Pour Yillers
260 GENERALITE DE nOUEX.
scel, et un avocat du roy; par edit donné en 1573 un conseiller clerc, plus, par un cdit du roy donné a Dangu en Tannée 1635, fut encore créé audit bailliage et siège presidial un lieutenant gênerai civil, un lieutenant gênerai criminel, un lieutenant particulier, deux conseillers clercs, deux conseillers lais, un procureur du roy.
<( Son ressort pour le bailliage d'Andely s'estend sur 32 paroisses, 5 hameaux et 2 écarts, scavoir : [Suit la liste].
« Il y a 8 juridictions qui ressortissent audit bailliage, qui sont :
La vicomte dudit Andely, qui s'estend sur lesdites 32 paroisses; elle est composée d'un vicomte, d'un lieutenant dont la charge est vacante, de 3 conseillers assesseurs vaccants, de 2 avocats, de 2 procureurs du roy qui sont ceux dudit bailliage et siège presidial, d'un prevost et lieutenant en la prevosté dudit Andely aussy vaccante aux parties casuelles par le decez des titulaires, et les gens du roy y sont officiers en ladite prevosté, qui est une juridiction de peu de conséquence, ne connoissanl que des affaires mobiliaires d'entre les bourgeois de la ville d'Andely.
« La haute-justice d'Escouys, de Heuqueville, Anfreville, Douville, Fresne, Connelle, et Grandmont, lesquelles hautes-justices s'estendent, scavoir : [siuirent les noms des paroisses de chacune]. Sur lesquelles hautes-justices qui font partie du bailliage d'Andely, les officiers dudit bailliage n'ont aucune prévention que pour les cas royaux; mais les appellations ressortissent audit bailliage pour les affaires civiles, et pour le crime au parlement de Rouen. Et la haute-justice de Gaillon qui est pareillement dans l'estendue dudit bailliage et vicomte d'Andely, resortit primo en la juridiction des hauts-jours, et ensuitte au parlement de Rouen.
« Cette juridiction est composée, tant pour le bailliage que pour le siège presidial, de 2 lieutenans généraux civils, 2 lieutenans généraux criminel, 2 presidens, 2 lieutenans particuliers civils, 1 lieutenant assesseur criminel, 12 conseillers, 2 commissaires examinateurs, 2 avocats et 2 procureurs du roy, 2 greffiers, l'un dudit bailliage et siège presidial de l'ordinaire, et l'autre des appeaux seulement du presidial; et sa juridiction s'estend en ce qui concerne le bailliage sur lesdites 32 paroisses cy-dessus et celles comprises dans lesdites hautes-justices; et pour ce qui concerne le siège presidial pour les clauses qui sont de lEdit, s'estend aussy sur ledit bailliage, vicomte d'Andely, et haute justice enclavez dans icelle, et sur le bailliage et la vicomte de Gisors et autres justices en dépendantes qui contiennent 48 paroisses, scavoir : [suit la liste].
« Ledit bailliage et siège presidial d'Andely s'estend sur [= pour] ce qui concerne le cas de l'Edit des présidiaux sur le bailliage et la vicomte de Vernon qui contient 30 paroisses, scavoir : [la liste manque]. Ledit siège presidial [s'étend aussi] sur le bailliage de Lions et la vicomte dudit lieu et autres justices en dépendantes qui se renferment en 21 paroisses, scavoir : [suit la liste].
« A remarquer que de toutes les charges et offices employez dans le présent mémoire et qui composent tout le bailliage, siège presidial, vicomte et prevosté d'Andely, il n'y a que les charges de lieutenans généraux tant civils que criminels, les presidens audit pré-
sidial, un lieutenant particulier civil, deux conseillers et un avocat et procureur du roy qui soient remplis, partie des autres offices estant vaccanies aux parties casuelles par le decez des officiers qui en estoient revestus, partie qui n'ont jamais esté levez, et les autres pour avoir esté suprimez et reunis. »
