INTRODUCTION
Tardieu a défini l'avortement criminel QC lexpulsion
prématurée, violemment provoquée du produit de la con-
ception, indépendamment de toutes les circonstances d'âge, de viahilité et même de formation régulière. » Le sens de cette définition est précis ; ce n’est pas dans l'état du produit de conception; c'est dans le fait de son expulsion prématurée, tentée ou accomplie, que se trouve l'élément caractéristique ducrime. Tous les auteursn’ont pas accepté la définition de Tardieu. M. Garimond de Montpellier, élargissant le débat, appelle avortement criminel « la cessation prématurée et volontaire de la
grossesse Où sur interruption intentionnellement pro-
voquée, avec ou sans apparition de phénomènes expulsifs».
Donc d’après M. Garimond, le fœticide, sans qu'il y ait expulsion du produit, constitue un avortement criminel. Conséquence directe de ce fait: l'expert devra rechercher deux groupes nouveaux de symptômes : 1° symptômes de la mort du fœtus; 2 raisons de la mort du fœtus. :
On ne saurait nier que cette seconde définition ne soit
plus complète que la première. Dans quelques avor-
tements, en effet l'expulsion du produit ne survient qu'à
une période très éloignée des manœuvres.
Nousen citerons des exemples. Elle peut même ne pas se produire, le fœtus ayant d’ailleurs péri. Or, dans ce cas, le Code n’atteint pas l'accusée. En second lieu, limmunité est retirée à Ja personne qui à la suite de manœuvres expulse un produit dégénéré.
Ces deux objections à la théorie de Tardieu, n’ont en
réalité qu'une valeur théorique. La définition de M. Gari-
- mond soulève trois questions nouvelles.
a) Le fœtus a-t-il péri de mort violente ?
b) L'expulsion qui a eu lieu un temps plus ou moins long après cette mort, est-elle le fait de manœuvres criminelles ?
c) Une corrélation existe-t-elleentre la mort et l’expulsion du produit ? |
Dans l'immense majorité des cas, l'expert ne pourra pas y répondre. 2
Pourquoi dès lors, surchager l'expertise médico légale toujours singulièrement délicate dans les affaires d’avortement criminel ? Remarquons en passant que la
valeur exacte du mot avortement, tirée de son étymo-
logie (ab oriri, naître d’une façon détournée) ne prête
pas à une autre définition et que par conséquent vouloir appeler avortement, le meurtre du produit in utéro, c’est donner à ce mot une étendue qu'il n’a pas. Donc, si la théorie de Tardieu offre théoriquement une lacune, dans la pratique, elle est suffisante. C’est une définition
prudente, car si l'expert se renferme exclusivement
Le
ot dans son cadre, il relèvera souvent des symptômes certains qui lui permettront de répondre aux questions catégoriques de la justice.
Toute expertise médicale d’avortement criminel comporte toujours les trois problèmes suivants:
-1°) Un avortement a-t-il eu lieu ?
2°) A quelle époque de la grossesse s'est-il produit?
3°) A-t-il été naturel ou provoqué? : 2
En général, la réponse aux deux premières questions est facile dans un grand nombre de cas.
L'examen de la femme, à condition qu'il soit pratiqué assez tôt; l'analyse minutieuse du produit expulsé, si l'on soupçonne qu’il a du se produire à une époque très rapprochée de la conception, permettent le plus souvent de faire le diagnostic de l’avortement.
On sait d'autre part que des signes physiques précis, marquent chacune des étapes de la vie embryonnaire et fœtale. Donc, l'expert, qui, a toutes les pièces en mains, n’hésitera pas sur la question de l'âge qu'il faut attribuer au produit expulsé.
Il faut reconnaitre que les véritables difficultés commencent et deviennent quelquefois insurmontables quand il faut s’expliquer à l’instruction, sur la spontanéité ou sur la provocation de l'avortement. Et cependant, cette question ne comporte-t-elle pas l’élément essentiel de l'accusation ? :
L'expert qui a constaté sur les organes génitaux de la femme, sur le produitexpulsé, des traces évidentes de violences, n’a pas donné une solution satisfaisante à la
justice. Que prouvent-elles, en effet, ces lésions ?
ue
Elles prouvent que la femme à subi des manœuvres -d’avortement. Rien de plus. Elles ne démontrent pas que ces manœuvres aient eu pour résultat l'expulsion du produit. Or, nous l’avons déjà dit, l’avortement criminel est, par définition, l'expulsion prématurée, violemment provoquée du produit de la conception.
Il y a done là pour l’accusée ün excellent terrain de défense. Elle cherchera à éloigner, en suivant les cas, à raccourcir le temps qui s’est écoulé entre les manœuvres qu'elle a subies et son avortement ; afin d'enlever toute corrélation entre ces deux faits et de rattacher à une cause accidentelle, l'expulsion du produit de conception. Le rôle de lexpert, en cette circonstante devient absolument prépondérant. C'est à lui, en effet, qu'incombera la tâche, d'établir si les déclarations de l'accusé sont ou ne sont pas en contradiction avec ce que nous savons au sujet de l’établissement et de la durée du travail d’ex pulsion. L'affaire du Dr Laffitte qui eut un si triste dénouement devant la cour d'assises de Versailles en 1894, montre bien quelle importance on attache parfois à la fixation de la durée du travail, dans l'avortement criminel. Alors que le défenseur du docteur Lafftte n'avait, pour confondre l’accusation, qu'à commenter le plaidoyer en faveur de son client, esquissé dans le rapport de M. Vibert, il ne retint qu'un seul fait; la date de la fausse couche. Cette fausse couche, d’après ce que racontait la fille Chevalier s'était produite le sixième jour après le début des manœuvres. Devant le jury, M. Vibert développa les termes de son rapport. « Lorsque j'eus terminé, dit-il, le défenseur me
posa les deux questions suivantes :
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1°) Peut-il s'écouler six jours entre les manœuvres et l’avortement ? >
2°) Peut-iln'y avoir ni douleur, ni écoulement sanguin pendant cette période ? À cela, j'ai répondu que c'était très improbable, contraire à toutes les vraisemblances ; mais sur une interrogation plus pressante, j'ai du ajouter que ce n'était pas d'une impossibilité absolue», accusé d'avoir pas cette réticence, provoqué la condamnation du docteur Laffitte, M. Vibert opposa une défense facile. QI n’y aurait eu, dit-il, qu’une seule façon de répondre à la question (sans réticence », il aurait fallu dire qu'un avortement re se produisait jamais six Jours après les manœuvres abortives. Si j'avais répondu cela, M. Pavocat général aurait ouvert n'importe quel traité de médecine légale (le mien, par exemple), où d’obstétrique et m'aurait convaincu de mauvaise foi. Cette accident
n'aurait pas tourné au profit de l'accusé ».
Nous avons insisté sur cet exemple, car il démontre bien la valeur de l'argumentation que la défense ou laccusation prétendent tirer de la durée du travail de l’avor-
tement.
Ce mémoire n’a pas d'autre prétention que d'apporter quelques matériaux, qui serviront peut-être un jour à résoudre définitivement ce problème. Ç
Mais, nous désirons exposer tout d'abord comment il a été compris jusqu'ici, par les auteurs classiques, et par quelle méthode nous avons tenté d’y répondre. Les médecins légistes de la première moitié du siècle ont à peine
eflleuré ce sujet. Marc, dans le Répertoire général des
sciences médicales ; article « avortement médico-légal »
n'en fait pas mention. Devergie dit simplement dans le \
dictionnaire de médecine etdechirurgtepratique(t.3, édit
1829) à son article avortement criminel, (Il faut surtout
avoir égard à l’époque de la grossesse, à la constitution
de la femme, aux avortements, aux accoucheménts qui
ont pu'précéder et qui apportent des différences très grandes dans la facilité avecilaquelle l'avortement aurait eu
lieu ».
1Efaut avouer que si Devergie ne donne pas au pro-
blème une solution, il en pose avec soin la formule. Cette solution, nous la trouvons exposée, pour la
première fois, dans l'important mémoire de Tardieu
«Etude médico-légale sur l'avortement criminel ». Après avoir insisté sur l'importance de la durée du tra-
L 3 vail et de la connaissance des premiers symptômes de l'avortement criminel, Tardieu ajoute : € Le travail s’éta-
blit ainsi avec plus ou moins de rapidité, et l’expulsion
du fœtus, annoncée par les douleurs caractéristisques de l’enfantement à lieu à une époque qui varie, mais qu'il est très utile de préciser. Orfila, sur 34 cas d’avortement provoqué avait noté que le minimum du temps écoulé entre l'opération et l'expulsion était de 13 heures et demie et le maximum de 6 Jours.
Sur 36 observations complètes, J'ai constaté de mon côté que l'avortement pratiqué par des manœuvres directes avait eu lieu 29 fois dans les 4 jours qui avaient suivi, c’est-à-dire ; 3 fois immédiatement, par le fait d’une
dilacération complète ; 4 fois en moins de 12 heures ;
5 fois après 24 heures ; 6 fois après ? jours ; 6 fois après 3 jours et 5 fois après 4 Jours. SR
Les autres cas donnent pour la date de l'expulsion du fœtus 6, 7,8 et 11 jours. Le minimum etle maximum de temps écoulé entre l'opération et la consommation de l'avortement varient donc de 5 heures à 11 jours ; je le répète, le résultat est obtenu le plus souvent à ‘Ta suite des manœuvres criminelles dans les 4 premiers Jours. »
Nous avons tenu à citer tout au long ce texte, car il constitue un document précis, le seul document que noas possédions, pour résoudre la question de la durée du travail dans l'avortement criminel.
Sinous parcourons en effet les principaux auteurs qui ont traité ce sujet nous constatons qu'ils ont seulement reproduit, les conclusions de Tardieu ; quelques-uns, comme M. Tourdes dans l’article du dictionnaire encyclopédique des sciences médicales, sans les commenter.
M. Henri Coutagne dans son précis de médecine légale page 463, tout en adoptant la statisque donnée par Tardieu, émet cependant quelques réserves. Il dit :
€ Après la perforation des membranes par un instrument, les contractions commencent ordinairement au bout de 12 à 24 heures, et le fœtus est expulsé avant la fin du second jour. Tardieu donne pour limites extrêmes à ce genre d’avortement de 5 à 11 jours.
On peut même prolonger encore ce laps de temps, si l’on admet que la lésion traumatique de l'œuf ainsi provoquée peut être assez légère pour ne pas amener un travail immédiat, mais, assez grave pour compromettre à tout
jamais la vie du fœtus eten amener par conséquent l’ex-
SÉSRNe Dre —
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<# ue Ë pulsion par causes indirectes ; cette manière de voir est en . rapport avec la pathogénie de certains faits d’avorte- )
- - ment spontané. La question est importante, et dans les
procès de ces affaires, la défense cherche souvent à tirer
= parti de la durée du temps écoulé entre l'acte ineriminé et l'expulsion fœtale. » Enfin M. Brouardel, dans une es annotation importante du traité de médecine légale de ne
Hofman,a résumélesopinions desauteurs étrangers. Nous
y ferons allusion au cours de notre travail. Il nous reste
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er ; i : . 5 ‘] - . à exposer comment nous avons compris ce travail; etau
moyen de quels éléments nous l'avons exécuté.
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Tardieu lui-même, à tracé la méthode que nous avons ; :4
: suivie. Parlant de l'intérêt qu'il peut y avoir à préciser le “+
temps qui s'écoule entre la manœuvre d’avortement, et 2 l'expulsion du produit, il dit : «Les faits d'accouchement
- prématuré artificiel peuventici être rapprochés avec inté- €
rét des avortements, et l'on à ainsi une somme de faits, -:Èc
qui permet des conclusions plus positives.» Nous avons :
donc recherché dans les recueils de gynécologie et d’obs-- 3
tétrique des observations d’avortement et d'accouchement à
: prématuré artificiel, Délibérément, nous avons restreint n.
les faits que nous présentons aux faits d’avortements et L
= d’accouchements provoquésjusqu'au septième nrois. :
Pr + Ce mémoire est essentiellementuneétudemédico-légale. ES:
Les statistiques de Tardieu et de M. Tourdes nous . appren nent en effet que l'avortement, rare déjà au 6° mois, devient exceptionnel au septième. Sur 71 cas réunis par
le premier auteur.
ER 94 fois l'avortement à eu lieu dans les 3 premiers mois;
32 fois de 3 à 6 mois ;
ÉTAT EN TM
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