II. — Le Havre
« Estat des juridictions du Havre et de leur ressort.
« La juridiction du bailliage du Havre ressortit nuement au parle-
ment et a esté establie par edit de S. M. du mois de février 1551 ke enregistré audit parlement le 3 juin 1552. Elle est composée d’un lieutenant civil et criminel, de deux advocats et d’un procureur du roy, et d'un controleur examinateur. Son ressort s’estend par appel sur ladite ville et six paroisses circonvoisines, scavoir Saint-Denis en Chef de Caux, Bléville, Saint-Vic [Sanvic], Ingouville, Graville et l'Eure.
« La juridiction de vicomté de ladite ville ressortit audit bailliage, elle est composée d’un vicomte, d’un lieutenant général et d’un lieutenant particulier, de deux avocats et un procureur du roy, qui sont les mesmes qu'au bailliage. Son ressort s’estend sur ladite ville et deux desdittes six paroisses circonvoisines, les quatres compo sant aujourd'huy une partie de la haute justice de Gramville ? qui appartenoit a feu M. le chevallier de Longueville. Il y a dans ladite haute justice un bailly vicomtal et un procureur fiscal; elle fut establie en may 1608 par lettres patentes de S. M. registrées au parlement en l'année 1611, sans que lesdits officiers de bailliage et de vicomté ayent ésté indemnizés aux termes d'icelle. Elle ressortit pour lesdites 4 paroisses seulement audit bailliage du Havre, pour le civil et pour le criminel au parlement.
« Les eschevins de ladite ville y exercent la police depuis l’année 16695 sans que lesdits officiers de l'ordinaire ayent esté indemnizés. L'appel de leurs jugemens ressortit nuement au conseil privé. »
{TI. — Montivilliers.
« La juridiction de Montivillier ressortit nuement au parlement de Rouën. Paroist estre establie du temps des ducs de Normandie. Consiste en bailliage et vicomté et composée de huit officiers, scavoir :
« D'un lieutenant général civil et criminel créé en 1498.
« D'un lieutenant civil et criminel qui se pretend aussy juge en son chef, pour quoy [il y a] procez au conseil, au sujet duquel office j'ay remarqué qu'en 1522 on créa dans les bailliages de Normandie un lieutenant magistrat criminel, lequel office fut reuny a celuy de lieutenant general en 1579, au lieu duquel on a depuis créé un lieutenant particulier assesseur criminel en 1586.
« D'un commissaire enquesteur examinateur, creé en 1586, lequel office est possédé par le lieutenant particulier cy-dessus.
__« D'un advocat et procureur du roy créés en 1552.
« Il y a deux charges d'advocat du roy dont l’une est vacantie. Il y a quatre charges de conseillers aussy vacantes, dont on dit deux ecclésiasticques et deux laïcs.
« D'un vicomte d’ancienne creation, qu'on dit estre du temps des ducs de Normandie.
, 1. Cf. Borély, ist. du Havre. t.T, p. 245-6 et T. Duplessis, t. 1, p. 201-2. 2. 11 s'agit de Grasville.
