IX. — Évreux
<f La juridiction royale d'Evreux ressortit nuement au Parlement. Son establisseaient a esté fait lors de Testablissement des sept bailliages qui composent le Parlement, dont nous n'avons point rérection.
« Elle est composée de 21 officiers ', scavoir :
« Deux présidents présidiaux, dont un a esté créé en 1557 par édit de Henry II donné à Villers-Cottretz, l'autre président a esté créé en 1631.
« Deux lieutenans généraux, un civil et l'autre criminel, d'ancienne et de nouvelle création, dont l'érection ancienne est du mesme temps que la création du bailliage, et la nouvelle en 1635; par ce mesme édit de création, de deux conseillers et d'un conseiller honoraire.
« Un lieutenant particulier civil, créé dès le même temps du bailliage.
« Un lieutenant particulier assesseur criminel et premier conseiller civil, créé par édit de Henri III du mois de juin 1586.
« Quatre conseillers créés par édit de création du présidial par Henry II au mois de may 1552.
a Depuis, par autre édit du mois d'avril 1557, il fut encore créé deux conseillers. — Depuis, par autre édit du mois de. janvier 1557 [1567], il a esté créé un conseiller garde des sceaux de la chancellerie présidiale. — Par autre édit du mois d'aoust 1573, il a esté créé un conseiller clerc. — Par autre édit du mois de may 1597 il a esté créé deux conseillers dont les charges ont esté réunies, ce qui fait que de cette création il n'y en a qu'un. — Par autre édit donné a Dangu en 1635, il a esté créé deux conseillers et un honoraire.
« II y a un conseiller avocat du roy qui est dès le temps de l'institution du bailliage et de la vicomte, qui possède par provision du roy ladite charge de conseiller et avocat du roy audit bailliage, présidial et vicomte.
« M. le procureur du roy est decedé et a resigné sa charge en faveur de son fils.
« Un autre conseiller et avocat du roy audit bailliage, présidial et vicomte, créé par édit de Henry II du mois d'avril 1557, possédé par provision du roy ainsy que le précédent.
« Il y a audit bailliage un greffier de l'ordinaire et un greffier des . appeaux, qui est de l'érection du présidial.
1. En marge du ms. sont les noiùs des titulaires de chaque office.
« Cette jurisdiction s'estend quanta présent sur la ville d'Evreux en partie et fauxbourgs, l'autre partie de ladite ville et fauxbourgs relevants des hautes-justices de l'evesché d'Evreux, des huit chanoines du Saint-Esprit, lesquelles trois hautes-justices sont enclavées en ladite ville et fauxbourgs d'Evreux.
« Et il y a la vicomte d'Evreux dont les appellations ressortissent nuement au présidial dans les causes qui sont au-dessous de Tédit des présidiaux, et en bailliage aux causes qui excèdent Tédit des présidiaux, et par appel du bailliage, au parlement. M. le duc de Bouillon prétend cette juridiction par son contrat d'eschange.
« Ladite juridiction de bailliage, outre ce qui lui reste des paroisses de ladite ville, est composée de 38 paroisses entières; les escarts sont es diverses paroisses, et sont [suit la liste des écarts, mais celle des paroisses manque].
« La vicomte dudit lieu est composée des mêmes paroisses et escarts, et autrefois les vicomtes de Pacy, Ezy et Nonancourt y estoient annexées, et les hautes-justices du temporel de l'evesché d'Evreux, le Saint-Esprit, les Ventes de Normanville, Saint-Andréen-la-Marche, La Boullaye, Fontaine-Heudebourg. et les huit chanoines, qui en ont esté depuis démembrées et érigées en hautes justices.
« Elle est composée dun vicomte, deux lieutenans, un général et l'autre particulier, et de deux avocats et procureur du roy, lesquels avocats et procureur du roy sont les mesmes que ceux du bailliage et présidial, et sont pourveus chacun par une seule provision, et les avocats assistent aux jugemens qui se rendent en ladite vicomte conformément au règlement et arrest de la cour.
« La haute-justice du temporel appartient à M. Tévesque d'Evreux et est composée du nombre de 5 paroisses et de la plus grande partie des fauxbourgs de Saint-Gilles et de Saint-Thomas dudit Evreux, 3 ou 4 maisons sur la paroisse de Saint-Pierre, et le hameau des Rotoirs-sur-Gaillon, et quelques maisons de la paroisse de Saint-Denis.
(c Celle de Normanville appartient à M. de la Croisette, consiste en 2 paroisses et moitié de Saint-Germain-lès- Evreux, Boisgencelay, Sainl-Gilles-d'Evreux et Ormes.
« Le Saint-Esprit, 7 ou 8 maisons des paroisses de Saint-Pierre et Saint-Nicolas.
« La haute-justice des 8 chanoines appartenante aux anciens chanoines et barons de la cathédrale [comprend] la paroisse de La Ronde, a la réserve du hameau de Neutreville, celledeSaint-Aquilin a la réserve du Buisson Herpin, Legebert, hameau d'Anthenay. 3 maisons de la paroisse de Saint-Denis d'Evreux, et la paroisse d'Angerville.
« La haute-justice de Saint-And^é-en-la-^L•lrche, appartenante a M. et Mme de la Mesangere, consiste en 6 paroisses, les hameaux des Arches, paroisse de la Sogne, Cryeuset, hameau des Authieux, le Boismillon, hameau du Cormier.
« Celle des Ventes, la seule paroisse des Ventes, qui appartient à Mme l'abbesse de Maubuisson.
« Celle de La Boullaye, 4 paroisses et 4 hameaux et 3 ou 4 maisons en la paroisse de Saint-Pierre-d'Evreux ; elle appartient à M. le duc de La Force.
« Celle de Fontaine-Heudebourg, la seule paroisse de Fontaine- Heudebourg et 3 hameaux des paroisses de Heudreville et du Houlme, et appartient à M. le commandeur de Chanu.
« Et a chacune desdites hautes-justices, il y a bailly, procureur fiscal, greffier ou sergeant.
« Les appellations desdites hautes-justices ressortissent immédiatement au présidial pour les causes qui sont au-dessous [== audessus] de Tedit des présidiaux, et en bailliage pour les causes qui sont au-dessous dudit édit, et par appel du bailliage, a la cour. »
