XII. — Pont l'Evêque
« La juridiction de Pontlevesque (ne) ressortit nuement au parlement; les appellations qui n'excèdent pas la somme de 200 1. vont au bailliage et siège presidial de Rouen. Elle a esté establie dans le temps de tous les autres bailliages.
« Elle est con>posée de 5 officiers : 1 lieutenant gênerai, M. Lej Diacre de Martinbosc; 1 advocat du roy. M. Charlemagne dei Bellonde; 1 procureur du roy, M. Boutard de Preraagny; 1 asses-j seur, M. Varin de Beauchamp; 1 enquesteur, M. Train. — j Il n'y a point de lieutenant parce que celui qui tient la chaise n'est j que lieutenant gênerai du bailliage de Rouen; point de conseillers] ny aucuns nouveaux officiers créés, parce que le vicomte d'Au^ appartient a Son Altesse Royale Mademoiselle, en vertu du contrat^ d'eschange de 1629 par lequel il est expressément porté que les juridictions de l'estendue dudit vicomte ne recevront aucune novation, et que l'on n'y pourra créer aucunes charges nouvelles, sy vray que lors de Testablissement des commissaires aux saisies réelles. Son Altesse Royale obtint un arrest, lequel suprima une charge pareille crée dans ledit vicomte.
« Le ressort de cette juridiction s'étend sur le Pontlevesque, Hon-
fleur, sur les bourgs de Cambremer, Davenal, Beaumont, Roncheville.
« Il y a deux juridictions lesquelles y ressortissent. scavoir : celle du vicomte d'Auge et celle du vicomte de Roncheville.
« La juridiction du vicomte d'Auge est composée de 7 officiers, savoir : 1 vicomte. M. de Lannoy; 1 lieutenant gênerai, M. Lecour de Noirval; 1 lieutenant particulier, M. Robinet: 1 advocat du roy, M. Charlemagne de Bellonde; 1 procureur du roy, M. Boistard de Premagny; 1 assesseur, },l. Varin deBeaucharap; 1 enquesteur, M. Train.
« La juridiction de Roncheville est composée de 4 officiers : 1 vicomte, M. Bigot; 1 lieutenant, M. Patin; 1 advocat fiscal, M. Le Chevalier; 1 procureur fiscal, M.Jourdain.
« La jurididiction des eaux et t'orests est composée de 3 officiers :
1 maistre particulier. ^L Thierry; 1 advocat du roy, ^L Charlemagne de Bellonde; 1 procureur du roy, M. Le Tac.
« Il y a dans la vicomte d'Auge une paroisse nommée Annetaut qui relève de la haute-justice d'Annebaut proche le Ponteaudemer; il y a 1 lieutenant gênerai. M. Le Coq.
« 11 y a encor la haute-justice de Hanneville ; elle est composée de
2 officiers : 1 bailli, M. Duval de Rondefontaine, i procureur fiscal, M. Lietout.
« Il est a remai-quer que tous les officiers des bailliages et vicomte d'Auge ont des charges lesquelles par leur mort retournent a Son Altesse Royale parce que Ton ne pa3'^e point de droit annuel; par conséquent elles ne sont point hereditnires. Les officiers n'ont pas même de gages, le lieutenant gênerai n'a qu'un mille de bûches pour son chauffage, le vicomte autant, l'avocat du roy, lequel est aussy aux eaux et forest, 15 louis de gages et un mille de bûches. Le procureur du roy et le reste des officiers de bailliage et vicomte n'ont quoy que ce soit, ny bûche ny gages. »
