Pour Villers
scel, et un avocat du roy; par edit donné en 1573 un conseiller clerc, plus, par un edit du roy donné a Dangu en l’année 1635, fut encore créé audit bailliage et siege presidial un lieutenant general civil, un lieutenant general criminel, un lieutenant particulier, deux conseillers clercs, deux conseillers lais, un procureur du roy.
« Son ressort pour le bailliage d'Andely s’estend sur 32 paroisses, 5 hameaux et 2 ecarts, scavoir : [Suit la liste].
« Il y a 8 juridictions qui ressortissent audit bailliage, qui sont :
La vicomté dudit Andely, qui s’estend sur lesdites 32 paroisses; elle est composée d’un vicomte, d’un lieutenant dont la charge est vacante, de 3 conseillers assesseurs vaccants, de 2 avocats, de 2 procureurs du roy qui sont ceux dudit bailliage et siege presidial, d’un prevost et lieutenant en la prevosté dudit Andely aussy vaccante aux parties casuelles par le decez des titulaires, et les gens du roy y sont officiers en ladite prevosté, qui est une juridiction de peu de consequence, ne connoissant que des affaires mobiliaires d’entre les bourgeois de la ville d'Andely.
« La haute-justice d'Escouys, de Heuqueville, Anfreville, Douville, Fresne, Connelle, et Grandmont, lesquelles hautes-justices s’estendent, scavoir : [suivent les noms des paroisses de chacune]. Sur lesquelles hautes-justices qui font partie du bailliage d'Andely, les officiers dudit bailliage n’ont aucune prévention que pour les cas royaux; mais les appellations ressortissent audit bailliage pour les affaires civiles, et pour le crime au parlement de Rouen. Et la haute-justice de Gaillon qui est pareïllement dans l’estendue dudit bailliage et vicomté d'Andely, resortit primo en la juridiction des hauts-jours, et ensuitte au parlement de Rouen.
« Cette juridiction est composée, tant pour le bailliage que pour le siège présidial, de 2 lieutenans généraux civils, 2 lieutenans généraux criminels, 2 presidens, 2 lieutenans particuliers civils, 1 lieutenant assesseur criminel, 12 conseillers, 2 commissaires examinateurs, 2 avocats et 2 procureurs du roy, 2 greffiers, l’un dudit bailliage et siège présidial de l'ordinaire, et l’autre des appeaux seulement du présidial; et sajuridiction s'estend en ce qui concerne le bailliage sur lesdites 32 paroisses cy-dessus et celles comprises dans lesdites hautes-justices; et pour ce qui concerne le siège présidial pour les clauses qui sont de l'Edit, s’estend aussy sur ledit bailliage, vicomté d’Andely, et haute justice enclavez dans icelle, et sur le bailliage et la vicomté de Gisors et autres justices en dépendantes qui contiennent 48 paroisses, scavoir : [suit la liste].
« Ledit bailliage et siège présidial d'Andely s’estend sur [— pour] ce qui concerne le cas de l'Edit des présidiaux sur le bailliage et la vicomté de Vernon qui contient 30 paroisses, scavoir : [Za liste manque]. Ledit siège présidial [s'étend aussi] sur le bailliage de Lions et la vicomté dudit lieu et autres justices en dépendantes qui se renferment en 21 paroisses, scavoir : [suit la liste].
« À remarquer que de toutes les charges et offices employez dans le présent mémoire et qui composent tout le bailliage, siège présidial, vicomté et prevosté d’Andely, il n’y a que les charges de lieutenans généraux tant civils que criminels, les presidens audit pré-
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sidial, un lieutenant particulier civil, deux conseillers et un avocat et procureur du roy qui soient remplis, partie des autres offices estant vaccantes aux parties casuelles par le decez des officiers qui en estoient revestus, partie qui n'ont jamais esté levez, et les autres pour avoir esté suprimez et reunis. »
IX =" ryteux.
« La juridiction royale d'Evreux ressortit nuement au Parlement. Son establissement a esté fait lors de l’establissement des sept bailliages qui composent le Parlement, dont nous n'avons point l'érection.
« Elle est composée de 21 officiers !, scavoir :
« Deux présidents présidiaux, dont un a esté créé en 1557 par édit de Henry II donné à Villers-Cottretz, l’autre président a esté créé en 1631.
« Deux lieutenans généraux, un civil et l’autre criminel, d’ancienne et de nouvelle création, dont l'érection ancienne est du mesme temps que la création du bailliage, et la nouvelle en 1635; par ce mesme édit de création, de deux conseillers et d’un conseiller honoraire.
« Un lieutenant particulier civil, créé dès le même temps du bailliage.
«Un lieutenant particulier assesseur criminel et premier conseiller civil, créé par édit de Henri III du mois de juin 1586.
« Quatre conseillers créés par édit de création du présidial par Henry II au mois de may 1552.
« Depuis, par autre édit du mois d'avril 1557, il fut encore créé deux conseillers. — Depuis, par autre édit du mois de janvier 1557 [1567], il a esté créé un conseiller garde des sceaux de la chancellerie présidiale. — Par autre édit du mois d'aoust 1573,/il a esté créé un conseiller clerc. — Par autre édit du mois de may 1597 il a esté créé deux conseillers dont les charges ont esté réunies, ce qui fait que de cette création il n’y en a qu'un. — Par autre édit donné a Dangu en 1635, il a esté créé deux conseillers et un honoraire.
« Il y a un conseiller avocat du roy qui est dès le temps de l’institution du bailliage et de la vicomté, qui possède par provision du roy ladite charge de conseiller et avocat du roy audit bailliage, présidial et vicomté.
« M. le procureur du roy est decedé et a resigné sa charge en faveur de son fils.
« Un autre conseiller et avocat du roy audit bailliage, présidial et vicomté, créé par édit de Henry Il du mois d'avril 1557, possédé par provision du roy ainsy que le précédent.
« [1 y a audit bailhage un greffier de l'ordinaire et un greffier des
appeaux, qui est de l'érection du présidial.
1. En marge du ms. sont les noms des titulaires de chaque office.
« Cette jurisdiction s’estend quant a présent sur la ville d'Evreux en partie et fauxbourgs, l’autre partie de ladite ville et fauxbourgs relevants des hautes-justices de l’evesché d’'Evreux, des huit chanoines du Saint-Esprit, lesquelles trois hautes-justices sont énclavées en ladite ville et fauxbourgs d'Evreux.
« Et il y a la vicomté d'Evreux dont les appellations ressortissent nuement au présidial dans les causes qui sont au-dessous de l’édit des présidiaux, et en bailliage aux causes qui excèdent l'édit des présidiaux, et par appel du bailliage, au parlement. M. le duc de Bouillon prétend cette juridiction par son contrat d'eschange.
« Ladite juridiction de bailliage, outre ce qui lui reste des paroisses de ladite ville, est composée de 38 paroisses entières; les escarts sont ès diverses paroisses, et sont [suit la liste des écarts, mais celle des paroisses manque]. :
« La vicomté dudit lieu est composée des mêmes paroisses et escarts, et autrefois les vicomtés de Pacy, Ezy et Nonancourt y estoient annexées, et les hautes-justices du temporel de l’evesché d'Evreux, le Saint-Esprit, les Ventes de Normanville, Saint-Andréen-la-Marche, La Boullaye, Fontaine-Heudebourg, et les huit chanoines, qui en ont esté depuis demembrées et érigées en hautes justices. :
« Elle est composée d’un vicomte, deux lieutenans, un général et l’autre particulier, et de deux avocats et procureur du roy, lesquels avocats et procureur du roy sont les mesmes que ceux du bailliage et présidial, et sont pourveus chacun par une seule provision, et les avocats assistent aux jugemens qui se rendent en ladite vicomté conformément au règlement et arrest de la cour.
« La haute-justice du temporel appartient à M. l'évesque d’'Evreux et est composée du nombre de 5 paroisses et de la plus grande partie des fauxbourgs de Saint-Gilles et de Saint-Thomas dudit Evreux, 3 ou 4 maisons sur la paroisse de Saint-Pierre, et le hameau des Rotoirs-sur-Gaillon, et quelques maisons de la paroisse de Saint-Denis.
« Celle de Normanville appartient à M. de la Croisette, consiste en 2 paroisses et moitié de Saint-Germain-lès-Evreux, Boisgencelay, Saint-Gilles-d'Evreux et Ormes.
« Le Saint-Esprit, 7 ou 8 maisons des paroisses de Saint-Pierre et Saint-Nicolas.
« La haute-justice des 8 chanoïnes appartenante aux anciens chanoines et barons de la cathédrale [comprend] la paroisse de La Ronde, a la réserve du hameau de Neutreville, celle de Saint-Aquilin a la réserve du Buisson Herpin, Legebert, hameau d'Anthenay, 3 maisons de la paroisse de Saint-Denis d'Evreux, et la paroisse d'Angerville.
« La haute-justice de Saint-André-en-la-Marche, appartenante a M. et Mme de la Mesangere, consiste en 6 paroisses, les hameaux des Arches, paroisse de la Sogne, Cryeuset, hameau des Authieux, le Boismillon, hameau du Cormier.
« Celle des Ventes, la seule paroisse des Ventes, qui appartient à Mme l’abbesse de Maubuisson. k ;
PNR
« Celle de La Boullaye, 4 paroisses et 4 hameaux et 3 ou 4 maisons en la paroisse de Saint-Pierre-d'Evreux; elle appartient à M. le duc de La Force.
« Celle de Fontaine-Heudebourg, la seule paroïsse de Fontaine- Heudebourg et 3 hameaux des paroisses de Heudreville et du Houlme, et appartient à M. le commandeur de Chanu.
« Et a chacune desdites hautes-justices, il y a bailly, procureur fiscal, greffier ou sergeant.
« Les appellations desdites hautes-justices ressortissent immédiatement au présidial pour les causes qui sont au-dessous |— audessus] de l’edit des présidiaux, et en bailliage pour les causes qui sont au-dessous dudit édit, et par appel du bailliage, a la cour. »
