X. — Passy
« La juridiction de Passy resortit neuement a la cour de parlement de Rouen, excepté pour les cas présidiaux dont les appellations vont directement au présidial d'Evreux. Elle fut establie par edicts du mois de janvier 1522 et de décembre 1581. Elle est composée de trois officiers, scavoir :
« M'' Charles Martin, conseiller du roy, lieutenant particulier civil et criminel audit siège de Passy de M. le bailly d'Evi-eux, pourveu et receu audit office depuis 6 à 7 mois.
« M" Jacques de Beausse, conseiller advocat et procureur du roy au bailliage et vicomte dudit Passy, créé et estably en un seul et mesme oftice, pour estre tenu et exercé par une seule et mesme personne, par edit du mois de juillet 1575.
« jNP Gabriel Mohier, conseiller assesseur, enquesteur et commissaire examinateur tant au bailliage que vicomte, demeurant a Nonancourt, pourveu et receu audit office, mais il n'en fait aucun exercice a cause de l'opposition formée a son installation par ledit sieur lieutenant et procureur du roy, qui est indécis au pai'lement.
c( Depuis, par autre édit portant désunion et démembrement des anciennes vicomtes de Normandie et création de vicomtes particulières en titre de vicomtes principalles du mois de janvier 1636, Ton y a ajouté et créé une vicomte démembrée de l'ancienne vicomte d'Evreux, qui est composée des officiers cy-après :
« M*^ Chai-les Buisson, conseiller du roy, vicomte en ladite vicomte de Passy, commissaire enquesteur et examinateur en ladite vicomte, mais il est en procès à la cour avec ledit sieur Mohier pour la qualité de conseiller assesseur en bailliage et d'enquesteur et commissaire examinateur, auquel procez ledit sieur de Beausse est intervenu pour empescher ledit vicomte d'avoir sceance ny voix delibérative au siège de bailliage, pour n'en avoir la qualité par ses provisions, et n'avoir financé pour la qualité d'assesseur ^
1. « Nota que le sieur Buisson vicomte et ledit sieur Mohier sont tous deux pourveus de la qualité d'enquesteur et examinateur par leurs provisions. >> (Note marginale du ms.)
GENERALITE DE ROUEN.
« Ledit M" Jacques de Beausse conseiller advocat et procureur di roy audit siège de vicomte, comme en celuy de bailliage.
« Ledit M'' Gabriel Mohier conseiller assesseur audit siège de vicomte, cnquesteur et commissaire examinateur; il est en procea avec ledit Buisson, vicomte, pour la qualité d'enquestcur et exaJ minaleur.
« M" Pierre Giblain, fermier des greffes tant de bailliage que d^ vicomte, anciens, alternatifs et triennaux, qui exerce vertu de soi bail et sur simple matricule.
« M*^ Nicolas Fermelhuis, advocat postulant tant au bailliage que vicomte, demeurant audit Passy.
« I\l'= Nicolas Chapelain, aussy advocat postulant ausdits siègejij demeui'ant audit Passy, receus sur leurs licences par matriculle des juges.
« M'' Jacques Huvey, procureur pourvcu dudit office sur provisioi du roy, dont il fait les fonctions tant audit siège de bailliage qu^ de vicomte.
« M^ Michel Piquet, procureur pourvcu comme dessus et recei ausdits sièges. •
« M*^ Charles Le Gris, aussy procureur pourveu et receu comra< lesdits Huvey et Piquet en exécution des arrests du conseil de 1668 et des déclarations du roy de 1653 et 1656 qui a fixé le nombre desdits procureurs de la juridiction a quatre, dont il y en a un d« vaccant.
« Les mêmes déclarations ont réglé le nombre des huissiers audienciers a deux, et quatre sergeants royaux qui ont pouvoir d'ex-j ploiter dans Testendiie desdites jurisdictions de bailliage et vicomte et dont les noms et surnoms ensuivent : Jacques Chedevillc, huis^ sier, — Pierre Roussel, huissier, — Aubin Ducellier, sergeants — Louis Laisné, sergeant, — Pierre Saint, sergeant, — Charles Morisse, sergeant; tous receus sur et en conséquence des proviH sions du roy.
« Vincent Drouin, fermier de la sergeantcrie royallc noble et her€ ditale de Passy, qui est un quart de fief de haubert appartenant Dame Marie de Manger veuve du feu sieur de Lalande. Ledit Drouii exploitant dans l'estendue desdits sièges de bailliage et vicomt comme les autres sergeans royaux, receu audit ofjlce sur son [mi passé] et commission du grand sceau.
« M" Michel Picquet, noltaire royal pourveu et receu en consé quence de Tédit de 1617 et des provisions expédiées en cons^ quence.
« M'' Jacques Huvey, fermier des sceaux, tant des sentences qu« des contrats.
u M" Jean Huvey, fermier du controlle des titres créé et establj par édit du mois de juin 1606.
u Robert Roussel, voyeur et jaugeur dans Testendue desdites juridictions, pourveu par provision du roy il y a plus de 40 ans.
" Le sieur Duplessis, commis aux aydes du département de Passy ,1 a esté admis et receu a exercer les greffes des affirmations et controlle des exploits.
« Le ressort desdites juridictions [s'élend] sur la ville et fauxbourgs de Pacy et sur les paroisses de [suivent 22 noms].
« Il y a trois jurisdictions qui ressortissent par appel audit siège de bailliage, scavoir : la juridiction de vicomte et deux hautes-justices de Croissy appartenant à M. le comte de Fiesque et celle de Bretagnolle appartenant à Mme Fabbesse de Maubuisson.
« Celle de Croisy est composée de M" ^ Patris, avocat du roy a Evreux, bailly dudit Croisy, de M" Jacques Huvey, procureur fiscal, de ]VP Mathieu Boivin, greffier, et d'un sergeant; les avocats et procureurs des jurisdictions de Passy et ci-dessus nommés vont postuler en Tune et l'autre desdites justices; celle dudit Croisy ne s'estend que dans la paroisse dudit Croisy.
u Celle de Bretagnolle est composée de M'' Pierre Cussien, bailly dudit Bretagnoles, demeurant a Saint-André-en-îa-Marche, de M*' Benoist, procureur fiscal, demeurant a Evreux, de Jacques Chedeville, greffier, et d'un sergeant; sa juridiction s'estend dans les paroisses de Bretagnolles, de La Boissière et de partie de celle de Boisset-les-Prevenches .
« Il y a encore une petite juridiction qui se tient le jour de la foire des morts, qui est le 2'' novembre, et une seule fois par an, et dont les appellations ressortissent aussy au bailliage dudit Passy, et connoist des differens d'entre marchands de ladite foire et des querelles et bruit jusques a effusion de sang, des jurandes sur chaque cox'ps de métier; elle est composée de 3 officiers, scavoir : de M'^ Charles Buisson, bailly de ladite foire, de M*^ Jacques Huvey, procureur fiscal, et de M'^ Jean Huvey, greffier, exerceans tous trois sur les provisions du sieur de La Roche, commandeur de la commanderie de Passy reuny a l'ordre de saint Lazare et de N.-D. du Mont-Carmel.
« Le présent certiffié véritable et fait en exécution des ordres de M. le Pz'ocureur général au parlement de Rouen portés en sa missive du 24 novembre dernier, suivant les anciennes provisions des precedens titulaires et celles de ceux qui sont de présent en exercice, dont j'ai fait recherche, par nous conseiller avocat et procureur du roy au bailliage et vicomte de Passy, ce jourd'huy 4"= décembre 1689, ce que nous avons signé. Signé de Beausse avec paraphe. »
