète qui puisse être

accordée sans introduire de nouveaux, on perpétuer d'anciens éléments de discorde on d'antagonisme, susceptibles avec le temps de rompre la paix de l'Europe et par conséquent du monde. »

Le Discours Le 4 Juillet 1918, le président WiLSON» prononce an

4 Juillet 1918 Manoir de Moun t- Vernon, un discours, où il définit de nouveau les conditions de la paix :

« Voici quels sont les buts pour lesquels les peuples associés du monde combattent et qui doivent être acceptés de leurs ennemis avant que la p;iix puisse à nouveau régner :

« 1° La destruction de tout pouvoir arbitraire en quelque lieu que ce soit, qui puisse, isolément, secrètement et de par sa seule volonté troubler la paix du monde ; si ce pouvoir ne peut être détruit actuellement, le réduire au moins à une virtuelle impuissance ;

« 2° Le règlement de toute question concernant soit les territoires, soit la souveraineté nationale, soit les accords économiques ou les relations politiques, sur la base de la libre acceptation de ce règlement par le peuple immédiatement intéressé et non sur la base de l'intérêt matériel ou de l'avantage de toute autre nation ou de tout autre peuple qui pourrait désirer un règlement différent en vue de sa propre influence extérieure ou de son bégémonie ;

« 3° Le consentement de toutes les nations à se laisser guider dans leur conduite à l'égard les unes des autres par les mêmes principes d'bonneuret de respect pour la loi commune de la société civilisée qui régissent les citoyens pris individuellement de tous les Etats modernes dans leurs rapports réciproques, de telle sorte que toutes les promesses et toutes les conventions soient religieusement observées, qu'aucun complot ni aucune conspiration particulière ne soient tramés, qu'aucun préjudice ne soit impunément causé dans un but égoïste, et qu'une confiance mutuelle, établie sur le noble l'ondement d'un respect mutuel du droit, soit instaurée ;

'< 4° L'établissement d'une organisation de la Paix qui donnera la certitude que le pouvoir combiné des nations libres

empêchera tout empiétement sur le droit et qui contribuera à assurer davantage le respect de la paix et de la justice par rétablissement d'un véritable tribunal de l'opinion dont les décisions devront être acceptées par toutes les nations et qui sanctionnera toute modification internationale sur laquelle les peuples directement intéressés ne pourraient se mettre d'accord amicalement ;

«Ces grands buts peuvent être résumés en une seule

phrase. Ce que nous poursuivons, c'est le règne de la loi basé

sur le consentement des gouvernés et soutenu par l'opinion

organisée de l'humanité. »

Le Discours Le 27 Septembre 1918, au Metropolitan Opéra de

2' s4"embre Washington, le président WiLson a ouvert la campagne pour

1918 le quatrième emprunt de guerre par un discours où il

spécifie les bases de la Société des Nations de la façon

suivante :

1° La justice impartiale que nous voulons ne devra pas l'aire de différence entre ceux envers lesquels nous voulons être justes et ceux envers qui nous ne voulons pas être justes. Elle devra être une justice ne connaissant pas de favoritisme, mais seulement les droits égaux des différents peuples :

2° Aucun intérêt individuel ou spécial d'une nation quelconque ou d'un groupe quelconque de nations ne pourra inspirer une partie de l'arrangement qui ne correspondrait pas à l'ensemble des intérêts de tous :

3° Il ne saurait y avoir place pour des accords particuliers ni pour des groupements d'alliances ou des ententes dans le cadre général de la famille commune de la Ligue des Natio s ;

4° Et, plus particulièrement, il ne saurait y avoir pi ice pour aucune combinaison économique d'intérêt particulier dans le cadre de la Ligue et l'on ne pourra envisager aucune clause de boycottage économique ou d'exclusion, sauf sous la forme d'une pénalité économique ou d'une exclusion des marchés mondiaux que la Ligue des Nations aura le droit de décréter comme sanction disciplinaire ;

5° Tous les accords et traités internationaux devront être portés à la connaissance du monde entier.

§4.-11 serait difficile d'exposer ici en détail l'attitude tortueuse observée pendant la guerre par les Empires Centraux à l'égard des idées généreuses sur l'avenir de

La correspondance du Président Wilson avec l'Allemagne

l'humanité exprimées par le président Wu son et les hommes d'État des puissances alliées. Si l'Austro- Allemagne a admis, toujours avec des réticences et en se retranchant derrière de vagues formules, l'idée d'une Ligue des Nations, elle n'a pas reconnu le droit des peuples, tant qu'elle espérait la victoire. Ce n'est qu'une fois arrivés au bout de leurs forces que les Empires Centraux ont donné à la doctrine du Président leur adhésion solennelle.

La note du gouvernement allemand au président Wilson du 6 Octobre 1918, porte : « Le Gouvernement allemand prie le Président des États-Unis d'Amérique de prendre en mains la cause de la paix, d'en informer tous les Etats belligérants et de les inviter à envoyer des plénipotentiaires pour ouvrir des négociations » .

« Le Gouvernement allemand prend pour base de ces négociations le programme élaboré dans le message adressé au Congrès le 8 Janvier 1918 par le Président des États-Unis d'Amérique et dans ses déclarations ultérieures, en particulier dans le discours du 27 Septembre 1918. i>

En réponse à cette note, M. Lansing, au nom du président des États-Unis, demanda au gouvernement allemand des précisions :

«... Le Chancelier impérial veut-il dire que le Gouver- « nement impérial allemand accepte les conditions posées « par le Président dans son adresse au Congrès des États-Unis « du 8 Janvier dernier et dans ses adresses subséquentes, et « que son but, en entamant des discussions, serait seulement « de se mettre d'accord sur les détails pratiques de leur « application ?... » (Note de M. Lansing du 8 Octobre 1918.)

A cette communication le gouvernement allemand répondit le 12 Octobre, comme suit :

«. Le Gouvernement allemand a accepté les points que le Président Wilson a posés dans son discours du 8 Janvier 1918 et dans ses discours postérieurs comme base d'une paix de droit durable ».

«. Le but des pourparlers à entamer serait donc seulement de s'entendre sur les détails pratiques de leur application ».

La réponse du 14 Octobre 1918, de M. Lansing, débute comme suit : « L'acceptation sans restrictions (unqualified acceptance) par le Gouvernement allemand actuel et par une

L'Allemagne

accepte

la doctrine

du Président

Wilson

Correspondance du Président Wilson avec l'Autriche- Hongrie

grande majorité du Reichstag ; allemand des conditions p., par le Président des Êfats-Unis d'Amérique dans son ad, au Congrès des États-Unis du 8 Janvier 1918 et dans son adresse subséquente justifie le Président à faire un exposé franc et direct de sa décision relativement aux communications du Gouvernement allemand des 8 et 12 Octobre 1918 ».

L'Allemagne a donc souscrit intégralement et sans réserves à la doctrine Wilsonienne.

La correspondance entre le président Wilson et VAutriehe-Hongrie sur les conditions de la Paix, n'a qu'un intérêt historique, l'Autriche-Hongrie ayant depuis lors cesse d'exister comme Etat. Mais celte correspondance présente des points intéressants pour la précision de la doctrine Wilsonienne sur les droits des nations.

La note Austro-Hongroise du 7 Octobre 1918, en proposant un armistice et des négociations de paix, poursuivait : « Ces négociations auraient pour base les 14 points du message du 8 Janvier 1918. On tiendrait compte également des déclarations laites par le président Wilson le 27 Septembre 1018».

A cette communication les États-Unis répondirent le 18 Octobre 11)18 comme suit:

« Le Président estime de son devoir dedéclarer au Gouvernement austro-hongrois qu'il ne peut retenir les suggestions actuelles de ce Gouvernement en raison de certains événements de la plus haute importance qui, survenus depuis la délivrance de L'adresse présidentielle du 8 Janvier dernier, ont nécessairement modifié l'attitude et la responsabilité du' Gouvernement des États-Unis ».

Parmi les 14 conditions de paix que le Président formulait à cette époque, se trouvait la suivante :

« Aux peuples de l'Autriche-Hongrie, dont nous desirons •< sauvegarder la place parmi les nations, devrait être donnée « la plus libre occasion d'un développement autonome ».

« Depuis que cette phrase a été écrite et prononcée devant le Congrès des États-Unis, le Gouvernement des États- Unis a reconnu qu'un état de beffigérance existait entre les Tchéco-Slovaquesetles Empires allemand et austro-hongrois et que le Conseil national tchéco-slovaque était de facto un

gouvernement belligérant investi d'une autorité propre pour diriger les affaires politiques et militaires des Tchécoslovaques ».

« Il a aussi reconnu de la façon la plus complète la justice des aspirations nationalistes des Yougo-Slaves pour la liberté ».

m Le Président n'est donc plus dorénavant libre d'accepter une simple « autonomie » de ces peuples comme une base de paix, mais il est obligé d'insister sur le fait que ce sont eux et non pas lui qui devront juger en quelle manière une action du Gouvernement austro-hongrois pourra satisfaire leurs aspirations et leur conception de leurs droits et de leur destinée comme membres de la famille des nations. » L'Autriche- Le 27 Octobre, l' Autriche-Hongrie s'inclina devant toutes

ongne j exigences du président Wilson :

accepte ° l

la doctrine « En réponse à la note adressée le 18 Octobre par M. le

Wilson Président Wilson au Gouvernement austro-hongrois et conformément à la décision de M. le Président de discuter séparément avec l' Autriche-Hongrie des conditions de l'armistice et de la paix, le Gouvernement austro-hongrois a l'honneur de déclarer qu'il donne son approbation non seulement aux manifestations antérieures de M. le Président, mais aussi aux idées exprimées dans sa dernière note sur les droits des peuples d'Autriche-Hongrie et spécialement sur les droits des Tchéco-Slovaques et les Yougo-Slaves.

« Puisque, de la sorte, l' Autriche-Hongrie a accepté toutes les conditions dont M. le Président a fait dépendre l'ouverture des négociations au sujet de l'armistice et de la paix, le Gouvernement austro-hongrois estime que plus rien ne s'oppose à ce que les négociations commencent. »

Quant à l'adhésion formelle des Alliés aux principes du

président Wilson, nous lisons dans la note de M. Lansing à

M. Sulzer, ministre de Suisse à Washington, en date du

6 novembre 1918 :

Les Alliés " L,es Gouvernements alliés ont examiné avec soin la

adhèrent correspondance échangée entre le Président des Etats-Unis

duX Préside^ el ^e Gouvernement allemand. Sous réserve des observations

WiUon qui suivent ' , ils se déclarent disposés à conclure la paix avec

(1) Ces réserves se rapportent à la liberté des mers et à la compensation des dommages subis parles populations civiles des nations alliées.

le Gouvernement allemand aux conditions posées dans 1 adresse du Président au Congrès le 8 janvier 1918 et selon les principes énoncés dans les déclarations ultérieures. »

Ainsi donc, les Alliés ont déclaré être disposés à conclure la paix avec l'Allemagne aux conditions posées dans les discours du président Wilson. La doctrine du Président acquiert de ce fait une importance mondiale, car on ne saurait admettre que dans d'autres négociations, et par rapport à d'autres États les puissances alliées voudraient s'inspirer d'autres principes.

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