Ces mots, omis dans le ms. A, figurent dans B
4. Ces offices de secrétaire du roi, qui n'obligeaient à aucune fonction, étaient recherchés à cause des privilèges qu'ils conféraient, et notamment l'exempUon le taille.
5. V. D'Estaintot, Note sur l'érection de la Chambre des comptes de Nornandie en 15^3, dans le Bull. comm. antiquités Seine-Inf., t. V, p. 145.
84 GENERALITE DE HOUEN,
le premier, qui entre dans les deux semestres »; — 8 corre^ teurs ; — 29 auditeurs ; — 1 procureur général ; — 1 avoca! général; — 2 greffiers servant conjointement; — 1 premier huissier; — 9 huissiers; — 2 gardes des livres; — 1 contrôleur des restes; — 1 receveur*.
w Les charges de maistres des comptes se sont vendues 49, 50, jusques a 60 0001., celles de correcteurs trente, et celles d'auditeurs autant. Les maistres ont treize cens tant de livres de gages, dont ils reçoivent trois quartiers ^. Les présidons prennent part aux espices, et un président prend comme un maistre et deray, et un maistre comme un auditeur et deray. »
La Cour des Aides, créée en 1463 ^ avec un président, deux généraux des Aides, plusieurs conseillers, un avocat général et un procureur général, a vu augmenter successivement le nombre de ses officiers jusqu'à 3 présidents et 27 conseillers^.
Elle est en rivalité avec la Chambre des Comptes pour la préséance, en raison de leur ancienneté. Aussi,
« la Cour des Aydes, aux cérémonies publiques, comme Te Dcuni et auti'es occasions, au lieu de se rendre dans le cœur de l'église
1. La liste des membres de la Chambre des comptes se trouve dans Farin, 11° part., p. 87-cS9, dans Chasot de Nantigny, Tablettes de Thcmis. Paris, 1755, t. il, p. 43 et suiv., et dans le ms. 2198, f°' 42 et suiv., de la Bibl. mun. de Rouen. Sur les archives de la Chambre, v. de Beaurepaire dans le Bull. Se . llist. Norm., 1896-99, p. 200.
2. Cf. les prix courants de ces offices en 1GG5, à l'appendice V.
3. Sur cette création, v. D'Estaintot, dans le Précis anal, de PAcad. de lîouen, t. LXXXII, p. 281 et suiv.
4. Voici la liste des officiers de la cour en 1665, avec la date de leur nomination ; elle est empruntée, pour les présidents, l'avocat général et le procureur i général, à Fariu, 11° part., p. 91-93, et, pour les conseillers, au travail de M. D'Estaintot, publ. dans le Bull, de la Soc. d'hist. de Norm., t. III (1880-83),
p. 72 et suiv. :
Premier président : Pierre de Becdelièvre, s' d'Hocqueville, 1644.
Autres présidents : André Jubert, s' de Bouville, et Jean de CoUardin, s' du Bois-Olivier, 1654.
Conseillers : Gilles de Giverville, 1632. — Richard Boissel, 1653. — Claude de la Hogue, ItiVl. — Jacques Baudoin, s' d'Iville, 1650. — Charles Heuslé, ^ s' de la .Motte, 1631. — Nicolas Bigot, s' de Cleuville, 164G. — Pierre Mandait, s'' de Fatouville, 1631. — Louis du Perron, s' de Benesville, 1634. — Abraham Huet, s' de Grainville, 1663. — François (ou Robert) du Bosc, s' d'Hermival, 1619. — Jean Halle, s' d'Orgeville, 1627. — Charles-Auguste Boutren, s' d'.Vstingues, 1659. — Germain Le Tellier, s' de la Yaquerie, 1655. — Robert Le reign»'. s' de Douxmesnil, 1633. — Alexandre le Boucher, 16i)2. — Léonor de Garabv, s' de Troismonts, 1664. • — Jean-Baptiste-Adrien Mallet, s' de Douvres, l'i63. — Pierre de Galentine, s' de la Vallée, 1663. — Pierre Lebas, 1658. — François du Hamel, s"' du Désert, 1659. — Pierre de Varroc, s' de Liesville, 1660. — Pierre Briffaut, s' de Brécy, 1664. — François Charlemagne, sieur du Boullov. 1651. — Jean d'Houdemare, s'' de Vandrimare, 1665. — Jacques de la Port' 161)1. — Pierre Racine, s' du Tremblay, 1650. — Claude Berthout, s' d'Heudre ville, 1654.
Ai'ocais généraux : Antoine Demareste, s' d'Alge, 1642, et Prévost, s' de Grandchamp.
Procureur général : Nicolas Toustain, s'' de Berville, 1665.
Nostre-Dame avec le Parlement, elle se met dans une chapelle particulière, et, d'ordinaire, elle ne s'y trouve point. Dans ces cérémonies publiques, le Parlement occupe toutes les premières places des deux costez de l'eglize et ne laisse qu'un certain nombre de places pour la Chambre des Comptes, au costé gauche'. »
Le ressort de la Cour est plus étendu que celui du Parlement : il comprend le Vexin français, excepté la châtellenie de Pontoise, qui,
« quoy qu'elle soit du Yexin François et qu'elle soit aussy de Teslection de Gizors quant a l'imposition [et] - a la recepte des tailles, n'est pourtant pas du ressort de la Cour des Aydes de Rouen, y ayant un esleu particulier qui juge les différends qui naissent en exécution des mandemens des tailles, dont l'appel va a la Cour des Aydes de Paris. Il y a aussy un commis particulier du receveur des tailles de Gisors qui faict la recepte, pour lequel on impose 1 000 1. tous les ans. On a souvent suprimé cet esleu parliculier et rendu la chastellenie de Pontoise a l'eslection de Gisors, mais il s'est tousjours faict maintenir^. »
La Cour a quelques usages particuliers :
1" Le Changement d'octroi « conciste en ce que les particuliers contribuables aux tailles sont tousjours imposez dans la mesme parroisse * ou ils se sont trouvez demeurans lorsqu'ils ont commencé d'estre taillables, quelque changement qu'ils facent de domicilie soit dans la mesmes eslection et mesme dans une autre province jusques a ce que par lettres patientes il intervienne un changement d'octroy, c'est a dire qu'il soit ordonné de nouveau du lieu ou les particuliers taillables seront tenus de contribuer a raison de leur domicilie changé, qui est ce qu'on appelle changement
1. Voir des exemples de ces conflits de préséance entre corps constitués, donnés
Êar Félix dans le Prccis anal, trac Acad. Rouen, 189i, p. 204 et suiv. et par e Beaurepaire, dans le Bull, de la comui des aniiq. de la S. Inf.. séance du 24 févr. 1892. V. l'arrêt du conseil du 29 mai 1618 dans le Recueil des actes, titres et mémoires du clergé (Paris, 1665, in-fol.), t. I, p. 407, et ceux des 19 mai et 28 septembre 1622 réglant les préséances entre le Parlement et )a Chambre des Comptes de Rouen lorsqu'ils se trouveront aux églises et processions : B. N., ms. fr. 4370, f° 191 ; un Mémoire sur la préséance prétendue par la Chambre des Comptes sur la Cour des Aides, ibid., ms. Dupuy 562, ('" 164; l'arrêt du conseil du 27 déc. 1677 et les factums du Parlement et de la Chambre des Comptes à ce sujet, ibid. Impr. fol. Fm 14 720 et 14 735; les dossiers des Arch. S. Inf., G, 3 660 et 3 663; A. Behotte, Défense de Veglise métropolitaine de Rouen contre les entreprises de préséance... de la Chambre des Comptes, Rouen, 1618; O'Reilly, Claude Pellot, II, p. 246; Floquet, Hist. du Pari., IV, 306.
