‹ Mémoire sur la généralité de Rouen (1665) Analyse et extraits, avec notes et appendicesChapitre 87 sur 199 · Cf. D'Estaintot, p. 301, Farin, YP part., p · texte numérisé non relu

Cf. D'Estaintot, p. 301, Farin, YP part., p

4. Suivant D'Estaintot (p. 301), cette justice était au xviii* siècle unie à celle de Fontaine le Bourg, et s'étendait aux paroisses de Saint-Gervais, Dissel, Fontaine le Bourg, Saint-Georges-sur-Fonlaine, les Autieux et Ratié- Yille.

5. Voir les doc. relatifs à cette justice aux Arch. S. Inf. fonds de l'Archevêché, G 1053-11)75 et fonds des justices, série B (non inventoriée : 26 liasses, la plupart du xvn° siècle). Cf. ci-dessus, p. 14.

6. « On croit que c'est un démembrement de la haute-justice de Mosny qui s'est faict pendant les guerres civiles, Mosny estant trop esluignc de Dernetal ; et cela ayant commencé pendant les guerres civilles s"est depuis continué; on ne scait point d'autre establissement de cette haute justice. Le bailly qui l'exerce est le seul officier de ceux qui ressortissent nuement au Parlement qui n'est point ajipellé lors de la comparence que tous les juges y font quand on commence a plaider le rolle du bailliage dans l'estcndue duquel ils sont » (Voysin). Cf. Houard, Dictionnaire de droit normand, II, p. 4u9 ; D'Estaintot, p. 304 (avec l'indication des paroisses du ressort en 177S). Le fonds des archives de cette justice, aux Arch. b. Inf., série B, comprend 871 registres ou liasses pour le xvii° et le xvin" siècles.

7. V. Gh. de Beaurepaire, La haute justice de la Fontaine-Jacob, dans le Bull, de la com. des antiq. de la S. Inf., t. VI, p. 425-437.

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