PROJET DICTE DE SOCIÉTÉ

Formation, — Objet, — Siège, — Durée, — Coustltntlan de la Société.

Article -l'’^ Une société de commerce en commandite et par actions est formée entre N... et tous ceux et celles qui adhéreront aux présents statuts.

Art. 2. L’objet de la société est la création d’une ou de plusieurs cités, dites Cités de runion, dans Paris ou ses faubourgs, et successivement par" tout où besoin sera, pouvant contenir environ 600 familles de toutes positions, et suivant les convenances et ressources de chacune, dans des conditions générales de salubrité, d’économie et de bien-être aussi parfaites que possible.

Art. 5. Les membres de la société ou actionnaires contribuent, jusqu’il concurrence do leur souscription à la création des Cités et reçoivent, en échange de cette souscription, un titre de propriété actionnaire sur ces Cités, proportionnel à leur apport.

Les souscriptions d’actions peuvent être faites :

2° En titres de propriétés immobilières ou mobilières,

5° En valeurs linanciéros ayant cours,

4° En matériaux de construction,

O” En produits agricoles ou industriels, soit applicables aux travaux de la cité, soit de consommation,

6° En engagements de travail ou de services.

Art. 4. Les souscriptions seront faites an siège de la société, sur un registre timbré, et sous forme i’obligations de faire ou de livrer aux ordres de la société, et conformément aux clauses du présent acte.

Art. a. Les titres d’action ne seront délivrés aux souscripteurs, qu’au fur et à mesure de la réalisation faite par la société des valeurs de la souscription, soit par application directe de ces valeurs aux travaux de la cité, soit par leur échange.

Art. 6. Une commission de commandite, composée de cinq membres, sera instituée par la première assemblée générale des actionnaires pour o])ércr cette réalisation, soit )iar le mode d’ajudication des travaux, soit en

évaluant elle-même les produits ou en déljaltanl leur prix à l’amiable, et, au besoin, en les faisant expertiser par arbitres.

Cette évaluation aura pour base générale les prix du cours et les besoins de la société; elle se fera par francs et centimes.

Art. 7. Une prime pourra être accordée à certaines valeurs que la société aura plus d’intérêt à attirer dans le fonds social. Cette prime, variable et réductible, sera fixée administrativement chaque trimestre jiar le gérant, sur l’avis du conseil d’administration.

Les frais de transport des produits acceptés à titre do souscription, seront supportés par le souscripteur.

Art. 8. La société a son siège à Paris, rue

Art. 9. La société est fondée pour trente ans, a partir du jour do sa for mation. Elle pourra être prorogée.

Art. dO. La sociéténe sera constituée définitivement, et parade spécial, que lorsqu’un vingtième du fonds social aura été souscrit.

Fonds social.

Art. 11. Le fonds social est de DIX MILLIONS de francs, divisé en actions de Cent francs et en coupons de vingt francs.

Art. 12. La moitié seulement des actions dudit fonds social sera émise pour la construction de la première cité.

De nouvelles émissions i'aclions seront faites par le gérant, avec Tapprobation de l’assemblée générale des actionnaires, à la majorité absolue des membres présents, pour la fondation successive de cités.

Toutefois, aucune émission autre que celle des cinq millions nécessaires à la fondation de la première cité n’aura lieu avant Tachévement de cette

Art. 15. Les actions seront payables à partir du jour de la constitution de la société, savoir :

1° Les actions en numéraire, par dixiéme de mois en mois.

2° Les actions en titres, soit financiers, soit immobiliers, par moitié de trois mois en trois mois.

5“ Les actions en produits imils ou industriels; en instruments de travail et en valeurs de consommation ; en promesses de travail et services de tous genres : main-d’œuvre, architecture, direction, administration, publicité, arts, etc., seront payables à l’ordre immédiat de la société, et selon les besoins de l’entreprise.

Toutefois un délai pourra être accordé aux souscripteurs pour fournir les objets de leur souscription en matériaux et produits. Le délai ne pourra dépasser quinze jours.

11 est bien entendu d’autre part, que la Société, représentée par son gérant, reste maîtresse de l’appel des souscriptions, et ne saurait être contrainte à accepter la matière desdites souscriptions quand elle ne le juge pas

Art. -14. Les actions sont nominatives ettransférables suivant les formes voulues. La cession, comme la souscription primitive, implique connaissance des statuts de la société et adhésion .i ces statuts.

Art. 1o. La société est administrée par un gérant responsable ayant seul la signature sociale, et assisté d’un conseil d’administration dont les fonc ■ lions sont cosultalives.

La durée des fonctions du gérant est illimitée. Son traitement est fixé à

Toutefois, le gérant pourra toujours être destitué par l’assemblée générale des actionnaires, à la majorité des deux tiers, sur la demandejsimultanée de la majorité du conseil d’administration et du comité de surveillance.

Le gérant nomme aux emplois de la société; il délègue, sous sa responsabilité , une portion de son pouvoir, soit pour le remplacer quand il est absent, soit pour Taidor dans la conduite de l’entreprise.

COSSEU, D’ADMItUSiaATION.

Art. 16. Le conseil d’administration sera composé par voie d’élection, et pour la première fois, par les cinquante premiers souscripteurs de la so-

Ce premier conseil portera le titre de Conseil des Fondateurs. Il subsistera jusqu’à la constitution légale de la Société. En se retirant, il choisira dans son sein, par élection secréte, les membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration sera formé de douze membres titulaires. H s’adjoindra des membres honoraires, six au plus, qui'posséderont seulement voix consultatives dans ses délibérations.

Chaque délibération du conseil d’administration sera rédigée en procèsverbal, et conservée dans les archives de la société.

Tous les chefs de service de la société siègent de droit, et en sus des membres titulaires ou honoraires, dans le conseil d’administration.

Tous les six mois, le conseil d’administration se renouvellera par quart, et par voie d’élection intérieure. Les membres honoraires ayant siégé au moins trois mois, et les anciens membres titulaires sortants pourront seuls êtres portés sur les nouvelles listes. Les anciens membres titulaires non réélus cesseront de faire partie du conseil.

Le conseil d’administration étudie toutes les questions intéressant la bonne direction et le développement de la société. 11 assiste le gérant de ses conseils ; et en cas de décès ou d’autre cause de force majeure, il lui donne un remplaçant provisoire.

Le conseil d’administration s’assemble d’office une fois chaque semaine, et extraordinairement, tontes les fois que le réclame le gérant.

Les membres du conseil d'administration reçoivent des jetons de présence dont la valeur est fixée par le gérant.