L'auteur avait d'abord écrit
GENERALITE DE ROUEN.
« D'un lieutenant gênerai du vicomte créé en 1498.
« D'un lieutenant particulier du vicomte créé en 1581.
« De 2 rapporteurs certifficateurs des saisies et criées d'héritage 1 crées en 1583, desquels offices de rapporteurs certificateurs une est vaccante.
« 11 n'y a point d'edits de création d'offices pour ladite juridiction ; ceux cy- dessus sont généraux pour les bailliages de Normandie.
« Son ressort s'estend sur les villes de Montivillers et de Harfleur, sur le bourg de Fescainp et sur 154 paroisses cy après nommées dans lesquelles il y a 14 hautes justices qui en comprennent plus des ti-ois parts, qui ressortissent toutes au parlement, excepté une partie du mai^quisat de Graville et la haute justice de Bordeaux, qui ne contient qu'une paroisse, lesquelles ressortissent audit bailliage de Montiviller. »
ï Suivent les noms des paroisses, rangées en 4 sergenteries, savoir :
Sergenlerie de Montivilliers, 44 [au-dessous, comme total, est écrit le chiffre 43).
Sergenlerie de Harfleur, 21 (au-dessous est écrit le chiffre de 26).
Sergenterie de Saint-Romain, 24.
Sergenlerie de Goderi'ille, 61.]
« Noms des hautes justices qui sont enclavées dans ladite juridiction et qui ressortissent nueraent au parlement : La comté de Tancarville. — La vicomte de Lislebonne. — La seneschaussée de Fecamp. — Les hautes justices d'Epouville, de l'Arrerauée. du Vallasse, de Hallebosc. — La duché de Valmont ou d'Etouteville. — Les hautes justices de Griquetot-Lesneval, du Bec Grespin, de Fauville, de Virfleur. »
lY. — Neufchâter.
« Mémoire du procureur du Roy de Neufchastel pour M. le procureur gênerai du parlement de Rouen.
« La juridiction royale du bailliage de Neuchastel resortit neuement au parlement de Rouen, et est establie aussy ancienne que les autres juridictions du bailliage de Caux, sans pouvoir parler précisément du temps, les titres de son origine n'ayant pu estre recouvrés ; mais il en est fait mention par de très anciennes pièces et titres. Elle est composée de 10 officiers, dont il n'y a que l'office de lieutenant particulier qui est vaccant, les autres estans remplis, a scavoir : le lieutenant gênerai, un lieutenant criminel, un procureur du roy et deux advocats, et quatre conseillers assesseurs; il y a en outre un commissaire examinateur et enqueslcur aussy en titre.
« Le lieutenant gênerai et le procureur du roy sont de plus ancienne création, et n'ont pu recouvrer leur cdit, ayant levé leurs
1. Comparer un autre état du bailliage, au xviii* siècle, publ. par Bouquet en apiiendice de ViJisl. cifilc et militaire de Neufchâtel en Bray (Rouen, 1885, Soc. Hist. Norm.), p. 165-0.
charges aux parties casuelles, qu'ils exeï'cent comme leurs prédécesseurs, des héritiers ou autheurs desquels ils n'ont pu estre aydés d'aucune pièce. Un des deux advocats du roy, quoique de l'ancienne création, est toutefois postérieur a la création dudit procureur du roy; on n'a pu pareillement recouvrer son edit, pour estre nouvellement pourveu. L'autre advocat du roy est de très nouvelle création, en 1566 ou 70, naj'ant esté créé que pour la vicomte; il exerce cependant au bailliage. Le lieutenant criminel est encore de plus nouvelle création, et cette chai'ge n'a commencé au siège de Neufchastel que par son prédécesseur, n'ayant pas aussy son edict. Le premier conseiller assesseur audit bailliage est le sieur vicomte du Neufchastel qui y exerce au droit de sadite charge de vicomte. Le second est le lieutenant particulier dudit vicomte, et n'ont tous deux d'autres édits que celui de la création des vicomtes et lieutenans particuliers, qu'il n'ont pu repi'ésenter. Les deux autres conseillers assesseurs sont créés certifîcateurs des décrets, par edit de Henri III
« S'il y a eu quelques offices ajoutés a aucuns des officiers cydessus, les auteurs des prédécesseurs en ont les titres et édits de création, ceux de présent en exercice ayant la pluspart levé leurs charges aux parties casuelles.
« Son ressort s'estend sur la ville et sergeanterie dudit Neufchastel et celles des bourgs de Saint-Saen et de Mortemer qui sont deux chastelenies royales de la vicomte de Neuchastel, et s'estend aussy sur les villages de : [Suivent les noms des 11 paroisses dépendant en tout ou en partie du bailliage^ formant la sergenterie de Neufchatel, 2 paroisses de la sergenterie de Saint-Saens, 28 paroisses du bailliage de Morte??ier]. Le ressort dudit bailliage de Neuchastel s'estend encore sur la ville de Gournay et village de la Ferté et leurs dépendances, qui sont deux hautes justices du duché de Longueville, pour les matières beneficiales et décimales seulement, ayant esté exclus des autres cas royaux par arrest du parlement de Rouen donné contradictoirement en 1653. S'estend en outre sur les hautes justices des bourgs d'Aumalle, Faines et Gaillefon, Londinieres et La Roziere. Toutes lesquelles hautes justices ressortissent nuement au parlement de Rouen, a la reserve de celle de Londinieres, qui ressortit aux hauts-jours de l'archevêché de Rouen, comme appartenant au sieur du chapitre de Notre-Dame, le tout pour aucun cas royaux, matières beneficiales el décimales.
« Audit bailliage de Neufchastel y ressortit par appel le siège de la vicomte dudit lieu, et trois petits bailliages qui ne consistent qu'en chacun une paroisse, dont il ne vient pas une cause d'appel en six ans, qui sont les hautes justices des commanderies de Yilledieu et de Foursigny et du village de Grandpré.
« Lesdits trois petits bailliages ne sont composés que de chacun un bailly, commis par les seigneurs, et le siège de vicomte dudit Neuchastel est composé d'un vicomte, un lieutenant gênerai a présent vaccant, un lieutenant particulier remply des mesmes officiers du roy, et des deux conseillers assesseurs certifficateurs dudit bailliage; et cette juridiction de vicomte s'estend sur les villages des
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sergenteries de Neufchaslel, Mortemer et Saint-Saen cy-devant exprimées. »
