III. — LES JUSTICES SUBALTERNES

Des sept bailliages de Normandie, la généralité de Rouen comprend ceux de Rouen, Caux et Gisors, et en outre la vicomte d'Evreux du bailliage d'Evreux. — Les bailliages sont divisés en vicomtes, et les vicomtes en sergenteries nobles.

« Les vicontes sont les juges en première instance des roturiers; c'est ce que l'on appelle ailleurs les prevosts. Ils ne connoissent qu'incidemment de crimes®, peuvent informer et envoyer l'information au bailliage pour décréter ; leurs greffiers et huissiers sontaussy receus au bailliage^. »

1. Voysin dit, par erreur, qu'elle fut créée en 16i0 : la date exacte est mai 1636. Voir l'édit de création dans Duval, État de la généralité d'Alcncon sous Louis A'IV, p. 363-379.

2. L'élection de Saint-Lô, « démembrée de celle de Garentan en 1636 ou 1637... a esté suprimée par la déclaration du mois d'aoust 16GI et reunie a Garentan » (V.).

3. M. de Reuville avait été employé par Voysin, avec deux Trésoriers de France, MM. Du Basset et de Bérengeville, pour l'aider à faire le département de la taille en 1664. L'intendant écrit à Golbert le 23 déc. de cette année qu'il n'a eu qu'à se louer d'eux, et demande qu'on leur paye pour ce travail « une bonne gratification >• (B. N.. mss Mél. Golbert, 126, f 577). De Reuville montre encore son zèle à Golbert en souscrivant des actions de la Gompagnie des Indes (ibid., 125, f 108).

4. Voir le tableau des offices du Bureau en 1665, ci-dessous, appendice V, et la liste des officiers en 1664, p. 243.

5. Gomparer les indications données dans ce chapitre avec : Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées, Paris, 1902, notamment appendice I et carte 1 ; Brette, Kecueil de documents relatifs à la convocation des États-Généraux, t. 1, Paris, 1894, avec l'Atlas des bailliages... en 1789, 1904.