V. — Pont de l'Arche
« Estât des officiers delà juridiction du Pont de l'Arche et autres juridictions qui s'appellent hautes-justices, enclavées dans le ressort de la vicomte du Pont de Larche.
« L'ancienne juridiction du Pont de Larche s'apelle vicomte qui est composée de cinq officiers, scavoir d'un vicomte, un lieutenant, un conseiller assesseur, un advocat du roy, et un procureur du roy, qui sont présentement en exercice, lesquels s'appellent :
« M. Jean Routier, vicomte.
« M. Jean-Baptiste Perier, lieutenant.
« M. Jacques Auber, conseiller assesseur.
« M. Louis de Saint-Ouen, avocat du roy.
« M. François Breant, procureur du roy.
« L'appel du siège de vicomte ressortit devant le lieutenant particulier du bailly de Rouen qui tient un siège presidial de bailliage audit Pont de Larche, et s'appelle ledit lieutenant*.
« M. Nicolas Langlois, lieutenant particulier civil et criminel.
« La juridiction de vicomte est establie de tout temps immémorial. La juridiction dudit lieutenant du bailly de Rouen a esté establie par la création d'un lieutenant particulier civil et criminel en l'an 1567 ; et en l'année 1635 le roy a encore créé un lieutenant gênerai particulier qui est vaccant depuis longtemps.
« La vicomte dudit Pont de Larche, qui est une des plus petites de la province, contient et s'estend sur 77 paroisses dont il y en a plus de moitié qui va plaider devant les juges des hauts justiciers qui sont au nombre de 9, scavoir :
« La haute-justice de Louviers, qui est une ville qui contient 4 paroisses du nombre des 77 dont l'appel va aux hauts-jours de l'archevêché de Rouen, et, de la, au Parlement.
« La haute-justice du duché d'Elbœuf qui contient 6 paroisses, dont l'appel ressortit au Parlement.
« La haute-justice du Vaudreuil, qui contient 12 paroisses, dont l'appel ressortit au Parlement.
« La haute-justice de Quatremare, qui contient 5 paroisses, dont l'appel ressortit au Parlement.
« La haute-justice de Heudebouville, qui contient 5 paroisses, dont l'appel ressortit au Parlement.
« La haute-justice de la Haye-Malherbe contient une paroisse, dont l'appel ressortit au Parlement.
« La haute-justice de Crevecœur, qui contient 6 paroisses, dont l'appel ressortit devant le lieutenant du bailly de Rouen au siège du Pont de Larche.
