Ce dernier chiffre ne figure pas au ms. B

2. Sonning « est aussy receveur gênerai des finances a Paris >> (V.).

3. Le ms. B porte : « un receveur qui est M^ Jacques Margueritte du Carouge ». C'est une inadvertance. Il y eut bien, avec Margueritte, un autre receveur nommé Du Carouge, mais il n'était plus en fonctions en 1665 ; cf. La Taille en Xormandie, chap. vu.

4. Yoysin ajoute que Bouillent « est viconte du Neufchastel », Cependant ci-dessus, p. 104, on lit que le vicomte de Neufchâtel, qui est « en même temps receveur des tailles », s'appelle Mouchard.

5. Le sieur Lempereur était ci-devant receveur, mais, « ses charges sont à présent confisquées et sont exercées par des commis ». (Y.). -Sur le procès de Lempereur, voir mon étude sur La taille en Normandie, chap. vu.

GENERALITE DE ROCEN.

130 GENERALITE DE ROUEN.

Officiers . Leur nombre a été ainsi fixé par l'édit d'août 1661 ' : dans les élections de plus de 100 paroisses, 8 officiers, savoir : deux présidents, chargés d'« examiner les comptes des collecteurs, faire les enquestes et auditions de tesmoins et taxer les despens » ; un lieutenant chargé « d'instruire tous les procez criminels, tenir le sceau de l'eslection » ; un premier élu assesseur et trois élus, qui doivent « faire le controUe de la recepte en tenant registre particulier et controllant les quittances, ce qui ne s'observe pas néanmoins ». — Dans les autres élections, 6 officiers : un président, un lieutenant, un premier élu, deux élus, et un procureur du roi.

Dans l'élection de Gisors, il y a un élu particulier et un commis à faire la recette pour la châtellenie de Pontoise.

Parmi les paroisses de l'élection de Lyons,

« il y en a deux qui ne sont que des fermes et ou il n'y a point d'eglize parroissialles, scavoir Oustrebosc et ^ : ce sont fermes

dépendantes de Tabbaye de Mortemer, ou Ton prétend que la taille est réelle, et si les religieux les faisoient valloir eux-raesmes qu'ils payeroient la taille, le receveur des tailles y est préfère au proprietlaire sur les fruicts, ce qui n'est pas ailleurs, et quant un fermier taillable dans une autre parroisse y vient, il paye la taille de la parroisse qu'il quitte et de plus encore la taille d'Oustrebosc '. »

L'élection de Chaumont est divisée en deux sièges : Chaumont et Magny; le receveur a son bureau à Magny; celle d'Andely a trois sièges : les Andelys (alternativement au Grand et au Petit), Gournay et Vernon :

« Les esleus d'Andely prétendent que les deux autres sièges ne peuvent connoistre que des choses provisoires et d'instruction, et que le surplus doit estre porté au siège d'Andely ; pour raison de quoy il sont en procez au conseil. »

L'état des paroisses de chaque élection sera placé ciaprès *.

1. V. cet édit dans le Nouveau code des tailles, Paris, 1761, t. I, p. 493 et suiv. et dans le Recueil des édits... concernant la chambre des comptes, Rouen, J. Besongne, 1702, p. 1-8.

2. L'autre nom a été omis dans les deux manuscrits. Voysin veut parler sans doute de la ferme de la Lande sur Lyons, qui appartenait en effet à l'abbaye de Mortemer (ci-dessous, append. I, p. 178).

3. Ms. B : « la taille de 1 une ou l'autre de ces deux fermes ».

4. Il est relié à la suite des deux manuscrits. On le trouvera ci-dessous à l'appendice II.

LES FIXAXCES. I31