La place du prénom est restée blanche

260 GENERALITE DE IlOUEN.

d'Angu de Tannée 1636, avec gages de 30 1. ; d'un conseiller assesseur, qui est M'' Gabriel Mozier, sans gages; d'un procureur du roy, qui est M" Jacques Le Rouyer, sans gages.

Son ressort s'estend seulement sur les paroisses de Coudre, Droisy, sur la moitié des paroisses de La Sogne, Marcilly, et de Tiers, sur les paroisses de Creton, Mœsville et Dampierre. — La ville de Nonancourt, les villages, hameaux et escarts qui sont enclavés dans la commune et bourgeoisie ne sont de ladite vicomte, attendu qii'il y a dans ladite ville une juridiction de mairie qui connoist de toutes causes personnelles, réelles, mixtes, mesme des décrets et de toute la police; pour raison de quoy il y a toujours eu, avant et depuis ledit démembrement, des procez entre lesdits officiers contre les maires, eschevins, scindic et habitans dudit lieu, lesquelz procez sont actuellement pendans au parlement au rapport des sieurs Desalleurs et Saint Suplix.

« Il n'y a aucune justice qui ressortit par appel audit siège.

« Les mêmes officiers cy-dessus sont conjoinctement, par leurs provisions, officiers au siège d'Esy, qui est un annexe dudit Nonancourt, dont le ressort n'est seulement que de la paroisse dudit Esy distant de 4 lieues dudit Nonancourt, dont la juridiction est réglée de quinzaine, ou il n'y a ny marché, prétoire ny prisons, et n'est qu'un simple village.

« Les hautes-justices d'ivry et d'Isliers en relèvent par appel.

« Le présent certiffié véritable pour satisfaire a l'ordre de INlonseigneur le Chancelier et envoyé à M. le Procureur gênerai de Normandie le 15 décembre 1689. Signé Le Rouge avec paraphe. »