I. — LE PARLEMENT DE NORMANDIE
Depuis 1514', le Parlement a remplacé l'Echiquier. Celuici, d'abord ambulatoire, se tenait deux fois par an pendant six semaines pour juger les appellations des sentences des baillis, qui devaient s'y présenter et suspendre leurs fonctions pendant ce temps; puis, il fut rendu sédentaire en 1499 -; la « comparence » des baillis et la suspension de leurs fonctions furent maintenues, mais réduites aux huit premiers jours de l'ouverture du rôle de leurs bailliages.
« LeParleraent de Normandie prétend pourtant son ancienneté et le temps de son establissement de l'an 1499..,, ayant la préséance comme plus ancien a l'esgard de celuy d'Aix, qui a esté créé en 1510^ ».
Le semestre, établi par édit de janvier 1641, fut supprimé en octobre 1643, puis rétabli par arrêt du Conseil du 30 août 1645; « pendant les troubles », en 1649, les anciens officiers cassèrent eux-mêmes le semestre, ce qui fut confirmé par la déclaration de mars 1649, art. 9 '*.
1. Yoysin donne cette date suivant l'ancien style; il faudrait écrire 1515 en adoptant notre manière de compter les années (les lettres-patentes visées ici sont du 6 février 1514).
'1. Édit d'avril 1^99, publ. dans Fontanon, I, p. 115 et dans Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 215.
•3. Cependant Bigot dit en 1642 que « le Parlement de Rouen ne prend rang entre les Parlemens que de cet an 1514; en quoy, ajoute-t-il, il y a peu de raison » (B. IS'at., ms. fr. 22 456, p. 13; cf. sur ce ms., la note suivante).
4. Sur toute cette histoire du Parlement, v. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. I à V. — Les édits mentionnés ici se trouvent dans le Recueil des lettres-patentes, édits... registres en la cour du Parlement de Normandie, Rouen, 1683 et suiv., 10 vol. in-4. On peut se reporter aussi à un mémoire d'Emeric Bigot, conseiller au Parlement de Rouen, copié pour Colbert et daté de 1642 (p. 118) : Il est conservé à la B. Nat.. ms. fr. 22 456. — Les ms. 22 457 à 22 460 de la même collection contiennent un recueil, peu postérieur à 1678, des « choses les plus considérables qui se sont faictes dans le Parlement de Normandie », ayant appartenu également à Colbert.
80 GENERALITE DE ROUEN.
Le Parlement
« commande les armes en l'absence du gouverneur et du lieutenant de roy de la Haute Normandie. Geluy qui préside donne l'attache aux trouppes, donne le mot aux officiers de la Cinquantaine', envoyé des gardes aux gentilshommes qui ont des querelles, pour les empescher de venir aux voyes de faict, et les accommodent. Ils n'ont qu'une possession de ce droict et n'ont point de tiltre, mais seullement il est supose en quelques déclarations, comme en celle de l'establissement du semestre : lorsqu'on leur impute de n'avoir arresté la sédition qui esloit arrivée, il est dit qu'ils l'avoient deub faire, ayant le commandement des armes ^; et depuis peu, par une lettre de cachet enregistrée au bailliage, le roy déclare que les lieutenans de roy en l'absence l'un de l'autre auroient le commandement des armes dans le département l'un de l'autre. »
Le Parlement se compose de 108 officiers, savoir : 1 premier président, 7 présidents h mortier, 97 conseillers', 2 avocats généraux et 1 procureur général*. Parmi les conseillers, il y a 17 ecclésiastiques, dont 8 en la Grand'Chambre et 9 aux Enquêtes ". 11 y a aussi 3 conseillers de la R. P. R Les présidents à mortier président toutes les chambres il n'y a pas de présidents des Enquêtes comme à Paris.
« Les Presidensdes Requestes n'ont que leurs rangs de réception et antiquité avec les conseillers du Parlement. Les conseillers des Requestes ne sont pas comme au Parlement de Paris conseillers au Parlement avec une commission particuliei*e aux Requestes; leurs charges ont^ ce tiltre particulier de conseiller aux Requestes seullement. Ils ont entrée et voix deliberative aux chambres assemblées pour les affaires publiques seullement, comme veriffica-
1. Sur la Cinquantaine, v. ci-dessous, p. 141, et aussi Jumelin, Mémoire pour le Parlement de Rouen sur son droit de commander Jej cinquanteniers et arquebusiers de la même i>ille en l'absence du gouverneur el des lieutenants généraux, Paris, 1739, in-tol. (B. Nat., fol. Fm 14 734).
