‹ Mémoire sur la Généralité de RouenChapitre 210 sur 228 · VIII. — Les Andelys · texte numérisé non relu

VIII. — Les Andelys

« La juridiction du bailliage d'Andely a esté establie comme toutes les autres juridictions de la province, c’est à dire depuis un. fort

longtemps, que l’on a peine a en retrouver l'origine, qui ressortit

nuement au parlement de Normandie. Elle estoit composée en premier lieu d’un lieutenant general civil et criminel, d’un lieutenant particulier, d’un avocat et d’un procureur du roy, et d’un greffier; lequel lieutenant general estoit non seulement officier du bailliage d’Andely, mais encore des bailliages de Gisors, Vernon et Lions, ou il alloit tenir sa juridiction, tout au moins de six semaines en six semaines, pour rendre la justice aux sujets de S. M. conjoinctement avec les gens du roy dudit siège d’Andely, n y ayant pour lors, dans lesdits sièges de Gisors, Vernon et Lions, que des lieutenans particuliers en titre d'office, et des substituts dudit procureur du roy d’'Andely, qui estoient pour l'ordinaire les plus anciens avocats, et sans titre, qui exerçoient la charge de substitut. Cela dura jusques en l’année 1550 que l’on créa des lieutenans gencraux et des procureurs du roy dans les bailliages de Gisors, Vernon et Lions, et on laissa l'option desdits sieges au lieutenant general et procureur du roy ancien, et le droit d’y tenir les assises dans tous les quatres sieges qui composent le bailliage. — Depuis, par edit de l’année 1551, fut estably le siège presidial de Gisors seant a Andely, par la creation de sept conseillers, d’un lieutenant particulier civil, d’un greffier des appeaux, qui composoient avec le lieutenant gencral du bailliage dudit Andely tout le siege presidial. En l’année 1557 fut encore créé un président au presidial, un conseiller garde-

Page 1