VI. — Vernon
« La juridiction du bailliage de Vernon ressortit nuement au Parlement, et a esté establie de grande ancienneté sans en pouvoir dire le temps. Elle est composée de huit officiers, compris deux offices vaccans, scavoir :
« Un lieutenant general civil du bailly de Gisors audit Vernon, creation de 1581, qui est aussy lieutenant criminel.
« Un lieutenant particulier ancien civil et criminel.
« Un lieutenant particulier assesseur criminel, creation de 1586.
« Un avocat du roy, d’ancienne creation.
« Un procureur du roy, id.
« Deux conseillers assesseurs, vaccans.
.« Et un commissaire examinateur, creation de 1586.
« Depuis, par autre edit de creation du mois de decembre 1635, l'on y a ajouté quatre offices alternatifs, scavoir : un lieutenant general civil, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier criminel, un procureur du roy.
« Son ressort s’estend sur ladite ville de Vernon et ses faubourgs de Pamilly et Bisy avec quelques escarts nommés le Val Corbechamps, la Rue de Normandie, Montigny en partie, et le Soucy. [Suivent 30 noms de paroisses.] Le tout composant 32 paroisses, compris les deux paroisses de la ville, fauxbourgs et escarts qui en dependent. « Il y a deux juridictions qui y ressortissent, scavoir : la vicomté dudit Vernon et la prevosté dudit Vernon.
« La vicomté est pareillement tres ancienne sans en pouvoir dire le commencement. Elle est composée de six officiers, compris les offices vaccans, scavoir : un vicomte, un lieutenant general, vaccant,
un avocat du roy, un procureur du roy, deux conseillers assesseurs, et s’estend sur la vicomté de Vernon et ses fauxbourgs et tous les villages cy-devant mentionnés.
« La prevosté, qui connoist des actions purement mobiliaires entre bourgeois de ladite ville de Vernon, est aussy tres ancienne; elle n’estoit anciennement qu'une ferme du domaine du roy nommée la Ferme des menus exploits, laquelle a esté erigée en titre d'office et de judicature depuis cent quarante ans ou environ, lequel siege s’estend sur ladite ville de Vernon seulement, et est a present vaccant par la mort du prevost, comme estant de peu de consequence. »
