I. — Bailliage de Rouen

« La juridiction du bailliage de Rouen ressortit nuement au Parlement. L'on ne peut savoir le temps de son establissement. Elle est composée d’un lieutenant general, d’un lieutenant criminel, de deux lieutenants particuliers, l’un civil, l’autre criminel, dix-huit con- ‘seillers, deux advocats du roy et d’un procureur du roy. On ne sçait si le nombre de ces officiers a toujours esté aussy grand qu'il est maintenant, n'y ayant dans le greffe aucuns registres qui puissent en instruire; il est seulement certain que par l’edit des presidiaux il y en a eu un siege estably à Rouen joint au bailliage, et qu'a cette occasion on y à creé un president.

« Le bailliage de Rouen s’estend sur la ville, sur une partie des fauxbourgs et de la banlieue de Rouen et sur les villages suivans :

[Sergenterie de Saint-Victor .... 44 paroisses.

— Callly RL D mEe — Saint-Georges ... 29 — — Pont-Saint-Pierre 40 — 2 PR PEUT ENS

— Couronnes. "Tr. 216 — ,

« Ce sont la les paroisses sur lesquelles s’estend le bailliage de Rouen; pour les hameaux et escarts, on ne peut pas le scavoir, la juridiction ordinaire ne fait aucune distinction du bourg et du hameau et escart; il n’y a que les gens des Aydes qui puissent en instruire; il n’y a qu'eux qui scachent ces differences a cause de la perception de leurs droits.

« Les juridictions qui ressortissent au parlement de Rouen sont : le vicomte de Rouen; le vicomte de l'Eau; le bailly de Roumare:; le bailly de la Fontaine-Jacob; le bailly du Pont Saint-Pierre; le bailly de Saint-Paul; le baïlly du Pray; le bailly de la Madeleine ; le baïlly de Bondeville; le bailly de Jouy et Gautiel.

« Il est encore nécessaire de remarquer que dans les fauxbourgs de la ville, ainsy que dans l’estendue du bailliage, il y a plusieurs juridictions qui ressortissent nuement a la Cour. »