II. — Le Havre
« Estât des juridictions du Havre et de leur ressort.
« La juridiction du bailliage du Havre ressortit nuement au parle-
ment et a esté establie par edit de S. M. du mois de février 1551 ', enregistré audit parlement le 3 juin 1552. Elle est composée d'un lieutenant civil et criminel, de deux advocats et d'un procureur du roy, et d'un contrôleur examinateur. Son ressort s'estend par appel sur ladite ville et six paroisses circonvoisines, scavoir : Saint-Denis en Chef de Caux, Bléville, Saint-Vie [Sanvic], Ingouville, Graville et l'Eure.
« La juridiction de vicomte de ladite ville ressortit audit bailliage, elle est composée d'un vicomte, d'un lieutenant général et d'un lieutenant particulier, de deux avocats et un procureur du roy, qui sont les mesmes qu'au bailliage. Son ressort s'estend sur ladite ville et deux desdittes six paroisses circonvoisines, les quatres composant aujourd'hu}^ une partie de la haute justice de Gramville - qui appartenoit a feu M. le chevallier de Longueville. 11 y a dans ladite haute justice un bailly vicomtal et un procureur fiscal; elle fut establie en may 1608 par lettres patentes de S. M. registrées au parlement en l'année 1611, sans que lesdits officiers de bailliage et de vicomte ayent esté indemnizés aux termes d'icelle. Elle ressortit pour lesdites 4 paroisses seulement audit bailliage du Havi'e, pour le civil et pour le criminel au parlement.
« Les eschevins de ladite ville y exercent la police depuis Tannée 1669* sans que lesdits officiers de l'ordinaire ayent esté indemnizés. L'appel de leurs jugemens ressortit nuement au conseil privé. »
m. — MontiviUiers.
« La juridiction de INIontivillier ressortit nuement au pai'lement de Rouen. Paroist estre establie du temps des ducs de Normandie. Consiste en bailliage et vicomte et composée de huit officiers, scavoir :
« D'un lieutenant général civil et criminel créé en 1498.
« D'un lieutenant civil et criminel qui se prétend aussy juge en son chef, pour quoy [il y a] procez au conseil, au sujet duquel office j'ay remarqué qu'en 1522 on créa dans les bailliages de Normandie un lieutenant magistrat criminel, lequel office fut reuny a celuy de lieutenant gênerai en 1579, au lieu duquel on a depuis créé un lieutenant particulier assesseur criminel en 1586.
« D'un commissaire enquesteur examinateur, créé en 1586, lequel office est possédé par le lieutenant particulier cy-dessus.
« D'un advocat et procureur du roy créés en 1552.
« Il y a deux charges d'advocat du roy dont l'une est vacante. Il y a quatre charges de conseillers aussy vacantes, dont on dit deux ecclésiasticques et deux laïcs.
« D'un vicomte d'ancienne création, qu'on dit estre du temps des ducs de Normandie.
1. Cf. Borély, Hist. du Havre, t. I, p. 245-6 et T. Duplessis, t. 1, p. 201-2.
