Cf. D'Estaintot, p. 300 et

Dans la sergenterie de Saint-Victor :

La baronnie de Montville; ress. au Parlement.

La chàtellenie et baronnie de Fontaine-le-Bourg, appartenant à l'abbaye deFécamp; ress. au Parlement.

Dans la sergenterie de Cailly :

Préaux; ress. au Parlement.

Ernemont, petite paroisse appartenant au chapitre de la cathédrale; ress. au Parlement.

Dans la serfifenterie de Saint-Georg-es :

CI . o

Roumare, justice « subalterne de la haute-justice du comté d'Eu, ou elle ressortit, et de la par appel au Parlement de Paris, a cause de la pairie du comté d'Eu. »

Saint-Denis de Bondeville appartient à l'abbesse de Bondeville; ress. au Parlement.

Dans la sergenterie du Pont-Saint-Pierre :

Le Pont-Saint-Pierre; ress. au bailliage.

Dans la sergenterie de Pavilly :

Pavilly ; ress. au Parlement.

Vicomte de Pont-de-l'Arche. Lieutenant-général particulier^ : Le Grand, sieur du Mesnii.

Ressort : les sergenteries de Pont-de-l'Arche, Preneuse, Becthomas, Craville -, Tourville (en partie, le reste étant de Pont-Audemer). — « Les sergents de ces sergenteries comparent toutes les semaines devant les officiers, deux un jour et deux à l'autre. »

Il n'y a pas de juridiction ambulatoire, à cause du peu d'étendue du ressort, les hautes-justices venant « jusques dans le Pont-de-Larche^ «.

Hautes-justices de la çicointé'' :

Le duché d'Elbeuf s'étend «sur plusieurs parroisses et mesme dans la viconté du Ponteaudemer w. Ress. au Parlement^.

1. « Dans les vicontés de Pont-de-Larche , du Ponteaudemer et du Pontlevesque, qui dépendent du bailliage de Rouen, il y a des sièges particuliers de bailliages dependans de celuy de Rouen, où le lieutenant-general de Rouen peut aller tenir ses assizes mercurialles ; les appellations de ces sièges particuliers de bailliages viennent au cas de l'ecdit par appel au présidial de Rouen, et pour le surplus au Parlement » (V.).